1. Pircējs
1.1.
Pircējs
Oficiālais nosaukums: Rennes Métropole
Pircēja juridiskais statuss: Publisko tiesību subjekts
Līgumslēdzējas iestādes darbības joma: Vispārēji sabiedriskie pakalpojumi
2. Procedūra
2.1.
Procedūra
Nosaukums: Rennes Métropole - Prestation de diagnostic de voirie avec mise en oeuvre d'une solution logicielle et aide à la programmation des travaux
Apraksts: Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le contrat s'exécutera au travers : -Dans un premier temps, d'un marché ordinaire correspondant à la prestation d'acquisition et de mise en oeuvre d'une solution logiciel pour relevés de voirie, d'intégration des données et d'aide à la programmation des travaux -Dans un second temps, d'un accord cadre correspondant à la prestation de gestion (et notamment l'hébergement), de consultation par les utilisateurs Rennes Métropole et de formation de la solution logiciel pour ces derniers 1/ PRESTATION DE DIAGNOSTIC DE VOIRIE AVEC MISE EN oeUVRE D'UNE SOLUTION LOGICIELLE ET AIDE À LA PROGRAMMATION DES TRAVAUX - - PARTIE ORDINAIRE Ces prestations sont décomposées en phases. Désignation Phases Phase 1 - Mise au point de la méthode de relevé, Mise en oeuvre de la solution logicielle, mise en ordre de marche et vérification d'aptitude Phase 2 - Relevés terrains, intégration des données dans la solution logicielle, notation et cartographie des dégradations et vérification de service régulier Phase 3 - Aide à la programmation des travaux La phase 1 sera décomposée de la manière suivante : Phase 1 - Mise au point de la méthode de relevé, Mise en oeuvre de la solution logicielle, mise en ordre de marche et vérification d'aptitude Sous Phase 1 A - Mise au point de la méthode de relevé, mise en oeuvre de la solution logicielle, mise en ordre de marche, relevé sur zone de test Sous Phase 1 B - Vérification d'aptitude par Rennes Métropole sur la base d'un relevé sur une zone test réalisée en sous phase 1 A La phase 2 sera décomposée de la manière suivante : Phase 2 - Relevés terrains, intégration des données dans la solution logicielle, notation et cartographie des dégradations et vérification de service régulier Sous Phase 2 A - Premier relevés terrain (500 km), intégration des données dans la solution logiciel et vérification de service régulier Sous Phase 2 B - Suite et fin des relevés terrain puis intégration des données dans la solution La phase 3 sera décomposée de la manière suivante : Phase 3 - Aide à la programmation des travaux Sous Phase 3 A - Mise au point de la méthode Sous Phase 3 B - Aide à la programmation de travaux 2/ PRESTATION DE GESTION (ET NOTAMMENT L'HÉBERGEMENT), DE CONSULTATION PAR LES UTILISATEURS RENNES MÉTROPOLE ET DE FORMATION DE LA SOLUTION LOGICIEL POUR CES DERNIERS - PARTIE ACCORD CADRE Le volet maintenance sera traitée sous forme d'accord cadre sans minimum et avec maximum (pour 1 an: 70 000 euro(s) HT) mono-attributaire, et est passée en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Son exécution sera mixte. Elle s'effectuera en effet à la fois : -A partir du bordereau de prix unitaires (BPU) et au moyen de bons de commande pour les prestations dont la consistance, connue, permet la fixation de prix unitaires dès la contractualisation, -Au travers de la conclusion de marchés subséquents (MS) à la survenance du besoin pour des prestations spécifiques ou expérimentales, qui interviennent dans des configurations particulières, ou destinées à faire face à la survenance d'aléas". La forme des marchés sera définie par chaque marché subséquent. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. La classification conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) est : 72262000-9 Services de développement de logiciels 90611000-3 Services de voirie 72243000-0 Services de programmation La date de notification du contrat au 1/12/2026, est donnée à titre indicatif, prévisionel et ne saurait constitué un engagement de Rennes Métropole
Procedūras identifikators: 3308cbbd-9cad-4820-be8d-301e22fc6849
Iekšējais identifikators: 261530004_AO
Procedūras veids: Atklāta
Procedūra ir paātrināta: nē
2.1.1.
