1. Pircējs
1.1.
Pircējs
Oficiālais nosaukums: Agence Nationale de la Recherche (ANR)
Pircēja juridiskais statuss: Publisko tiesību subjekts
Līgumslēdzējas iestādes darbības joma: Vispārēji sabiedriskie pakalpojumi
2. Procedūra
2.1.
Procedūra
Nosaukums: Conception et exécution graphique de supports de communication pour le compte de l'Agence nationale de la recherche (ANR).
Apraksts: Le présent accord-cadre a pour objet la conception et l'exécution graphique de supports de communication imprimés et numériques destinés à la valorisation des activités de l'ANR. Les prestations exécutées au titre du présent accord-cadre sont déterminées et listées à l’annexe financière à l’acte d’engagement (Bordereau des Prix Unitaires) du présent accord cadre. Elles portent sur : - Conception graphique, - Exécution graphique, - Recherche et achats iconographiques, - Coordination éditoriale et gestion de projet, - Rédaction, - Relecture et correction linguistique, - Video motion design, - Prestations de conseil et prestations annexes.
Procedūras identifikators: fd9f9278-9d8b-49f2-9d66-e9d07d25731f
Iekšējais identifikators: AC2607CO
Procedūras veids: Atklāta
Procedūra ir paātrināta: nē
Procedūras galvenās iezīmes: Le présent accord-cadre a pour objet la conception et l'exécution graphique de supports de communication imprimés et numériques destinés à la valorisation des activités de l'ANR. Dans le cadre du présent accord-cadre le titulaire s'engage à satisfaire les prestations décrites au Cahier des Clauses Particulières (CCP) n° AC2607CO. Le présent accord-cadre est mono attributaire. Il fixe toutes les stipulations contractuelles. Il n'est pas alloti. Il est conclu pour une durée initiale de 12 mois, reconductible 3 fois. Il est conclu à prix unitaires et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Il est conclu sans engagement sur le montant minimum et avec engagement sur le montant maximum fixé, sur sa durée globale, à 350 000 Euros HT.
2.1.1.
Mērķis
Līguma veids: Pakalpojumi
Galvenā klasifikācija (cpv): 79822500 Grafiskās projektēšanas pakalpojumi
2.1.2.
Izpildes vieta
Pasta adrese: 86, rue Regnault
Pilsēta: Paris
Pasta indekss: 75013
Valsts apakšiedalījums (NUTS): Paris (FR101)
Valsts: Francija
Papildu informācija: Renseignements techniques : Le cas échéant, les questions doivent être posées directement sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics de l'ANR “achatpublic.com”, à la rubrique dédiée. Renseignements juridiques et administratifs : M. Eric Mace/DAJ/0173548138/eric.mace@anr.fr La langue dans laquelle est rédigé et publié l'avis est : français Les motifs d'exclusion sont définis au règlement de la consultation (article 14.1.1)
2.1.3.
Vērtība
Paredzamā vērtība bez PVN: 280 000,00 EUR
Pamatnolīguma maksimālā vērtība: 350 000,00 EUR
2.1.4.
Vispārīga informācija
Papildu informācija: En application des articles R. 2132-7 à R. 2132-14 du code de la commande publique, le dossier des candidats comprenant les éléments relatifs à leur candidature et ceux relatifs à leur offre, devra être communiqué à l'ANR par voie électronique dans les conditions définies au règlement de la consultation et notamment à son article 15. Le candidat effectuant une transmission électronique de sa candidature et de son offre peut également transmettre " une copie de sauvegarde " sur support papier ou sur support physique électronique selon les modalités définies à l'article 15.2.4 du règlement de la consultation. Cette copie de sauvegarde doit alors impérativement parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. La langue dans laquelle est rédigé et est publié l'avis est : français Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation (article 14.1.1) Pour tous renseignements complémentaires, contacter : Renseignements techniques : Le cas échéant, les questions doivent être posées directement sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics de l'ANR “achatpublic.com”, à la rubrique dédiée. Renseignements juridiques et administratifs : M. Eric Mace/DAJ/0173548138/eric.mace@anr.fr
Juridiskais pamats:
Direktīva 2014/24/ES
2.1.6.
