1. Pircējs
1.1.
Pircējs
Oficiālais nosaukums: Service public de wallonie
Pircēja juridiskais statuss: Reģionāla iestāde
Līgumslēdzējas iestādes darbības joma: Vispārēji sabiedriskie pakalpojumi
2. Procedūra
2.1.
Procedūra
Nosaukums: Renouvellement de revêtements par programme PMS sur le réseau routier non structurant de la Direction des Routes de Namur sur les districts routiers de Floreffe, Ciney, Sinsin et Gedinne
Apraksts: Le présent marché est un marché de travaux. Le présent marché est un accord-cadre mono-adjudicataire qui a pour objet la réfection des revêtements dégradés par programme PMS (Pavement Management System) sur le réseau routier non structurant géré par la Direction des Routes de Namur sur le territoire des districts routiers de Floreffe, Ciney, Sinsin et Gedinne. Les prestations requises font l’objet de commandes passées par le Pouvoir Adjudicateur, en fonction de ses besoins, et suivant les modalités du présent cahier spécial des charges Le montant minimum de toutes les commandes du marché est de 1.500.000€ TVAC pour la durée totale du marché. Le montant maximum de toutes les commandes du marché est de 8.000.000 € TVAC pour la durée totale du marché. Les montants cités ci-dessus s’entendent hors révision. NB : la conclusion du marché ne donne aucun droit d’exclusivité à l’adjudicataire. Les bénéficiaires pouvant faire exécuter des prestations identiques ou analogues à celles décrites dans le présent cahier spécial des charges par d’autres entreprises ou par leurs propres services. L’adjudicataire ne peut prétendre de ce chef à une quelconque indemnité. Ce marché comporte 2 divisions relative au moment des prestations à exécuter : DIVISION 1 : afférente aux travaux à réaliser sur les routes situées sur les districts de Floreffe, Ciney, Sinsin et Gedinne ; DIVISION 2 : afférente aux travaux à réaliser sur les routes situées sur les districts de Floreffe, Ciney, Sinsin et Gedinne mais selon des horaires spécifiques, la nuit, le weekend ou durant la journée entre 9h et 15h30. - Description des travaux - Voir le détail dans le Cahier Spécial de Charges
Procedūras identifikators: f345854f-b0a2-407f-9475-d2a50b40a69a
Iekšējais identifikators: MI-O8.08.01-26-842
Procedūras veids: Atklāta
Procedūra ir paātrināta: nē
2.1.1.
Mērķis
Līguma veids: Būvdarbi
Galvenā klasifikācija (cpv): 45233140 Ceļu būve
2.1.2.
Izpildes vieta
Valsts apakšiedalījums (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Valsts: Beļģija
2.1.4.
Vispārīga informācija
Juridiskais pamats:
Direktīva 2014/24/ES
2.1.6.
Izslēgšanas iemesli
Izslēgšanas iemeslu avoti: Paziņojums
Tikai valsts tiesību normās paredzēti izslēgšanas iemesli: Les travaux sont rangés dans la sous-catégorie C5 et le pouvoir adjudicateur estime qu’ils rentrent dans la classe 7 (correspondant au volume annuel présumé des commandes). commandes).---Le soumissionnaire doit joindre à son dossier d’offre un DUME (Document unique de marché européen) en format électronique qu’il a rempli conformément aux instructions figurant dans le C.S.C. --- Voir le détail dans le C.S.C.
5. Daļa
5.1.
