See the notice on TED website
1. Pirkėjas
1.1.
Pirkėjas
Oficialus pavadinimas: RESAH
Pirkėjo teisinė forma: Viešosios teisės reglamentuojama įstaiga
Perkančiosios organizacijos veiklos sritis: Sveikata
2. Procedūra
2.1.
Procedūra
Pavadinimas: Fourniture , acquisition et location des matelas thérapeutiques à air motorisé et acquisition de matelas- coussins de prévention d’escarres, nébulisateur d’appareil de prévention de la thromboembolie veineuse et prestations associées
Aprašymas: Fourniture , acquisition et location des matelas thérapeutiques à air motorisé et acquisition de matelas- coussins de prévention d'escarres, nébulisateur d'appareil de prévention de la thromboembolie veineuse et prestations associées
Procedūros identifikatorius: d4050422-9139-4ed5-bf5c-ea13c7edada1
Vidaus identifikatorius: 2026-R049-000-000
Pirkimo būdas: Atviras
Procedūra pagreitinta: ne
2.1.1.
Tikslas
Sutarties objektas: Prekės
Pagrindinis klasifikacijos kodas (cpv): 33192130 Lovos su varikliais
Kiti klasifikacijos kodai (cpv): 33191000 Sterilizacijos, dezinfekcijos ir higienos prietaisai, 85110000 Ligoninių ir kitos susijusios paslaugos, 33100000 Medicinos įranga, 33141613 Maišeliai kraujui, 33192300 Medicininiai baldai (išskyrus lovas ir stalus), 33192100 Medicininės paskirties lovos, 33190000 Įvairūs medicinos prietaisai ir produktai
2.1.2.
Sutarties vykdymo vieta
Šalis: Prancūzija
Bet kurioje konkrečios šalies vietoje
Papildoma informacija: Le lieu d’exécution est précisé dans le DCE
2.1.3.
Vertė
Numatoma vertė be PVM: 91 000 000,00 EUR
Preliminariosios sutarties didžiausioji vertė: 182 000 000,00 EUR
2.1.4.
Bendra informacija
Papildoma informacija: L'accord-cadre est conclu par le Resah agissant en tant que centrale d'achat "grossiste" au sens de l'article L.2113-2 1° du Code pour les lots 8/9/10/11/12/13/14/15. L'accord-cadre est conclu par le Resah agissant en tant que centrale d'achat "Intermédiaire" au sens de l'article L.2113-2 2° du Code et est à destination de bénéficiaires potentiels dont la liste est annexée au CCAP pour les lots 1/2/3/4/5/6/7. Les accords-cadres sont des accords-cadres mono-attributaires qui donnent lieu à la passation de marchés subséquents pour les lots 1/2/3/4/5/6/7. L’attention des opérateurs économiques est attirée sur le fait que, afin de favoriser une plus grande concurrence, d’éviter des difficultés à répondre aux besoins des Bénéficiaires et à ne pas pouvoir respecter les délais d’exécution, les candidats ne peuvent pas se voir attribuer certains lots en fonction d’autres lots, sur lesquels ils sont déjà retenus. Conformément à l’article L2113-10 du code de la commande publique, il est précisé que : le titulaire du lot n°6 ne peut pas être titulaire du lot n°7 sauf absence de concurrence. Si les candidats décident de présenter une offre aux deux lots, ils précisent dans le DC1 le lot préférentiel en portant la mention « lot préférentiel » à la suite du numéro. En l’absence de précisions, le lot indiqué en premier sera considéré comme préférentiel. Cependant, chaque candidat demeure libre de présenter une offre pour chacun des lots. Les offres des candidats peuvent porter sur un, plusieurs ou l’ensemble des lots. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le Resah, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : les .doc, .xls., pdf, rtf, et/ou les fichiers compressés au format .zip. Les candidats sont informés que, s'ils ne créent pas un compte sur la plateforme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des éventuels rectificatifs du DCE ni des questions-réponses qui y seraient déposées. La création d'un compte est simple et gratuite. En cas de difficulté, il est possible d'adresser des questions au support technique via un formulaire en ligne sur la plateforme de dématérialisation. Les candidats préviennent le RESAH en cas de réponse sous environnement autre que le système d'exploitation Windows (MacOS). Aucun DCE ne sera transmis par courrier, fax ou mail, ni remis en main propre. Informations demandées au titre de la candidature : Une lettre de candidature établie par exemple à partir du formulaire DC1 ou équivalent dûment renseignée par le candidat. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre sur les trois derniers exercices disponibles, Une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années sur des prestations similaires Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels globaux (dont cadres) du candidat pendant les trois dernières années. Le candidat peut produire ces informations dans le cadre de la déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2 ou équivalent. Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME). La date et la durée de réception des offres correspondent au 21/09/2026 à 12h00 heure de Paris-France. RESTRICTION DE L'ACCES DES CANDIDATS ET DES DISPOSITIFS MEDICAUX ORIGINAIRES DE LA REPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE AU TITRE DU REGLEMENT (UE) n° 2022/1031 IMPI La présente consultation entre dans le champ d'application du règlement (UE) 2022/1031 IMPI et du Règlement d'exécution (UE) 2025/1197, dès lors que : le montant estimé de la précedente procédure, tous lots confondus, est supérieur à 5 000 000 Euros HT ; chacun des lots portent sur des dispositifs médicaux relevant au moins d'un code CPV compris entre 33100000-1 et 33199000-1. En conséquence, les offres présentées par des opérateurs économiques de la République populaire de Chine (ci-après « RPC ») seront écartées, sauf si, conformément à l'article 9 du Règlement IMPI précité, seules des offres d'opérateurs de la RPC ont été déposées dans les délais et sont recevables (c'est-à-dire ni irrégulières, ni inacceptables, ni inappropriées au sens des articles L. 2152-1 et suivants du Code de la commande publique) ou s'il a été décidé de ne pas appliquer la mesure relevant de l'IMPI pour des raisons impérieuses de santé publique. Il est précisé qu'au sens du présent article, les opérateurs économiques dont la nationalité est celle de la Région administrative spéciale (RAS) de Hong-Kong, ou des Territoires douaniers séparés de Taïwan, Penghu, Kinmen et Matsu, ne sont pas considérés comme des opérateurs dont la nationalité est celle de la RPC du fait qu'ils sont signataires de l'Accord sur les marchés publics. En cas de groupement momentané d'entreprises (GME), la présence d'un seul membre ayant la nationalité de la RPC emporte l'attribution de cette nationalité à l'ensemble du groupement. Toutefois, l'exclusion ne s'appliquera pas s'il est possible de démontrer que : le membre du groupement de nationalité de la RPC n'intervient que pour une part imitée des prestations du marché (à savoir moins de 15% de la valeur de l'offre de prestations) ; la présence de ce membre n'est pas nécessaire au groupement pour satisfaire à au moins l'un des critères de sélection. A défaut et en application de l'article L.2141-13 du Code, le GME concerné devra, sur demande expresse du Resah, remplacer le ou les membres ayant la nationalité de la RPC, sans que cette substitution ait pour effet de modifier l'offre initialement déposée par ledit GME.
Teisinis pagrindas:
Direktyva 2014/24/ES
2.1.5.
Pirkimo sąlygos
Pateikimo sąlygos:
Didžiausias pirkimo dalių, dėl kurių vienas dalyvis gali pateikti pasiūlymus, skaičius: 14
Sutarties sąlygos:
Didžiausias pirkimo dalių, dėl kurių vienam dalyviui gali būti skirtos sutartys, skaičius: 14
2.1.6.
Pašalinimo pagrindai
Pašalinimo pagrindų šaltiniai: Pirkimo dokumentas
5. Pirkimo dalis
5.1.
Pirkimo dalis: LOT-0001
Pavadinimas: Acquisition et location des matelas thérapeutiques à air motorisé - Zone Ouest
Aprašymas: Acquisition et location des matelas thérapeutiques à air motorisé - Zone Ouest
Vidaus identifikatorius: 2026-R049-001-000
5.1.1.
Tikslas
Sutarties objektas: Prekės
Pagrindinis klasifikacijos kodas (cpv): 33192130 Lovos su varikliais
Kiti klasifikacijos kodai (cpv): 33190000 Įvairūs medicinos prietaisai ir produktai, 85110000 Ligoninių ir kitos susijusios paslaugos
Pasirinkimo galimybės:
Galimybių aprašymas: La durée et les reconductions sont décrites dans le CCAP
5.1.2.
Sutarties vykdymo vieta
Šalis: Prancūzija
Bet kurioje konkrečios šalies vietoje
Papildoma informacija: Le lieu d’exécution est précisé dans le DCE
5.1.3.
Numatomas galiojimas
Pradžios data: 01/06/2027
Trukmės pabaigos data: 31/05/2031
5.1.5.
Vertė
Numatoma vertė be PVM: 12 000 000,00 EUR
Preliminariosios sutarties didžiausioji vertė: 24 000 000,00 EUR
5.1.6.
Bendra informacija
Rezervuota dalyvavimo teisė:
Dalyvavimas nerezervuotas.
