1. Pircējs
1.1.
Pircējs
Oficiālais nosaukums: CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR
Pircēja juridiskais statuss: Vietējās pārvaldes iestāde
Līgumslēdzējas iestādes darbības joma: Vispārēji sabiedriskie pakalpojumi
2. Procedūra
2.1.
Procedūra
Nosaukums: Études préalables d'environnement et dossiers réglementaires pour les infrastructures routières, les espaces naturels et d'aménagements fonciers ruraux départementaux
Apraksts: Les prestations consistent en la réalisation d'études environnementales (hydrauliques, écologiques, acoustiques, paysagères…) préalables aux projets d'aménagements routiers ou d'espaces naturels et agricoles départementaux, ainsi que le montage des dossiers réglementaires (études d'impacts, dossiers loi sur l'eau, dossiers dérogations espèces protégées…) afférents, en vue d'obtenir les autorisations administratives réglementaires préalables aux travaux. A titre indicatif, l'information sur l'exécution des marchés antérieurs figure à l'article 3.1.5 du Règlement de la consultation (RC). L'accord-cadre est passé pour une première période à compter du 01/01/2027, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure et se terminera pour la première période le 31/12/2027. Il est renouvelable trois fois par période d'un an par reconduction EXPRESSE, la durée totale de l'accord-cadre ne pouvant excéder quatre ans. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser sa reconduction. Montants de l'accord-cadre : Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Première période : à compter du 01/01/2027, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31/12/2027 : Montant minimum : 50 000 euro(s) HT Montant maximum : 500 000 euro(s) HT Période(s) suivante(s) si reconduction : du 01/01/2028 au 31/12/2028 - du 01/01/2029 au 31/12/2029 et du 01/01/2030 au 31/12/2030: Les montants minimum et maximum par période sont identiques à ceux de la première période. L'estimation indiquée correspond à l'estimation du Détail quantitatif estimatif indicatif pour 4 ans. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental
Procedūras identifikators: 4e41bd37-d929-4b4f-94b8-5c0ea913356f
Iekšējais identifikators: 20260777
Procedūras veids: Atklāta
Procedūra ir paātrināta: nē
2.1.1.
Mērķis
Līguma veids: Pakalpojumi
Galvenā klasifikācija (cpv): 71300000 Inženiertehniskie pakalpojumi
Papildu klasifikācija (cpv): 71313000 Vides inženiertehnisko konsultāciju pakalpojumi, 71420000 Ainavu arhitektūras pakalpojumi
2.1.2.
Izpildes vieta
Pasta adrese: Ensemble du département du Var
Pilsēta: Toulon
Pasta indekss: 83000
Valsts apakšiedalījums (NUTS): Var (FRL05)
Valsts: Francija
2.1.3.
Vērtība
Paredzamā vērtība bez PVN: 1 082 225,00 EUR
2.1.4.
Vispārīga informācija
Papildu informācija: Motifs exclusion : le candidat individuel ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Accès aux documents de la consultation : l'intégralité des documents se trouve sur le profil acheteur. Insertion : le marché fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi selon les dispositions de l'article 3.9 du Rc et l'article 1.8 du Ccap. Modalités d'attribution (cf. article 3.4 du Rc) et notamment : L'accord-cadre sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises conjoint ou solidaire spécialisé dans les domaines suivants : - en études environnementales générales (études d'impact, dossiers d'enquêtes publiques, etc) ; - en études écologiques et naturalistes ; - en études d'aménagements paysagers (paysagistes diplômés ou bénéficiant des références similaires); - en études acoustiques ; - en études hydrauliques et dossiers loi sur l'eau. En cas de groupement momentané d'entreprises, le mandataire sera le bureau d'études spécialisé dans le domaine suivant : études environnementales générales. Les critères de jugement sont détaillés à l'article 10.2 du Rc. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plate-forme de dématérialisation Une réponse sera, alors, adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres, à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier
Juridiskais pamats:
Direktīva 2014/24/ES
2.1.6.
Izslēgšanas iemesli
Izslēgšanas iemeslu avoti: Iepirkuma dokuments
5. Daļa
5.1.
