See the notice on TED website
1. Pircējs
1.1.
Pircējs
Oficiālais nosaukums: RESAH
Pircēja juridiskais statuss: Publisko tiesību subjekts
Līgumslēdzējas iestādes darbības joma: Veselība
2. Procedūra
2.1.
Procedūra
Nosaukums: Fourniture , acquisition et location des matelas thérapeutiques à air motorisé et acquisition de matelas- coussins de prévention d’escarres, nébulisateur d’appareil de prévention de la thromboembolie veineuse et prestations associées
Apraksts: Fourniture , acquisition et location des matelas thérapeutiques à air motorisé et acquisition de matelas- coussins de prévention d'escarres, nébulisateur d'appareil de prévention de la thromboembolie veineuse et prestations associées
Procedūras identifikators: d4050422-9139-4ed5-bf5c-ea13c7edada1
Iekšējais identifikators: 2026-R049-000-000
Procedūras veids: Atklāta
Procedūra ir paātrināta: nē
2.1.1.
Mērķis
Līguma veids: Piegādes
Galvenā klasifikācija (cpv): 33192130 Motorizētās gultas
Papildu klasifikācija (cpv): 33191000 Sterilizācijas, dezinfekcijas un higiēnas ierīces, 85110000 Slimnīcu un saistītie pakalpojumi, 33100000 Medicīniskās ierīces, 33141613 Maisi asinīm, 33192300 Medicīniskās mēbeles, izņemot gultas un galdus, 33192100 Medicīniskās gultas, 33190000 Dažādas medicīniskās ierīces
2.1.2.
Izpildes vieta
Valsts: Francija
Jebkur attiecīgajā valstī
Papildu informācija: Le lieu d’exécution est précisé dans le DCE
2.1.3.
Vērtība
Paredzamā vērtība bez PVN: 91 000 000,00 EUR
Pamatnolīguma maksimālā vērtība: 182 000 000,00 EUR
2.1.4.
Vispārīga informācija
Papildu informācija: L'accord-cadre est conclu par le Resah agissant en tant que centrale d'achat "grossiste" au sens de l'article L.2113-2 1° du Code pour les lots 8/9/10/11/12/13/14/15. L'accord-cadre est conclu par le Resah agissant en tant que centrale d'achat "Intermédiaire" au sens de l'article L.2113-2 2° du Code et est à destination de bénéficiaires potentiels dont la liste est annexée au CCAP pour les lots 1/2/3/4/5/6/7. Les accords-cadres sont des accords-cadres mono-attributaires qui donnent lieu à la passation de marchés subséquents pour les lots 1/2/3/4/5/6/7. L’attention des opérateurs économiques est attirée sur le fait que, afin de favoriser une plus grande concurrence, d’éviter des difficultés à répondre aux besoins des Bénéficiaires et à ne pas pouvoir respecter les délais d’exécution, les candidats ne peuvent pas se voir attribuer certains lots en fonction d’autres lots, sur lesquels ils sont déjà retenus. Conformément à l’article L2113-10 du code de la commande publique, il est précisé que : le titulaire du lot n°6 ne peut pas être titulaire du lot n°7 sauf absence de concurrence. Si les candidats décident de présenter une offre aux deux lots, ils précisent dans le DC1 le lot préférentiel en portant la mention « lot préférentiel » à la suite du numéro. En l’absence de précisions, le lot indiqué en premier sera considéré comme préférentiel. Cependant, chaque candidat demeure libre de présenter une offre pour chacun des lots. Les offres des candidats peuvent porter sur un, plusieurs ou l’ensemble des lots. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le Resah, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : les .doc, .xls., pdf, rtf, et/ou les fichiers compressés au format .zip. Les candidats sont informés que, s'ils ne créent pas un compte sur la plateforme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des éventuels rectificatifs du DCE ni des questions-réponses qui y seraient déposées. La création d'un compte est simple et gratuite. En cas de difficulté, il est possible d'adresser des questions au support technique via un formulaire en ligne sur la plateforme de dématérialisation. Les candidats préviennent le RESAH en cas de réponse sous environnement autre que le système d'exploitation Windows (MacOS). Aucun DCE ne sera transmis par courrier, fax ou mail, ni remis en main propre. Informations demandées au titre de la candidature : Une lettre de candidature établie par exemple à partir du formulaire DC1 ou équivalent dûment renseignée par le candidat. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre sur les trois derniers exercices disponibles, Une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années sur des prestations similaires Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels globaux (dont cadres) du candidat pendant les trois dernières années. Le candidat peut produire ces informations dans le cadre de la déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2 ou équivalent. Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME). La date et la durée de réception des offres correspondent au 21/09/2026 à 12h00 heure de Paris-France. RESTRICTION DE L'ACCES DES CANDIDATS ET DES DISPOSITIFS MEDICAUX ORIGINAIRES DE LA REPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE AU TITRE DU REGLEMENT (UE) n° 2022/1031 IMPI La présente consultation entre dans le champ d'application du règlement (UE) 2022/1031 IMPI et du Règlement d'exécution (UE) 2025/1197, dès lors que : le montant estimé de la précedente procédure, tous lots confondus, est supérieur à 5 000 000 Euros HT ; chacun des lots portent sur des dispositifs médicaux relevant au moins d'un code CPV compris entre 33100000-1 et 33199000-1. En conséquence, les offres présentées par des opérateurs économiques de la République populaire de Chine (ci-après « RPC ») seront écartées, sauf si, conformément à l'article 9 du Règlement IMPI précité, seules des offres d'opérateurs de la RPC ont été déposées dans les délais et sont recevables (c'est-à-dire ni irrégulières, ni inacceptables, ni inappropriées au sens des articles L. 2152-1 et suivants du Code de la commande publique) ou s'il a été décidé de ne pas appliquer la mesure relevant de l'IMPI pour des raisons impérieuses de santé publique. Il est précisé qu'au sens du présent article, les opérateurs économiques dont la nationalité est celle de la Région administrative spéciale (RAS) de Hong-Kong, ou des Territoires douaniers séparés de Taïwan, Penghu, Kinmen et Matsu, ne sont pas considérés comme des opérateurs dont la nationalité est celle de la RPC du fait qu'ils sont signataires de l'Accord sur les marchés publics. En cas de groupement momentané d'entreprises (GME), la présence d'un seul membre ayant la nationalité de la RPC emporte l'attribution de cette nationalité à l'ensemble du groupement. Toutefois, l'exclusion ne s'appliquera pas s'il est possible de démontrer que : le membre du groupement de nationalité de la RPC n'intervient que pour une part imitée des prestations du marché (à savoir moins de 15% de la valeur de l'offre de prestations) ; la présence de ce membre n'est pas nécessaire au groupement pour satisfaire à au moins l'un des critères de sélection. A défaut et en application de l'article L.2141-13 du Code, le GME concerné devra, sur demande expresse du Resah, remplacer le ou les membres ayant la nationalité de la RPC, sans que cette substitution ait pour effet de modifier l'offre initialement déposée par ledit GME.
Juridiskais pamats:
Direktīva 2014/24/ES
2.1.5.
Iepirkuma noteikumi
Iesniegšanas noteikumi:
Maksimālais daļu skaits, par kuru pretendents var iesniegt piedāvājumus: 14
Līguma noteikumi:
Maksimālais daļu skaits, par kuru var piešķirt līgumus vienam pretendentam: 14
2.1.6.
Izslēgšanas iemesli
Izslēgšanas iemeslu avoti: Iepirkuma dokuments
5. Daļa
5.1.
Daļa: LOT-0001
Nosaukums: Acquisition et location des matelas thérapeutiques à air motorisé - Zone Ouest
Apraksts: Acquisition et location des matelas thérapeutiques à air motorisé - Zone Ouest
Iekšējais identifikators: 2026-R049-001-000
5.1.1.
Mērķis
Līguma veids: Piegādes
Galvenā klasifikācija (cpv): 33192130 Motorizētās gultas
Papildu klasifikācija (cpv): 33190000 Dažādas medicīniskās ierīces, 85110000 Slimnīcu un saistītie pakalpojumi
Iespējas:
Opciju apraksts: La durée et les reconductions sont décrites dans le CCAP
5.1.2.
Izpildes vieta
Valsts: Francija
Jebkur attiecīgajā valstī
Papildu informācija: Le lieu d’exécution est précisé dans le DCE
5.1.3.
Paredzamais ilgums
Sākuma datums: 01/06/2027
Ilguma beigu datums: 31/05/2031
5.1.5.
Vērtība
Paredzamā vērtība bez PVN: 12 000 000,00 EUR
Pamatnolīguma maksimālā vērtība: 24 000 000,00 EUR
5.1.6.
Vispārīga informācija
Rezervēta dalība:
Dalība nav rezervēta.
