1. Pircējs
1.1.
Pircējs
Oficiālais nosaukums: SOGIMA Service Achats
Pircēja juridiskais statuss: Vietējās pārvaldes iestāde
Līgumslēdzējas iestādes darbības joma: Dzīvokļu un komunālā saimniecība
2. Procedūra
2.1.
Procedūra
Nosaukums: Marché d'entretien des espaces verts du patrimoine de la SOGIMA, dont élagages, abattages, divers travaux de bucheronnage, arrosage intégré et plantations, comportant des prestations sur bons de commande.
Apraksts: Marché d'entretien des espaces verts du patrimoine de la SOGIMA, comportant des prestations sur bons de commande sans minimum et avec un maximum de 500 000 euros H.T. pour la totalité du marché (y compris les reconductions). Le présent marché a principalement pour objet l'entretien des espaces verts en parties communes extérieures du patrimoine de SOGIMA (résidentiel et tertiaire). Il concerne près de 60 sites de typologie et superficies diverses, dont la liste est fournie en annexe 1 du CCTP. Le présent marché est mono-attributaire.
Procedūras identifikators: ef3b4387-4399-4fd7-97cc-5247f3ac4b9c
Iekšējais identifikators: 2026_08_DPR_ESPACES VERTS
Procedūras veids: Atklāta
Procedūra ir paātrināta: nē
2.1.1.
Mērķis
Līguma veids: Pakalpojumi
Galvenā klasifikācija (cpv): 77310000 Zaļo platību apzaļumošanas un kopšanas pakalpojumi
2.1.2.
Izpildes vieta
Pilsēta: Territoire de la Ville de Marseille et son aire métropolitaine (communes de La Ciotat, Cassis, Ceyreste et Carnoux-en-Provence) ont la liste est jointe en annexe du présent dossier de consultation. (Annexe n°1 : FICHE PATRIMOINE ESPACES VERTS ET LISTE DES CONTACTS GARDIENS du CCTP).
Valsts apakšiedalījums (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Valsts: Francija
Papildu informācija: Les prestations attendues sont décomposées en 2 catégories : 1/ Prestations récurrentes (FORFAITAIRES) : Elles concernent les groupes immobiliers sur lesquels les interventions sont nécessaires de manière continue dans le temps et en fréquence. Il s'agit des prestations suivantes : Entretien des espaces verts, Entretien du réseau d'arrosage automatique et divers, Désherbages, Taille classique des végétaux, Arrosage des espaces verts et des végétaux, des arbustes et des arbres, Audit annuel pour les Obligations légales de débroussaillement (pour les sites concernés). Les prestations récurrentes forfaitaires seront réalisées selon les fréquences minimales fixées en annexes n°3-1 et 3-2 du CCTP (Planning minimum d'entretien du patrimoine). 2/ Prestations ponctuelles (SUR BON DE COMMANDE) : Elles concernent les prestations à fréquence discontinue, pour lesquelles l'intervention est impérativement fixée par l'émission d'un bon de commande. Elles concernent principalement : L'élagage, Les travaux de bucheronnage, L'arrosage supplémentaire des groupes immobiliers, Les plantations, Les créations de réseaux d'arrosage. Les prestations ponctuelles sont réalisées exclusivement dans le délai et les quantités fixés par le Bon de Commande, et facturées selon les prix unitaires du Bordereau des Prix. Le contenu détaillé des prestations ainsi que les conditions spécifiques techniques de leur exécution sont précisés dans le Cahier des charges Techniques Particulières (C.C.T.P.) et ses annexes. // Le marché est fixé : - A prix forfaitaires, pour les prestations récurrentes, selon la décomposition du prix global et forfaitaire transmis en annexe à l’Acte d’Engagement ; - A prix unitaires, pour les prestations ponctuelles, selon le Bordereau de Prix Unitaires (BPU).
2.1.3.
Vērtība
Paredzamā vērtība bez PVN: 0,00 EUR
2.1.4.
Vispārīga informācija
Papildu informācija: CERTIFICATS DE VISITE OBLIGATOIRE : A l'appui de son offre, le candidat devra obligatoirement réaliser une visite des sites listés au sein de l'annexe n°3 du Règlement de la Consultation "Planning des visites obligatoires", et selon les modalités indiquées sur le cadre d'attestation de visite du Règlement de la Consultation (cf. annexe n°4). Le candidat devra obligatoirement remettre dans son offre les attestations de visite, qui auront été dûment signées par le représentant du Maître d'Ouvrage, sous peine de rejet de l'offre.
