1. Pirkėjas
1.1.
Pirkėjas
Oficialus pavadinimas: Ile de France Mobilités
Pirkėjo teisinė forma: Viešosios teisės reglamentuojama įstaiga, kontroliuojama regioninės valdžios institucijos
Perkančiosios organizacijos veiklos sritis: Būstas ir komunaliniai patogumai
2. Procedūra
2.1.
Procedūra
Pavadinimas: Mission d'AMO pour Surveillance, Etudes, Travaux et missions complémentaire pour des Ouvrages d'Art sur le territoire de la Région Ile de France
Aprašymas: Il s'agit d'un marché d'Assistance au Maître d'Ouvrage (AMO) pour la Gestion Technique d'un Patrimoine d'Ouvrages d'Arts (OA) connu et à venir, les missions portent sur : - La réalisation et/ou le suivi de la surveillance des ouvrages. - L'assistance au MOA pour le suivi des études, - L'assistance au MOA pour le suivi des travaux, - L'accompagnement pour des missions complémentaires de type Expertise Technique, Etudes Environnementales, Etablissement d'une politique de Gestion du Patrimoine OA, Rédaction de Pièces Complémentaires, etc. pour les ouvrages concernés. Les Ouvrages d'Arts sont classés par Typologie, le marché sera composé de 3 familles de missions : - Famille 1 Missions d'Inventaire et de classification (Inventaires) : Constitution de la base de données - Famille 2 Missions de contrôles et d'amélioration des prestations confiées aux délégataires de transport. - Famille 3 Missions ponctuelles d'inspection et d'expertises en propre par IDFM
Procedūros identifikatorius: 1b874df2-4706-4ea5-bb51-3fb9cb083265
Vidaus identifikatorius: 2025-129
Pirkimo būdas: Atviras
Procedūra pagreitinta: ne
Pagrindiniai procedūros ypatumai: Marché public de prestations intellectuelles Appel d‘offres ouvert passé en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 du Code de la Commande Publique Accord-cadre à bons de commande (Articles R.2162-1, R.2162-4 2° et 2162-13, R.2162.14) La présente consultation concerne un accord-cadre mono attributaire exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande. Il sera fait application des règles définies au sein de l’article R.2162-13 et suivant du code de la commande publique. Les bons de commande seront envoyés par l’acheteur au fur et à mesure des besoins et selon les conditions mentionnées au sein du cahier des clauses administratives particulières (CCAP). La présente consultation n’est pas allotie en vertu de l’article L2113-11 du Code de la commande publique car la dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations (2°). En effet, le marché porte sur des missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage sur la gestion des ouvrages d’art constituant un ensemble fonctionnel homogène nécessitant la mise en œuvre d’une méthodologie unique et d’un référentiel technique commun.
2.1.1.
Tikslas
Sutarties objektas: Paslaugos
Pagrindinis klasifikacijos kodas (cpv): 71621000 Techninės analizės arba konsultavimo paslaugos
2.1.2.
Sutarties vykdymo vieta
Miestas: Paris
Pašto kodas: 75009
Šalies administracinis vienetas (NUTS): Paris (FR101)
Šalis: Prancūzija
2.1.3.
Vertė
Numatoma vertė be PVM: 0,00 EUR
2.1.4.