Iepirkuma projekts, kas netiek finansēts no ES fondiem
Uz iepirkumu attiecas Nolīgums par valsts iepirkumu: jā
Papildu informācija: L'accord cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF). Les candidats sont libres de les proposer ou non. Elles ne sont pas prises en compte pour l'analyse des offres. Le Resah les lèvera, le cas échéant, à l'attribution du marché
5.1.9.
Atlases kritēriji
Atlases kritēriju avoti: Iepirkuma dokuments
5.1.10.
Piešķiršanas kritēriji
Kritērijs:
Veids: Cena
Apraksts: Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le RC
Kritērijs:
Veids: Kvalitāte
Apraksts: Les critères valeur technique, qualité de service, développement durable et environnement et leurs pondérations sont décrits dans le RC.
5.1.11.
Iepirkuma dokumenti
Valodas, kurās ir oficiāli pieejami iepirkuma dokumenti: franču valoda
5.1.12.
Iepirkuma noteikumi
Iesniegšanas noteikumi:
Elektroniskā iesniegšana: Prasīts
Valodas, kurās var iesniegt piedāvājumus vai dalības pieprasījumus: franču valoda
Elektroniskais katalogs: Nav atļauts
Varianti: Nav atļauts
Piedāvājumu saņemšanas termiņš: 21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Austrumeiropas laiks, Centrāleiropas vasaras laiks
Laiks, kurā piedāvājumam jāsaglabājas derīgam: 6 Mēneši
Līguma noteikumi:
Līguma izpilde jāveic saskaņā ar aizsargātas nodarbinātības programmām: Nē
Elektroniskie rēķini: Prasīts
Tiks izmantoti elektroniskie pasūtījumi: jā
Tiks izmantoti elektroniskie maksājumi: jā
5.1.15.
Paņēmieni
Pamatnolīgums:
Pamatnolīgums bez konkursa atsākšanas
Maksimālais dalībnieku skaits: 1
Informācija par dinamisko iepirkumu sistēmu:
Nav dinamiskās iepirkumu sistēmas
5.1.16.
Papildu informācija, mediācija un pārskatīšana
Pārskatīšanas organizācija: Tribunal administratif de Paris
Informācija par pārskatīšanas termiņiem: Il est loisible aux opérateurs économiques d’introduire, jusqu’à la signature, un recours en référé précontractuel ; une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative ; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 04/04/2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994).
Organizācija, kas sniedz papildu informāciju par iepirkuma procedūru: RESAH
Organizācija, kas nodrošina bezsaistes piekļuvi iepirkuma procedūras dokumentiem: RESAH
Organizācija, kas sniedz sīkāku informāciju par pārskatīšanas procedūru: Tribunal administratif de Paris
Organizācija, kas saņem dalības pieprasījumus: RESAH
Organizācija, kas apstrādā piedāvājumus: RESAH
5.1.
Daļa: LOT-0002
Nosaukums: Acquisition et location des matelas thérapeutiques à air motorisé - Zone Grand-Est
Apraksts: Acquisition et location des matelas thérapeutiques à air motorisé - Zone Grand-Est
Iekšējais identifikators: 2026-R049-002-000
5.1.1.
Mērķis
Līguma veids: Piegādes
Galvenā klasifikācija (cpv): 33192130 Motorizētās gultas
Papildu klasifikācija (cpv): 33190000 Dažādas medicīniskās ierīces, 85110000 Slimnīcu un saistītie pakalpojumi
Iespējas:
Opciju apraksts: La durée et les reconductions sont décrites dans le CCAP
5.1.2.
Izpildes vieta
Valsts: Francija
Jebkur attiecīgajā valstī
Papildu informācija: Le lieu d’exécution est précisé dans le DCE
5.1.3.
Paredzamais ilgums
Sākuma datums: 01/06/2027
Ilguma beigu datums: 31/05/2031
5.1.5.
Vērtība
Paredzamā vērtība bez PVN: 12 000 000,00 EUR
Pamatnolīguma maksimālā vērtība: 24 000 000,00 EUR
5.1.6.
Vispārīga informācija
Rezervēta dalība:
Dalība nav rezervēta.
Iepirkuma projekts, kas netiek finansēts no ES fondiem
Uz iepirkumu attiecas Nolīgums par valsts iepirkumu: jā
Papildu informācija: L'accord cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF). Les candidats sont libres de les proposer ou non. Elles ne sont pas prises en compte pour l'analyse des offres. Le Resah les lèvera, le cas échéant, à l'attribution du marché
5.1.9.
Atlases kritēriji
Atlases kritēriju avoti: Iepirkuma dokuments
5.1.10.
Piešķiršanas kritēriji
Kritērijs:
Veids: Cena
Apraksts: Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le RC
Kritērijs:
Veids: Kvalitāte
Apraksts: Les critères valeur technique, qualité de service, développement durable et environnement et leurs pondérations sont décrits dans le RC.
5.1.11.
Iepirkuma dokumenti
Valodas, kurās ir oficiāli pieejami iepirkuma dokumenti: franču valoda
5.1.12.
Iepirkuma noteikumi
Iesniegšanas noteikumi:
Elektroniskā iesniegšana: Prasīts
Valodas, kurās var iesniegt piedāvājumus vai dalības pieprasījumus: franču valoda
Elektroniskais katalogs: Nav atļauts
Varianti: Nav atļauts
Piedāvājumu saņemšanas termiņš: 21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Austrumeiropas laiks, Centrāleiropas vasaras laiks
Laiks, kurā piedāvājumam jāsaglabājas derīgam: 6 Mēneši
Līguma noteikumi:
Līguma izpilde jāveic saskaņā ar aizsargātas nodarbinātības programmām: Nē
Elektroniskie rēķini: Prasīts
Tiks izmantoti elektroniskie pasūtījumi: jā
Tiks izmantoti elektroniskie maksājumi: jā
5.1.15.
Paņēmieni
Pamatnolīgums:
Pamatnolīgums bez konkursa atsākšanas
Maksimālais dalībnieku skaits: 1
Informācija par dinamisko iepirkumu sistēmu:
Nav dinamiskās iepirkumu sistēmas
5.1.16.
Papildu informācija, mediācija un pārskatīšana
Pārskatīšanas organizācija: Tribunal administratif de Paris
Informācija par pārskatīšanas termiņiem: Il est loisible aux opérateurs économiques d’introduire, jusqu’à la signature, un recours en référé précontractuel ; une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative ; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 04/04/2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994).
Organizācija, kas sniedz papildu informāciju par iepirkuma procedūru: RESAH
Organizācija, kas nodrošina bezsaistes piekļuvi iepirkuma procedūras dokumentiem: RESAH
Organizācija, kas sniedz sīkāku informāciju par pārskatīšanas procedūru: Tribunal administratif de Paris
Organizācija, kas saņem dalības pieprasījumus: RESAH
Organizācija, kas apstrādā piedāvājumus: RESAH
5.1.
Daļa: LOT-0003
Nosaukums: Acquisition et location des matelas thérapeutiques à air motorisé - Zone bourgogne –France Comté Auvergne-Rhone-Alpes
Apraksts: Acquisition et location des matelas thérapeutiques à air motorisé - Zone bourgogne -France Comté Auvergne-Rhone-Alpes
Iekšējais identifikators: 2026-R049-003-000
5.1.1.
Mērķis
Līguma veids: Piegādes
Galvenā klasifikācija (cpv): 33192130 Motorizētās gultas
Papildu klasifikācija (cpv): 33190000 Dažādas medicīniskās ierīces, 85110000 Slimnīcu un saistītie pakalpojumi
Iespējas:
Opciju apraksts: La durée et les reconductions sont décrites dans le CCAP
5.1.2.
Izpildes vieta
Valsts: Francija
Jebkur attiecīgajā valstī
Papildu informācija: Le lieu d’exécution est précisé dans le DCE
5.1.3.
Paredzamais ilgums
Sākuma datums: 01/06/2027
Ilguma beigu datums: 31/05/2031
5.1.5.
Vērtība
Paredzamā vērtība bez PVN: 6 000 000,00 EUR
Pamatnolīguma maksimālā vērtība: 12 000 000,00 EUR
5.1.6.
Vispārīga informācija
Rezervēta dalība:
Dalība nav rezervēta.
Iepirkuma projekts, kas netiek finansēts no ES fondiem
Uz iepirkumu attiecas Nolīgums par valsts iepirkumu: jā
Papildu informācija: L'accord cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF). Les candidats sont libres de les proposer ou non. Elles ne sont pas prises en compte pour l'analyse des offres. Le Resah les lèvera, le cas échéant, à l'attribution du marché
5.1.9.
Atlases kritēriji
Atlases kritēriju avoti: Iepirkuma dokuments
5.1.10.