Iš ES fondų nefinansuojamas pirkimo projektas
Pirkimui taikoma Sutartis dėl viešųjų pirkimų (SVP): taip
Papildoma informacija: L'accord cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF). Les candidats sont libres de les proposer ou non. Elles ne sont pas prises en compte pour l'analyse des offres. Le Resah les lèvera, le cas échéant, à l'attribution du marché
5.1.9.
Atrankos kriterijai
Pasirinkimo kriterijų šaltiniai: Pirkimo dokumentas
5.1.10.
Skyrimo kriterijai
Kriterijus:
Rūšis: Kaina
Aprašymas: Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le RC
Kriterijus:
Rūšis: Kokybė
Aprašymas: Les critères valeur technique, qualité de service, développement durable et environnement et leurs pondérations sont décrits dans le RC.
5.1.11.
Pirkimo dokumentai
Kalbos, kuriomis oficialiai skelbiami pirkimo dokumentai: prancūzų kalba
5.1.12.
Pirkimo sąlygos
Pateikimo sąlygos:
Pateikimas elektroninėmis priemonėmis: Privalomos
Kalbos, kuriomis galima pateikti pasiūlymus arba dalyvavimo prašymus: prancūzų kalba
Elektroninis katalogas: Draudžiamos
Alternatyvūs pasiūlymai: Draudžiamos
Pasiūlymų priėmimo terminas: 21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Rytų Europos laikas, Vidurio Europos vasaros laikas
Laikotarpis, per kurį pasiūlymas turi išlikti galiojantis: 6 Mėnesiai
Sutarties sąlygos:
Sutartis turi būti vykdoma pagal globojamų darbo grupių užimtumo programas: Ne
Elektroninės sąskaitos faktūros: Privalomos
Bus naudojami elektroniniai užsakymai: taip
Bus naudojami elektroniniai mokėjimai: taip
5.1.15.
Metodai
Preliminarioji sutartis:
Preliminarioji sutartis, neskelbiant naujo konkurso
Didžiausias dalyvių skaičius: 1
Informacija apie dinaminę pirkimo sistemą:
Dinaminės pirkimo sistemos nėra
5.1.16.
Išsamesnė informacija, tarpininkavimas ir peržiūra
Peržiūros organizacija: Tribunal administratif de Paris
Informacija apie peržiūros terminus: Il est loisible aux opérateurs économiques d’introduire, jusqu’à la signature, un recours en référé précontractuel ; une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative ; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 04/04/2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994).
Organizacija, teikianti papildomą informaciją apie pirkimo procedūrą: RESAH
Organizacija, teikianti neinternetinę prieigą prie pirkimo dokumentų: RESAH
Organizacija, teikianti daugiau informacijos apie peržiūros procedūras: Tribunal administratif de Paris
Organizacija, priimanti dalyvavimo prašymus: RESAH
Organizacija, tvarkanti pasiūlymus: RESAH
5.1.
Pirkimo dalis: LOT-0002
Pavadinimas: Acquisition et location des matelas thérapeutiques à air motorisé - Zone Grand-Est
Aprašymas: Acquisition et location des matelas thérapeutiques à air motorisé - Zone Grand-Est
Vidaus identifikatorius: 2026-R049-002-000
5.1.1.
Tikslas
Sutarties objektas: Prekės
Pagrindinis klasifikacijos kodas (cpv): 33192130 Lovos su varikliais
Kiti klasifikacijos kodai (cpv): 33190000 Įvairūs medicinos prietaisai ir produktai, 85110000 Ligoninių ir kitos susijusios paslaugos
Pasirinkimo galimybės:
Galimybių aprašymas: La durée et les reconductions sont décrites dans le CCAP
5.1.2.
Sutarties vykdymo vieta
Šalis: Prancūzija
Bet kurioje konkrečios šalies vietoje
Papildoma informacija: Le lieu d’exécution est précisé dans le DCE
5.1.3.
Numatomas galiojimas
Pradžios data: 01/06/2027
Trukmės pabaigos data: 31/05/2031
5.1.5.
Vertė
Numatoma vertė be PVM: 12 000 000,00 EUR
Preliminariosios sutarties didžiausioji vertė: 24 000 000,00 EUR
5.1.6.
Bendra informacija
Rezervuota dalyvavimo teisė:
Dalyvavimas nerezervuotas.
Iš ES fondų nefinansuojamas pirkimo projektas
Pirkimui taikoma Sutartis dėl viešųjų pirkimų (SVP): taip
Papildoma informacija: L'accord cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF). Les candidats sont libres de les proposer ou non. Elles ne sont pas prises en compte pour l'analyse des offres. Le Resah les lèvera, le cas échéant, à l'attribution du marché
5.1.9.
Atrankos kriterijai
Pasirinkimo kriterijų šaltiniai: Pirkimo dokumentas
5.1.10.
Skyrimo kriterijai
Kriterijus:
Rūšis: Kaina
Aprašymas: Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le RC
Kriterijus:
Rūšis: Kokybė
Aprašymas: Les critères valeur technique, qualité de service, développement durable et environnement et leurs pondérations sont décrits dans le RC.
5.1.11.
Pirkimo dokumentai
Kalbos, kuriomis oficialiai skelbiami pirkimo dokumentai: prancūzų kalba
5.1.12.
Pirkimo sąlygos
Pateikimo sąlygos:
Pateikimas elektroninėmis priemonėmis: Privalomos
Kalbos, kuriomis galima pateikti pasiūlymus arba dalyvavimo prašymus: prancūzų kalba
Elektroninis katalogas: Draudžiamos
Alternatyvūs pasiūlymai: Draudžiamos
Pasiūlymų priėmimo terminas: 21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Rytų Europos laikas, Vidurio Europos vasaros laikas
Laikotarpis, per kurį pasiūlymas turi išlikti galiojantis: 6 Mėnesiai
Sutarties sąlygos:
Sutartis turi būti vykdoma pagal globojamų darbo grupių užimtumo programas: Ne
Elektroninės sąskaitos faktūros: Privalomos
Bus naudojami elektroniniai užsakymai: taip
Bus naudojami elektroniniai mokėjimai: taip
5.1.15.
Metodai
Preliminarioji sutartis:
Preliminarioji sutartis, neskelbiant naujo konkurso
Didžiausias dalyvių skaičius: 1
Informacija apie dinaminę pirkimo sistemą:
Dinaminės pirkimo sistemos nėra
5.1.16.
Išsamesnė informacija, tarpininkavimas ir peržiūra
Peržiūros organizacija: Tribunal administratif de Paris
Informacija apie peržiūros terminus: Il est loisible aux opérateurs économiques d’introduire, jusqu’à la signature, un recours en référé précontractuel ; une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative ; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 04/04/2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994).
Organizacija, teikianti papildomą informaciją apie pirkimo procedūrą: RESAH
Organizacija, teikianti neinternetinę prieigą prie pirkimo dokumentų: RESAH
Organizacija, teikianti daugiau informacijos apie peržiūros procedūras: Tribunal administratif de Paris
Organizacija, priimanti dalyvavimo prašymus: RESAH
Organizacija, tvarkanti pasiūlymus: RESAH
5.1.
Pirkimo dalis: LOT-0003
Pavadinimas: Acquisition et location des matelas thérapeutiques à air motorisé - Zone bourgogne –France Comté Auvergne-Rhone-Alpes
Aprašymas: Acquisition et location des matelas thérapeutiques à air motorisé - Zone bourgogne -France Comté Auvergne-Rhone-Alpes
Vidaus identifikatorius: 2026-R049-003-000
5.1.1.
Tikslas
Sutarties objektas: Prekės
Pagrindinis klasifikacijos kodas (cpv): 33192130 Lovos su varikliais
Kiti klasifikacijos kodai (cpv): 33190000 Įvairūs medicinos prietaisai ir produktai, 85110000 Ligoninių ir kitos susijusios paslaugos
Pasirinkimo galimybės:
Galimybių aprašymas: La durée et les reconductions sont décrites dans le CCAP
5.1.2.
Sutarties vykdymo vieta
Šalis: Prancūzija
Bet kurioje konkrečios šalies vietoje
Papildoma informacija: Le lieu d’exécution est précisé dans le DCE
5.1.3.
Numatomas galiojimas
Pradžios data: 01/06/2027
Trukmės pabaigos data: 31/05/2031
5.1.5.
Vertė
Numatoma vertė be PVM: 6 000 000,00 EUR
Preliminariosios sutarties didžiausioji vertė: 12 000 000,00 EUR
5.1.6.
Bendra informacija
Rezervuota dalyvavimo teisė:
Dalyvavimas nerezervuotas.
Iš ES fondų nefinansuojamas pirkimo projektas
Pirkimui taikoma Sutartis dėl viešųjų pirkimų (SVP): taip
Papildoma informacija: L'accord cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF). Les candidats sont libres de les proposer ou non. Elles ne sont pas prises en compte pour l'analyse des offres. Le Resah les lèvera, le cas échéant, à l'attribution du marché
5.1.9.