Bendra informacija
Papildoma informacija: Le présent accord-cadre est passé pour une durée initiale de douze (12) mois, à compter de sa notification. Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois par période de douze (12) mois, sans que la durée totale de l'accord cadre ne puisse dépasser les quarante-huit (48) mois. Si l'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le marché, il adresse au titulaire sa décision de non-reconduction, par lettre recommandée avec accusé de réception, deux (02) mois avant le terme du marché. Reconduction anticipée de l'accord-cadre : En cas d'atteinte du montant maximum de la période contractuelle en cours d'exécution, la reconduction peut être anticipée par décision expresse de l'Acheteur adressée au titulaire par courrier recommandé avec accusé de réception qui constate l'atteinte du maximum hors taxe de la période considérée et fixe la date de reconduction de l'accord-cadre. L'anticipation de la seconde période ne peut avoir pour conséquence ni d'augmenter le nombre total de période ni d'augmenter leur durée qui est de douze (12) mois maximum. La durée globale de l'accord-cadre ne peut en aucun cas dépasser quarante-huit (48) mois. La durée totale effective de l'accord-cadre est ainsi égale à la somme de la durée de la période initiale de l'accord-cadre et de celle des périodes reconduites. Le Titulaire de l'accord-cadre ne peut refuser cette reconduction. Le marché présente des clauses sociales et environnementales. La constitution d'une garantie à première demande est exigée au titulaire pour le versement de l'avance. L'accord cadre ne prévoit pas de prestations supplémentaires éventuelles et les candidats ne sont pas autorisés à présenter des variantes. Les soumissionnaires resteront engagés par leur offre durant un délai de huit (08) mois à compter de la date limite de remise de leur offre. Conformément à l’article R.2162-4 du Code de la Commande Publique, l’accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 250 000€ HT par période contractuelle de douze (12) mois. Le montant maximum de la totalité de l’accord-cadre ne pourra excéder 1 000 000 € HT.
Teisinis pagrindas:
Direktyva 2014/24/ES
2.1.6.
Pašalinimo pagrindai
Pašalinimo pagrindų šaltiniai: Pirkimo dokumentas
5. Pirkimo dalis
5.1.
Pirkimo dalis: LOT-0001
Pavadinimas: Mission d'AMO pour Surveillance, Etudes, Travaux et missions complémentaire pour des Ouvrages d'Art sur le territoire de la Région Ile de France
Aprašymas: Il s’agit d’un marché d’Assistance au Maître d’Ouvrage (AMO) pour la Gestion Technique d’un Patrimoine d’Ouvrages d’Art (OA) connu et à venir, les missions portent sur : - La réalisation et/ou le suivi de la surveillance des ouvrages, - L’assistance au MOA pour le suivi des études, - L’assistance au MOA pour le suivi des travaux, - L’accompagnement pour des missions complémentaires de type Expertise Technique, Etudes Environnementales, Etablissement d’une politique de Gestion du Patrimoine OA, Rédaction de Pièces Complémentaires, etc. pour les ouvrages concernés. Les Ouvrages d’Art sont classés par Type. Les ouvrages de génie civil concernés peuvent être des ouvrages d'art de type : - Murs de soutènement, - Ponts dalles BA, - Ponts dalles BP, - PIPO/PICF, - Bipoutre mixte, - Tranchée couverte, - Passerelle métallique, - Caissons BP, - Caissons mixtes, - Ponts à poutres BA, - Ponts à poutres BP, - Tablier poutrelles-enrobées, - Bassin d’assainissement, - Ouvrages autres. Le marché sera composé de 3 familles de missions : - Famille 1 Missions d’Inventaire et de classification : Constitution de la base de données - Famille 2 Missions de contrôles et d’amélioration des prestations confiées aux délégataires de transport. - Famille 3 Missions ponctuelles d’inspection et d’expertises en propre par IDFM Le patrimoine se trouve sur toute la région île-de-France.
Vidaus identifikatorius: 2025-129
5.1.1.
Tikslas
Sutarties objektas: Paslaugos
Pagrindinis klasifikacijos kodas (cpv): 75310000 Išmokų paslaugos
Kiti klasifikacijos kodai (cpv): 71335000 Inžineriniai tyrimai
Pasirinkimo galimybės:
Galimybių aprašymas: Le marché est reconductible 3 fois par période de 12 mois sans que la durée totale ne puisse dépasser les 48 mois. La reconduction est tacite. Si l’acheteur prend la décision de ne pas reconduire le marché, il adresse au titulaire sa décision de non-reconduction, par lettre recommandée avec accusé de réception, deux (02) mois avant le terme du marché. Reconduction anticipée de l’accord-cadre : En cas d'atteinte du montant maximum de la période contractuelle en cours d’exécution, la reconduction peut être anticipée par décision expresse de l’Acheteur adressée au titulaire par courrier recommandé avec accusé de réception qui constate l'atteinte du maximum hors taxe de la période considérée et fixe la date de reconduction de l’accord-cadre. L'anticipation de la seconde période ne peut avoir pour conséquence ni d'augmenter le nombre total de période ni d’augmenter leur durée qui est de douze (12) mois maximum. La durée globale de l’accord-cadre ne peut en aucun cas dépasser quarante-huit (48) mois. La durée totale effective de l’accord-cadre est ainsi égale à la somme de la durée de la période initiale de l’accord-cadre et de celle des périodes reconduites. Le Titulaire de l’accord-cadre ne peut refuser cette reconduction.