Piešķiršanas kritēriji
Kritērijs:
Veids: Cena
Apraksts: Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le RC
Kritērijs:
Veids: Kvalitāte
Apraksts: Les critères valeur technique, qualité de service, développement durable et environnement et leurs pondérations sont décrits dans le RC.
5.1.11.
Iepirkuma dokumenti
Valodas, kurās ir oficiāli pieejami iepirkuma dokumenti: franču valoda
5.1.12.
Iepirkuma noteikumi
Iesniegšanas noteikumi:
Elektroniskā iesniegšana: Prasīts
Valodas, kurās var iesniegt piedāvājumus vai dalības pieprasījumus: franču valoda
Elektroniskais katalogs: Nav atļauts
Varianti: Nav atļauts
Piedāvājumu saņemšanas termiņš: 21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Austrumeiropas laiks, Centrāleiropas vasaras laiks
Laiks, kurā piedāvājumam jāsaglabājas derīgam: 6 Mēneši
Līguma noteikumi:
Līguma izpilde jāveic saskaņā ar aizsargātas nodarbinātības programmām: Nē
Elektroniskie rēķini: Prasīts
Tiks izmantoti elektroniskie pasūtījumi: jā
Tiks izmantoti elektroniskie maksājumi: jā
5.1.15.
Paņēmieni
Pamatnolīgums:
Pamatnolīgums bez konkursa atsākšanas
Maksimālais dalībnieku skaits: 1
Informācija par dinamisko iepirkumu sistēmu:
Nav dinamiskās iepirkumu sistēmas
5.1.16.
Papildu informācija, mediācija un pārskatīšana
Pārskatīšanas organizācija: Tribunal administratif de Paris
Informācija par pārskatīšanas termiņiem: Il est loisible aux opérateurs économiques d’introduire, jusqu’à la signature, un recours en référé précontractuel ; une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative ; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 04/04/2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994).
Organizācija, kas sniedz papildu informāciju par iepirkuma procedūru: RESAH
Organizācija, kas nodrošina bezsaistes piekļuvi iepirkuma procedūras dokumentiem: RESAH
Organizācija, kas sniedz sīkāku informāciju par pārskatīšanas procedūru: Tribunal administratif de Paris
Organizācija, kas saņem dalības pieprasījumus: RESAH
Organizācija, kas apstrādā piedāvājumus: RESAH
5.1.
Daļa: LOT-0004
Nosaukums: Acquisition et location des matelas thérapeutiques à air motorisé - Zone PACA, Occitanie
Apraksts: Acquisition et location des matelas thérapeutiques à air motorisé - Zone PACA, Occitanie
Iekšējais identifikators: 2026-R049-004-000
5.1.1.
Mērķis
Līguma veids: Piegādes
Galvenā klasifikācija (cpv): 33192130 Motorizētās gultas
Papildu klasifikācija (cpv): 33190000 Dažādas medicīniskās ierīces, 85110000 Slimnīcu un saistītie pakalpojumi
Iespējas:
Opciju apraksts: La durée et les reconductions sont décrites dans le CCAP
5.1.2.
Izpildes vieta
Valsts: Francija
Jebkur attiecīgajā valstī
Papildu informācija: Le lieu d’exécution est précisé dans le DCE
5.1.3.
Paredzamais ilgums
Sākuma datums: 01/06/2027
Ilguma beigu datums: 31/05/2031
5.1.5.
Vērtība
Paredzamā vērtība bez PVN: 12 000 000,00 EUR
Pamatnolīguma maksimālā vērtība: 24 000 000,00 EUR
5.1.6.
Vispārīga informācija
Rezervēta dalība:
Dalība nav rezervēta.
Iepirkuma projekts, kas netiek finansēts no ES fondiem
Uz iepirkumu attiecas Nolīgums par valsts iepirkumu: jā
Papildu informācija: L'accord cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF). Les candidats sont libres de les proposer ou non. Elles ne sont pas prises en compte pour l'analyse des offres. Le Resah les lèvera, le cas échéant, à l'attribution du marché
5.1.9.
Atlases kritēriji
Atlases kritēriju avoti: Iepirkuma dokuments
5.1.10.
Piešķiršanas kritēriji
Kritērijs:
Veids: Cena
Apraksts: Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le RC
Kritērijs:
Veids: Kvalitāte
Apraksts: Les critères valeur technique, qualité de service, développement durable et environnement et leurs pondérations sont décrits dans le RC.
5.1.11.
Iepirkuma dokumenti
Valodas, kurās ir oficiāli pieejami iepirkuma dokumenti: franču valoda
5.1.12.
Iepirkuma noteikumi
Iesniegšanas noteikumi:
Elektroniskā iesniegšana: Prasīts
Valodas, kurās var iesniegt piedāvājumus vai dalības pieprasījumus: franču valoda
Elektroniskais katalogs: Nav atļauts
Varianti: Nav atļauts
Piedāvājumu saņemšanas termiņš: 21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Austrumeiropas laiks, Centrāleiropas vasaras laiks
Laiks, kurā piedāvājumam jāsaglabājas derīgam: 6 Mēneši
Līguma noteikumi:
Līguma izpilde jāveic saskaņā ar aizsargātas nodarbinātības programmām: Nē
Elektroniskie rēķini: Prasīts
Tiks izmantoti elektroniskie pasūtījumi: jā
Tiks izmantoti elektroniskie maksājumi: jā
5.1.15.
Paņēmieni
Pamatnolīgums:
Pamatnolīgums bez konkursa atsākšanas
Maksimālais dalībnieku skaits: 1
Informācija par dinamisko iepirkumu sistēmu:
Nav dinamiskās iepirkumu sistēmas
5.1.16.
Papildu informācija, mediācija un pārskatīšana
Pārskatīšanas organizācija: Tribunal administratif de Paris
Informācija par pārskatīšanas termiņiem: Il est loisible aux opérateurs économiques d’introduire, jusqu’à la signature, un recours en référé précontractuel ; une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative ; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 04/04/2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994).
Organizācija, kas sniedz papildu informāciju par iepirkuma procedūru: RESAH
Organizācija, kas nodrošina bezsaistes piekļuvi iepirkuma procedūras dokumentiem: RESAH
Organizācija, kas sniedz sīkāku informāciju par pārskatīšanas procedūru: Tribunal administratif de Paris
Organizācija, kas saņem dalības pieprasījumus: RESAH
Organizācija, kas apstrādā piedāvājumus: RESAH
5.1.
Daļa: LOT-0005
Nosaukums: Acquisition et location des matelas thérapeutiques à air motorisé - Zone Nouvelle Aquitaine
Apraksts: Acquisition et location des matelas thérapeutiques à air motorisé - Zone Nouvelle Aquitaine
Iekšējais identifikators: 2026-R049-005-000
5.1.1.
Mērķis
Līguma veids: Piegādes
Galvenā klasifikācija (cpv): 33192130 Motorizētās gultas
Papildu klasifikācija (cpv): 33190000 Dažādas medicīniskās ierīces, 85110000 Slimnīcu un saistītie pakalpojumi
Iespējas:
Opciju apraksts: La durée et les reconductions sont décrites dans le CCAP
5.1.2.
Izpildes vieta
Valsts: Francija
Jebkur attiecīgajā valstī
Papildu informācija: Le lieu d’exécution est précisé dans le DCE
5.1.3.
Paredzamais ilgums
Sākuma datums: 01/06/2027
Ilguma beigu datums: 31/05/2031
5.1.5.
Vērtība
Paredzamā vērtība bez PVN: 12 000 000,00 EUR
Pamatnolīguma maksimālā vērtība: 24 000 000,00 EUR
5.1.6.
Vispārīga informācija
Rezervēta dalība:
Dalība nav rezervēta.
Iepirkuma projekts, kas netiek finansēts no ES fondiem
Uz iepirkumu attiecas Nolīgums par valsts iepirkumu: jā
Papildu informācija: L'accord cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF). Les candidats sont libres de les proposer ou non. Elles ne sont pas prises en compte pour l'analyse des offres. Le Resah les lèvera, le cas échéant, à l'attribution du marché
5.1.9.
Atlases kritēriji
Atlases kritēriju avoti: Iepirkuma dokuments
5.1.10.
Piešķiršanas kritēriji
Kritērijs:
Veids: Cena
Apraksts: Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le RC
Kritērijs:
Veids: Kvalitāte
Apraksts: Les critères valeur technique, qualité de service, développement durable et environnement et leurs pondérations sont décrits dans le RC.
5.1.11.
Iepirkuma dokumenti
Valodas, kurās ir oficiāli pieejami iepirkuma dokumenti: franču valoda
5.1.12.