Daļa: LOT-0001
Nosaukums: MI-O8.08.01-26-842 - 1
Apraksts: Le présent marché est un marché de travaux. Le présent marché est un accord-cadre mono-adjudicataire qui a pour objet la réfection des revêtements dégradés par programme PMS (Pavement Management System) sur le réseau routier non structurant géré par la Direction des Routes de Namur sur le territoire des districts routiers de Floreffe, Ciney, Sinsin et Gedinne. Les prestations requises font l’objet de commandes passées par le Pouvoir Adjudicateur, en fonction de ses besoins, et suivant les modalités du présent cahier spécial des charges Le montant minimum de toutes les commandes du marché est de 1.500.000€ TVAC pour la durée totale du marché. Le montant maximum de toutes les commandes du marché est de 8.000.000 € TVAC pour la durée totale du marché. Les montants cités ci-dessus s’entendent hors révision. NB : la conclusion du marché ne donne aucun droit d’exclusivité à l’adjudicataire. Les bénéficiaires pouvant faire exécuter des prestations identiques ou analogues à celles décrites dans le présent cahier spécial des charges par d’autres entreprises ou par leurs propres services. L’adjudicataire ne peut prétendre de ce chef à une quelconque indemnité. Ce marché comporte 2 divisions relative au moment des prestations à exécuter : DIVISION 1 : afférente aux travaux à réaliser sur les routes situées sur les districts de Floreffe, Ciney, Sinsin et Gedinne ; DIVISION 2 : afférente aux travaux à réaliser sur les routes situées sur les districts de Floreffe, Ciney, Sinsin et Gedinne mais selon des horaires spécifiques, la nuit, le weekend ou durant la journée entre 9h et 15h30. - Description des travaux - Voir le détail dans le Cahier Spécial de Charges
Iekšējais identifikators: 1
5.1.1.
Mērķis
Līguma veids: Būvdarbi
Galvenā klasifikācija (cpv): 45233140 Ceļu būve
Iespējas:
Opciju apraksts: Les options libres sont interdites.
5.1.2.
Izpildes vieta
Valsts apakšiedalījums (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Valsts: Beļģija
5.1.3.
Paredzamais ilgums
Darbības termiņš: 48 Mēneši
5.1.4.
Pārjaunojums
Maksimālais pārjaunojumu skaits: 0
5.1.5.
Vērtība
Pamatnolīguma maksimālā vērtība: 8 000 000,00 EUR
5.1.6.
Vispārīga informācija
Šis ir kārtējs iepirkums
Rezervēta dalība:
Dalība nav rezervēta.
Iepirkuma projekts, kas netiek finansēts no ES fondiem
Uz iepirkumu attiecas Nolīgums par valsts iepirkumu: jā
Šis iepirkums ir piemērots arī maziem un vidējiem uzņēmumiem (MVU): nē
5.1.9.
Atlases kritēriji
Atlases kritēriju avoti: Paziņojums
Kritērijs: Citi ekonomiski vai finansiāli prasījumi
Atlases kritērija apraksts: Les travaux sont rangés dans la sous-catégorie C5 et le pouvoir adjudicateur estime qu’ils rentrent dans la classe 7 (correspondant au volume annuel présumé des commandes).---Le soumissionnaire doit joindre à son dossier d’offre un DUME (Document unique de marché européen) en format électronique qu’il a rempli conformément aux instructions figurant dans le C.S.C. --- Voir le détail dans le C.S.C.
5.1.10.
Piešķiršanas kritēriji
Kritērijs:
Veids: Cena
Apraksts: Le marché est attribué au soumissionnaire - non exclu et répondant aux critères de sélection - qui a remis l’offre économiquement la plus avantageuse du point de vue du pouvoir adjudicateur sur base du critère prix.
Izmantojamās metodes apraksts, ja svērumu nevar izteikt ar kritērijiem: Le marché est attribué au soumissionnaire - non exclu et répondant aux critères de sélection - qui a remis l’offre économiquement la plus avantageuse du point de vue du pouvoir adjudicateur sur base du critère prix.
5.1.11.
Iepirkuma dokumenti
5.1.12.