5.1.2.
Sutarties vykdymo vieta
Bet kur
Papildoma informacija: Le titulaire du marché sera amené à se déplacer sur l'ensemble de la Région île de France
5.1.3.
Numatomas galiojimas
Galiojimas: 12 Mėnesiai
5.1.5.
Vertė
Numatoma vertė be PVM: 0,00 EUR
5.1.6.
Bendra informacija
Rezervuota dalyvavimo teisė:
Dalyvavimas nerezervuotas.
Iš ES fondų nefinansuojamas pirkimo projektas
Pirkimui taikoma Sutartis dėl viešųjų pirkimų (SVP): ne
Šis viešasis pirkimas taip pat tinkamas mažosioms ir vidutinėms įmonėms (MVĮ): taip
5.1.9.
Atrankos kriterijai
Pasirinkimo kriterijų šaltiniai: Pirkimo dokumentas
5.1.10.
Skyrimo kriterijai
Kriterijus:
Rūšis: Kokybė
Aprašymas: Critère 1 (C1) : MOYENS HUMAINS (20 points) Sous-critère 1 (SC1) – ORGANIGRAMME (6 points) - SsC1 : L’organisation du candidat/groupement et la répartition des tâches 3 points - SsC2 : l’organigramme détaillé de l’équipe dédiée 3 points o Sous-critère 2 (SC2) – Synthèse des fiches de postes (6 points) - SsC1 : Exhaustivité des informations 2 points - SsC2 : Pertinence des informations 2 points - SsC3 : Précision des informations 2 points o Sous-critère n°3 (SC3) : Planning ressourcé : Moyens affectés à la mission (technique + support + logistique si besoin) (8 points) - SsC1 : Clarté du planning, lisibilité et compréhension 4 points - SsC2 : Gestion des imprévus 4 points
Kategorija skyrimo kriterijaus svoris: Lyginamasis svoris (balai, tikslus skaičius)
Skyrimo kriterijus: skaičius: 20
Kriterijus:
Rūšis: Kokybė
Aprašymas: Critère 2 (C2) : METHODOLOGIE PROPOSEE POUR L’EXECUTION DU MARCHE (40 points) o Sous-critère n°1 (SC1) : Compréhension des attentes/enjeux, méthodologie détaillée (20 points) - SsC1 : Compréhension des attentes /enjeux - 5 points - SsC2 : Méthodologie déployée pour chacun des 4 thèmes SURVEILLANCE / ETUDES / TRAVAUX / MISSIONS COMPLEMENTAIRES avec précision explication description - 10 points - SsC3 : Méthodologie de formalisation des résultats - 5 points o Sous-critère n°2 (SC2) : Qualité des livrables transmis (2 exemples de livrables) : 20 points - SsC1 : Qualité du livrable mission M01-1 - 5 points - SsC2 : Qualité du livrable mission M06 - 5 points - SsC3 : Qualité du livrable mission M10 - 5 points - SsC4 : Qualité du livrable mission DESC - 5 points
Kategorija skyrimo kriterijaus svoris: Lyginamasis svoris (balai, tikslus skaičius)
Skyrimo kriterijus: skaičius: 40
Kriterijus:
Rūšis: Kaina
Aprašymas: CRITERE 3 (C3): PRIX (40 points) L’opérateur économique sera évalué à travers le montant total TTC issu de la colonne des totaux porté au DQE du candidat
Kategorija skyrimo kriterijaus svoris: Lyginamasis svoris (balai, tikslus skaičius)
Skyrimo kriterijus: skaičius: 40
5.1.11.