Atrankos kriterijai
Pasirinkimo kriterijų šaltiniai: Pirkimo dokumentas
5.1.10.
Skyrimo kriterijai
Kriterijus:
Rūšis: Kaina
Aprašymas: Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le RC
Kriterijus:
Rūšis: Kokybė
Aprašymas: Les critères valeur technique, qualité de service, développement durable et environnement et leurs pondérations sont décrits dans le RC.
5.1.11.
Pirkimo dokumentai
Kalbos, kuriomis oficialiai skelbiami pirkimo dokumentai: prancūzų kalba
5.1.12.
Pirkimo sąlygos
Pateikimo sąlygos:
Pateikimas elektroninėmis priemonėmis: Privalomos
Kalbos, kuriomis galima pateikti pasiūlymus arba dalyvavimo prašymus: prancūzų kalba
Elektroninis katalogas: Draudžiamos
Alternatyvūs pasiūlymai: Draudžiamos
Pasiūlymų priėmimo terminas: 21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Rytų Europos laikas, Vidurio Europos vasaros laikas
Laikotarpis, per kurį pasiūlymas turi išlikti galiojantis: 6 Mėnesiai
Sutarties sąlygos:
Sutartis turi būti vykdoma pagal globojamų darbo grupių užimtumo programas: Ne
Elektroninės sąskaitos faktūros: Privalomos
Bus naudojami elektroniniai užsakymai: taip
Bus naudojami elektroniniai mokėjimai: taip
5.1.15.
Metodai
Preliminarioji sutartis:
Preliminarioji sutartis, neskelbiant naujo konkurso
Didžiausias dalyvių skaičius: 1
Informacija apie dinaminę pirkimo sistemą:
Dinaminės pirkimo sistemos nėra
5.1.16.
Išsamesnė informacija, tarpininkavimas ir peržiūra
Peržiūros organizacija: Tribunal administratif de Paris
Informacija apie peržiūros terminus: Il est loisible aux opérateurs économiques d’introduire, jusqu’à la signature, un recours en référé précontractuel ; une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative ; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 04/04/2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994).
Organizacija, teikianti papildomą informaciją apie pirkimo procedūrą: RESAH
Organizacija, teikianti neinternetinę prieigą prie pirkimo dokumentų: RESAH
Organizacija, teikianti daugiau informacijos apie peržiūros procedūras: Tribunal administratif de Paris
Organizacija, priimanti dalyvavimo prašymus: RESAH
Organizacija, tvarkanti pasiūlymus: RESAH
5.1.
Pirkimo dalis: LOT-0004
Pavadinimas: Acquisition et location des matelas thérapeutiques à air motorisé - Zone PACA, Occitanie
Aprašymas: Acquisition et location des matelas thérapeutiques à air motorisé - Zone PACA, Occitanie
Vidaus identifikatorius: 2026-R049-004-000
5.1.1.
Tikslas
Sutarties objektas: Prekės
Pagrindinis klasifikacijos kodas (cpv): 33192130 Lovos su varikliais
Kiti klasifikacijos kodai (cpv): 33190000 Įvairūs medicinos prietaisai ir produktai, 85110000 Ligoninių ir kitos susijusios paslaugos
Pasirinkimo galimybės:
Galimybių aprašymas: La durée et les reconductions sont décrites dans le CCAP
5.1.2.
Sutarties vykdymo vieta
Šalis: Prancūzija
Bet kurioje konkrečios šalies vietoje
Papildoma informacija: Le lieu d’exécution est précisé dans le DCE
5.1.3.
Numatomas galiojimas
Pradžios data: 01/06/2027
Trukmės pabaigos data: 31/05/2031
5.1.5.
Vertė
Numatoma vertė be PVM: 12 000 000,00 EUR
Preliminariosios sutarties didžiausioji vertė: 24 000 000,00 EUR
5.1.6.
Bendra informacija
Rezervuota dalyvavimo teisė:
Dalyvavimas nerezervuotas.
Iš ES fondų nefinansuojamas pirkimo projektas
Pirkimui taikoma Sutartis dėl viešųjų pirkimų (SVP): taip
Papildoma informacija: L'accord cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF). Les candidats sont libres de les proposer ou non. Elles ne sont pas prises en compte pour l'analyse des offres. Le Resah les lèvera, le cas échéant, à l'attribution du marché
5.1.9.
Atrankos kriterijai
Pasirinkimo kriterijų šaltiniai: Pirkimo dokumentas
5.1.10.
Skyrimo kriterijai
Kriterijus:
Rūšis: Kaina
Aprašymas: Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le RC
Kriterijus:
Rūšis: Kokybė
Aprašymas: Les critères valeur technique, qualité de service, développement durable et environnement et leurs pondérations sont décrits dans le RC.
5.1.11.
Pirkimo dokumentai
Kalbos, kuriomis oficialiai skelbiami pirkimo dokumentai: prancūzų kalba
5.1.12.
Pirkimo sąlygos
Pateikimo sąlygos:
Pateikimas elektroninėmis priemonėmis: Privalomos
Kalbos, kuriomis galima pateikti pasiūlymus arba dalyvavimo prašymus: prancūzų kalba
Elektroninis katalogas: Draudžiamos
Alternatyvūs pasiūlymai: Draudžiamos
Pasiūlymų priėmimo terminas: 21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Rytų Europos laikas, Vidurio Europos vasaros laikas
Laikotarpis, per kurį pasiūlymas turi išlikti galiojantis: 6 Mėnesiai
Sutarties sąlygos:
Sutartis turi būti vykdoma pagal globojamų darbo grupių užimtumo programas: Ne
Elektroninės sąskaitos faktūros: Privalomos
Bus naudojami elektroniniai užsakymai: taip
Bus naudojami elektroniniai mokėjimai: taip
5.1.15.
Metodai
Preliminarioji sutartis:
Preliminarioji sutartis, neskelbiant naujo konkurso
Didžiausias dalyvių skaičius: 1
Informacija apie dinaminę pirkimo sistemą:
Dinaminės pirkimo sistemos nėra
5.1.16.
Išsamesnė informacija, tarpininkavimas ir peržiūra
Peržiūros organizacija: Tribunal administratif de Paris
Informacija apie peržiūros terminus: Il est loisible aux opérateurs économiques d’introduire, jusqu’à la signature, un recours en référé précontractuel ; une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative ; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 04/04/2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994).
Organizacija, teikianti papildomą informaciją apie pirkimo procedūrą: RESAH
Organizacija, teikianti neinternetinę prieigą prie pirkimo dokumentų: RESAH
Organizacija, teikianti daugiau informacijos apie peržiūros procedūras: Tribunal administratif de Paris
Organizacija, priimanti dalyvavimo prašymus: RESAH
Organizacija, tvarkanti pasiūlymus: RESAH
5.1.
Pirkimo dalis: LOT-0005
Pavadinimas: Acquisition et location des matelas thérapeutiques à air motorisé - Zone Nouvelle Aquitaine
Aprašymas: Acquisition et location des matelas thérapeutiques à air motorisé - Zone Nouvelle Aquitaine
Vidaus identifikatorius: 2026-R049-005-000
5.1.1.
Tikslas
Sutarties objektas: Prekės
Pagrindinis klasifikacijos kodas (cpv): 33192130 Lovos su varikliais
Kiti klasifikacijos kodai (cpv): 33190000 Įvairūs medicinos prietaisai ir produktai, 85110000 Ligoninių ir kitos susijusios paslaugos
Pasirinkimo galimybės:
Galimybių aprašymas: La durée et les reconductions sont décrites dans le CCAP
5.1.2.
Sutarties vykdymo vieta
Šalis: Prancūzija
Bet kurioje konkrečios šalies vietoje
Papildoma informacija: Le lieu d’exécution est précisé dans le DCE
5.1.3.
Numatomas galiojimas
Pradžios data: 01/06/2027
Trukmės pabaigos data: 31/05/2031
5.1.5.
Vertė
Numatoma vertė be PVM: 12 000 000,00 EUR
Preliminariosios sutarties didžiausioji vertė: 24 000 000,00 EUR
5.1.6.
Bendra informacija
Rezervuota dalyvavimo teisė:
Dalyvavimas nerezervuotas.
Iš ES fondų nefinansuojamas pirkimo projektas
Pirkimui taikoma Sutartis dėl viešųjų pirkimų (SVP): taip
Papildoma informacija: L'accord cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF). Les candidats sont libres de les proposer ou non. Elles ne sont pas prises en compte pour l'analyse des offres. Le Resah les lèvera, le cas échéant, à l'attribution du marché
5.1.9.
Atrankos kriterijai
Pasirinkimo kriterijų šaltiniai: Pirkimo dokumentas
5.1.10.
Skyrimo kriterijai
Kriterijus:
Rūšis: Kaina
Aprašymas: Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le RC
Kriterijus:
Rūšis: Kokybė
Aprašymas: Les critères valeur technique, qualité de service, développement durable et environnement et leurs pondérations sont décrits dans le RC.
5.1.11.
Pirkimo dokumentai
Kalbos, kuriomis oficialiai skelbiami pirkimo dokumentai: prancūzų kalba
5.1.12.