Iepirkuma noteikumi
Iesniegšanas noteikumi:
Elektroniskā iesniegšana: Prasīts
Valodas, kurās var iesniegt piedāvājumus vai dalības pieprasījumus: franču valoda
Elektroniskais katalogs: Nav atļauts
Vajadzīgs uzlabots vai kvalificēts elektroniskais paraksts vai zīmogs (kā definēts Regulā (ES) Nr. 910/2014)
Varianti: Nav atļauts
Finanšu garantijas apraksts: ARTICLE 25: Montant du cautionnement Le cautionnement est constitué au profit de la Région Wallonne. Le montant du cautionnement est fixé à 3% du montant minimum annuel des commandes soit 3% de 1 500 000/4 € = 11 250 € Conformément à l’article 28 RGE, si le cautionnement est saisi, en tout ou partie, à la suite de manquements relatifs à des commandes passées, il est reconstitué pour couvrir les nouveaux engagements de l’adjudicataire en raison de nouvelles commandes Aucun cautionnement complémentaire n’est exigé dans le cadre du présent marché. ARTICLE 27: Constitution du cautionnement et justification de cette constitution La justification de la constitution du cautionnement est à envoyer à l’adresse de : Monsieur ir Didier MASSET, Ingénieur Directeur des Ponts et Chaussées Direction des Routes de Namur Avenue Gouverneur Bovesse, 37 5100 Jambes La preuve de la constitution du cautionnement doit être envoyée dans les 30 jours de calendrier qui suivent la notification du marché.
Piedāvājumu saņemšanas termiņš: 13/08/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Austrumeiropas laiks, Centrāleiropas vasaras laiks
Laiks, kurā piedāvājumam jāsaglabājas derīgam: 180 Dienas
Informācija par publisko atvēršanu:
Atvēršanas datums: 13/08/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Austrumeiropas laiks, Centrāleiropas vasaras laiks
Papildu informācija: 2. Objet du marché et description des travaux Le présent marché est un marché de travaux. Le présent marché est un accord-cadre mono-adjudicataire qui a pour objet la réfection des revêtements dégradés par programme PMS (Pavement Management System) sur le réseau routier non structurant géré par la Direction des Routes de Namur sur le territoire des districts routiers de Floreffe, Ciney, Sinsin et Gedinne. Les prestations requises font l’objet de commandes passées par le Pouvoir Adjudicateur, en fonction de ses besoins, et suivant les modalités du présent cahier spécial des charges Le montant minimum de toutes les commandes du marché est de 1.500.000€ TVAC pour la durée totale du marché. Le montant maximum de toutes les commandes du marché est de 8.000.000 € TVAC pour la durée totale du marché. Les montants cités ci-dessus s’entendent hors révision. NB : la conclusion du marché ne donne aucun droit d’exclusivité à l’adjudicataire. Les bénéficiaires pouvant faire exécuter des prestations identiques ou analogues à celles décrites dans le présent cahier spécial des charges par d’autres entreprises ou par leurs propres services. L’adjudicataire ne peut prétendre de ce chef à une quelconque indemnité. Ce marché comporte 2 divisions relative au moment des prestations à exécuter : DIVISION 1 : afférente aux travaux à réaliser sur les routes situées sur les districts de Floreffe, Ciney, Sinsin et Gedinne ; DIVISION 2 : afférente aux travaux à réaliser sur les routes situées sur les districts de Floreffe, Ciney, Sinsin et Gedinne mais selon des horaires spécifiques, la nuit, le weekend ou durant la journée entre 9h et 15h30. - Description des travaux - Voir le détail dans le C.S.C. --- 1.3. Critères de sélection Pour satisfaire à la sélection qualitative, les soumissionnaires doivent justifier d’une agréation d’entrepreneur (loi du 20 mars 1991) comme précisé ci-dessous : Les travaux sont rangés dans la sous-catégorie C5 et le pouvoir adjudicateur estime qu’ils rentrent dans la classe 7 (correspondant au volume annuel présumé des commandes) --- 1.4. Document Unique de Marché Européen Le soumissionnaire doit joindre à son dossier d’offre un DUME (Document unique de marché européen) en format électronique qu’il a rempli conformément aux instructions figurant dans le C.S.C. --- ARTICLE 76 : Délais d'exécution Les commandes seront passée pendant une période de 48 mois à dater de la conclusion du marché. --- 11. Renseignements utiles Tout renseignement au sujet du présent marché peut être obtenu auprès de : M. ir Didier MASSET, Directeur Courriel : didier.masset@spw.wallonie.be Mme. Khadija DAOUDI, fonctionnaire digérant Courriel : khadija.daoudi@spw.wallonie.be
Līguma noteikumi:
Līguma izpilde jāveic saskaņā ar aizsargātas nodarbinātības programmām: Nē
Tiek prasīts informācijas neizpaušanas līgums: nē
Elektroniskie rēķini: Prasīts
Tiks izmantoti elektroniskie pasūtījumi: nē
Tiks izmantoti elektroniskie maksājumi: nē
5.1.15.