Pirkimo dokumentai
5.1.12.
Pirkimo sąlygos
Pateikimo sąlygos:
Pateikimas elektroninėmis priemonėmis: Privalomos
Kalbos, kuriomis galima pateikti pasiūlymus arba dalyvavimo prašymus: prancūzų kalba
Elektroninis katalogas: Draudžiamos
Reikalingas pažangusis arba kvalifikuotas elektroninis parašas (kaip apibrėžta Reglamente (ES) Nr. 910/2014)
Alternatyvūs pasiūlymai: Draudžiamos
Finansinės garantijos aprašymas: La constitution d'une GAPD est exigé pour le titulaire qui souhaiterait effectuer une demande d'avance
Pasiūlymų priėmimo terminas: 27/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Rytų Europos laikas, Vidurio Europos vasaros laikas
Laikotarpis, per kurį pasiūlymas turi išlikti galiojantis: 8 Mėnesiai
Sutarties sąlygos:
Sutartis turi būti vykdoma pagal globojamų darbo grupių užimtumo programas: Ne
Būtinas konfidencialumo susitarimas: taip
Papildoma informacija apie konfidencialumo susitarimą: Voire AE
Elektroninės sąskaitos faktūros: Neprivalomos
Bus naudojami elektroniniai užsakymai: taip
Bus naudojami elektroniniai mokėjimai: taip
Dalyvių grupė, kuriai skiriama sutartis, turi būti tam tikros teisinės formos: Voire RC
5.1.15.
Metodai
Preliminarioji sutartis:
Preliminarioji sutartis, skelbiant naują konkursą
Didžiausias dalyvių skaičius: 1
Informacija apie dinaminę pirkimo sistemą:
Dinaminės pirkimo sistemos nėra
5.1.16.
Išsamesnė informacija, tarpininkavimas ir peržiūra
Peržiūros organizacija: Ile de France Mobilités
Informacija apie peržiūros terminus: L’instance chargée des procédures de recours et pouvant donner les informations nécessaires sur les modalités de celles-ci est la suivante : Tribunal administratif de Paris 7, Rue de Jouy – 75004 Paris Téléphone : 01.44.59.44.00 Télécopie : 01.44.59.46.46 Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr Organe chargé des procédures des médiations : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des différends ou litiges Préfecture de la région Île-de-France Préfecture de Paris 5, rue Leblanc 75911 Paris cedex 15 Tél. : 01 82 52 42 67 ou 01 82 52 40 00 Fax : 01 82 52 42 95 Courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr Recours possibles : Avant la signature du marché : - Un référé́ précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu’à la date de conclusion du contrat. Après la signature du marché : - Un référé́ contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché́ et selon les délais précisés par l’article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ; - Un recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d’Etat, 4 avril 2014, n°358994, Département de Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l’avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
8. Organizacijos
8.1.
ORG-0001
Oficialus pavadinimas: Ile de France Mobilités
Registracijos numeris: 28750007800020
Pašto adresas: 39bis-41 rue de Châteaudun
Miestas: Paris
Pašto kodas: 75009
Šalies administracinis vienetas (NUTS): Paris (FR101)
Šalis: Prancūzija
Telefono numeris: 0183175312
Šios organizacijos vaidmenys:
Pirkėjas
Peržiūros organizacija
Skelbimo identifikatorius / versija: bc5cf525-3448-4420-889c-eaad959f8a40 - 01
Formos tipas: Konkursas
Skelbimo rūšis: Skelbimas apie pirkimą arba koncesiją. Įprasta tvarka
Skelbimo porūšis: 16
Skelbimo išsiuntimo data: 18/06/2026 17:51:16 (UTC+02:00) Rytų Europos laikas, Vidurio Europos vasaros laikas
Kalbos, kuriomis šis skelbimas oficialiai skelbiamas: prancūzų kalba
Skelbimo paskelbimo numeris: 427286-2026
OL S numeris: 118/2026
Paskelbimo data: 22/06/2026