Pirkimo sąlygos
Pateikimo sąlygos:
Pateikimas elektroninėmis priemonėmis: Privalomos
Kalbos, kuriomis galima pateikti pasiūlymus arba dalyvavimo prašymus: prancūzų kalba
Elektroninis katalogas: Draudžiamos
Alternatyvūs pasiūlymai: Draudžiamos
Pasiūlymų priėmimo terminas: 21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Rytų Europos laikas, Vidurio Europos vasaros laikas
Laikotarpis, per kurį pasiūlymas turi išlikti galiojantis: 6 Mėnesiai
Sutarties sąlygos:
Sutartis turi būti vykdoma pagal globojamų darbo grupių užimtumo programas: Ne
Elektroninės sąskaitos faktūros: Privalomos
Bus naudojami elektroniniai užsakymai: taip
Bus naudojami elektroniniai mokėjimai: taip
5.1.15.
Metodai
Preliminarioji sutartis:
Preliminarioji sutartis, neskelbiant naujo konkurso
Didžiausias dalyvių skaičius: 1
Informacija apie dinaminę pirkimo sistemą:
Dinaminės pirkimo sistemos nėra
5.1.16.
Išsamesnė informacija, tarpininkavimas ir peržiūra
Peržiūros organizacija: Tribunal administratif de Paris
Informacija apie peržiūros terminus: Il est loisible aux opérateurs économiques d’introduire, jusqu’à la signature, un recours en référé précontractuel ; une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative ; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 04/04/2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994).
Organizacija, teikianti papildomą informaciją apie pirkimo procedūrą: RESAH
Organizacija, teikianti neinternetinę prieigą prie pirkimo dokumentų: RESAH
Organizacija, teikianti daugiau informacijos apie peržiūros procedūras: Tribunal administratif de Paris
Organizacija, priimanti dalyvavimo prašymus: RESAH
Organizacija, tvarkanti pasiūlymus: RESAH
5.1.
Pirkimo dalis: LOT-0006
Pavadinimas: Mise à disposition d’appareil de prévention de la thromboembolie veineuse
Aprašymas: Mise à disposition d’appareil de prévention de la thromboembolie veineuse
Vidaus identifikatorius: 2026-R049-006-000
5.1.1.
Tikslas
Sutarties objektas: Prekės
Pagrindinis klasifikacijos kodas (cpv): 33190000 Įvairūs medicinos prietaisai ir produktai
Kiti klasifikacijos kodai (cpv): 33100000 Medicinos įranga, 33141613 Maišeliai kraujui
Pasirinkimo galimybės:
Galimybių aprašymas: La durée et les reconductions sont décrites dans le CCAP
5.1.2.
Sutarties vykdymo vieta
Šalis: Prancūzija
Bet kurioje konkrečios šalies vietoje
Papildoma informacija: Le lieu d’exécution est précisé dans le DCE
5.1.3.
Numatomas galiojimas
Pradžios data: 01/06/2027
Trukmės pabaigos data: 31/05/2031
5.1.5.
Vertė
Numatoma vertė be PVM: 5 000 000,00 EUR
Preliminariosios sutarties didžiausioji vertė: 10 000 000,00 EUR
5.1.6.
Bendra informacija
Rezervuota dalyvavimo teisė:
Dalyvavimas nerezervuotas.
Iš ES fondų nefinansuojamas pirkimo projektas
Pirkimui taikoma Sutartis dėl viešųjų pirkimų (SVP): taip
Papildoma informacija: L'accord cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF). Les candidats sont libres de les proposer ou non. Elles ne sont pas prises en compte pour l'analyse des offres. Le Resah les lèvera, le cas échéant, à l'attribution du marché
5.1.9.
Atrankos kriterijai
Pasirinkimo kriterijų šaltiniai: Pirkimo dokumentas
5.1.10.
Skyrimo kriterijai
Kriterijus:
Rūšis: Kaina
Aprašymas: Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le RC
Kriterijus:
Rūšis: Kokybė
Aprašymas: Les critères valeur technique, qualité de service, développement durable et environnement et leurs pondérations sont décrits dans le RC.
5.1.11.
Pirkimo dokumentai
Kalbos, kuriomis oficialiai skelbiami pirkimo dokumentai: prancūzų kalba
5.1.12.
Pirkimo sąlygos
Pateikimo sąlygos:
Pateikimas elektroninėmis priemonėmis: Privalomos
Kalbos, kuriomis galima pateikti pasiūlymus arba dalyvavimo prašymus: prancūzų kalba
Elektroninis katalogas: Draudžiamos
Alternatyvūs pasiūlymai: Draudžiamos
Pasiūlymų priėmimo terminas: 21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Rytų Europos laikas, Vidurio Europos vasaros laikas
Laikotarpis, per kurį pasiūlymas turi išlikti galiojantis: 6 Mėnesiai
Sutarties sąlygos:
Sutartis turi būti vykdoma pagal globojamų darbo grupių užimtumo programas: Ne
Elektroninės sąskaitos faktūros: Privalomos
Bus naudojami elektroniniai užsakymai: taip
Bus naudojami elektroniniai mokėjimai: taip
5.1.15.
Metodai
Preliminarioji sutartis:
Preliminarioji sutartis, neskelbiant naujo konkurso
Didžiausias dalyvių skaičius: 1
Informacija apie dinaminę pirkimo sistemą:
Dinaminės pirkimo sistemos nėra
5.1.16.
Išsamesnė informacija, tarpininkavimas ir peržiūra
Peržiūros organizacija: Tribunal administratif de Paris
Informacija apie peržiūros terminus: Il est loisible aux opérateurs économiques d’introduire, jusqu’à la signature, un recours en référé précontractuel ; une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative ; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 04/04/2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994).
Organizacija, teikianti papildomą informaciją apie pirkimo procedūrą: RESAH
Organizacija, teikianti neinternetinę prieigą prie pirkimo dokumentų: RESAH
Organizacija, teikianti daugiau informacijos apie peržiūros procedūras: Tribunal administratif de Paris
Organizacija, priimanti dalyvavimo prašymus: RESAH
Organizacija, tvarkanti pasiūlymus: RESAH
5.1.
Pirkimo dalis: LOT-0007
Pavadinimas: Mise à disposition d’appareil de prévention de la thromboembolie veineuse à détection de remplissage vasculaire en location maintenance à l’usage
Aprašymas: Mise à disposition d'appareil de prévention de la thromboembolie veineuse à détection de remplissage vasculaire en location maintenance à l'usage
Vidaus identifikatorius: 2026-R049-007-000
5.1.1.
Tikslas
Sutarties objektas: Prekės
Pagrindinis klasifikacijos kodas (cpv): 33190000 Įvairūs medicinos prietaisai ir produktai
Kiti klasifikacijos kodai (cpv): 33100000 Medicinos įranga, 33141613 Maišeliai kraujui
Pasirinkimo galimybės:
Galimybių aprašymas: La durée et les reconductions sont décrites dans le CCAP
5.1.2.
Sutarties vykdymo vieta
Šalis: Prancūzija
Bet kurioje konkrečios šalies vietoje
Papildoma informacija: Le lieu d’exécution est précisé dans le DCE
5.1.3.
Numatomas galiojimas
Pradžios data: 01/06/2027
Trukmės pabaigos data: 31/05/2031
5.1.5.
Vertė
Numatoma vertė be PVM: 5 000 000,00 EUR
Preliminariosios sutarties didžiausioji vertė: 10 000 000,00 EUR
5.1.6.
Bendra informacija
Rezervuota dalyvavimo teisė:
Dalyvavimas nerezervuotas.
Iš ES fondų nefinansuojamas pirkimo projektas
Pirkimui taikoma Sutartis dėl viešųjų pirkimų (SVP): taip
Papildoma informacija: L'accord cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF). Les candidats sont libres de les proposer ou non. Elles ne sont pas prises en compte pour l'analyse des offres. Le Resah les lèvera, le cas échéant, à l'attribution du marché
5.1.9.
Atrankos kriterijai
Pasirinkimo kriterijų šaltiniai: Pirkimo dokumentas
5.1.10.
Skyrimo kriterijai
Kriterijus:
Rūšis: Kaina
Aprašymas: Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le RC
Kriterijus:
Rūšis: Kokybė
Aprašymas: Les critères valeur technique, qualité de service, développement durable et environnement et leurs pondérations sont décrits dans le RC.
5.1.11.
Pirkimo dokumentai
Kalbos, kuriomis oficialiai skelbiami pirkimo dokumentai: prancūzų kalba
5.1.12.
Pirkimo sąlygos
Pateikimo sąlygos:
Pateikimas elektroninėmis priemonėmis: Privalomos
Kalbos, kuriomis galima pateikti pasiūlymus arba dalyvavimo prašymus: prancūzų kalba
Elektroninis katalogas: Draudžiamos
Alternatyvūs pasiūlymai: Draudžiamos
Pasiūlymų priėmimo terminas: 21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Rytų Europos laikas, Vidurio Europos vasaros laikas
Laikotarpis, per kurį pasiūlymas turi išlikti galiojantis: 6 Mėnesiai
Sutarties sąlygos:
Sutartis turi būti vykdoma pagal globojamų darbo grupių užimtumo programas: Ne
Elektroninės sąskaitos faktūros: Privalomos
Bus naudojami elektroniniai užsakymai: taip
Bus naudojami elektroniniai mokėjimai: taip
5.1.15.
