1. Pircējs
1.1.
Pircējs
Oficiālais nosaukums: COFIROUTE
Pircēja juridiskais statuss: Publisko tiesību subjekts
Līgumslēdzējas iestādes darbības joma: Ekonomikas lietas
2. Procedūra
2.1.
Procedūra
Nosaukums: Autoroute A11 - rénovation de la protection anticorrosion du PI 8 A&B – Viaduc de l’Erdre
Apraksts: Autoroute A11 - rénovation de la protection anticorrosion du PI 8 A&B – Viaduc de l’Erdre
Procedūras identifikators: 917cad2a-01d5-4331-a297-5ed4f71f4f9e
Iepriekšējs paziņojums: 22663-2026
Iekšējais identifikators: A11_viaduc_Erdre
Procedūras veids: Atklāta
Procedūra ir paātrināta: nē
2.1.1.
Mērķis
Līguma veids: Būvdarbi
Galvenā klasifikācija (cpv): 45220000 Inženiertehniskie un celtniecības darbi
2.1.2.
Izpildes vieta
Pasta adrese: 1973 boulevard de la Défense – Bâtiment Hydra – CS 10268
Pilsēta: Nanterre Cedex
Pasta indekss: 92757
Valsts apakšiedalījums (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Valsts: Francija
Papildu informācija: Réseau COFIROUTE
2.1.4.
Vispārīga informācija
Papildu informācija: La procédure étant totalement dématérialisée, les candidats devront déposer leurs plis OBLIGATOIREMENT par voie électronique et uniquement au travers de la plateforme de dématérialisation à l’adresse suivante : https://consultations-cofiroute.safetender.com/ avant la date limite de dépôt fixée au présent avis. Aucun dépôt papier n’est autorisé et aucune transmission en dehors de la plateforme de dématérialisation dont l’adresse reprise ci-avant ne sera acceptée. Les dossiers déposés devront respecter la hiérarchisation des pièces demandées. Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure devra être posée par le biais de cette plateforme. Aucune réponse ne sera apportée en dehors de la plateforme. Les candidats devront s’identifier sur le site de dématérialisation en indiquant notamment une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique pour l’envoi d’éventuels compléments, précisions ou rectifications. Les modalités de présentation et de transmission des plis sont définies au règlement de la consultation. En cas de besoin, le candidat est prié de bien vouloir contacter le support de notre plateforme de dématérialisation au 0825001326 de 9h à 18h, sans interruption du lundi au vendredi ou à l’adresse suivante : support-okmarche@safetender.com . Les pièces accompagnant le dossier de candidature et l’offre, rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d’une traduction en langue française. Durée du marché : 10 mois, y compris la période de préparation (3 mois). A titre indicatif, démarrage des travaux en avril 2027. Forme juridique de l’attributaire : Le marché sera attribué soit à un opérateur économique, soit à un groupement d’opérateurs économiques. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. En cas de candidature en groupement conjoint, le mandataire devra, lors de l’attribution du marché, être solidaire afin d’assurer la bonne exécution du marché. Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché et ne peut signer plus d'une offre. Si tel était le cas, le maître d'ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles. A défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le maître d'ouvrage procèdera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif. En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d’une offre. Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires ...) d'un même opérateur économique, se portent candidates à une même consultation, le maître d'ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à engager l'opérateur économique. A défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le maître d'ouvrage procèdera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Cautionnement et garanties exigées : le titulaire du marché devra fournir une garantie afin de garantir la levée des réserves émises lors des opérations de réception ou pendant le délai de garantie de parfait achèvement. Le montant de cette garantie représente cinq pour cent (5 %) du montant initial du marché, augmenté des avenants éventuels, la taxe sur la valeur ajoutée étant incluse. Cette garantie est, une caution personnelle et solidaire ou toute autre garantie jugée suffisante par Cofiroute.
Juridiskais pamats:
Direktīva 2014/24/ES
2.1.6.
Izslēgšanas iemesli
Izslēgšanas iemeslu avoti: Paziņojums
Valsts tiesību aktos noteikto pienākumu neizpilde, kas izraisa izslēgšanu:
5. Daļa
5.1.