Daļa: LOT-0000
Nosaukums: Études préalables d'environnement et dossiers réglementaires pour les infrastructures routières, les espaces naturels et d'aménagements fonciers ruraux départementaux
Apraksts: Les prestations consistent en la réalisation d'études environnementales (hydrauliques, écologiques, acoustiques, paysagères…) préalables aux projets d'aménagements routiers ou d'espaces naturels et agricoles départementaux, ainsi que le montage des dossiers réglementaires (études d'impacts, dossiers loi sur l'eau, dossiers dérogations espèces protégées…) afférents, en vue d'obtenir les autorisations administratives réglementaires préalables aux travaux. A titre indicatif, l'information sur l'exécution des marchés antérieurs figure à l'article 3.1.5 du Règlement de la consultation (RC). L'accord-cadre est passé pour une première période à compter du 01/01/2027, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure et se terminera pour la première période le 31/12/2027. Il est renouvelable trois fois par période d'un an par reconduction EXPRESSE, la durée totale de l'accord-cadre ne pouvant excéder quatre ans. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser sa reconduction. Montants de l'accord-cadre : Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Première période : à compter du 01/01/2027, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31/12/2027 : Montant minimum : 50 000 euro(s) HT Montant maximum : 500 000 euro(s) HT Période(s) suivante(s) si reconduction : du 01/01/2028 au 31/12/2028 - du 01/01/2029 au 31/12/2029 et du 01/01/2030 au 31/12/2030: Les montants minimum et maximum par période sont identiques à ceux de la première période. L'estimation indiquée correspond à l'estimation du Détail quantitatif estimatif indicatif pour 4 ans. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental
Iekšējais identifikators: S-PF-1833418
5.1.1.
Mērķis
Līguma veids: Pakalpojumi
Galvenā klasifikācija (cpv): 71300000 Inženiertehniskie pakalpojumi
Papildu klasifikācija (cpv): 71313000 Vides inženiertehnisko konsultāciju pakalpojumi, 71420000 Ainavu arhitektūras pakalpojumi
Iespējas:
Opciju apraksts: Clauses de réexamen : L'accord-cadre pourra être modifié conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. à L. 2194-3. et R. 2194-1. à R. 2194-9 .du Ccp selon les cas listés à l'article 3.2.2 du Rc et 1.12 du Ccap, et notamment : reconductions possibles. Marché similaire : possible (cf. article 3.2.3 du Rc et 1.13 du Ccap)
5.1.2.
Izpildes vieta
Pasta adrese: Ensemble du département du Var
Pilsēta: Toulon
Pasta indekss: 83000
Valsts apakšiedalījums (NUTS): Var (FRL05)
Valsts: Francija
5.1.3.
Paredzamais ilgums
Sākuma datums: 01/01/2027
Ilguma beigu datums: 31/12/2030
5.1.4.
Pārjaunojums
Maksimālais pārjaunojumu skaits: 3
Cita informācija par pārjaunojumiem: L'accord-cadre est passé pour une première période à compter du 01/01/2027, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure et se terminera pour la première période le 31/12/2027. Il est renouvelable trois fois par période d'un an par reconduction Expresse, la durée totale de l'accord-cadre ne pouvant excéder quatre ans
5.1.5.
Vērtība
Paredzamā vērtība bez PVN: 1 082 225,00 EUR
5.1.6.
Vispārīga informācija
Rezervēta dalība:
Dalība nav rezervēta.
Jānorāda līguma izpildei norīkoto darbinieku vārdi un profesionālā kvalifikācija: Netiek prasīts
Iepirkuma projekts, kas netiek finansēts no ES fondiem
Uz iepirkumu attiecas Nolīgums par valsts iepirkumu: jā
5.1.7.
Stratēģiskais iepirkums
Pieeja ietekmes uz vidi mazināšanai: Cits
5.1.9.
Atlases kritēriji
Atlases kritēriju avoti: Paziņojums
Kritērijs: Citi ekonomiski vai finansiāli prasījumi
Atlases kritērija apraksts: cf. article 7.1.2 du Rc et notamment : 1/Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants. A défaut de l'utilisation du formulaire ci dessus, les justifications à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement : - une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du Ccp, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; - Que le candidat fournisse la lettre de candidature ou, à défaut, la déclaration sur l'honneur citée à l'alinéa ci-dessus, il devra dans les deux cas produire l'attestation sur l'honneur établie en application du Règlement (Ue) 2022/576 Du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (Ue) n°833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (cf. annexe 4 au règlement de consultation) ; En cas de groupement, cette pièce est à fournir par chaque membre du groupement
Kritērijs: Kopējais gada apgrozījums
Atlases kritērija apraksts: cf. article 7.1.2 du Rc et notamment : 2/Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; Dans le cadre du justificatif à produire mentionné ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent
Kritērijs: Atsauksmes par noteiktām pakalpojumiem
Atlases kritērija apraksts: cf. article 7.1.2 du Rc et notamment : 3/La présentation d'une liste des principales études effectuées au cours des trois dernières années, en lien avec l'objet de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, assortie d'attestations d'exécution pour les prestations les plus importantes. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte (cf. arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats)
5.1.10.
