1. Pircējs
1.1.
Pircējs
Oficiālais nosaukums: Ile de France Mobilités
Pircēja juridiskais statuss: Publisko tiesību subjekts, ko kontrolē reģionālās pārvaldes iestāde
Līgumslēdzējas iestādes darbības joma: Dzīvokļu un komunālā saimniecība
2. Procedūra
2.1.
Procedūra
Nosaukums: Mission d'AMO pour Surveillance, Etudes, Travaux et missions complémentaire pour des Ouvrages d'Art sur le territoire de la Région Ile de France
Apraksts: Il s'agit d'un marché d'Assistance au Maître d'Ouvrage (AMO) pour la Gestion Technique d'un Patrimoine d'Ouvrages d'Arts (OA) connu et à venir, les missions portent sur : - La réalisation et/ou le suivi de la surveillance des ouvrages. - L'assistance au MOA pour le suivi des études, - L'assistance au MOA pour le suivi des travaux, - L'accompagnement pour des missions complémentaires de type Expertise Technique, Etudes Environnementales, Etablissement d'une politique de Gestion du Patrimoine OA, Rédaction de Pièces Complémentaires, etc. pour les ouvrages concernés. Les Ouvrages d'Arts sont classés par Typologie, le marché sera composé de 3 familles de missions : - Famille 1 Missions d'Inventaire et de classification (Inventaires) : Constitution de la base de données - Famille 2 Missions de contrôles et d'amélioration des prestations confiées aux délégataires de transport. - Famille 3 Missions ponctuelles d'inspection et d'expertises en propre par IDFM
Procedūras identifikators: 1b874df2-4706-4ea5-bb51-3fb9cb083265
Iekšējais identifikators: 2025-129
Procedūras veids: Atklāta
Procedūra ir paātrināta: nē
Procedūras galvenās iezīmes: Marché public de prestations intellectuelles Appel d‘offres ouvert passé en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 du Code de la Commande Publique Accord-cadre à bons de commande (Articles R.2162-1, R.2162-4 2° et 2162-13, R.2162.14) La présente consultation concerne un accord-cadre mono attributaire exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande. Il sera fait application des règles définies au sein de l’article R.2162-13 et suivant du code de la commande publique. Les bons de commande seront envoyés par l’acheteur au fur et à mesure des besoins et selon les conditions mentionnées au sein du cahier des clauses administratives particulières (CCAP). La présente consultation n’est pas allotie en vertu de l’article L2113-11 du Code de la commande publique car la dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations (2°). En effet, le marché porte sur des missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage sur la gestion des ouvrages d’art constituant un ensemble fonctionnel homogène nécessitant la mise en œuvre d’une méthodologie unique et d’un référentiel technique commun.
2.1.1.
Mērķis
Līguma veids: Pakalpojumi
Galvenā klasifikācija (cpv): 71621000 Tehniskās analīzes vai konsultāciju pakalpojumi
2.1.2.
Izpildes vieta
Pilsēta: Paris
Pasta indekss: 75009
Valsts apakšiedalījums (NUTS): Paris (FR101)
Valsts: Francija
2.1.3.
Vērtība
Paredzamā vērtība bez PVN: 0,00 EUR
2.1.4.