Juridiskais pamats:
Direktīva 2014/24/ES
2.1.6.
Izslēgšanas iemesli
Izslēgšanas iemeslu avoti: Iepirkuma dokuments
5. Daļa
5.1.
Daļa: LOT-0001
Nosaukums: Marché d'entretien des espaces verts du patrimoine de la SOGIMA, dont élagages, abattages, divers travaux de bucheronnage, arrosage intégré et plantations, comportant des prestations sur bons de commande sans minimum et avec un maximum de 500 000 euros H.T. pour la totalité du marché (y compris les reconductions).
Apraksts: Le présent marché a principalement pour objet l’entretien des espaces verts en parties communes extérieures du patrimoine de SOGIMA (résidentiel et tertiaire). Il concerne près de 60 sites de typologie et superficies diverses, dont la liste est fournie en annexe 1 du CCTP. Le présent marché est mono-attributaire. Les prestations attendues sont décomposées en 2 catégories : 1/ Prestations récurrentes (FORFAITAIRES) : Elles concernent les groupes immobiliers sur lesquels les interventions sont nécessaires de manière continue dans le temps et en fréquence. Il s’agit des prestations suivantes : Entretien des espaces verts, Entretien du réseau d’arrosage automatique et divers, Désherbages, Taille classique des végétaux, Arrosage des espaces verts et des végétaux, des arbustes et des arbres, Audit annuel pour les Obligations légales de débroussaillement (pour les sites concernés). Les prestations récurrentes forfaitaires seront réalisées selon les fréquences minimales fixées en annexes n°3-1 et 3-2 du CCTP (Planning minimum d’entretien du patrimoine). 2/ Prestations ponctuelles (SUR BON DE COMMANDE) : Elles concernent les prestations à fréquence discontinue, pour lesquelles l’intervention est impérativement fixée par l’émission d’un bon de commande. Elles concernent principalement : L’élagage, Les travaux de bucheronnage, L’arrosage supplémentaire des groupes immobiliers, Les plantations, Les créations de réseaux d’arrosage. Les prestations ponctuelles sont réalisées exclusivement dans le délai et les quantités fixés par le Bon de Commande, et facturées selon les prix unitaires du Bordereau des Prix. Le contenu détaillé des prestations ainsi que les conditions spécifiques techniques de leur exécution sont précisés dans le Cahier des charges Techniques Particulières (C.C.T.P.) et ses annexes. // Le marché est fixé : - A prix forfaitaires, pour les prestations récurrentes, selon la décomposition du prix global et forfaitaire transmis en annexe à l’Acte d’Engagement ; - A prix unitaires, pour les prestations ponctuelles, selon le Bordereau de Prix Unitaires (BPU).
Iekšējais identifikators: 2026_08_DPR_ESPACES VERTS
5.1.1.
Mērķis
Līguma veids: Pakalpojumi
Galvenā klasifikācija (cpv): 77310000 Zaļo platību apzaļumošanas un kopšanas pakalpojumi
5.1.2.
Izpildes vieta
Pilsēta: Territoire de la Ville de Marseille et son aire métropolitaine (communes de La Ciotat, Cassis, Ceyreste et Carnoux-en-Provence) ont la liste est jointe en annexe du présent dossier de consultation. (Annexe n°1 : FICHE PATRIMOINE ESPACES VERTS ET LISTE DES CONTACTS GARDIENS du CCTP).
Valsts apakšiedalījums (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Valsts: Francija
Papildu informācija: CERTIFICATS DE VISITE OBLIGATOIRE : A l'appui de son offre, le candidat devra obligatoirement réaliser une visite des sites listés au sein de l'annexe n°3 du Règlement de la Consultation "Planning des visites obligatoires", et selon les modalités indiquées sur le cadre d'attestation de visite joint au Règlement de la Consultation (cf. annexe n°4). Le candidat devra obligatoirement remettre dans son offre les attestations de visite, qui auront été dûment signées par le représentant du Maître d'Ouvrage, sous peine de rejet de l'offre.
5.1.3.
Paredzamais ilgums
Darbības termiņš: 4 Gadi
5.1.4.
Pārjaunojums
Maksimālais pārjaunojumu skaits: 2
Cita informācija par pārjaunojumiem: Le présent marché est conclu pour une durée de 2 ans (24 mois) à compter de la notification du marché, reconductible 2 fois pour une durée de 1 an (12 mois). La durée totale du marché ne pourra donc pas dépasser 4 ans (48 mois). La reconduction n'est pas tacite. Elle fait l'objet d'une décision écrite de la part du Pouvoir Adjudicateur notifiée au titulaire au moins 3 mois avant l'expiration de la période de validité en cours. Si le Pouvoir Adjudicateur décide de ne pas reconduire le marché, le contrat prend fin de plein droit à l'échéance de la période en cours, sans que le titulaire puisse prétendre à une quelconque indemnité de résiliation. Le silence du Pouvoir Adjudicateur à l'échéance vaut décision de non-reconduction.