Iepirkuma noteikumi
Iesniegšanas noteikumi:
Elektroniskā iesniegšana: Prasīts
Valodas, kurās var iesniegt piedāvājumus vai dalības pieprasījumus: franču valoda
Elektroniskais katalogs: Nav atļauts
Varianti: Nav atļauts
Piedāvājumu saņemšanas termiņš: 21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Austrumeiropas laiks, Centrāleiropas vasaras laiks
Laiks, kurā piedāvājumam jāsaglabājas derīgam: 6 Mēneši
Līguma noteikumi:
Līguma izpilde jāveic saskaņā ar aizsargātas nodarbinātības programmām: Nē
Elektroniskie rēķini: Prasīts
Tiks izmantoti elektroniskie pasūtījumi: jā
Tiks izmantoti elektroniskie maksājumi: jā
5.1.15.
Paņēmieni
Pamatnolīgums:
Pamatnolīgums bez konkursa atsākšanas
Maksimālais dalībnieku skaits: 1
Informācija par dinamisko iepirkumu sistēmu:
Nav dinamiskās iepirkumu sistēmas
5.1.16.
Papildu informācija, mediācija un pārskatīšana
Pārskatīšanas organizācija: Tribunal administratif de Paris
Informācija par pārskatīšanas termiņiem: Il est loisible aux opérateurs économiques d’introduire, jusqu’à la signature, un recours en référé précontractuel ; une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative ; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 04/04/2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994).
Organizācija, kas sniedz papildu informāciju par iepirkuma procedūru: RESAH
Organizācija, kas nodrošina bezsaistes piekļuvi iepirkuma procedūras dokumentiem: RESAH
Organizācija, kas sniedz sīkāku informāciju par pārskatīšanas procedūru: Tribunal administratif de Paris
Organizācija, kas saņem dalības pieprasījumus: RESAH
Organizācija, kas apstrādā piedāvājumus: RESAH
5.1.
Daļa: LOT-0006
Nosaukums: Mise à disposition d’appareil de prévention de la thromboembolie veineuse
Apraksts: Mise à disposition d’appareil de prévention de la thromboembolie veineuse
Iekšējais identifikators: 2026-R049-006-000
5.1.1.
Mērķis
Līguma veids: Piegādes
Galvenā klasifikācija (cpv): 33190000 Dažādas medicīniskās ierīces
Papildu klasifikācija (cpv): 33100000 Medicīniskās ierīces, 33141613 Maisi asinīm
Iespējas:
Opciju apraksts: La durée et les reconductions sont décrites dans le CCAP
5.1.2.
Izpildes vieta
Valsts: Francija
Jebkur attiecīgajā valstī
Papildu informācija: Le lieu d’exécution est précisé dans le DCE
5.1.3.
Paredzamais ilgums
Sākuma datums: 01/06/2027
Ilguma beigu datums: 31/05/2031
5.1.5.
Vērtība
Paredzamā vērtība bez PVN: 5 000 000,00 EUR
Pamatnolīguma maksimālā vērtība: 10 000 000,00 EUR
5.1.6.
Vispārīga informācija
Rezervēta dalība:
Dalība nav rezervēta.
Iepirkuma projekts, kas netiek finansēts no ES fondiem
Uz iepirkumu attiecas Nolīgums par valsts iepirkumu: jā
Papildu informācija: L'accord cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF). Les candidats sont libres de les proposer ou non. Elles ne sont pas prises en compte pour l'analyse des offres. Le Resah les lèvera, le cas échéant, à l'attribution du marché
5.1.9.
Atlases kritēriji
Atlases kritēriju avoti: Iepirkuma dokuments
5.1.10.
Piešķiršanas kritēriji
Kritērijs:
Veids: Cena
Apraksts: Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le RC
Kritērijs:
Veids: Kvalitāte
Apraksts: Les critères valeur technique, qualité de service, développement durable et environnement et leurs pondérations sont décrits dans le RC.
5.1.11.
Iepirkuma dokumenti
Valodas, kurās ir oficiāli pieejami iepirkuma dokumenti: franču valoda
5.1.12.
Iepirkuma noteikumi
Iesniegšanas noteikumi:
Elektroniskā iesniegšana: Prasīts
Valodas, kurās var iesniegt piedāvājumus vai dalības pieprasījumus: franču valoda
Elektroniskais katalogs: Nav atļauts
Varianti: Nav atļauts
Piedāvājumu saņemšanas termiņš: 21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Austrumeiropas laiks, Centrāleiropas vasaras laiks
Laiks, kurā piedāvājumam jāsaglabājas derīgam: 6 Mēneši
Līguma noteikumi:
Līguma izpilde jāveic saskaņā ar aizsargātas nodarbinātības programmām: Nē
Elektroniskie rēķini: Prasīts
Tiks izmantoti elektroniskie pasūtījumi: jā
Tiks izmantoti elektroniskie maksājumi: jā
5.1.15.
Paņēmieni
Pamatnolīgums:
Pamatnolīgums bez konkursa atsākšanas
Maksimālais dalībnieku skaits: 1
Informācija par dinamisko iepirkumu sistēmu:
Nav dinamiskās iepirkumu sistēmas
5.1.16.
Papildu informācija, mediācija un pārskatīšana
Pārskatīšanas organizācija: Tribunal administratif de Paris
Informācija par pārskatīšanas termiņiem: Il est loisible aux opérateurs économiques d’introduire, jusqu’à la signature, un recours en référé précontractuel ; une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative ; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 04/04/2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994).
Organizācija, kas sniedz papildu informāciju par iepirkuma procedūru: RESAH
Organizācija, kas nodrošina bezsaistes piekļuvi iepirkuma procedūras dokumentiem: RESAH
Organizācija, kas sniedz sīkāku informāciju par pārskatīšanas procedūru: Tribunal administratif de Paris
Organizācija, kas saņem dalības pieprasījumus: RESAH
Organizācija, kas apstrādā piedāvājumus: RESAH
5.1.
Daļa: LOT-0007
Nosaukums: Mise à disposition d’appareil de prévention de la thromboembolie veineuse à détection de remplissage vasculaire en location maintenance à l’usage
Apraksts: Mise à disposition d'appareil de prévention de la thromboembolie veineuse à détection de remplissage vasculaire en location maintenance à l'usage
Iekšējais identifikators: 2026-R049-007-000
5.1.1.
Mērķis
Līguma veids: Piegādes
Galvenā klasifikācija (cpv): 33190000 Dažādas medicīniskās ierīces
Papildu klasifikācija (cpv): 33100000 Medicīniskās ierīces, 33141613 Maisi asinīm
Iespējas:
Opciju apraksts: La durée et les reconductions sont décrites dans le CCAP
5.1.2.
Izpildes vieta
Valsts: Francija
Jebkur attiecīgajā valstī
Papildu informācija: Le lieu d’exécution est précisé dans le DCE
5.1.3.
Paredzamais ilgums
Sākuma datums: 01/06/2027
Ilguma beigu datums: 31/05/2031
5.1.5.
Vērtība
Paredzamā vērtība bez PVN: 5 000 000,00 EUR
Pamatnolīguma maksimālā vērtība: 10 000 000,00 EUR
5.1.6.
Vispārīga informācija
Rezervēta dalība:
Dalība nav rezervēta.
Iepirkuma projekts, kas netiek finansēts no ES fondiem
Uz iepirkumu attiecas Nolīgums par valsts iepirkumu: jā
Papildu informācija: L'accord cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF). Les candidats sont libres de les proposer ou non. Elles ne sont pas prises en compte pour l'analyse des offres. Le Resah les lèvera, le cas échéant, à l'attribution du marché
5.1.9.
Atlases kritēriji
Atlases kritēriju avoti: Iepirkuma dokuments
5.1.10.
Piešķiršanas kritēriji
Kritērijs:
Veids: Cena
Apraksts: Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le RC
Kritērijs:
Veids: Kvalitāte
Apraksts: Les critères valeur technique, qualité de service, développement durable et environnement et leurs pondérations sont décrits dans le RC.
5.1.11.
Iepirkuma dokumenti
Valodas, kurās ir oficiāli pieejami iepirkuma dokumenti: franču valoda
5.1.12.
Iepirkuma noteikumi
Iesniegšanas noteikumi:
Elektroniskā iesniegšana: Prasīts
Valodas, kurās var iesniegt piedāvājumus vai dalības pieprasījumus: franču valoda
Elektroniskais katalogs: Nav atļauts
Varianti: Nav atļauts
Piedāvājumu saņemšanas termiņš: 21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Austrumeiropas laiks, Centrāleiropas vasaras laiks
Laiks, kurā piedāvājumam jāsaglabājas derīgam: 6 Mēneši
Līguma noteikumi:
Līguma izpilde jāveic saskaņā ar aizsargātas nodarbinātības programmām: Nē
Elektroniskie rēķini: Prasīts
Tiks izmantoti elektroniskie pasūtījumi: jā
Tiks izmantoti elektroniskie maksājumi: jā
5.1.15.