Mērķis
Līguma veids: Pakalpojumi
Galvenā klasifikācija (cpv): 72262000 Programmatūras izstrādes pakalpojumi
Papildu klasifikācija (cpv): 72262000 Programmatūras izstrādes pakalpojumi
2.1.2.
Izpildes vieta
Pasta adrese: Rennes Métropole
Pilsēta: Rennes Métropole
Pasta indekss: 35000
Valsts apakšiedalījums (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Valsts: Francija
2.1.4.
Vispārīga informācija
Papildu informācija: Candidature: Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public. Composition de l'équipe : Le candidat devra présenter une équipe pluridisciplinaire faisant appel à des compétences et de l'expérience dans les domaines suivants : - Compétences et/ou références dans l'ingénierie de voirie routière - Compétences et/ou références dans les logiciels, objet du marché - Compétences et/ou références dans projets et contrats de maintenance de logiciels, objet du marché Offre: Auditions des candidats : Rennes Métropole se réserve le droit d'organiser une audition dans les conditions ci-après : -Modalités de mise en place d'une audition : Voir réglement de la consultation Après une première analyse des offres par Rennes Métropole, les 4 prestataires arrivés en tête du classement, pourront être auditionnés. Les prestataires devront convier à cette réunion le/les intervenants dédiés au marché. Cette audition a pour objet de permettre aux candidats de présenter et de préciser le contenu de leur offre, notamment sur les aspects techniques et méthodologiques La durée du contrat est la suivante : 1/ Prestation De Diagnostic De Voirie Avec Mise En oeuvre D'Une Solution Logicielle Et Aide à La Programmation Des Travaux - - Partie Ordinaire La durée de cette partie est de 24 mois à compter de la notification du contrat. 2/ Prestation De Gestion (Et Notamment L'Hébergement), De Consultation Par Les Utilisateurs Rennes Métropole Et De Formation De La Solution Logiciel Pour Ces Derniers - Partie Accord Cadre En cas de mise en oeuvre de cette partie celle-ci prend effet à compter du lendemain de l'expiration de la partie ordinaire (Acquisition et mise en oeuvre d'une solution logicielle pour relevés de voirie, intégration des données et aide à la programmation des travaux) et sera commandée par ordre de service spécifique au moins deux mois avant la fin de la partie ordinaire. L'accord cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Néanmoins il peut être reconduit tacitement 2 fois par période de 1 an, sans que le titulaire ne puisse s'y opposer
Juridiskais pamats:
Direktīva 2014/24/ES
2.1.6.
Izslēgšanas iemesli
Izslēgšanas iemeslu avoti: Iepirkuma dokuments
5. Daļa
5.1.
Daļa: LOT-0000
Nosaukums: Rennes Métropole - Prestation de diagnostic de voirie avec mise en oeuvre d'une solution logicielle et aide à la programmation des travaux
Apraksts: Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le contrat s'exécutera au travers : -Dans un premier temps, d'un marché ordinaire correspondant à la prestation d'acquisition et de mise en oeuvre d'une solution logiciel pour relevés de voirie, d'intégration des données et d'aide à la programmation des travaux -Dans un second temps, d'un accord cadre correspondant à la prestation de gestion (et notamment l'hébergement), de consultation par les utilisateurs Rennes Métropole et de formation de la solution logiciel pour ces derniers 1/ PRESTATION DE DIAGNOSTIC DE VOIRIE AVEC MISE EN oeUVRE D'UNE SOLUTION LOGICIELLE ET AIDE À LA PROGRAMMATION DES TRAVAUX - - PARTIE ORDINAIRE Ces prestations sont décomposées en phases. Désignation Phases Phase 1 - Mise au point de la méthode de relevé, Mise en oeuvre de la solution logicielle, mise en ordre de marche et vérification d'aptitude Phase 2 - Relevés terrains, intégration des données dans la solution logicielle, notation et cartographie des dégradations et vérification de service régulier Phase 3 - Aide à la programmation des travaux La phase 1 sera décomposée de la manière suivante : Phase 1 - Mise au point de la méthode de relevé, Mise en oeuvre