Metodai
Preliminarioji sutartis:
Preliminarioji sutartis, neskelbiant naujo konkurso
Didžiausias dalyvių skaičius: 1
Informacija apie dinaminę pirkimo sistemą:
Dinaminės pirkimo sistemos nėra
5.1.16.
Išsamesnė informacija, tarpininkavimas ir peržiūra
Peržiūros organizacija: Tribunal administratif de Paris
Informacija apie peržiūros terminus: Il est loisible aux opérateurs économiques d’introduire, jusqu’à la signature, un recours en référé précontractuel ; une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative ; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 04/04/2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994).
Organizacija, teikianti papildomą informaciją apie pirkimo procedūrą: RESAH
Organizacija, teikianti neinternetinę prieigą prie pirkimo dokumentų: RESAH
Organizacija, teikianti daugiau informacijos apie peržiūros procedūras: Tribunal administratif de Paris
Organizacija, priimanti dalyvavimo prašymus: RESAH
Organizacija, tvarkanti pasiūlymus: RESAH
5.1.
Pirkimo dalis: LOT-0008
Pavadinimas: Matelas pour établissements de santé
Aprašymas: Matelas pour établissements de santé
Vidaus identifikatorius: 2026-R049-008-000
5.1.1.
Tikslas
Sutarties objektas: Prekės
Pagrindinis klasifikacijos kodas (cpv): 33192130 Lovos su varikliais
Pasirinkimo galimybės:
Galimybių aprašymas: La durée et les reconductions sont décrites dans le CCAP
5.1.2.
Sutarties vykdymo vieta
Šalis: Prancūzija
Bet kurioje konkrečios šalies vietoje
Papildoma informacija: Le lieu d’exécution est précisé dans le DCE
5.1.3.
Numatomas galiojimas
Pradžios data: 01/06/2027
Trukmės pabaigos data: 31/05/2031
5.1.5.
Vertė
Numatoma vertė be PVM: 4 000 000,00 EUR
Preliminariosios sutarties didžiausioji vertė: 8 000 000,00 EUR
5.1.6.
Bendra informacija
Rezervuota dalyvavimo teisė:
Dalyvavimas nerezervuotas.
Iš ES fondų nefinansuojamas pirkimo projektas
Pirkimui taikoma Sutartis dėl viešųjų pirkimų (SVP): taip
Papildoma informacija: L'accord cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF). Les candidats sont libres de les proposer ou non. Elles ne sont pas prises en compte pour l'analyse des offres. Le Resah les lèvera, le cas échéant, à l'attribution du marché
5.1.9.
Atrankos kriterijai
Pasirinkimo kriterijų šaltiniai: Pirkimo dokumentas
5.1.10.
Skyrimo kriterijai
Kriterijus:
Rūšis: Kaina
Aprašymas: Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le RC
Kriterijus:
Rūšis: Kokybė
Aprašymas: Les critères valeur technique, qualité de service, développement durable et environnement et leurs pondérations sont décrits dans le RC.
5.1.11.
Pirkimo dokumentai
Kalbos, kuriomis oficialiai skelbiami pirkimo dokumentai: prancūzų kalba
5.1.12.
Pirkimo sąlygos
Pateikimo sąlygos:
Pateikimas elektroninėmis priemonėmis: Privalomos
Kalbos, kuriomis galima pateikti pasiūlymus arba dalyvavimo prašymus: prancūzų kalba
Elektroninis katalogas: Draudžiamos
Alternatyvūs pasiūlymai: Draudžiamos
Pasiūlymų priėmimo terminas: 21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Rytų Europos laikas, Vidurio Europos vasaros laikas
Laikotarpis, per kurį pasiūlymas turi išlikti galiojantis: 6 Mėnesiai
Sutarties sąlygos:
Sutartis turi būti vykdoma pagal globojamų darbo grupių užimtumo programas: Ne
Elektroninės sąskaitos faktūros: Privalomos
Bus naudojami elektroniniai užsakymai: taip
Bus naudojami elektroniniai mokėjimai: taip
5.1.15.
Metodai
Preliminarioji sutartis:
Preliminarioji sutartis, neskelbiant naujo konkurso
Didžiausias dalyvių skaičius: 1
Informacija apie dinaminę pirkimo sistemą:
Dinaminės pirkimo sistemos nėra
5.1.16.
Išsamesnė informacija, tarpininkavimas ir peržiūra
Peržiūros organizacija: Tribunal administratif de Paris
Informacija apie peržiūros terminus: Il est loisible aux opérateurs économiques d’introduire, jusqu’à la signature, un recours en référé précontractuel ; une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative ; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 04/04/2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994).
Organizacija, teikianti papildomą informaciją apie pirkimo procedūrą: RESAH
Organizacija, teikianti neinternetinę prieigą prie pirkimo dokumentų: RESAH
Organizacija, teikianti daugiau informacijos apie peržiūros procedūras: Tribunal administratif de Paris
Organizacija, priimanti dalyvavimo prašymus: RESAH
Organizacija, tvarkanti pasiūlymus: RESAH
5.1.
Pirkimo dalis: LOT-0009
Pavadinimas: Matelas Hybride mousse-air non motorisé (assurant un traitement ininterrompu même en cas de panne de courant)
Aprašymas: Matelas Hybride mousse-air non motorisé (assurant un traitement ininterrompu même en cas de panne de courant)
Vidaus identifikatorius: 2026-R049-009-000
5.1.1.
Tikslas
Sutarties objektas: Prekės
Pagrindinis klasifikacijos kodas (cpv): 33192130 Lovos su varikliais
Pasirinkimo galimybės:
Galimybių aprašymas: La durée et les reconductions sont décrites dans le CCAP
5.1.2.
Sutarties vykdymo vieta
Šalis: Prancūzija
Bet kurioje konkrečios šalies vietoje
Papildoma informacija: Le lieu d’exécution est précisé dans le DCE
5.1.3.
Numatomas galiojimas
Pradžios data: 01/06/2027
Trukmės pabaigos data: 31/05/2031
5.1.5.
Vertė
Numatoma vertė be PVM: 3 000 000,00 EUR
Preliminariosios sutarties didžiausioji vertė: 6 000 000,00 EUR
5.1.6.
Bendra informacija
Rezervuota dalyvavimo teisė:
Dalyvavimas nerezervuotas.
Iš ES fondų nefinansuojamas pirkimo projektas
Pirkimui taikoma Sutartis dėl viešųjų pirkimų (SVP): taip
Papildoma informacija: L'accord cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF). Les candidats sont libres de les proposer ou non. Elles ne sont pas prises en compte pour l'analyse des offres. Le Resah les lèvera, le cas échéant, à l'attribution du marché
5.1.9.
Atrankos kriterijai
Pasirinkimo kriterijų šaltiniai: Pirkimo dokumentas
5.1.10.
Skyrimo kriterijai
Kriterijus:
Rūšis: Kaina
Aprašymas: Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le RC
Kriterijus:
Rūšis: Kokybė
Aprašymas: Les critères valeur technique, qualité de service, développement durable et environnement et leurs pondérations sont décrits dans le RC.
5.1.11.
Pirkimo dokumentai
Kalbos, kuriomis oficialiai skelbiami pirkimo dokumentai: prancūzų kalba
5.1.12.
Pirkimo sąlygos
Pateikimo sąlygos:
Pateikimas elektroninėmis priemonėmis: Privalomos
Kalbos, kuriomis galima pateikti pasiūlymus arba dalyvavimo prašymus: prancūzų kalba
Elektroninis katalogas: Draudžiamos
Alternatyvūs pasiūlymai: Draudžiamos
Pasiūlymų priėmimo terminas: 21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Rytų Europos laikas, Vidurio Europos vasaros laikas
Laikotarpis, per kurį pasiūlymas turi išlikti galiojantis: 6 Mėnesiai
Sutarties sąlygos:
Sutartis turi būti vykdoma pagal globojamų darbo grupių užimtumo programas: Ne
Elektroninės sąskaitos faktūros: Privalomos
Bus naudojami elektroniniai užsakymai: taip
Bus naudojami elektroniniai mokėjimai: taip
5.1.15.
Metodai
Preliminarioji sutartis:
Preliminarioji sutartis, neskelbiant naujo konkurso
Didžiausias dalyvių skaičius: 1
Informacija apie dinaminę pirkimo sistemą:
Dinaminės pirkimo sistemos nėra
5.1.16.
Išsamesnė informacija, tarpininkavimas ir peržiūra
Peržiūros organizacija: Tribunal administratif de Paris
Informacija apie peržiūros terminus: Il est loisible aux opérateurs économiques d’introduire, jusqu’à la signature, un recours en référé précontractuel ; une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative ; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 04/04/2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994).