Paņēmieni
Pamatnolīgums:
Pamatnolīgums bez konkursa atsākšanas
Maksimālais dalībnieku skaits: 1
Informācija par dinamisko iepirkumu sistēmu:
Nav dinamiskās iepirkumu sistēmas
5.1.16.
Papildu informācija, mediācija un pārskatīšana
Pārskatīšanas organizācija: Tribunal administratif de Paris
Informācija par pārskatīšanas termiņiem: Il est loisible aux opérateurs économiques d’introduire, jusqu’à la signature, un recours en référé précontractuel ; une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative ; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 04/04/2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994).
Organizācija, kas sniedz papildu informāciju par iepirkuma procedūru: RESAH
Organizācija, kas nodrošina bezsaistes piekļuvi iepirkuma procedūras dokumentiem: RESAH
Organizācija, kas sniedz sīkāku informāciju par pārskatīšanas procedūru: Tribunal administratif de Paris
Organizācija, kas saņem dalības pieprasījumus: RESAH
Organizācija, kas apstrādā piedāvājumus: RESAH
5.1.
Daļa: LOT-0008
Nosaukums: Matelas pour établissements de santé
Apraksts: Matelas pour établissements de santé
Iekšējais identifikators: 2026-R049-008-000
5.1.1.
Mērķis
Līguma veids: Piegādes
Galvenā klasifikācija (cpv): 33192130 Motorizētās gultas
Iespējas:
Opciju apraksts: La durée et les reconductions sont décrites dans le CCAP
5.1.2.
Izpildes vieta
Valsts: Francija
Jebkur attiecīgajā valstī
Papildu informācija: Le lieu d’exécution est précisé dans le DCE
5.1.3.
Paredzamais ilgums
Sākuma datums: 01/06/2027
Ilguma beigu datums: 31/05/2031
5.1.5.
Vērtība
Paredzamā vērtība bez PVN: 4 000 000,00 EUR
Pamatnolīguma maksimālā vērtība: 8 000 000,00 EUR
5.1.6.
Vispārīga informācija
Rezervēta dalība:
Dalība nav rezervēta.
Iepirkuma projekts, kas netiek finansēts no ES fondiem
Uz iepirkumu attiecas Nolīgums par valsts iepirkumu: jā
Papildu informācija: L'accord cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF). Les candidats sont libres de les proposer ou non. Elles ne sont pas prises en compte pour l'analyse des offres. Le Resah les lèvera, le cas échéant, à l'attribution du marché
5.1.9.
Atlases kritēriji
Atlases kritēriju avoti: Iepirkuma dokuments
5.1.10.
Piešķiršanas kritēriji
Kritērijs:
Veids: Cena
Apraksts: Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le RC
Kritērijs:
Veids: Kvalitāte
Apraksts: Les critères valeur technique, qualité de service, développement durable et environnement et leurs pondérations sont décrits dans le RC.
5.1.11.
Iepirkuma dokumenti
Valodas, kurās ir oficiāli pieejami iepirkuma dokumenti: franču valoda
5.1.12.
Iepirkuma noteikumi
Iesniegšanas noteikumi:
Elektroniskā iesniegšana: Prasīts
Valodas, kurās var iesniegt piedāvājumus vai dalības pieprasījumus: franču valoda
Elektroniskais katalogs: Nav atļauts
Varianti: Nav atļauts
Piedāvājumu saņemšanas termiņš: 21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Austrumeiropas laiks, Centrāleiropas vasaras laiks
Laiks, kurā piedāvājumam jāsaglabājas derīgam: 6 Mēneši
Līguma noteikumi:
Līguma izpilde jāveic saskaņā ar aizsargātas nodarbinātības programmām: Nē
Elektroniskie rēķini: Prasīts
Tiks izmantoti elektroniskie pasūtījumi: jā
Tiks izmantoti elektroniskie maksājumi: jā
5.1.15.
Paņēmieni
Pamatnolīgums:
Pamatnolīgums bez konkursa atsākšanas
Maksimālais dalībnieku skaits: 1
Informācija par dinamisko iepirkumu sistēmu:
Nav dinamiskās iepirkumu sistēmas
5.1.16.
Papildu informācija, mediācija un pārskatīšana
Pārskatīšanas organizācija: Tribunal administratif de Paris
Informācija par pārskatīšanas termiņiem: Il est loisible aux opérateurs économiques d’introduire, jusqu’à la signature, un recours en référé précontractuel ; une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative ; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 04/04/2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994).
Organizācija, kas sniedz papildu informāciju par iepirkuma procedūru: RESAH
Organizācija, kas nodrošina bezsaistes piekļuvi iepirkuma procedūras dokumentiem: RESAH
Organizācija, kas sniedz sīkāku informāciju par pārskatīšanas procedūru: Tribunal administratif de Paris
Organizācija, kas saņem dalības pieprasījumus: RESAH
Organizācija, kas apstrādā piedāvājumus: RESAH
5.1.
Daļa: LOT-0009
Nosaukums: Matelas Hybride mousse-air non motorisé (assurant un traitement ininterrompu même en cas de panne de courant)
Apraksts: Matelas Hybride mousse-air non motorisé (assurant un traitement ininterrompu même en cas de panne de courant)
Iekšējais identifikators: 2026-R049-009-000
5.1.1.
Mērķis
Līguma veids: Piegādes
Galvenā klasifikācija (cpv): 33192130 Motorizētās gultas
Iespējas:
Opciju apraksts: La durée et les reconductions sont décrites dans le CCAP
5.1.2.
Izpildes vieta
Valsts: Francija
Jebkur attiecīgajā valstī
Papildu informācija: Le lieu d’exécution est précisé dans le DCE
5.1.3.
Paredzamais ilgums
Sākuma datums: 01/06/2027
Ilguma beigu datums: 31/05/2031
5.1.5.
Vērtība
Paredzamā vērtība bez PVN: 3 000 000,00 EUR
Pamatnolīguma maksimālā vērtība: 6 000 000,00 EUR
5.1.6.
Vispārīga informācija
Rezervēta dalība:
Dalība nav rezervēta.
Iepirkuma projekts, kas netiek finansēts no ES fondiem
Uz iepirkumu attiecas Nolīgums par valsts iepirkumu: jā
Papildu informācija: L'accord cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF). Les candidats sont libres de les proposer ou non. Elles ne sont pas prises en compte pour l'analyse des offres. Le Resah les lèvera, le cas échéant, à l'attribution du marché
5.1.9.
Atlases kritēriji
Atlases kritēriju avoti: Iepirkuma dokuments
5.1.10.
Piešķiršanas kritēriji
Kritērijs:
Veids: Cena
Apraksts: Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le RC
Kritērijs:
Veids: Kvalitāte
Apraksts: Les critères valeur technique, qualité de service, développement durable et environnement et leurs pondérations sont décrits dans le RC.
5.1.11.
Iepirkuma dokumenti
Valodas, kurās ir oficiāli pieejami iepirkuma dokumenti: franču valoda
5.1.12.
Iepirkuma noteikumi
Iesniegšanas noteikumi:
Elektroniskā iesniegšana: Prasīts
Valodas, kurās var iesniegt piedāvājumus vai dalības pieprasījumus: franču valoda
Elektroniskais katalogs: Nav atļauts
Varianti: Nav atļauts
Piedāvājumu saņemšanas termiņš: 21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Austrumeiropas laiks, Centrāleiropas vasaras laiks
Laiks, kurā piedāvājumam jāsaglabājas derīgam: 6 Mēneši
Līguma noteikumi:
Līguma izpilde jāveic saskaņā ar aizsargātas nodarbinātības programmām: Nē
Elektroniskie rēķini: Prasīts
Tiks izmantoti elektroniskie pasūtījumi: jā
Tiks izmantoti elektroniskie maksājumi: jā
5.1.15.
Paņēmieni
Pamatnolīgums:
Pamatnolīgums bez konkursa atsākšanas
Maksimālais dalībnieku skaits: 1
Informācija par dinamisko iepirkumu sistēmu:
Nav dinamiskās iepirkumu sistēmas
5.1.16.
Papildu informācija, mediācija un pārskatīšana
Pārskatīšanas organizācija: Tribunal administratif de Paris
Informācija par pārskatīšanas termiņiem: Il est loisible aux opérateurs économiques d’introduire, jusqu’à la signature, un recours en référé précontractuel ; une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative ; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 04/04/2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994).