Daļa: LOT-0001
Nosaukums: Autoroute A11 - rénovation de la protection anticorrosion du PI 8 A&B – viaduc de l’Erdre
Apraksts: Les travaux de rénovation du viaduc de l’Erdre concernent : o La remise en peinture partielle de l’ouvrage au sein d’un échafaudage suspendu (deux premières travées en rive droite et une partie de la troisième travée). La longueur de tablier à traiter est de 160 m pour le tablier nord et 153 m pour le tablier sud. La surface de charpente à traiter est estimée à 7 500 m². o Des reprises ponctuelles de peinture hors de l’échafaudage o Des réparations de conduites d’eau pluviale o Des réparations ponctuelles de béton La nature des travaux concerne des ouvrages de technicité moyenne à haute. A titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement des travaux est avril 2027.
Iekšējais identifikators: A11_viaduc_Erdre
5.1.1.
Mērķis
Līguma veids: Būvdarbi
Galvenā klasifikācija (cpv): 45220000 Inženiertehniskie un celtniecības darbi
Papildu klasifikācija (cpv): 45262100 Sastatņu montāžas darbi, 45442120 Konstrukciju krāsošanas un aizsargsegumu uzklāšanas darbi, 45442200 Pretkorozijas segumu uzklāšana
Iespējas:
Opciju apraksts: Le Maître d’ouvrage se réserve la possibilité de passer un marché de prestations similaires sur le fondement de l’article R.2122-7 du Code de la commande publique avec le Titulaire du présent marché. Ce marché devra être conclu dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent marché.
5.1.2.
Izpildes vieta
Valsts apakšiedalījums (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Valsts: Francija
Papildu informācija: Département de Loire-Atlantique – Commune de la Chapelle-sur-Erdre
5.1.3.
Paredzamais ilgums
Darbības termiņš: 10 Mēneši
5.1.6.
Vispārīga informācija
Rezervēta dalība:
Dalība nav rezervēta.
Iepirkuma projekts, kas netiek finansēts no ES fondiem
Uz iepirkumu attiecas Nolīgums par valsts iepirkumu: nē
5.1.9.
Atlases kritēriji
Atlases kritēriju avoti: Paziņojums
Kritērijs: Citi ekonomiski vai finansiāli prasījumi
Atlases kritērija apraksts: CAPACITE PROFESSIONNELLE : Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement : — Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés publics, mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique, et qu’il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. — Les attestations d'assurances responsabilités civiles et travaux. — Lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.
Kritērijs: Citi ekonomiski vai finansiāli prasījumi
Atlases kritērija apraksts: CAPACITE FINANCIERE : — Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles, ou équivalent. Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun, ce mandataire devra être solidaire à l’attribution du marché. Ainsi, l’entreprise désignée comme étant ce mandataire doit avoir les capacités pour assurer cette solidarité. A défaut, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement si ce dernier s’avère avoir les capacités pour être mandataire solidaire. En cas de refus du groupement candidat ou si aucun membre n’a la capacité pour être mandataire solidaire, le maître d’ouvrage pourra écarter le groupement.
Kritērijs: Citi ekonomiski vai finansiāli prasījumi
Atlases kritērija apraksts: CAPACITE TECHNIQUE : — Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants ou preuve équivalente par tout moyen : Qualifications FNTP ou équivalences exigées – Nomenclature des travaux publics : 7222 (Structures métalliques - protection des ouvrages Suivant guide STRRES : FAME 2) Les candidats étrangers devront produire les qualifications dans leur langue d’origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français et d’une note justifiant de l’équivalence avec les qualifications françaises demandées. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée notamment par des références de travaux appuyées d’attestations de bonne exécution signées du destinataire. — Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années. - Indication des titres d’études et professionnels des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables des travaux ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. Les candidats complètent le tableau des compétences conforme au modèle téléchargeable sur le site https://cofiroute-consultations.safetender.com sous la rubrique correspondant à la présente consultation. — Présentation d’une liste de travaux exécutés de même nature (remise en peinture, échafaudage, sensibilité environnementale), sur infrastructures routières à fortes contraintes, au cours des 5 dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution signées du destinataire pour les travaux les plus importants. En cas de candidature en groupement d’entreprises, le mandataire devra indiquer parmi les travaux listés, ceux pour lesquels il a assuré la coordination. Les candidats complètent le tableau des références conforme au modèle téléchargeable sur le site : https://cofiroute-consultations.safetender.com sous la rubrique correspondant à la présente consultation. — Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de marchés. Les candidats étrangers devront produire les documents exigés, ci-avant, dans leur langue d’origine, accompagnés de leur traduction en français. NOTA : Pour justifier de ses capacités le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités d’autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens l’unissant à ces opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier, compte tenu de la part de marché qui relèverait de ce(s) opérateur(s) économique(s), (i) des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et (ii) du fait qu’il en disposera pour l’exécution du marché, en produisant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent. Dans le cas d’une candidature en groupement d’opérateurs économiques, quelle qu’en soit la forme et la solidarité, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement s’il apparaît, après analyse des références et des capacités techniques du mandataire, que celui-ci ne présente pas les références et capacités techniques suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement. Les renseignements demandéspeuvent être remplacés par les documents dûment remplis et signés respectivement DC1 et DC2 (version en vigueur), téléchargeable sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
5.1.11.