de la solution logicielle, mise en ordre de marche et vérification d'aptitude Sous Phase 1 A - Mise au point de la méthode de relevé, mise en oeuvre de la solution logicielle, mise en ordre de marche, relevé sur zone de test Sous Phase 1 B - Vérification d'aptitude par Rennes Métropole sur la base d'un relevé sur une zone test réalisée en sous phase 1 A La phase 2 sera décomposée de la manière suivante : Phase 2 - Relevés terrains, intégration des données dans la solution logicielle, notation et cartographie des dégradations et vérification de service régulier Sous Phase 2 A - Premier relevés terrain (500 km), intégration des données dans la solution logiciel et vérification de service régulier Sous Phase 2 B - Suite et fin des relevés terrain puis intégration des données dans la solution La phase 3 sera décomposée de la manière suivante : Phase 3 - Aide à la programmation des travaux Sous Phase 3 A - Mise au point de la méthode Sous Phase 3 B - Aide à la programmation de travaux 2/ PRESTATION DE GESTION (ET NOTAMMENT L'HÉBERGEMENT), DE CONSULTATION PAR LES UTILISATEURS RENNES MÉTROPOLE ET DE FORMATION DE LA SOLUTION LOGICIEL POUR CES DERNIERS - PARTIE ACCORD CADRE Le volet maintenance sera traitée sous forme d'accord cadre sans minimum et avec maximum (pour 1 an: 70 000 euro(s) HT) mono-attributaire, et est passée en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Son exécution sera mixte. Elle s'effectuera en effet à la fois : -A partir du bordereau de prix unitaires (BPU) et au moyen de bons de commande pour les prestations dont la consistance, connue, permet la fixation de prix unitaires dès la contractualisation, -Au travers de la conclusion de marchés subséquents (MS) à la survenance du besoin pour des prestations spécifiques ou expérimentales, qui interviennent dans des configurations particulières, ou destinées à faire face à la survenance d'aléas". La forme des marchés sera définie par chaque marché subséquent. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. La classification conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) est : 72262000-9 Services de développement de logiciels 90611000-3 Services de voirie 72243000-0 Services de programmation La date de notification du contrat au 1/12/2026, est donnée à titre indicatif, prévisionel et ne saurait constitué un engagement de Rennes Métropole
Iekšējais identifikators: S-PF-1848568
5.1.1.
Mērķis
Līguma veids: Pakalpojumi
Galvenā klasifikācija (cpv): 72262000 Programmatūras izstrādes pakalpojumi
Papildu klasifikācija (cpv): 72262000 Programmatūras izstrādes pakalpojumi
Iespējas:
Opciju apraksts: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Izpildes vieta
Pasta adrese: Rennes Métropole
Pilsēta: Rennes Métropole
Pasta indekss: 35000
Valsts apakšiedalījums (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Valsts: Francija
5.1.3.
Paredzamais ilgums
Sākuma datums: 01/12/2026
Darbības termiņš: 60 Mēneši
5.1.6.
Vispārīga informācija
Rezervēta dalība:
Dalība nav rezervēta.
Jānorāda līguma izpildei norīkoto darbinieku vārdi un profesionālā kvalifikācija: Netiek prasīts
Iepirkuma projekts, kas netiek finansēts no ES fondiem
Uz iepirkumu attiecas Nolīgums par valsts iepirkumu: jā
5.1.7.
Stratēģiskais iepirkums
Pieeja ietekmes uz vidi mazināšanai: Cits
5.1.9.
Atlases kritēriji
Atlases kritēriju avoti: Iepirkuma dokuments
5.1.10.
Piešķiršanas kritēriji
Kritērijs:
Veids: Kvalitāte
Apraksts: Valeur technique
Kategorija piešķiršanas kritērija svars: Svērums (precīza procentuālā attiecība)
Piešķiršanas kritērija skaitlis: 65
Kritērijs:
Veids: Kvalitāte
Apraksts: Performances en matière de protection de l'environnement
Kategorija piešķiršanas kritērija svars: Svērums (precīza procentuālā attiecība)
Piešķiršanas kritērija skaitlis: 5
Kritērijs:
Veids: Cena
Apraksts: Cout total
Kategorija piešķiršanas kritērija svars: Svērums (precīza procentuālā attiecība)
Piešķiršanas kritērija skaitlis: 30
5.1.11.
Iepirkuma dokumenti
Ad hoc saziņas kanāls:
Nosaukums: AW Solutions
5.1.12.