Organizācija, kas sniedz papildu informāciju par iepirkuma procedūru: RESAH
Organizācija, kas nodrošina bezsaistes piekļuvi iepirkuma procedūras dokumentiem: RESAH
Organizācija, kas sniedz sīkāku informāciju par pārskatīšanas procedūru: Tribunal administratif de Paris
Organizācija, kas saņem dalības pieprasījumus: RESAH
Organizācija, kas apstrādā piedāvājumus: RESAH
5.1.
Daļa: LOT-0010
Nosaukums: Matelas de prévention d'escarres spécifiques
Apraksts: Matelas de prévention d'escarres spécifiques
Iekšējais identifikators: 2026-R049-010-000
5.1.1.
Mērķis
Līguma veids: Piegādes
Galvenā klasifikācija (cpv): 33192130 Motorizētās gultas
Iespējas:
Opciju apraksts: La durée et les reconductions sont décrites dans le CCAP
5.1.2.
Izpildes vieta
Valsts: Francija
Jebkur attiecīgajā valstī
Papildu informācija: Le lieu d’exécution est précisé dans le DCE
5.1.3.
Paredzamais ilgums
Sākuma datums: 01/06/2027
Ilguma beigu datums: 31/05/2031
5.1.5.
Vērtība
Paredzamā vērtība bez PVN: 3 000 000,00 EUR
Pamatnolīguma maksimālā vērtība: 6 000 000,00 EUR
5.1.6.
Vispārīga informācija
Rezervēta dalība:
Dalība nav rezervēta.
Iepirkuma projekts, kas netiek finansēts no ES fondiem
Uz iepirkumu attiecas Nolīgums par valsts iepirkumu: jā
Papildu informācija: L'accord cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF). Les candidats sont libres de les proposer ou non. Elles ne sont pas prises en compte pour l'analyse des offres. Le Resah les lèvera, le cas échéant, à l'attribution du marché
5.1.9.
Atlases kritēriji
Atlases kritēriju avoti: Iepirkuma dokuments
5.1.10.
Piešķiršanas kritēriji
Kritērijs:
Veids: Cena
Apraksts: Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le RC
Kritērijs:
Veids: Kvalitāte
Apraksts: Les critères valeur technique, qualité de service, développement durable et environnement et leurs pondérations sont décrits dans le RC.
5.1.11.
Iepirkuma dokumenti
Valodas, kurās ir oficiāli pieejami iepirkuma dokumenti: franču valoda
5.1.12.
Iepirkuma noteikumi
Iesniegšanas noteikumi:
Elektroniskā iesniegšana: Prasīts
Valodas, kurās var iesniegt piedāvājumus vai dalības pieprasījumus: franču valoda
Elektroniskais katalogs: Nav atļauts
Varianti: Nav atļauts
Piedāvājumu saņemšanas termiņš: 21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Austrumeiropas laiks, Centrāleiropas vasaras laiks
Laiks, kurā piedāvājumam jāsaglabājas derīgam: 6 Mēneši
Līguma noteikumi:
Līguma izpilde jāveic saskaņā ar aizsargātas nodarbinātības programmām: Nē
Elektroniskie rēķini: Prasīts
Tiks izmantoti elektroniskie pasūtījumi: jā
Tiks izmantoti elektroniskie maksājumi: jā
5.1.15.
Paņēmieni
Pamatnolīgums:
Pamatnolīgums bez konkursa atsākšanas
Maksimālais dalībnieku skaits: 1
Informācija par dinamisko iepirkumu sistēmu:
Nav dinamiskās iepirkumu sistēmas
5.1.16.
Papildu informācija, mediācija un pārskatīšana
Pārskatīšanas organizācija: Tribunal administratif de Paris
Informācija par pārskatīšanas termiņiem: Il est loisible aux opérateurs économiques d’introduire, jusqu’à la signature, un recours en référé précontractuel ; une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative ; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 04/04/2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994).
Organizācija, kas sniedz papildu informāciju par iepirkuma procedūru: RESAH
Organizācija, kas nodrošina bezsaistes piekļuvi iepirkuma procedūras dokumentiem: RESAH
Organizācija, kas sniedz sīkāku informāciju par pārskatīšanas procedūru: Tribunal administratif de Paris
Organizācija, kas saņem dalības pieprasījumus: RESAH
Organizācija, kas apstrādā piedāvājumus: RESAH
5.1.
Daļa: LOT-0011
Nosaukums: Dispositifs de positionnement de prévention des escarres
Apraksts: Dispositifs de positionnement de prévention des escarres
Iekšējais identifikators: 2026-R049-011-000
5.1.1.
Mērķis
Līguma veids: Piegādes
Galvenā klasifikācija (cpv): 33192300 Medicīniskās mēbeles, izņemot gultas un galdus
Iespējas:
Opciju apraksts: La durée et les reconductions sont décrites dans le CCAP
5.1.2.
Izpildes vieta
Valsts: Francija
Jebkur attiecīgajā valstī
Papildu informācija: Le lieu d’exécution est précisé dans le DCE
5.1.3.
Paredzamais ilgums
Sākuma datums: 01/06/2027
Ilguma beigu datums: 31/05/2031
5.1.5.
Vērtība
Paredzamā vērtība bez PVN: 3 000 000,00 EUR
Pamatnolīguma maksimālā vērtība: 6 000 000,00 EUR
5.1.6.
Vispārīga informācija
Rezervēta dalība:
Dalība nav rezervēta.
Iepirkuma projekts, kas netiek finansēts no ES fondiem
Uz iepirkumu attiecas Nolīgums par valsts iepirkumu: jā
Papildu informācija: L'accord cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF). Les candidats sont libres de les proposer ou non. Elles ne sont pas prises en compte pour l'analyse des offres. Le Resah les lèvera, le cas échéant, à l'attribution du marché
5.1.9.
Atlases kritēriji
Atlases kritēriju avoti: Iepirkuma dokuments
5.1.10.
Piešķiršanas kritēriji
Kritērijs:
Veids: Cena
Apraksts: Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le RC
Kritērijs:
Veids: Kvalitāte
Apraksts: Les critères valeur technique, qualité de service, développement durable et environnement et leurs pondérations sont décrits dans le RC.
5.1.11.
Iepirkuma dokumenti
Valodas, kurās ir oficiāli pieejami iepirkuma dokumenti: franču valoda
5.1.12.
Iepirkuma noteikumi
Iesniegšanas noteikumi:
Elektroniskā iesniegšana: Prasīts
Valodas, kurās var iesniegt piedāvājumus vai dalības pieprasījumus: franču valoda
Elektroniskais katalogs: Nav atļauts
Varianti: Nav atļauts
Piedāvājumu saņemšanas termiņš: 21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Austrumeiropas laiks, Centrāleiropas vasaras laiks
Laiks, kurā piedāvājumam jāsaglabājas derīgam: 6 Mēneši
Līguma noteikumi:
Līguma izpilde jāveic saskaņā ar aizsargātas nodarbinātības programmām: Nē
Elektroniskie rēķini: Prasīts
Tiks izmantoti elektroniskie pasūtījumi: jā
Tiks izmantoti elektroniskie maksājumi: jā
5.1.15.
Paņēmieni
Pamatnolīgums:
Pamatnolīgums bez konkursa atsākšanas
Maksimālais dalībnieku skaits: 1
Informācija par dinamisko iepirkumu sistēmu:
Nav dinamiskās iepirkumu sistēmas
5.1.16.
Papildu informācija, mediācija un pārskatīšana
Pārskatīšanas organizācija: Tribunal administratif de Paris
Informācija par pārskatīšanas termiņiem: Il est loisible aux opérateurs économiques d’introduire, jusqu’à la signature, un recours en référé précontractuel ; une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative ; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 04/04/2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994).
Organizācija, kas sniedz papildu informāciju par iepirkuma procedūru: RESAH
Organizācija, kas nodrošina bezsaistes piekļuvi iepirkuma procedūras dokumentiem: RESAH
Organizācija, kas sniedz sīkāku informāciju par pārskatīšanas procedūru: Tribunal administratif de Paris
Organizācija, kas saņem dalības pieprasījumus: RESAH
Organizācija, kas apstrādā piedāvājumus: RESAH
5.1.
Daļa: LOT-0012
Nosaukums: Supports de positionnement patient en gel
Apraksts: Supports de positionnement patient en gel
Iekšējais identifikators: 2026-R049-012-000
5.1.1.
Mērķis
Līguma veids: Piegādes
Galvenā klasifikācija (cpv): 33192300 Medicīniskās mēbeles, izņemot gultas un galdus
Iespējas:
Opciju apraksts: La durée et les reconductions sont décrites dans le CCAP
5.1.2.
Izpildes vieta
Valsts: Francija
Jebkur attiecīgajā valstī
Papildu informācija: Le lieu d’exécution est précisé dans le DCE
5.1.3.