Vispārīga informācija
Papildu informācija: Le présent accord-cadre est passé pour une durée initiale de douze (12) mois, à compter de sa notification. Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois par période de douze (12) mois, sans que la durée totale de l'accord cadre ne puisse dépasser les quarante-huit (48) mois. Si l'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le marché, il adresse au titulaire sa décision de non-reconduction, par lettre recommandée avec accusé de réception, deux (02) mois avant le terme du marché. Reconduction anticipée de l'accord-cadre : En cas d'atteinte du montant maximum de la période contractuelle en cours d'exécution, la reconduction peut être anticipée par décision expresse de l'Acheteur adressée au titulaire par courrier recommandé avec accusé de réception qui constate l'atteinte du maximum hors taxe de la période considérée et fixe la date de reconduction de l'accord-cadre. L'anticipation de la seconde période ne peut avoir pour conséquence ni d'augmenter le nombre total de période ni d'augmenter leur durée qui est de douze (12) mois maximum. La durée globale de l'accord-cadre ne peut en aucun cas dépasser quarante-huit (48) mois. La durée totale effective de l'accord-cadre est ainsi égale à la somme de la durée de la période initiale de l'accord-cadre et de celle des périodes reconduites. Le Titulaire de l'accord-cadre ne peut refuser cette reconduction. Le marché présente des clauses sociales et environnementales. La constitution d'une garantie à première demande est exigée au titulaire pour le versement de l'avance. L'accord cadre ne prévoit pas de prestations supplémentaires éventuelles et les candidats ne sont pas autorisés à présenter des variantes. Les soumissionnaires resteront engagés par leur offre durant un délai de huit (08) mois à compter de la date limite de remise de leur offre. Conformément à l’article R.2162-4 du Code de la Commande Publique, l’accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 250 000€ HT par période contractuelle de douze (12) mois. Le montant maximum de la totalité de l’accord-cadre ne pourra excéder 1 000 000 € HT.
Juridiskais pamats:
Direktīva 2014/24/ES
2.1.6.
Izslēgšanas iemesli
Izslēgšanas iemeslu avoti: Iepirkuma dokuments
5. Daļa
5.1.
Daļa: LOT-0001
Nosaukums: Mission d'AMO pour Surveillance, Etudes, Travaux et missions complémentaire pour des Ouvrages d'Art sur le territoire de la Région Ile de France
Apraksts: Il s’agit d’un marché d’Assistance au Maître d’Ouvrage (AMO) pour la Gestion Technique d’un Patrimoine d’Ouvrages d’Art (OA) connu et à venir, les missions portent sur : - La réalisation et/ou le suivi de la surveillance des ouvrages, - L’assistance au MOA pour le suivi des études, - L’assistance au MOA pour le suivi des travaux, - L’accompagnement pour des missions complémentaires de type Expertise Technique, Etudes Environnementales, Etablissement d’une politique de Gestion du Patrimoine OA, Rédaction de Pièces Complémentaires, etc. pour les ouvrages concernés. Les Ouvrages d’Art sont classés par Type. Les ouvrages de génie civil concernés peuvent être des ouvrages d'art de type : - Murs de soutènement, - Ponts dalles BA, - Ponts dalles BP, - PIPO/PICF, - Bipoutre mixte, - Tranchée couverte, - Passerelle métallique, - Caissons BP, - Caissons mixtes, - Ponts à poutres BA, - Ponts à poutres BP, - Tablier poutrelles-enrobées, - Bassin d’assainissement, - Ouvrages autres. Le marché sera composé de 3 familles de missions : - Famille 1 Missions d’Inventaire et de classification : Constitution de la base de données - Famille 2 Missions de contrôles et d’amélioration des prestations confiées aux délégataires de transport. - Famille 3 Missions ponctuelles d’inspection et d’expertises en propre par IDFM Le patrimoine se trouve sur toute la région île-de-France.
Iekšējais identifikators: 2025-129
5.1.1.
Mērķis
Līguma veids: Pakalpojumi
Galvenā klasifikācija (cpv): 75310000 Pabalstu pakalpojumi
Papildu klasifikācija (cpv): 71335000 Inženiertehniskā izpēte
Iespējas:
Opciju apraksts: Le marché est reconductible 3 fois par période de 12 mois sans que la durée totale ne puisse dépasser les 48 mois. La reconduction est tacite. Si l’acheteur prend la décision de ne pas reconduire le marché, il adresse au titulaire sa décision de non-reconduction, par lettre recommandée avec accusé de réception, deux (02) mois avant le terme du marché. Reconduction anticipée de l’accord-cadre : En cas d'atteinte du montant maximum de la période contractuelle en cours d’exécution, la reconduction peut être anticipée par décision expresse de l’Acheteur adressée au titulaire par courrier recommandé avec accusé de réception qui constate l'atteinte du maximum hors taxe de la période considérée et fixe la date de reconduction de l’accord-cadre. L'anticipation de la seconde période ne peut avoir pour conséquence ni d'augmenter le nombre total de période ni d’augmenter leur durée qui est de douze (12) mois maximum. La durée globale de l’accord-cadre ne peut en aucun cas dépasser quarante-huit (48) mois. La durée totale effective de l’accord-cadre est ainsi égale à la somme de la durée de la période initiale de l’accord-cadre et de celle des périodes reconduites. Le Titulaire de l’accord-cadre ne peut refuser cette reconduction.