Iepirkuma noteikumi
Iesniegšanas noteikumi:
Elektroniskā iesniegšana: Prasīts
Valodas, kurās var iesniegt piedāvājumus vai dalības pieprasījumus: franču valoda
Elektroniskais katalogs: Nav atļauts
Varianti: Nav atļauts
Piedāvājumu saņemšanas termiņš: 08/09/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Austrumeiropas laiks, Centrāleiropas vasaras laiks
Laiks, kurā piedāvājumam jāsaglabājas derīgam: 6 Mēneši
Informācija par publisko atvēršanu:
Atvēršanas datums: 09/09/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Austrumeiropas laiks, Centrāleiropas vasaras laiks
Līguma noteikumi:
Līguma izpilde jāveic saskaņā ar aizsargātas nodarbinātības programmām: Nē
Ar līguma izpildi saistītie nosacījumi: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'avance (s), avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Elektroniskie rēķini: Prasīts
Tiks izmantoti elektroniskie pasūtījumi: nē
Tiks izmantoti elektroniskie maksājumi: nē
5.1.15.
Paņēmieni
Pamatnolīgums:
Nav pamatnolīguma
Informācija par dinamisko iepirkumu sistēmu:
Nav dinamiskās iepirkumu sistēmas
5.1.16.
Papildu informācija, mediācija un pārskatīšana
Starpniecības jeb mediācijas organizācija: Comité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Pārskatīšanas organizācija: Tribunal administratif de Rennes
Informācija par pārskatīšanas termiņiem: La consultation du ou des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du ou des contrats dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, au titre du recours créé par le Conseil d'Etat dans son arrêt du 4 avril 2014, n° 358994
8. Organizācijas
8.1.
ORG-0001
Oficiālais nosaukums: Avenue-Web Systèmes
Reģistrācijas numurs: BF95A619-FCDA-2A1F-A68E4A114294BFA3
Pilsēta: Seyssinet-Pariset
Pasta indekss: 38170
Valsts apakšiedalījums (NUTS): Isère (FRK24)
Valsts: Francija
Tālrunis: +33480041260
Šīs organizācijas lomas:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Oficiālais nosaukums: Rennes Métropole
Reģistrācijas numurs: 65042
Pasta adrese: 4, avenue Henri Fréville Cs 93111
Pilsēta: Rennes
Pasta indekss: 35031
Valsts apakšiedalījums (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Valsts: Francija
Kontaktpunkts: APPERE Nathalie
Tālrunis: 0299866060
Šīs organizācijas lomas:
Pircējs
8.1.
ORG-0003
Oficiālais nosaukums: Tribunal administratif de Rennes
Reģistrācijas numurs: BF95A661-FF78-401A-5340D8EECC948D2C
Pasta adrese: 3, Contour de la Motte Hôtel de Bizien, Cs44416
Pilsēta: Rennes
Pasta indekss: 35044
Valsts apakšiedalījums (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Valsts: Francija
Tālrunis: 0223212828
Fakss: 0299635684
Šīs organizācijas lomas:
Pārskatīšanas organizācija
8.1.
ORG-0004
Oficiālais nosaukums: Comité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Reģistrācijas numurs: BF95A67B-91EC-8DBE-F53C2DD129B0EFB2
Pasta adrese: 22 Mail Pablo Picasso
Pilsēta: Nantes
Pasta indekss: 44042
Valsts apakšiedalījums (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Valsts: Francija
Tālrunis: 0253467983
Šīs organizācijas lomas:
Starpniecības jeb mediācijas organizācija
Paziņojuma identifikators/versija: da7ac5c4-982a-4b7b-9c87-4074e7ec6c43 - 01
Veidlapas tips: Konkurss
Paziņojuma veids: Paziņojums par līgumu vai paziņojums par koncesiju — standarta režīms
Paziņojuma apakšveids: 16
Paziņojuma nosūtīšanas datums: 09/07/2026 12:10:46 (UTC+02:00) Austrumeiropas laiks, Centrāleiropas vasaras laiks
Valodas, kurās oficiāli pieejams šis paziņojums: franču valoda
Paziņojuma publikācijas numurs: 477231-2026
OV S sērijas izdevuma numurs: 131/2026
Publicēšanas datums: 10/07/2026