Paredzamais ilgums
Sākuma datums: 01/06/2027
Ilguma beigu datums: 31/05/2031
5.1.5.
Vērtība
Paredzamā vērtība bez PVN: 3 000 000,00 EUR
Pamatnolīguma maksimālā vērtība: 6 000 000,00 EUR
5.1.6.
Vispārīga informācija
Rezervēta dalība:
Dalība nav rezervēta.
Iepirkuma projekts, kas netiek finansēts no ES fondiem
Uz iepirkumu attiecas Nolīgums par valsts iepirkumu: jā
Papildu informācija: L'accord cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF). Les candidats sont libres de les proposer ou non. Elles ne sont pas prises en compte pour l'analyse des offres. Le Resah les lèvera, le cas échéant, à l'attribution du marché
5.1.9.
Atlases kritēriji
Atlases kritēriju avoti: Iepirkuma dokuments
5.1.10.
Piešķiršanas kritēriji
Kritērijs:
Veids: Cena
Apraksts: Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le RC
Kritērijs:
Veids: Kvalitāte
Apraksts: Les critères valeur technique, qualité de service, développement durable et environnement et leurs pondérations sont décrits dans le RC.
5.1.11.
Iepirkuma dokumenti
Valodas, kurās ir oficiāli pieejami iepirkuma dokumenti: franču valoda
5.1.12.
Iepirkuma noteikumi
Iesniegšanas noteikumi:
Elektroniskā iesniegšana: Prasīts
Valodas, kurās var iesniegt piedāvājumus vai dalības pieprasījumus: franču valoda
Elektroniskais katalogs: Nav atļauts
Varianti: Nav atļauts
Piedāvājumu saņemšanas termiņš: 21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Austrumeiropas laiks, Centrāleiropas vasaras laiks
Laiks, kurā piedāvājumam jāsaglabājas derīgam: 6 Mēneši
Līguma noteikumi:
Līguma izpilde jāveic saskaņā ar aizsargātas nodarbinātības programmām: Nē
Elektroniskie rēķini: Prasīts
Tiks izmantoti elektroniskie pasūtījumi: jā
Tiks izmantoti elektroniskie maksājumi: jā
5.1.15.
Paņēmieni
Pamatnolīgums:
Pamatnolīgums bez konkursa atsākšanas
Maksimālais dalībnieku skaits: 1
Informācija par dinamisko iepirkumu sistēmu:
Nav dinamiskās iepirkumu sistēmas
5.1.16.
Papildu informācija, mediācija un pārskatīšana
Pārskatīšanas organizācija: Tribunal administratif de Paris
Informācija par pārskatīšanas termiņiem: Il est loisible aux opérateurs économiques d’introduire, jusqu’à la signature, un recours en référé précontractuel ; une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative ; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 04/04/2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994).
Organizācija, kas sniedz papildu informāciju par iepirkuma procedūru: RESAH
Organizācija, kas nodrošina bezsaistes piekļuvi iepirkuma procedūras dokumentiem: RESAH
Organizācija, kas sniedz sīkāku informāciju par pārskatīšanas procedūru: Tribunal administratif de Paris
Organizācija, kas saņem dalības pieprasījumus: RESAH
Organizācija, kas apstrādā piedāvājumus: RESAH
5.1.
Daļa: LOT-0013
Nosaukums: Equipements de positionnement au service des patients et des équipes médicales
Apraksts: Equipements de positionnement au service des patients et des équipes médicales
Iekšējais identifikators: 2026-R049-013-000
5.1.1.
Mērķis
Līguma veids: Piegādes
Galvenā klasifikācija (cpv): 33192300 Medicīniskās mēbeles, izņemot gultas un galdus
Iespējas:
Opciju apraksts: La durée et les reconductions sont décrites dans le CCAP
5.1.2.
Izpildes vieta
Valsts: Francija
Jebkur attiecīgajā valstī
Papildu informācija: Le lieu d’exécution est précisé dans le DCE
5.1.3.
Paredzamais ilgums
Sākuma datums: 01/06/2027
Ilguma beigu datums: 31/05/2031
5.1.5.
Vērtība
Paredzamā vērtība bez PVN: 4 000 000,00 EUR
Pamatnolīguma maksimālā vērtība: 8 000 000,00 EUR
5.1.6.
Vispārīga informācija
Rezervēta dalība:
Dalība nav rezervēta.
Iepirkuma projekts, kas netiek finansēts no ES fondiem
Uz iepirkumu attiecas Nolīgums par valsts iepirkumu: jā
Papildu informācija: L'accord cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF). Les candidats sont libres de les proposer ou non. Elles ne sont pas prises en compte pour l'analyse des offres. Le Resah les lèvera, le cas échéant, à l'attribution du marché
5.1.9.
Atlases kritēriji
Atlases kritēriju avoti: Iepirkuma dokuments
5.1.10.
Piešķiršanas kritēriji
Kritērijs:
Veids: Cena
Apraksts: Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le RC
Kritērijs:
Veids: Kvalitāte
Apraksts: Les critères valeur technique, qualité de service, développement durable et environnement et leurs pondérations sont décrits dans le RC.
5.1.11.
Iepirkuma dokumenti
Valodas, kurās ir oficiāli pieejami iepirkuma dokumenti: franču valoda
5.1.12.
Iepirkuma noteikumi
Iesniegšanas noteikumi:
Elektroniskā iesniegšana: Prasīts
Valodas, kurās var iesniegt piedāvājumus vai dalības pieprasījumus: franču valoda
Elektroniskais katalogs: Nav atļauts
Varianti: Nav atļauts
Piedāvājumu saņemšanas termiņš: 21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Austrumeiropas laiks, Centrāleiropas vasaras laiks
Laiks, kurā piedāvājumam jāsaglabājas derīgam: 6 Mēneši
Līguma noteikumi:
Līguma izpilde jāveic saskaņā ar aizsargātas nodarbinātības programmām: Nē
Elektroniskie rēķini: Prasīts
Tiks izmantoti elektroniskie pasūtījumi: jā
Tiks izmantoti elektroniskie maksājumi: jā
5.1.15.
Paņēmieni
Pamatnolīgums:
Pamatnolīgums bez konkursa atsākšanas
Maksimālais dalībnieku skaits: 1
Informācija par dinamisko iepirkumu sistēmu:
Nav dinamiskās iepirkumu sistēmas
5.1.16.
Papildu informācija, mediācija un pārskatīšana
Pārskatīšanas organizācija: Tribunal administratif de Paris
Informācija par pārskatīšanas termiņiem: Il est loisible aux opérateurs économiques d’introduire, jusqu’à la signature, un recours en référé précontractuel ; une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative ; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 04/04/2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994).
Organizācija, kas sniedz papildu informāciju par iepirkuma procedūru: RESAH
Organizācija, kas nodrošina bezsaistes piekļuvi iepirkuma procedūras dokumentiem: RESAH
Organizācija, kas sniedz sīkāku informāciju par pārskatīšanas procedūru: Tribunal administratif de Paris
Organizācija, kas saņem dalības pieprasījumus: RESAH
Organizācija, kas apstrādā piedāvājumus: RESAH
5.1.
Daļa: LOT-0014
Nosaukums: Nebulisateur ultrasonique
Apraksts: Nebulisateur ultrasonique
Iekšējais identifikators: 2026-R049-014-000
5.1.1.
Mērķis
Līguma veids: Piegādes
Galvenā klasifikācija (cpv): 33192100 Medicīniskās gultas
Iespējas:
Opciju apraksts: La durée et les reconductions sont décrites dans le CCAP
5.1.2.
Izpildes vieta
Valsts: Francija
Jebkur attiecīgajā valstī
Papildu informācija: Le lieu d’exécution est précisé dans le DCE
5.1.3.
Paredzamais ilgums
Sākuma datums: 01/06/2027
Ilguma beigu datums: 31/05/2031
5.1.5.
Vērtība
Paredzamā vērtība bez PVN: 4 000 000,00 EUR
Pamatnolīguma maksimālā vērtība: 8 000 000,00 EUR
5.1.6.
Vispārīga informācija
Rezervēta dalība:
Dalība nav rezervēta.
Iepirkuma projekts, kas netiek finansēts no ES fondiem
Uz iepirkumu attiecas Nolīgums par valsts iepirkumu: jā
Papildu informācija: L'accord cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF). Les candidats sont libres de les proposer ou non. Elles ne sont pas prises en compte pour l'analyse des offres. Le Resah les lèvera, le cas échéant, à l'attribution du marché
5.1.9.
Atlases kritēriji
Atlases kritēriju avoti: Iepirkuma dokuments
5.1.10.
Piešķiršanas kritēriji
Kritērijs:
Veids: Cena
Apraksts: Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le RC
Kritērijs:
Veids: Kvalitāte
Apraksts: Les critères valeur technique, qualité de service, développement durable et environnement et leurs pondérations sont décrits dans le RC.