Izslēgšanas iemesli
Izslēgšanas iemeslu avoti: Iepirkuma dokuments
5. Daļa
5.1.
Daļa: LOT-0001
Nosaukums: Conception et exécution graphique de supports de communication pour le compte de l'Agence nationale de la recherche (ANR).
Apraksts: Le présent accord-cadre a pour objet la conception et l'exécution graphique de supports de communication imprimés et numériques destinés à la valorisation des activités de l'ANR. Les prestations exécutées au titre du présent accord-cadre sont déterminées et listées à l’annexe financière à l’acte d’engagement (Bordereau des Prix Unitaires) du présent accord cadre. Elles portent sur : - Conception graphique, - Exécution graphique, - Recherche et achats iconographiques, - Coordination éditoriale et gestion de projet, - Rédaction, - Relecture et correction linguistique, - Video motion design, - Prestations de conseil et prestations annexes.
Iekšējais identifikators: AC2607CO
5.1.1.
Mērķis
Līguma veids: Pakalpojumi
Galvenā klasifikācija (cpv): 79822500 Grafiskās projektēšanas pakalpojumi
Iespējas:
Opciju apraksts: Conformément aux articles R2122-4 et R2122-7 du code de la commande publique, peuvent faire l'objet de marchés négociés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables, des marchés de fournitures complémentaires ou de services de prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent AC. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible de manière tacite par le pouvoir adjudicateur, par périodes successives de 12 mois, sans que la durée globale de l'accord-cadre ne puisse excéder 48 mois. En cas de non-reconduction, le titulaire sera informé 1 mois avant la date prévue pour la reconduction.
5.1.2.
Izpildes vieta
Pasta adrese: 86, rue Regnault
Pilsēta: Paris
Pasta indekss: 75013
Valsts apakšiedalījums (NUTS): Paris (FR101)
Valsts: Francija
Papildu informācija: Le présent accord-cadre a objet la conception et l'exécution graphique de supports de communication imprimés et numériques destinés à la valorisation des activités de l'ANR. Il est conclu pour une durée initiale de 12 mois, reconductible 3 fois. Il est conclu à prix unitaires et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Il est conclu sans engagement sur le montant minimum et avec engagement sur le montant maximum fixé, sur sa durée globale, à 350 000 Euros HT, conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. Renseignements techniques : Le cas échéant, les questions doivent être posées directement sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics de l'ANR “achatpublic.com”, à la rubrique dédiée. Renseignements juridiques et administratifs : M. Eric Mace/DAJ/0173548138/eric.mace@anr.fr La langue dans laquelle est rédigé et publié l'avis est : français Les motifs d'exclusion sont définis au règlement de la consultation (article 14.1.1).
5.1.3.
Paredzamais ilgums
Sākuma datums: 28/10/2026
Darbības termiņš: 48 Mēneši
5.1.5.
Vērtība
Paredzamā vērtība bez PVN: 280 000,00 EUR
Pamatnolīguma maksimālā vērtība: 350 000,00 EUR
5.1.6.
Vispārīga informācija
Rezervēta dalība:
Dalība nav rezervēta.
Jānorāda līguma izpildei norīkoto darbinieku vārdi un profesionālā kvalifikācija: Netiek prasīts
Iepirkuma projekts, kas netiek finansēts no ES fondiem
Uz iepirkumu attiecas Nolīgums par valsts iepirkumu: jā
Šis iepirkums ir piemērots arī maziem un vidējiem uzņēmumiem (MVU): jā
Papildu informācija: Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible de manière tacite par le pouvoir adjudicateur, par périodes successives de 12 mois, sans que la durée globale de l'accord-cadre ne puisse excéder 48 mois. En cas de non-reconduction, le titulaire sera informé 1 mois avant la date prévue pour la reconduction.
5.1.9.
Atlases kritēriji
Atlases kritēriju avoti: Iepirkuma dokuments
5.1.10.