5.1.2.
Izpildes vieta
Jebkur
Papildu informācija: Le titulaire du marché sera amené à se déplacer sur l'ensemble de la Région île de France
5.1.3.
Paredzamais ilgums
Darbības termiņš: 12 Mēneši
5.1.5.
Vērtība
Paredzamā vērtība bez PVN: 0,00 EUR
5.1.6.
Vispārīga informācija
Rezervēta dalība:
Dalība nav rezervēta.
Iepirkuma projekts, kas netiek finansēts no ES fondiem
Uz iepirkumu attiecas Nolīgums par valsts iepirkumu: nē
Šis iepirkums ir piemērots arī maziem un vidējiem uzņēmumiem (MVU): jā
5.1.9.
Atlases kritēriji
Atlases kritēriju avoti: Iepirkuma dokuments
5.1.10.
Piešķiršanas kritēriji
Kritērijs:
Veids: Kvalitāte
Apraksts: Critère 1 (C1) : MOYENS HUMAINS (20 points) Sous-critère 1 (SC1) – ORGANIGRAMME (6 points) - SsC1 : L’organisation du candidat/groupement et la répartition des tâches 3 points - SsC2 : l’organigramme détaillé de l’équipe dédiée 3 points o Sous-critère 2 (SC2) – Synthèse des fiches de postes (6 points) - SsC1 : Exhaustivité des informations 2 points - SsC2 : Pertinence des informations 2 points - SsC3 : Précision des informations 2 points o Sous-critère n°3 (SC3) : Planning ressourcé : Moyens affectés à la mission (technique + support + logistique si besoin) (8 points) - SsC1 : Clarté du planning, lisibilité et compréhension 4 points - SsC2 : Gestion des imprévus 4 points
Kategorija piešķiršanas kritērija svars: Svērums (precīzs punktu skaits)
Piešķiršanas kritērija skaitlis: 20
Kritērijs:
Veids: Kvalitāte
Apraksts: Critère 2 (C2) : METHODOLOGIE PROPOSEE POUR L’EXECUTION DU MARCHE (40 points) o Sous-critère n°1 (SC1) : Compréhension des attentes/enjeux, méthodologie détaillée (20 points) - SsC1 : Compréhension des attentes /enjeux - 5 points - SsC2 : Méthodologie déployée pour chacun des 4 thèmes SURVEILLANCE / ETUDES / TRAVAUX / MISSIONS COMPLEMENTAIRES avec précision explication description - 10 points - SsC3 : Méthodologie de formalisation des résultats - 5 points o Sous-critère n°2 (SC2) : Qualité des livrables transmis (2 exemples de livrables) : 20 points - SsC1 : Qualité du livrable mission M01-1 - 5 points - SsC2 : Qualité du livrable mission M06 - 5 points - SsC3 : Qualité du livrable mission M10 - 5 points - SsC4 : Qualité du livrable mission DESC - 5 points
Kategorija piešķiršanas kritērija svars: Svērums (precīzs punktu skaits)
Piešķiršanas kritērija skaitlis: 40
Kritērijs:
Veids: Cena
Apraksts: CRITERE 3 (C3): PRIX (40 points) L’opérateur économique sera évalué à travers le montant total TTC issu de la colonne des totaux porté au DQE du candidat
Kategorija piešķiršanas kritērija svars: Svērums (precīzs punktu skaits)
Piešķiršanas kritērija skaitlis: 40
5.1.11.