Organizacija, teikianti papildomą informaciją apie pirkimo procedūrą: RESAH
Organizacija, teikianti neinternetinę prieigą prie pirkimo dokumentų: RESAH
Organizacija, teikianti daugiau informacijos apie peržiūros procedūras: Tribunal administratif de Paris
Organizacija, priimanti dalyvavimo prašymus: RESAH
Organizacija, tvarkanti pasiūlymus: RESAH
5.1.
Pirkimo dalis: LOT-0010
Pavadinimas: Matelas de prévention d'escarres spécifiques
Aprašymas: Matelas de prévention d'escarres spécifiques
Vidaus identifikatorius: 2026-R049-010-000
5.1.1.
Tikslas
Sutarties objektas: Prekės
Pagrindinis klasifikacijos kodas (cpv): 33192130 Lovos su varikliais
Pasirinkimo galimybės:
Galimybių aprašymas: La durée et les reconductions sont décrites dans le CCAP
5.1.2.
Sutarties vykdymo vieta
Šalis: Prancūzija
Bet kurioje konkrečios šalies vietoje
Papildoma informacija: Le lieu d’exécution est précisé dans le DCE
5.1.3.
Numatomas galiojimas
Pradžios data: 01/06/2027
Trukmės pabaigos data: 31/05/2031
5.1.5.
Vertė
Numatoma vertė be PVM: 3 000 000,00 EUR
Preliminariosios sutarties didžiausioji vertė: 6 000 000,00 EUR
5.1.6.
Bendra informacija
Rezervuota dalyvavimo teisė:
Dalyvavimas nerezervuotas.
Iš ES fondų nefinansuojamas pirkimo projektas
Pirkimui taikoma Sutartis dėl viešųjų pirkimų (SVP): taip
Papildoma informacija: L'accord cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF). Les candidats sont libres de les proposer ou non. Elles ne sont pas prises en compte pour l'analyse des offres. Le Resah les lèvera, le cas échéant, à l'attribution du marché
5.1.9.
Atrankos kriterijai
Pasirinkimo kriterijų šaltiniai: Pirkimo dokumentas
5.1.10.
Skyrimo kriterijai
Kriterijus:
Rūšis: Kaina
Aprašymas: Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le RC
Kriterijus:
Rūšis: Kokybė
Aprašymas: Les critères valeur technique, qualité de service, développement durable et environnement et leurs pondérations sont décrits dans le RC.
5.1.11.
Pirkimo dokumentai
Kalbos, kuriomis oficialiai skelbiami pirkimo dokumentai: prancūzų kalba
5.1.12.
Pirkimo sąlygos
Pateikimo sąlygos:
Pateikimas elektroninėmis priemonėmis: Privalomos
Kalbos, kuriomis galima pateikti pasiūlymus arba dalyvavimo prašymus: prancūzų kalba
Elektroninis katalogas: Draudžiamos
Alternatyvūs pasiūlymai: Draudžiamos
Pasiūlymų priėmimo terminas: 21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Rytų Europos laikas, Vidurio Europos vasaros laikas
Laikotarpis, per kurį pasiūlymas turi išlikti galiojantis: 6 Mėnesiai
Sutarties sąlygos:
Sutartis turi būti vykdoma pagal globojamų darbo grupių užimtumo programas: Ne
Elektroninės sąskaitos faktūros: Privalomos
Bus naudojami elektroniniai užsakymai: taip
Bus naudojami elektroniniai mokėjimai: taip
5.1.15.
Metodai
Preliminarioji sutartis:
Preliminarioji sutartis, neskelbiant naujo konkurso
Didžiausias dalyvių skaičius: 1
Informacija apie dinaminę pirkimo sistemą:
Dinaminės pirkimo sistemos nėra
5.1.16.
Išsamesnė informacija, tarpininkavimas ir peržiūra
Peržiūros organizacija: Tribunal administratif de Paris
Informacija apie peržiūros terminus: Il est loisible aux opérateurs économiques d’introduire, jusqu’à la signature, un recours en référé précontractuel ; une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative ; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 04/04/2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994).
Organizacija, teikianti papildomą informaciją apie pirkimo procedūrą: RESAH
Organizacija, teikianti neinternetinę prieigą prie pirkimo dokumentų: RESAH
Organizacija, teikianti daugiau informacijos apie peržiūros procedūras: Tribunal administratif de Paris
Organizacija, priimanti dalyvavimo prašymus: RESAH
Organizacija, tvarkanti pasiūlymus: RESAH
5.1.
Pirkimo dalis: LOT-0011
Pavadinimas: Dispositifs de positionnement de prévention des escarres
Aprašymas: Dispositifs de positionnement de prévention des escarres
Vidaus identifikatorius: 2026-R049-011-000
5.1.1.
Tikslas
Sutarties objektas: Prekės
Pagrindinis klasifikacijos kodas (cpv): 33192300 Medicininiai baldai (išskyrus lovas ir stalus)
Pasirinkimo galimybės:
Galimybių aprašymas: La durée et les reconductions sont décrites dans le CCAP
5.1.2.
Sutarties vykdymo vieta
Šalis: Prancūzija
Bet kurioje konkrečios šalies vietoje
Papildoma informacija: Le lieu d’exécution est précisé dans le DCE
5.1.3.
Numatomas galiojimas
Pradžios data: 01/06/2027
Trukmės pabaigos data: 31/05/2031
5.1.5.
Vertė
Numatoma vertė be PVM: 3 000 000,00 EUR
Preliminariosios sutarties didžiausioji vertė: 6 000 000,00 EUR
5.1.6.
Bendra informacija
Rezervuota dalyvavimo teisė:
Dalyvavimas nerezervuotas.
Iš ES fondų nefinansuojamas pirkimo projektas
Pirkimui taikoma Sutartis dėl viešųjų pirkimų (SVP): taip
Papildoma informacija: L'accord cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF). Les candidats sont libres de les proposer ou non. Elles ne sont pas prises en compte pour l'analyse des offres. Le Resah les lèvera, le cas échéant, à l'attribution du marché
5.1.9.
Atrankos kriterijai
Pasirinkimo kriterijų šaltiniai: Pirkimo dokumentas
5.1.10.
Skyrimo kriterijai
Kriterijus:
Rūšis: Kaina
Aprašymas: Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le RC
Kriterijus:
Rūšis: Kokybė
Aprašymas: Les critères valeur technique, qualité de service, développement durable et environnement et leurs pondérations sont décrits dans le RC.
5.1.11.
Pirkimo dokumentai
Kalbos, kuriomis oficialiai skelbiami pirkimo dokumentai: prancūzų kalba
5.1.12.
Pirkimo sąlygos
Pateikimo sąlygos:
Pateikimas elektroninėmis priemonėmis: Privalomos
Kalbos, kuriomis galima pateikti pasiūlymus arba dalyvavimo prašymus: prancūzų kalba
Elektroninis katalogas: Draudžiamos
Alternatyvūs pasiūlymai: Draudžiamos
Pasiūlymų priėmimo terminas: 21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Rytų Europos laikas, Vidurio Europos vasaros laikas
Laikotarpis, per kurį pasiūlymas turi išlikti galiojantis: 6 Mėnesiai
Sutarties sąlygos:
Sutartis turi būti vykdoma pagal globojamų darbo grupių užimtumo programas: Ne
Elektroninės sąskaitos faktūros: Privalomos
Bus naudojami elektroniniai užsakymai: taip
Bus naudojami elektroniniai mokėjimai: taip
5.1.15.
Metodai
Preliminarioji sutartis:
Preliminarioji sutartis, neskelbiant naujo konkurso
Didžiausias dalyvių skaičius: 1
Informacija apie dinaminę pirkimo sistemą:
Dinaminės pirkimo sistemos nėra
5.1.16.
Išsamesnė informacija, tarpininkavimas ir peržiūra
Peržiūros organizacija: Tribunal administratif de Paris
Informacija apie peržiūros terminus: Il est loisible aux opérateurs économiques d’introduire, jusqu’à la signature, un recours en référé précontractuel ; une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative ; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 04/04/2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994).
Organizacija, teikianti papildomą informaciją apie pirkimo procedūrą: RESAH
Organizacija, teikianti neinternetinę prieigą prie pirkimo dokumentų: RESAH
Organizacija, teikianti daugiau informacijos apie peržiūros procedūras: Tribunal administratif de Paris
Organizacija, priimanti dalyvavimo prašymus: RESAH
Organizacija, tvarkanti pasiūlymus: RESAH
5.1.
Pirkimo dalis: LOT-0012
Pavadinimas: Supports de positionnement patient en gel
Aprašymas: Supports de positionnement patient en gel
Vidaus identifikatorius: 2026-R049-012-000
5.1.1.
Tikslas
Sutarties objektas: Prekės
Pagrindinis klasifikacijos kodas (cpv): 33192300 Medicininiai baldai (išskyrus lovas ir stalus)
Pasirinkimo galimybės:
Galimybių aprašymas: La durée et les reconductions sont décrites dans le CCAP
5.1.2.