Piešķiršanas kritēriji
Kritērijs:
Veids: Cena
Apraksts: C3 - Le coût des prestations : Où il sera tenu compte de : SC1 - Les prix des prestations identifiées au DQE : 100% Où il sera tenu compte des prix unitaires : La comparaison des prix se fera au regard du détail quantitatif estimatif (DQE), document non contractuel transmis en annexe au règlement de la consultation, par la somme des produits des prix par les quantités
Kategorija piešķiršanas kritērija svars: Svērums (precīza procentuālā attiecība)
Piešķiršanas kritērija skaitlis: 30
Kritērijs:
Veids: Kvalitāte
Apraksts: C1 - La valeur technique : Où il sera tenu compte de : SC1 - La pertinence de la création et la qualité de la réalisation du cas pratique fourni à l'offre des soumissionnaires : 30% Où il sera tenu compte de : o SSC1 - L'adéquation de la création graphique proposée au public visé : 30% o SSC2 - La capacité de la mise en page proposée à structurer et hiérarchiser l'information : 40% o SSC3 - Le respect de la charte graphique de l'ANR et la cohérence visuelle globale : 30% SC2 - La qualité du portfolio de 3 réalisations récentes (< 3 ans) fourni à l'offre des soumissionnaires : 30% Où il sera tenu compte de : o SSC1 - La pertinence des références clients publics/para-publics : 30% o SSC2 - La créativité : 50% o SSC3 - Les compétences éditoriales et rédactionnelles : 20% SC3 - La qualité de l'équipe dédiée à la conduite et l'exécution de la mission : 15% Où il sera tenu compte de : o L'organisation et la composition de l'équipe dédiée aux prestations objet du présent accord-cadre (fonctions, responsabilités et missions attribuées à chacun des intervenants envisagés), la proportion de personnel sénior/personnel junior et les mesures de supervision prévues ; o Les CV ou profils des intervenants, mentionnant les niveaux de qualification de chacun ainsi que leur expérience et de leur compétence dans le champ de l'objet du présent marché et notamment des prestations attendues. SC4 - L'organisation et les modalités d'exécution et de restitution envisagées par le soumissionnaire, sa méthodologie de travail, au regard des besoins de l'ANR : 10% Où il sera tenu compte de la note de présentation fournie à l'offre et notamment de : o Les modalités mises en oeuvre pour assurer le suivi et le contrôle qualité mis en oeuvre dans l'exécution des prestations, depuis la réception du brief ANR jusqu'à la remise des derniers livrables ; les différentes étapes de validation par ANR ; o Les Indications concernant l'amplitude horaire (ouverture/fermeture) pour contacter le référent désigné par le titulaire ; o Les mesures prises pour assurer la continuité de service toute l'année y compris durant les vacances scolaires (absences, congés, etc.) ; o Toutes autres précisions permettant au pouvoir adjudicateur d'évaluer l'organisation, la méthodologie, et les modalités de conduite des prestations du soumissionnaire. SC5 - Les délais d'exécution des prestations : 15% Où il sera tenu compte de : o Des délais d'exécution sur lesquels le soumissionnaire s'engage, dans le respect des délais introduit au CCP par l'ANR. o La capacité du soumissionnaire à proposer des solutions organisationnelles pour des délais réduits en urgence (astreintes, équipes dédiées, etc.)
Kategorija piešķiršanas kritērija svars: Svērums (precīza procentuālā attiecība)
Piešķiršanas kritērija skaitlis: 60
Kritērijs:
Veids: Kvalitāte
Apraksts: C2 - Engagement environnemental dans la conception graphique : Où il sera tenu compte de : SC1 - La note présentant l'engagement environnemental du soumissionnaire dans la conception graphique : 100% Où il sera tenu compte de : o Ses engagements environnementaux pour la conception des maquettes et des supports numériques, notamment : L'intégration systématique de versions éco-conçues dans les propositions (ex. : limitation des couleurs, polices sobres, formats optimisés, etc.). La justification des choix techniques (ex. : note environnementale expliquant les options retenues (ex. : économie de papier, réduction des encres, etc.). La proposition d'outils ou de méthodologies pour mesurer l'impact environnemental des créations (ex. : grille d'auto-évaluation, calculateur d'empreinte carbone des maquettes). o La présence de certifications ou labels liés à la conception graphique (ex. : ISO 14001 pour le système de management environnemental du soumissionnaire, éco-labels pour les logiciels ou outils utilisés). o Les actions innovantes proposées pour réduire l'impact des supports (ex. : modularité des maquettes, alternatives numériques, etc.).