Piešķiršanas kritēriji
Kritērijs:
Veids: Kvalitāte
Apraksts: Valeur technique (cf. article 10.2.2 du Rc)
Kategorija piešķiršanas kritērija svars: Svērums (precīza procentuālā attiecība)
Piešķiršanas kritērija skaitlis: 30
Kritērijs:
Veids: Kvalitāte
Apraksts: Valeur environnementale (cf. article 10.2.3 du Rc)
Kategorija piešķiršanas kritērija svars: Svērums (precīza procentuālā attiecība)
Piešķiršanas kritērija skaitlis: 10
Kritērijs:
Veids: Cena
Apraksts: Prix (cf. article 10.2.1 du Rc)
Kategorija piešķiršanas kritērija svars: Svērums (precīza procentuālā attiecība)
Piešķiršanas kritērija skaitlis: 60
5.1.11.
Iepirkuma dokumenti
Ad hoc saziņas kanāls:
Nosaukums: AW Solutions
5.1.12.
Iepirkuma noteikumi
Iesniegšanas noteikumi:
Elektroniskā iesniegšana: Prasīts
Valodas, kurās var iesniegt piedāvājumus vai dalības pieprasījumus: franču valoda
Elektroniskais katalogs: Nav atļauts
Varianti: Nav atļauts
Piedāvājumu saņemšanas termiņš: 24/07/2026 20:00:00 (UTC+02:00) Austrumeiropas laiks, Centrāleiropas vasaras laiks
Laiks, kurā piedāvājumam jāsaglabājas derīgam: 8 Mēneši
Informācija par publisko atvēršanu:
Atvēršanas datums: 28/07/2026 08:30:00 (UTC+02:00) Austrumeiropas laiks, Centrāleiropas vasaras laiks
Vieta: Toulon
Līguma noteikumi:
Līguma izpilde jāveic saskaņā ar aizsargātas nodarbinātības programmām: Nē
Elektroniskie rēķini: Prasīts
Tiks izmantoti elektroniskie pasūtījumi: nē
Tiks izmantoti elektroniskie maksājumi: nē
5.1.15.
Paņēmieni
Pamatnolīgums:
Pamatnolīgums bez konkursa atsākšanas
Maksimālais dalībnieku skaits: 1
Informācija par dinamisko iepirkumu sistēmu:
Nav dinamiskās iepirkumu sistēmas
5.1.16.
Papildu informācija, mediācija un pārskatīšana
Starpniecības jeb mediācijas organizācija: CCIRA de Marseille
Pārskatīšanas organizācija: Tribunal administratif de Toulon
Informācija par pārskatīšanas termiņiem: Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
8. Organizācijas
8.1.
ORG-0001
Oficiālais nosaukums: Avenue-Web Systèmes
Reģistrācijas numurs: F9201FBA-C0AF-6ACC-7F71135B7EF08235
Pilsēta: Seyssinet-Pariset
Pasta indekss: 38170
Valsts apakšiedalījums (NUTS): Isère (FRK24)
Valsts: Francija
Tālrunis: +33480041260
Šīs organizācijas lomas:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Oficiālais nosaukums: CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR
Reģistrācijas numurs: 55414
Pasta adrese: Direction des infrastructures et de la mobilité 390, avenue des Lices , Cs 41303
Pilsēta: Toulon
Pasta indekss: 83076
Valsts apakšiedalījums (NUTS): Var (FRL05)
Valsts: Francija
Kontaktpunkts: FRONTY Michael
Tālrunis: 0483957700
Šīs organizācijas lomas:
Pircējs
8.1.
ORG-0003
Oficiālais nosaukums: Tribunal administratif de Toulon
Reģistrācijas numurs: F9201FD8-988A-8CA4-9325B10FD64CE8F0
Pasta adrese: 5 rue Racine
Pilsēta: Toulon
Pasta indekss: 83041
Valsts apakšiedalījums (NUTS): Var (FRL05)
Valsts: Francija
Tālrunis: 0494427930
Fakss: 0494427989
Šīs organizācijas lomas:
Pārskatīšanas organizācija
8.1.
ORG-0004
Oficiālais nosaukums: CCIRA de Marseille
Reģistrācijas numurs: F9201FE6-A4D5-D42F-77C7ABDFB9C6B899
Pasta adrese: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar), Place Félix Baret - Cs 80001
Pilsēta: Marseille
Pasta indekss: 13282
Valsts apakšiedalījums (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Valsts: Francija
Tālrunis: 0484354554
Šīs organizācijas lomas:
Starpniecības jeb mediācijas organizācija
Paziņojuma identifikators/versija: 24846de3-ffd9-4ec6-8a28-abcdf6b20bb6 - 01
Veidlapas tips: Konkurss
Paziņojuma veids: Paziņojums par līgumu vai paziņojums par koncesiju — standarta režīms
Paziņojuma apakšveids: 16
Paziņojuma nosūtīšanas datums: 10/06/2026 19:10:04 (UTC+02:00) Austrumeiropas laiks, Centrāleiropas vasaras laiks
Valodas, kurās oficiāli pieejams šis paziņojums: franču valoda
Paziņojuma publikācijas numurs: 404927-2026
OV S sērijas izdevuma numurs: 112/2026
Publicēšanas datums: 12/06/2026