Paņēmieni
Pamatnolīgums:
Pamatnolīgums bez konkursa atsākšanas
Maksimālais dalībnieku skaits: 1
Informācija par dinamisko iepirkumu sistēmu:
Nav dinamiskās iepirkumu sistēmas
5.1.16.
Papildu informācija, mediācija un pārskatīšana
Starpniecības jeb mediācijas organizācija: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Pārskatīšanas organizācija: Conseil d'Etat
Informācija par pārskatīšanas termiņiem: Voir le document "Voies de recours".
Organizācija, kas sniedz papildu informāciju par iepirkuma procedūru: Service public de wallonie
Organizācija, kas nodrošina bezsaistes piekļuvi iepirkuma procedūras dokumentiem: SPF Stratégie et Appui
Organizācija, kas saņem dalības pieprasījumus: SPF Stratégie et Appui
Organizācija, kas apstrādā piedāvājumus: Service public de wallonie
8. Organizācijas
8.1.
ORG-0001
Oficiālais nosaukums: Service public de wallonie
Reģistrācijas numurs: 0316381138_6352
Departaments: SPW-O8.08.01 - Direction des Routes de Namur
Pasta adrese: Avenue Gouverneur Bovesse 37
Pilsēta: Jambes
Pasta indekss: 5100
Valsts apakšiedalījums (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Valsts: Beļģija
Tālrunis: +32 81320982
Šīs organizācijas lomas:
Pircējs
Organizācija, kas sniedz papildu informāciju par iepirkuma procedūru
Organizācija, kas apstrādā piedāvājumus
8.1.
ORG-0002
Oficiālais nosaukums: SPF Stratégie et Appui
Reģistrācijas numurs: BE001
Pasta adrese: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Pilsēta: Bruxelles
Pasta indekss: 1000
Valsts apakšiedalījums (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Valsts: Beļģija
Tālrunis: +32 2 740 80 00
Šīs organizācijas lomas:
TED eSender
Organizācija, kas nodrošina bezsaistes piekļuvi iepirkuma procedūras dokumentiem
Organizācija, kas saņem dalības pieprasījumus
8.1.
ORG-0003
Oficiālais nosaukums: Conseil d'Etat
Reģistrācijas numurs: BCE 0931814266
Pasta adrese: Rue de la Science, 33
Pilsēta: Bruxelles
Pasta indekss: 1040
Valsts apakšiedalījums (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Valsts: Beļģija
Tālrunis: +322349611
Šīs organizācijas lomas:
Pārskatīšanas organizācija
8.1.
ORG-0004
Oficiālais nosaukums: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Reģistrācijas numurs: BCE 0850032378
Pasta adrese: Rue Lucien Namêche, 54
Pilsēta: Namur
Pasta indekss: 5000
Valsts apakšiedalījums (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Valsts: Beļģija
Tālrunis: +3280019199
Šīs organizācijas lomas:
Starpniecības jeb mediācijas organizācija
Paziņojuma identifikators/versija: 2997ede8-7109-4051-9c18-3ab36393f38d - 01
Veidlapas tips: Konkurss
Paziņojuma veids: Paziņojums par līgumu vai paziņojums par koncesiju — standarta režīms
Paziņojuma apakšveids: 16
Paziņojuma nosūtīšanas datums: 03/07/2026 00:00:00 (UTC+02:00) Austrumeiropas laiks, Centrāleiropas vasaras laiks
Paziņojuma nosūtīšanas datums (e- sūtītājs): 03/07/2026 00:00:00 (UTC+02:00) Austrumeiropas laiks, Centrāleiropas vasaras laiks
Valodas, kurās oficiāli pieejams šis paziņojums: franču valoda
Paziņojuma publikācijas numurs: 463336-2026
OV S sērijas izdevuma numurs: 127/2026
Publicēšanas datums: 06/07/2026