Sutarties vykdymo vieta
Šalis: Prancūzija
Bet kurioje konkrečios šalies vietoje
Papildoma informacija: Le lieu d’exécution est précisé dans le DCE
5.1.3.
Numatomas galiojimas
Pradžios data: 01/06/2027
Trukmės pabaigos data: 31/05/2031
5.1.5.
Vertė
Numatoma vertė be PVM: 3 000 000,00 EUR
Preliminariosios sutarties didžiausioji vertė: 6 000 000,00 EUR
5.1.6.
Bendra informacija
Rezervuota dalyvavimo teisė:
Dalyvavimas nerezervuotas.
Iš ES fondų nefinansuojamas pirkimo projektas
Pirkimui taikoma Sutartis dėl viešųjų pirkimų (SVP): taip
Papildoma informacija: L'accord cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF). Les candidats sont libres de les proposer ou non. Elles ne sont pas prises en compte pour l'analyse des offres. Le Resah les lèvera, le cas échéant, à l'attribution du marché
5.1.9.
Atrankos kriterijai
Pasirinkimo kriterijų šaltiniai: Pirkimo dokumentas
5.1.10.
Skyrimo kriterijai
Kriterijus:
Rūšis: Kaina
Aprašymas: Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le RC
Kriterijus:
Rūšis: Kokybė
Aprašymas: Les critères valeur technique, qualité de service, développement durable et environnement et leurs pondérations sont décrits dans le RC.
5.1.11.
Pirkimo dokumentai
Kalbos, kuriomis oficialiai skelbiami pirkimo dokumentai: prancūzų kalba
5.1.12.
Pirkimo sąlygos
Pateikimo sąlygos:
Pateikimas elektroninėmis priemonėmis: Privalomos
Kalbos, kuriomis galima pateikti pasiūlymus arba dalyvavimo prašymus: prancūzų kalba
Elektroninis katalogas: Draudžiamos
Alternatyvūs pasiūlymai: Draudžiamos
Pasiūlymų priėmimo terminas: 21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Rytų Europos laikas, Vidurio Europos vasaros laikas
Laikotarpis, per kurį pasiūlymas turi išlikti galiojantis: 6 Mėnesiai
Sutarties sąlygos:
Sutartis turi būti vykdoma pagal globojamų darbo grupių užimtumo programas: Ne
Elektroninės sąskaitos faktūros: Privalomos
Bus naudojami elektroniniai užsakymai: taip
Bus naudojami elektroniniai mokėjimai: taip
5.1.15.
Metodai
Preliminarioji sutartis:
Preliminarioji sutartis, neskelbiant naujo konkurso
Didžiausias dalyvių skaičius: 1
Informacija apie dinaminę pirkimo sistemą:
Dinaminės pirkimo sistemos nėra
5.1.16.
Išsamesnė informacija, tarpininkavimas ir peržiūra
Peržiūros organizacija: Tribunal administratif de Paris
Informacija apie peržiūros terminus: Il est loisible aux opérateurs économiques d’introduire, jusqu’à la signature, un recours en référé précontractuel ; une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative ; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 04/04/2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994).
Organizacija, teikianti papildomą informaciją apie pirkimo procedūrą: RESAH
Organizacija, teikianti neinternetinę prieigą prie pirkimo dokumentų: RESAH
Organizacija, teikianti daugiau informacijos apie peržiūros procedūras: Tribunal administratif de Paris
Organizacija, priimanti dalyvavimo prašymus: RESAH
Organizacija, tvarkanti pasiūlymus: RESAH
5.1.
Pirkimo dalis: LOT-0013
Pavadinimas: Equipements de positionnement au service des patients et des équipes médicales
Aprašymas: Equipements de positionnement au service des patients et des équipes médicales
Vidaus identifikatorius: 2026-R049-013-000
5.1.1.
Tikslas
Sutarties objektas: Prekės
Pagrindinis klasifikacijos kodas (cpv): 33192300 Medicininiai baldai (išskyrus lovas ir stalus)
Pasirinkimo galimybės:
Galimybių aprašymas: La durée et les reconductions sont décrites dans le CCAP
5.1.2.
Sutarties vykdymo vieta
Šalis: Prancūzija
Bet kurioje konkrečios šalies vietoje
Papildoma informacija: Le lieu d’exécution est précisé dans le DCE
5.1.3.
Numatomas galiojimas
Pradžios data: 01/06/2027
Trukmės pabaigos data: 31/05/2031
5.1.5.
Vertė
Numatoma vertė be PVM: 4 000 000,00 EUR
Preliminariosios sutarties didžiausioji vertė: 8 000 000,00 EUR
5.1.6.
Bendra informacija
Rezervuota dalyvavimo teisė:
Dalyvavimas nerezervuotas.
Iš ES fondų nefinansuojamas pirkimo projektas
Pirkimui taikoma Sutartis dėl viešųjų pirkimų (SVP): taip
Papildoma informacija: L'accord cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF). Les candidats sont libres de les proposer ou non. Elles ne sont pas prises en compte pour l'analyse des offres. Le Resah les lèvera, le cas échéant, à l'attribution du marché
5.1.9.
Atrankos kriterijai
Pasirinkimo kriterijų šaltiniai: Pirkimo dokumentas
5.1.10.
Skyrimo kriterijai
Kriterijus:
Rūšis: Kaina
Aprašymas: Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le RC
Kriterijus:
Rūšis: Kokybė
Aprašymas: Les critères valeur technique, qualité de service, développement durable et environnement et leurs pondérations sont décrits dans le RC.
5.1.11.
Pirkimo dokumentai
Kalbos, kuriomis oficialiai skelbiami pirkimo dokumentai: prancūzų kalba
5.1.12.
Pirkimo sąlygos
Pateikimo sąlygos:
Pateikimas elektroninėmis priemonėmis: Privalomos
Kalbos, kuriomis galima pateikti pasiūlymus arba dalyvavimo prašymus: prancūzų kalba
Elektroninis katalogas: Draudžiamos
Alternatyvūs pasiūlymai: Draudžiamos
Pasiūlymų priėmimo terminas: 21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Rytų Europos laikas, Vidurio Europos vasaros laikas
Laikotarpis, per kurį pasiūlymas turi išlikti galiojantis: 6 Mėnesiai
Sutarties sąlygos:
Sutartis turi būti vykdoma pagal globojamų darbo grupių užimtumo programas: Ne
Elektroninės sąskaitos faktūros: Privalomos
Bus naudojami elektroniniai užsakymai: taip
Bus naudojami elektroniniai mokėjimai: taip
5.1.15.
Metodai
Preliminarioji sutartis:
Preliminarioji sutartis, neskelbiant naujo konkurso
Didžiausias dalyvių skaičius: 1
Informacija apie dinaminę pirkimo sistemą:
Dinaminės pirkimo sistemos nėra
5.1.16.
Išsamesnė informacija, tarpininkavimas ir peržiūra
Peržiūros organizacija: Tribunal administratif de Paris
Informacija apie peržiūros terminus: Il est loisible aux opérateurs économiques d’introduire, jusqu’à la signature, un recours en référé précontractuel ; une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative ; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 04/04/2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994).
Organizacija, teikianti papildomą informaciją apie pirkimo procedūrą: RESAH
Organizacija, teikianti neinternetinę prieigą prie pirkimo dokumentų: RESAH
Organizacija, teikianti daugiau informacijos apie peržiūros procedūras: Tribunal administratif de Paris
Organizacija, priimanti dalyvavimo prašymus: RESAH
Organizacija, tvarkanti pasiūlymus: RESAH
5.1.
Pirkimo dalis: LOT-0014
Pavadinimas: Nebulisateur ultrasonique
Aprašymas: Nebulisateur ultrasonique
Vidaus identifikatorius: 2026-R049-014-000
5.1.1.
Tikslas
Sutarties objektas: Prekės
Pagrindinis klasifikacijos kodas (cpv): 33192100 Medicininės paskirties lovos
Pasirinkimo galimybės:
Galimybių aprašymas: La durée et les reconductions sont décrites dans le CCAP
5.1.2.
Sutarties vykdymo vieta
Šalis: Prancūzija
Bet kurioje konkrečios šalies vietoje
Papildoma informacija: Le lieu d’exécution est précisé dans le DCE
5.1.3.
Numatomas galiojimas
Pradžios data: 01/06/2027
Trukmės pabaigos data: 31/05/2031
5.1.5.
Vertė
Numatoma vertė be PVM: 4 000 000,00 EUR
Preliminariosios sutarties didžiausioji vertė: 8 000 000,00 EUR
5.1.6.
Bendra informacija
Rezervuota dalyvavimo teisė:
Dalyvavimas nerezervuotas.
Iš ES fondų nefinansuojamas pirkimo projektas
Pirkimui taikoma Sutartis dėl viešųjų pirkimų (SVP): taip
Papildoma informacija: L'accord cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF). Les candidats sont libres de les proposer ou non. Elles ne sont pas prises en compte pour l'analyse des offres. Le Resah les lèvera, le cas échéant, à l'attribution du marché
5.1.9.