Iepirkuma dokumenti
5.1.12.
Iepirkuma noteikumi
Iesniegšanas noteikumi:
Elektroniskā iesniegšana: Prasīts
Valodas, kurās var iesniegt piedāvājumus vai dalības pieprasījumus: franču valoda
Elektroniskais katalogs: Nav atļauts
Vajadzīgs uzlabots vai kvalificēts elektroniskais paraksts vai zīmogs (kā definēts Regulā (ES) Nr. 910/2014)
Varianti: Nav atļauts
Finanšu garantijas apraksts: La constitution d'une GAPD est exigé pour le titulaire qui souhaiterait effectuer une demande d'avance
Piedāvājumu saņemšanas termiņš: 27/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Austrumeiropas laiks, Centrāleiropas vasaras laiks
Laiks, kurā piedāvājumam jāsaglabājas derīgam: 8 Mēneši
Līguma noteikumi:
Līguma izpilde jāveic saskaņā ar aizsargātas nodarbinātības programmām: Nē
Tiek prasīts informācijas neizpaušanas līgums: jā
Papildu informācija par informācijas neizpaušanas līgumu: Voire AE
Elektroniskie rēķini: Atļauts
Tiks izmantoti elektroniskie pasūtījumi: jā
Tiks izmantoti elektroniskie maksājumi: jā
Juridiskā forma, kas vajadzīga pretendentu grupai, kurai piešķirtas līgumslēgšanas tiesības: Voire RC
5.1.15.
Paņēmieni
Pamatnolīgums:
Pamatnolīgums ar konkursa atsākšanu
Maksimālais dalībnieku skaits: 1
Informācija par dinamisko iepirkumu sistēmu:
Nav dinamiskās iepirkumu sistēmas
5.1.16.
Papildu informācija, mediācija un pārskatīšana
Pārskatīšanas organizācija: Ile de France Mobilités
Informācija par pārskatīšanas termiņiem: L’instance chargée des procédures de recours et pouvant donner les informations nécessaires sur les modalités de celles-ci est la suivante : Tribunal administratif de Paris 7, Rue de Jouy – 75004 Paris Téléphone : 01.44.59.44.00 Télécopie : 01.44.59.46.46 Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr Organe chargé des procédures des médiations : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des différends ou litiges Préfecture de la région Île-de-France Préfecture de Paris 5, rue Leblanc 75911 Paris cedex 15 Tél. : 01 82 52 42 67 ou 01 82 52 40 00 Fax : 01 82 52 42 95 Courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr Recours possibles : Avant la signature du marché : - Un référé́ précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu’à la date de conclusion du contrat. Après la signature du marché : - Un référé́ contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché́ et selon les délais précisés par l’article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ; - Un recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d’Etat, 4 avril 2014, n°358994, Département de Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l’avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
8. Organizācijas
8.1.
ORG-0001
Oficiālais nosaukums: Ile de France Mobilités
Reģistrācijas numurs: 28750007800020
Pasta adrese: 39bis-41 rue de Châteaudun
Pilsēta: Paris
Pasta indekss: 75009
Valsts apakšiedalījums (NUTS): Paris (FR101)
Valsts: Francija
Tālrunis: 0183175312
Šīs organizācijas lomas:
Pircējs
Pārskatīšanas organizācija
Paziņojuma identifikators/versija: bc5cf525-3448-4420-889c-eaad959f8a40 - 01
Veidlapas tips: Konkurss
Paziņojuma veids: Paziņojums par līgumu vai paziņojums par koncesiju — standarta režīms
Paziņojuma apakšveids: 16
Paziņojuma nosūtīšanas datums: 18/06/2026 17:51:16 (UTC+02:00) Austrumeiropas laiks, Centrāleiropas vasaras laiks
Valodas, kurās oficiāli pieejams šis paziņojums: franču valoda
Paziņojuma publikācijas numurs: 427286-2026
OV S sērijas izdevuma numurs: 118/2026
Publicēšanas datums: 22/06/2026