Kategorija piešķiršanas kritērija svars: Svērums (precīza procentuālā attiecība)
Piešķiršanas kritērija skaitlis: 10
5.1.11.
Iepirkuma dokumenti
Valodas, kurās ir oficiāli pieejami iepirkuma dokumenti: franču valoda
Valodas, kurās neoficiāli pieejami iepirkuma dokumenti (vai to daļas): franču valoda
Ad hoc saziņas kanāls:
Nosaukums: Profil acheteur de l'ANR : achatpublic.com
5.1.12.
Iepirkuma noteikumi
Iesniegšanas noteikumi:
Elektroniskā iesniegšana: Prasīts
Valodas, kurās var iesniegt piedāvājumus vai dalības pieprasījumus: franču valoda
Elektroniskais katalogs: Nav atļauts
Vajadzīgs uzlabots vai kvalificēts elektroniskais paraksts vai zīmogs (kā definēts Regulā (ES) Nr. 910/2014)
Varianti: Nav atļauts
Pretendenti var iesniegt vairākus piedāvājumus: Nav atļauts
Piedāvājumu saņemšanas termiņš: 30/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Austrumeiropas laiks, Centrāleiropas vasaras laiks
Laiks, kurā piedāvājumam jāsaglabājas derīgam: 180 Dienas
Informācija par publisko atvēršanu:
Atvēršanas datums: 03/08/2026 15:00:00 (UTC+02:00) Austrumeiropas laiks, Centrāleiropas vasaras laiks
Vieta: ANR - 86, rue REGNAULT 75013 PARIS
Papildu informācija: L'ouverture des plis n'est pas publique
Līguma noteikumi:
Līguma izpilde jāveic saskaņā ar aizsargātas nodarbinātības programmām: Nē
Ar līguma izpildi saistītie nosacījumi: Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible de manière tacite par le pouvoir adjudicateur, par périodes successives de 12 mois, sans que la durée globale de l'accord-cadre ne puisse excéder 48 mois. En cas de non-reconduction, le titulaire sera informé 1 mois avant la date prévue pour la reconduction.
Tiek prasīts informācijas neizpaušanas līgums: nē
Elektroniskie rēķini: Nav atļauts
Tiks izmantoti elektroniskie pasūtījumi: nē
Tiks izmantoti elektroniskie maksājumi: nē
Juridiskā forma, kas vajadzīga pretendentu grupai, kurai piešķirtas līgumslēgšanas tiesības: Dès lors que plusieurs entreprises s'associent en groupement pour couvrir la globalité des prestations, il est porté à leur connaissance que l'ANR demandera la forme du groupement conjoint avec mandataire solidaire après l'attribution du marché/accord-cadre. L'un des membres, désigné comme mandataire, représentera l'ensemble du groupement vis-à-vis du Pouvoir Adjudicateur. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du Pouvoir Adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. La même entreprise ne peut faire partie de plusieurs groupements concurrents. De même, il est interdit à tout candidat de présenter une candidature en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.
5.1.15.
Paņēmieni
Pamatnolīgums:
Pamatnolīgums bez konkursa atsākšanas
Maksimālais dalībnieku skaits: 100
Papildu pircēju aptvērums: Agence Nationale de la recherche 86, rue Regnault 75013 Paris Tel : 01.78.09.80.00 Nom, prénom, qualité du signataire du marché public : Madame Claire GIRY - Présidente Directrice Générale - Nommé par décret du 08 juillet 2024. Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l'article R. 2191-59 du code de la commande publique : Le Directeur général délégué à l'administration et au budget. Désignation, adresse, numéro de téléphone du comptable assignataire : L'agent comptable de l'ANR - 86, rue Regnault - 75013 Paris -Tél. 01.78.09.80.00
Informācija par dinamisko iepirkumu sistēmu:
Nav dinamiskās iepirkumu sistēmas
5.1.16.