5.1.11.
Iepirkuma dokumenti
Valodas, kurās ir oficiāli pieejami iepirkuma dokumenti: franču valoda
5.1.12.
Iepirkuma noteikumi
Iesniegšanas noteikumi:
Elektroniskā iesniegšana: Prasīts
Valodas, kurās var iesniegt piedāvājumus vai dalības pieprasījumus: franču valoda
Elektroniskais katalogs: Nav atļauts
Varianti: Nav atļauts
Piedāvājumu saņemšanas termiņš: 21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Austrumeiropas laiks, Centrāleiropas vasaras laiks
Laiks, kurā piedāvājumam jāsaglabājas derīgam: 6 Mēneši
Līguma noteikumi:
Līguma izpilde jāveic saskaņā ar aizsargātas nodarbinātības programmām: Nē
Elektroniskie rēķini: Prasīts
Tiks izmantoti elektroniskie pasūtījumi: jā
Tiks izmantoti elektroniskie maksājumi: jā
5.1.15.
Paņēmieni
Pamatnolīgums:
Pamatnolīgums bez konkursa atsākšanas
Maksimālais dalībnieku skaits: 1
Informācija par dinamisko iepirkumu sistēmu:
Nav dinamiskās iepirkumu sistēmas
5.1.16.
Papildu informācija, mediācija un pārskatīšana
Pārskatīšanas organizācija: Tribunal administratif de Paris
Informācija par pārskatīšanas termiņiem: Il est loisible aux opérateurs économiques d’introduire, jusqu’à la signature, un recours en référé précontractuel ; une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative ; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 04/04/2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994).
Organizācija, kas sniedz papildu informāciju par iepirkuma procedūru: RESAH
Organizācija, kas nodrošina bezsaistes piekļuvi iepirkuma procedūras dokumentiem: RESAH
Organizācija, kas sniedz sīkāku informāciju par pārskatīšanas procedūru: Tribunal administratif de Paris
Organizācija, kas saņem dalības pieprasījumus: RESAH
Organizācija, kas apstrādā piedāvājumus: RESAH
5.1.
Daļa: LOT-0015
Nosaukums: Acquisition d’équipement pour thromboembolie veineuse, à détection de remplissage vasculaire
Apraksts: Acquisition d’équipement pour thromboembolie veineuse, à détection de remplissage vasculaire
Iekšējais identifikators: 2026-R049-015-000
5.1.1.
Mērķis
Līguma veids: Piegādes
Galvenā klasifikācija (cpv): 33190000 Dažādas medicīniskās ierīces
Papildu klasifikācija (cpv): 33100000 Medicīniskās ierīces, 33141613 Maisi asinīm
Iespējas:
Opciju apraksts: La durée et les reconductions sont décrites dans le CCAP
5.1.2.
Izpildes vieta
Valsts: Francija
Jebkur attiecīgajā valstī
Papildu informācija: Le lieu d’exécution est précisé dans le DCE
5.1.3.
Paredzamais ilgums
Sākuma datums: 01/06/2027
Ilguma beigu datums: 31/05/2031
5.1.5.
Vērtība
Paredzamā vērtība bez PVN: 3 000 000,00 EUR
Pamatnolīguma maksimālā vērtība: 6 000 000,00 EUR
5.1.6.
Vispārīga informācija
Rezervēta dalība:
Dalība nav rezervēta.
Iepirkuma projekts, kas netiek finansēts no ES fondiem
Uz iepirkumu attiecas Nolīgums par valsts iepirkumu: jā
Papildu informācija: L'accord cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF). Les candidats sont libres de les proposer ou non. Elles ne sont pas prises en compte pour l'analyse des offres. Le Resah les lèvera, le cas échéant, à l'attribution du marché
5.1.9.
Atlases kritēriji
Atlases kritēriju avoti: Iepirkuma dokuments
5.1.10.
Piešķiršanas kritēriji
Kritērijs:
Veids: Cena
Apraksts: Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le RC
Kritērijs:
Veids: Kvalitāte
Apraksts: Les critères valeur technique, qualité de service, développement durable et environnement et leurs pondérations sont décrits dans le RC.
5.1.11.
Iepirkuma dokumenti
Valodas, kurās ir oficiāli pieejami iepirkuma dokumenti: franču valoda
5.1.12.
Iepirkuma noteikumi
Iesniegšanas noteikumi:
Elektroniskā iesniegšana: Prasīts
Valodas, kurās var iesniegt piedāvājumus vai dalības pieprasījumus: franču valoda
Elektroniskais katalogs: Nav atļauts
Varianti: Nav atļauts
Piedāvājumu saņemšanas termiņš: 21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Austrumeiropas laiks, Centrāleiropas vasaras laiks
Laiks, kurā piedāvājumam jāsaglabājas derīgam: 6 Mēneši
Līguma noteikumi:
Līguma izpilde jāveic saskaņā ar aizsargātas nodarbinātības programmām: Nē
Elektroniskie rēķini: Prasīts
Tiks izmantoti elektroniskie pasūtījumi: jā
Tiks izmantoti elektroniskie maksājumi: jā
5.1.15.
Paņēmieni
Pamatnolīgums:
Pamatnolīgums bez konkursa atsākšanas
Maksimālais dalībnieku skaits: 1
Informācija par dinamisko iepirkumu sistēmu:
Nav dinamiskās iepirkumu sistēmas
5.1.16.
Papildu informācija, mediācija un pārskatīšana
Pārskatīšanas organizācija: Tribunal administratif de Paris
Informācija par pārskatīšanas termiņiem: Il est loisible aux opérateurs économiques d’introduire, jusqu’à la signature, un recours en référé précontractuel ; une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative ; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 04/04/2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994).
Organizācija, kas sniedz papildu informāciju par iepirkuma procedūru: RESAH
Organizācija, kas nodrošina bezsaistes piekļuvi iepirkuma procedūras dokumentiem: RESAH
Organizācija, kas sniedz sīkāku informāciju par pārskatīšanas procedūru: Tribunal administratif de Paris
Organizācija, kas saņem dalības pieprasījumus: RESAH
Organizācija, kas apstrādā piedāvājumus: RESAH
8. Organizācijas
8.1.
ORG-0001
Oficiālais nosaukums: RESAH
Reģistrācijas numurs: 13000501000033
Pasta adrese: 9 RUE BRAHMS
Pilsēta: PARIS
Pasta indekss: 75012
Valsts apakšiedalījums (NUTS): Paris (FR101)
Valsts: Francija
Kontaktpunkts: SERVICE ENVIRONNEMENT DU PATIENT
Tālrunis: 0155785454
Šīs organizācijas lomas:
Pircējs
Centralizēto iepirkumu struktūra, kas iegādājas citiem pircējiem paredzētas preces un/vai pakalpojumus
Centralizēto iepirkumu struktūra, kas piešķir publiskā iepirkuma līgumus vai slēdz pamatnolīgumus par citiem pircējiem paredzētiem būvdarbiem, piegādēm vai pakalpojumiem
Organizācija, kas sniedz papildu informāciju par iepirkuma procedūru
Organizācija, kas nodrošina bezsaistes piekļuvi iepirkuma procedūras dokumentiem
Organizācija, kas saņem dalības pieprasījumus
Organizācija, kas apstrādā piedāvājumus
8.1.
ORG-0002
Oficiālais nosaukums: Tribunal administratif de Paris
Reģistrācijas numurs: 17750005500013
Pasta adrese: 7 RUE DE JOUY
Pilsēta: PARIS
Pasta indekss: 75181
Valsts apakšiedalījums (NUTS): Paris (FR101)
Valsts: Francija
Kontaktpunkts: GREFFE DU TA DE PARIS
Tālrunis: 0144594400
Šīs organizācijas lomas:
Iepirkuma pakalpojumu sniedzējs
Pārskatīšanas organizācija
Organizācija, kas sniedz sīkāku informāciju par pārskatīšanas procedūru
Informācija par paziņojumu
Paziņojuma identifikators/versija: dc2dfd05-ea86-487a-b6f1-8d079ce524ef - 01
Veidlapas tips: Konkurss
Paziņojuma veids: Paziņojums par līgumu vai paziņojums par koncesiju — standarta režīms
Paziņojuma apakšveids: 16
Paziņojuma nosūtīšanas datums: 06/07/2026 19:19:39 (UTC+02:00) Austrumeiropas laiks, Centrāleiropas vasaras laiks
Valodas, kurās oficiāli pieejams šis paziņojums: franču valoda
Paziņojuma publikācijas numurs: 471388-2026
OV S sērijas izdevuma numurs: 129/2026
Publicēšanas datums: 08/07/2026