Iepirkuma dokumenti
Valodas, kurās ir oficiāli pieejami iepirkuma dokumenti: franču valoda
5.1.12.
Iepirkuma noteikumi
Iesniegšanas noteikumi:
Elektroniskā iesniegšana: Prasīts
Valodas, kurās var iesniegt piedāvājumus vai dalības pieprasījumus: franču valoda
Elektroniskais katalogs: Nav atļauts
Piedāvājumu saņemšanas termiņš: 14/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Austrumeiropas laiks, Centrāleiropas vasaras laiks
Laiks, kurā piedāvājumam jāsaglabājas derīgam: 6 Mēneši
Līguma noteikumi:
Līguma izpilde jāveic saskaņā ar aizsargātas nodarbinātības programmām: Nē
Elektroniskie rēķini: Nav atļauts
Tiks izmantoti elektroniskie pasūtījumi: nē
Tiks izmantoti elektroniskie maksājumi: nē
5.1.15.
Paņēmieni
Pamatnolīgums:
Nav pamatnolīguma
Informācija par dinamisko iepirkumu sistēmu:
Nav dinamiskās iepirkumu sistēmas
5.1.16.
Papildu informācija, mediācija un pārskatīšana
Pārskatīšanas organizācija: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Informācija par pārskatīšanas termiņiem: L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal Judiciaire de Nanterre : un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel. un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.
8. Organizācijas
8.1.
ORG-0001
Oficiālais nosaukums: COFIROUTE
Reģistrācijas numurs: 55211589100426
Departaments: DMO / Cellule Marchés
Pasta adrese: 1973 boulevard de la Défense – Bâtiment Hydra – CS 10268
Pilsēta: NANTERRE Cedex
Pasta indekss: 92757
Valsts apakšiedalījums (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Valsts: Francija
Kontaktpunkts: Direction de la Maîtrise d’ouvrage – Cellule Marchés
Tālrunis: 00 00 00 00 00
Fakss: 00 00 00 00 00
Šīs organizācijas lomas:
Pircējs
8.1.
ORG-0002
Oficiālais nosaukums: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Reģistrācijas numurs: 177 801 115 00151
Pasta adrese: 179-191 AVENUE JOLIOT CURIE
Pilsēta: NANTERRE CEDEX
Pasta indekss: 92020
Valsts apakšiedalījums (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Valsts: Francija
Tālrunis: 01 40 97 10 10
Fakss: 01 47 24 31 61
Šīs organizācijas lomas:
Pārskatīšanas organizācija
8.1.
ORG-0000
Oficiālais nosaukums: Publications Office of the European Union
Reģistrācijas numurs: PUBL
Pilsēta: Luxembourg
Pasta indekss: 2417
Valsts apakšiedalījums (NUTS): Luxembourg (LU000)
Valsts: Luksemburga
Tālrunis: +352 29291
Šīs organizācijas lomas:
TED eSender
Paziņojuma identifikators/versija: d23b7bf6-19fe-441b-a0b3-f853d86537fe - 01
Veidlapas tips: Konkurss
Paziņojuma veids: Paziņojums par līgumu vai paziņojums par koncesiju — standarta režīms
Paziņojuma apakšveids: 16
Paziņojuma nosūtīšanas datums: 11/06/2026 08:56:27 (UTC+00:00) Rietumeiropas laiks
Valodas, kurās oficiāli pieejams šis paziņojums: franču valoda
Paziņojuma publikācijas numurs: 403088-2026
OV S sērijas izdevuma numurs: 112/2026
Publicēšanas datums: 12/06/2026