Papildu informācija, mediācija un pārskatīšana
Starpniecības jeb mediācijas organizācija: Comité consultatif interrégional de Paris de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de la Ville de Paris
Pārskatīšanas organizācija: Tribunal administratif de Paris
Informācija par pārskatīšanas termiņiem: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1/ Référé précontractuel, avant la conclusion du marché, conformément aux articles L551-1 et 2 du Code de justice administrative. A cette fin, un délai de 11 jours est respecté entre l'envoi d'une décision de rejet et la date de signature du marché. Le référé peut être assorti d'une demande de suspension. 2/ Recours pour excès de pouvoir ou recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.
Organizācija, kas sniedz papildu informāciju par iepirkuma procedūru: Agence Nationale de la Recherche (ANR)
Organizācija, kas nodrošina bezsaistes piekļuvi iepirkuma procedūras dokumentiem: Agence Nationale de la Recherche (ANR)
Organizācija, kas sniedz sīkāku informāciju par pārskatīšanas procedūru: Tribunal administratif de Paris
Organizācija, kas saņem dalības pieprasījumus: Agence Nationale de la Recherche (ANR)
Organizācija, kas apstrādā piedāvājumus: Agence Nationale de la Recherche (ANR)
8. Organizācijas
8.1.
ORG-0002
Oficiālais nosaukums: Tribunal administratif de Paris
Reģistrācijas numurs: 17750005500013
Pasta adrese: 7 rue de Jouy
Pilsēta: Paris
Pasta indekss: 75004
Valsts apakšiedalījums (NUTS): Paris (FR101)
Valsts: Francija
Tālrunis: 0144594400
Šīs organizācijas lomas:
Pārskatīšanas organizācija
Organizācija, kas sniedz sīkāku informāciju par pārskatīšanas procedūru
8.1.
ORG-0003
Oficiālais nosaukums: Comité consultatif interrégional de Paris de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de la Ville de Paris
Reģistrācijas numurs: 17750000600024
Pasta adrese: 5, rue Leblanc
Pilsēta: Paris
Pasta indekss: 75911
Valsts apakšiedalījums (NUTS): Paris (FR101)
Valsts: Francija
Tālrunis: 0182524272
Šīs organizācijas lomas:
Starpniecības jeb mediācijas organizācija
8.1.
ORG-0001
Oficiālais nosaukums: Agence Nationale de la Recherche (ANR)
Reģistrācijas numurs: 13000250400038
Pasta adrese: 86, rue Regnault
Pilsēta: Paris
Pasta indekss: 75013
Valsts apakšiedalījums (NUTS): Paris (FR101)
Valsts: Francija
Kontaktpunkts: Monsieur Eric Macé
Tālrunis: 0173548138
Šīs organizācijas lomas:
Pircējs
Organizācija, kas sniedz papildu informāciju par iepirkuma procedūru
Organizācija, kas nodrošina bezsaistes piekļuvi iepirkuma procedūras dokumentiem
Organizācija, kas saņem dalības pieprasījumus
Organizācija, kas apstrādā piedāvājumus
Paziņojuma identifikators/versija: 7bd4e759-2aa5-4845-a8f5-c88226a074e6 - 01
Veidlapas tips: Konkurss
Paziņojuma veids: Paziņojums par līgumu vai paziņojums par koncesiju — standarta režīms
Paziņojuma apakšveids: 16
Paziņojuma nosūtīšanas datums: 11/06/2026 12:03:41 (UTC+02:00) Austrumeiropas laiks, Centrāleiropas vasaras laiks
Valodas, kurās oficiāli pieejams šis paziņojums: franču valoda
Paziņojuma publikācijas numurs: 403923-2026
OV S sērijas izdevuma numurs: 112/2026
Publicēšanas datums: 12/06/2026