5.1.5.
Vērtība
Paredzamā vērtība bez PVN: 0,00 EUR
5.1.6.
Vispārīga informācija
Rezervēta dalība:
Dalība nav rezervēta.
Iepirkuma projekts, kas netiek finansēts no ES fondiem
Uz iepirkumu attiecas Nolīgums par valsts iepirkumu: jā
5.1.9.
Atlases kritēriji
Atlases kritēriju avoti: Iepirkuma dokuments
5.1.10.
Piešķiršanas kritēriji
Kritērijs:
Veids: Cena
Apraksts: PRIX : 40 %
Kritērijs:
Veids: Kvalitāte
Apraksts: VALEUR TECHNIQUE : 50 %
Kritērijs:
Veids: Kvalitāte
Apraksts: ENGAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL : 10 %
5.1.11.
Iepirkuma dokumenti
Valodas, kurās ir oficiāli pieejami iepirkuma dokumenti: franču valoda
5.1.12.
Iepirkuma noteikumi
Iesniegšanas noteikumi:
Elektroniskā iesniegšana: Prasīts
Valodas, kurās var iesniegt piedāvājumus vai dalības pieprasījumus: franču valoda
Elektroniskais katalogs: Nav atļauts
Varianti: Nav atļauts
Piedāvājumu saņemšanas termiņš: 28/07/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Austrumeiropas laiks, Centrāleiropas vasaras laiks
Laiks, kurā piedāvājumam jāsaglabājas derīgam: 180 Dienas
Informācija par publisko atvēršanu:
Atvēršanas datums: 29/07/2026
Līguma noteikumi:
Līguma izpilde jāveic saskaņā ar aizsargātas nodarbinātības programmām: Nē
Elektroniskie rēķini: Nav atļauts
Tiks izmantoti elektroniskie pasūtījumi: jā
Tiks izmantoti elektroniskie maksājumi: nē
5.1.15.
Paņēmieni
Pamatnolīgums:
Nav pamatnolīguma
Informācija par dinamisko iepirkumu sistēmu:
Nav dinamiskās iepirkumu sistēmas
5.1.16.
Papildu informācija, mediācija un pārskatīšana
Pārskatīšanas organizācija: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organizācija, kas sniedz sīkāku informāciju par pārskatīšanas procedūru: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organizācija, kas saņem dalības pieprasījumus: SOGIMA Service Achats
Organizācija, kas apstrādā piedāvājumus: SOGIMA Service Achats
8. Organizācijas
8.1.
ORG-0001
Oficiālais nosaukums: SOGIMA Service Achats
Reģistrācijas numurs: 05480377000020
Pasta adrese: 6 place du 4 Septembre
Pilsēta: Marseille
Pasta indekss: 13007
Valsts apakšiedalījums (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Valsts: Francija
Tālrunis: 0491049017
Šīs organizācijas lomas:
Pircējs
Organizācija, kas saņem dalības pieprasījumus
Organizācija, kas apstrādā piedāvājumus
8.1.
ORG-0002
Oficiālais nosaukums: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Reģistrācijas numurs: 17130111200776
Pasta adrese: 6 rue Joseph Autran
Pilsēta: MARSEILLE
Pasta indekss: 13006
Valsts apakšiedalījums (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Valsts: Francija
Tālrunis: 0491155050
Šīs organizācijas lomas:
Pārskatīšanas organizācija
Organizācija, kas sniedz sīkāku informāciju par pārskatīšanas procedūru
Paziņojuma identifikators/versija: 4c593336-d20b-4c2c-a71f-3fe3de4e28bb - 01
Veidlapas tips: Konkurss
Paziņojuma veids: Paziņojums par līgumu vai paziņojums par koncesiju — standarta režīms
Paziņojuma apakšveids: 16
Paziņojuma nosūtīšanas datums: 16/06/2026 10:56:23 (UTC+02:00) Austrumeiropas laiks, Centrāleiropas vasaras laiks
Valodas, kurās oficiāli pieejams šis paziņojums: franču valoda
Paziņojuma publikācijas numurs: 415205-2026
OV S sērijas izdevuma numurs: 115/2026
Publicēšanas datums: 17/06/2026