Atrankos kriterijai
Pasirinkimo kriterijų šaltiniai: Pirkimo dokumentas
5.1.10.
Skyrimo kriterijai
Kriterijus:
Rūšis: Kaina
Aprašymas: Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le RC
Kriterijus:
Rūšis: Kokybė
Aprašymas: Les critères valeur technique, qualité de service, développement durable et environnement et leurs pondérations sont décrits dans le RC.
5.1.11.
Pirkimo dokumentai
Kalbos, kuriomis oficialiai skelbiami pirkimo dokumentai: prancūzų kalba
5.1.12.
Pirkimo sąlygos
Pateikimo sąlygos:
Pateikimas elektroninėmis priemonėmis: Privalomos
Kalbos, kuriomis galima pateikti pasiūlymus arba dalyvavimo prašymus: prancūzų kalba
Elektroninis katalogas: Draudžiamos
Alternatyvūs pasiūlymai: Draudžiamos
Pasiūlymų priėmimo terminas: 21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Rytų Europos laikas, Vidurio Europos vasaros laikas
Laikotarpis, per kurį pasiūlymas turi išlikti galiojantis: 6 Mėnesiai
Sutarties sąlygos:
Sutartis turi būti vykdoma pagal globojamų darbo grupių užimtumo programas: Ne
Elektroninės sąskaitos faktūros: Privalomos
Bus naudojami elektroniniai užsakymai: taip
Bus naudojami elektroniniai mokėjimai: taip
5.1.15.
Metodai
Preliminarioji sutartis:
Preliminarioji sutartis, neskelbiant naujo konkurso
Didžiausias dalyvių skaičius: 1
Informacija apie dinaminę pirkimo sistemą:
Dinaminės pirkimo sistemos nėra
5.1.16.
Išsamesnė informacija, tarpininkavimas ir peržiūra
Peržiūros organizacija: Tribunal administratif de Paris
Informacija apie peržiūros terminus: Il est loisible aux opérateurs économiques d’introduire, jusqu’à la signature, un recours en référé précontractuel ; une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative ; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 04/04/2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994).
Organizacija, teikianti papildomą informaciją apie pirkimo procedūrą: RESAH
Organizacija, teikianti neinternetinę prieigą prie pirkimo dokumentų: RESAH
Organizacija, teikianti daugiau informacijos apie peržiūros procedūras: Tribunal administratif de Paris
Organizacija, priimanti dalyvavimo prašymus: RESAH
Organizacija, tvarkanti pasiūlymus: RESAH
5.1.
Pirkimo dalis: LOT-0015
Pavadinimas: Acquisition d’équipement pour thromboembolie veineuse, à détection de remplissage vasculaire
Aprašymas: Acquisition d’équipement pour thromboembolie veineuse, à détection de remplissage vasculaire
Vidaus identifikatorius: 2026-R049-015-000
5.1.1.
Tikslas
Sutarties objektas: Prekės
Pagrindinis klasifikacijos kodas (cpv): 33190000 Įvairūs medicinos prietaisai ir produktai
Kiti klasifikacijos kodai (cpv): 33100000 Medicinos įranga, 33141613 Maišeliai kraujui
Pasirinkimo galimybės:
Galimybių aprašymas: La durée et les reconductions sont décrites dans le CCAP
5.1.2.
Sutarties vykdymo vieta
Šalis: Prancūzija
Bet kurioje konkrečios šalies vietoje
Papildoma informacija: Le lieu d’exécution est précisé dans le DCE
5.1.3.
Numatomas galiojimas
Pradžios data: 01/06/2027
Trukmės pabaigos data: 31/05/2031
5.1.5.
Vertė
Numatoma vertė be PVM: 3 000 000,00 EUR
Preliminariosios sutarties didžiausioji vertė: 6 000 000,00 EUR
5.1.6.
Bendra informacija
Rezervuota dalyvavimo teisė:
Dalyvavimas nerezervuotas.
Iš ES fondų nefinansuojamas pirkimo projektas
Pirkimui taikoma Sutartis dėl viešųjų pirkimų (SVP): taip
Papildoma informacija: L'accord cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF). Les candidats sont libres de les proposer ou non. Elles ne sont pas prises en compte pour l'analyse des offres. Le Resah les lèvera, le cas échéant, à l'attribution du marché
5.1.9.
Atrankos kriterijai
Pasirinkimo kriterijų šaltiniai: Pirkimo dokumentas
5.1.10.
Skyrimo kriterijai
Kriterijus:
Rūšis: Kaina
Aprašymas: Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le RC
Kriterijus:
Rūšis: Kokybė
Aprašymas: Les critères valeur technique, qualité de service, développement durable et environnement et leurs pondérations sont décrits dans le RC.
5.1.11.
Pirkimo dokumentai
Kalbos, kuriomis oficialiai skelbiami pirkimo dokumentai: prancūzų kalba
5.1.12.
Pirkimo sąlygos
Pateikimo sąlygos:
Pateikimas elektroninėmis priemonėmis: Privalomos
Kalbos, kuriomis galima pateikti pasiūlymus arba dalyvavimo prašymus: prancūzų kalba
Elektroninis katalogas: Draudžiamos
Alternatyvūs pasiūlymai: Draudžiamos
Pasiūlymų priėmimo terminas: 21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Rytų Europos laikas, Vidurio Europos vasaros laikas
Laikotarpis, per kurį pasiūlymas turi išlikti galiojantis: 6 Mėnesiai
Sutarties sąlygos:
Sutartis turi būti vykdoma pagal globojamų darbo grupių užimtumo programas: Ne
Elektroninės sąskaitos faktūros: Privalomos
Bus naudojami elektroniniai užsakymai: taip
Bus naudojami elektroniniai mokėjimai: taip
5.1.15.
Metodai
Preliminarioji sutartis:
Preliminarioji sutartis, neskelbiant naujo konkurso
Didžiausias dalyvių skaičius: 1
Informacija apie dinaminę pirkimo sistemą:
Dinaminės pirkimo sistemos nėra
5.1.16.
Išsamesnė informacija, tarpininkavimas ir peržiūra
Peržiūros organizacija: Tribunal administratif de Paris
Informacija apie peržiūros terminus: Il est loisible aux opérateurs économiques d’introduire, jusqu’à la signature, un recours en référé précontractuel ; une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative ; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 04/04/2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994).
Organizacija, teikianti papildomą informaciją apie pirkimo procedūrą: RESAH
Organizacija, teikianti neinternetinę prieigą prie pirkimo dokumentų: RESAH
Organizacija, teikianti daugiau informacijos apie peržiūros procedūras: Tribunal administratif de Paris
Organizacija, priimanti dalyvavimo prašymus: RESAH
Organizacija, tvarkanti pasiūlymus: RESAH
8. Organizacijos
8.1.
ORG-0001
Oficialus pavadinimas: RESAH
Registracijos numeris: 13000501000033
Pašto adresas: 9 RUE BRAHMS
Miestas: PARIS
Pašto kodas: 75012
Šalies administracinis vienetas (NUTS): Paris (FR101)
Šalis: Prancūzija
Ryšių centras: SERVICE ENVIRONNEMENT DU PATIENT
Telefono numeris: 0155785454
Šios organizacijos vaidmenys:
Pirkėjas
Centrinė perkančioji organizacija, įsigyjanti kitiems pirkėjams skirtas prekes ir (arba) paslaugas
Centrinė perkančioji organizacija, skirianti viešojo pirkimo sutartis arba sudaranti preliminariąsias sutartis dėl kitiems pirkėjams skirtų darbų, prekių ar paslaugų
Organizacija, teikianti papildomą informaciją apie pirkimo procedūrą
Organizacija, teikianti neinternetinę prieigą prie pirkimo dokumentų
Organizacija, priimanti dalyvavimo prašymus
Organizacija, tvarkanti pasiūlymus
8.1.
ORG-0002
Oficialus pavadinimas: Tribunal administratif de Paris
Registracijos numeris: 17750005500013
Pašto adresas: 7 RUE DE JOUY
Miestas: PARIS
Pašto kodas: 75181
Šalies administracinis vienetas (NUTS): Paris (FR101)
Šalis: Prancūzija
Ryšių centras: GREFFE DU TA DE PARIS
Telefono numeris: 0144594400
Šios organizacijos vaidmenys:
Pirkimo paslaugų teikėjas
Peržiūros organizacija
Organizacija, teikianti daugiau informacijos apie peržiūros procedūras
Skelbimo informacija
Skelbimo identifikatorius / versija: dc2dfd05-ea86-487a-b6f1-8d079ce524ef - 01
Formos tipas: Konkursas
Skelbimo rūšis: Skelbimas apie pirkimą arba koncesiją. Įprasta tvarka
Skelbimo porūšis: 16
Skelbimo išsiuntimo data: 06/07/2026 19:19:39 (UTC+02:00) Rytų Europos laikas, Vidurio Europos vasaros laikas
Kalbos, kuriomis šis skelbimas oficialiai skelbiamas: prancūzų kalba
Skelbimo paskelbimo numeris: 471388-2026
OL S numeris: 129/2026
Paskelbimo data: 08/07/2026