1. Pircējs
1.1.
Pircējs
Oficiālais nosaukums: Ville de Décines-Charpieu
Pircēja juridiskais statuss: Vietējās pārvaldes iestāde
Līgumslēdzējas iestādes darbības joma: Vispārēji sabiedriskie pakalpojumi
2. Procedūra
2.1.
Procedūra
Nosaukums: Accord-cadre pour les missions de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation ou la transformation d'un ensemble de bâtiments à destination du jeune public (de la crèche au collège)
Apraksts: L'accord-cadre a pour objet toutes prestations de maitrise d'oeuvre relatives à l'opération et les prestations complémentaires connexes à la maitrise d'oeuvre qui s'avèreront nécessaires au cours des études. Il s'agira notamment de la mission Diagnostic et Faisabilité, la mission de base, et des missions complémentaires éventuelles. Le contrat se présente sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents, conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 euro(s) HT sur sa durée totale. Il est conclu pour 4 ans fermes. La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est fixée au 3 février 2026. Le périmètre concerné par l'opération s'étend sur 1,73ha environ et englobe un ensemble de bâtiments accueillant les activités suivantes : associatif, social, petite enfance, scolaire et technique. La configuration actuelle des lieux, l'état de vétusté des locaux et l'inadéquation des espaces et des équipements techniques avec l'usage, la présence de nombreux matériaux contenant de l'amiante, etc. mais également la localisation de l'ouvrage au sein d'un quartier REP et QPV justifient la volonté de la ville de Décines-Charpieu d'engager un projet de restructuration important du site, en cohérence avec l'implication des occupants du site, les évolutions possibles du quartier et de la commune avec des ambitions fortes en terme de modularités
Procedūras identifikators: 8721d1a2-63f7-4b93-b9f3-782b8ad5bac6
Iekšējais identifikators: 2025 13
Procedūras veids: Slēgta
Procedūra ir paātrināta: nē
2.1.1.
Mērķis
Līguma veids: Pakalpojumi
Galvenā klasifikācija (cpv): 71240000 Arhitektūras, inženiertehniskie un plānošanas pakalpojumi
Papildu klasifikācija (cpv): 71241000 Priekšizpēte, konsultāciju dienests, analīze, 71300000 Inženiertehniskie pakalpojumi
2.1.2.
Izpildes vieta
Pasta adrese: Groupe scolaire Prainet 2 / Centre social Marillat / Ludothèque /Eaje Les Pitchounets 8, avenue Salvador Allende
Pilsēta: Decines-Charpieu
Pasta indekss: 69150
Valsts apakšiedalījums (NUTS): Rhône (FRK26)
Valsts: Francija
2.1.4.
Vispārīga informācija
Papildu informācija: La procédure est l'appel d'offres restreint. A ce titre, il comprend 2 phases : une phase de sélection des candidatures puis une phase d'offres. Au stade des candidatures, les candidats doivent remettre un dossier complet et conforme aux exigences de l'article 5 du règlement de la consultation. Compétences exigées du maître d'oeuvre : -Gestion de projets (mandataire) -Architecture / paysagiste -Urbanisme -Bet béton / bois -Energie solaire et photovoltaïque -Médiation / concertation En cas de candidature en groupement, le mandataire sera impérativement l'entreprise en charge de la gestion de projet. Si groupement conjoint, mandataire solidaire. Le mandataire ne peut pas présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois : -En qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ; -En qualité de membre de plusieurs groupements à quelque titre que ce soit ; -En qualité de mandataire de plusieurs groupements. En cas de non respect de ces exigences, l'ensemble des équipes dans lesquelles cette entreprise se serait portée candidate sera rejeté. Les autres membres du groupement sont autorisés à figurer dans plusieurs groupements. pour justifier de sa capacité et remplir les conditions de participation, le candidat peut recourir à la sous-traitance ou avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques. Toutefois, conformément aux dispositions de l'article L 2193-3 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur exige que la réalisation du diagnostic Amiante et Plomb, considéré comme une tâche essentielle du marché soit exécutée directement par le titulaire. La sous-traitance sera exclue pour la réalisation de cette prestation. Dossier de candidature à remettre: Dossier administratif : -Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent), -Pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature ou les membres du groupement candidat, -Déclaration sur l'honneur que le candidat n'est pas interdit d'accès à la commande publique, -Le cas échéant le jugement de redressement judiciaire -Un formulaire Dc2 comportant: Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché, Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. chiffre d'affaires annuel moyen de 500 000 euro(s) Ht sur les 3 dernières années pour l'ensemble de l'équipe de maîtrise d'oeuvre exigé. -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; -Indication sur les moyens techniques et humains dont dispose le candidat pour contrôler et assister le maître d'ouvrage sous les aspects à la fois technique, économique et financier en ce qui concerne l'exécution de ce marché. -Pour l'architecte uniquement, copie de l'attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou registre professionnel équivalent, ou pour les architectes étrangers, preuve d'une autorisation d'exercer dans le pays d'origine. Dossier technique : - les qualifications professionnelles Opqibi / Opqtecc (ou équivalent) suivantes : 2202 : Maîtrise des coûts en phase de conception et de réalisation 1907 : Diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et des déchets issus de la démolition ou de la rénovation significative de bâtiments (Pemd) 0901 : Repérage et diagnostic amiante avant travaux 1905 : Audit énergétique des bâtiments (tertiaires et/ou habitations collectives) 1908 : Maîtrise d'oeuvre relative à l'accessibilité des bâtiments et espaces publics au regard des personnes en situation de handicap -Le tableau intitulé « Cand 2025 13 01 » Composition, compétences et moyens de l'équipe (fichier Excel) à compléter pour chaque membre de l'équipe selon le modèle joint au présent règlement de consultation. Transmission au format Pdf et Excel. -Le tableau intitulé « Cand 2025 13 02 » sur les Références présentées par le candidat selon le cadre de présentation au format Excel, joint au présent règlement de consultation. Il est attendu un maximum de 3 références par caractéristique de chaque typologie de projet identifiée (soit 6 références maximum par typologie de projet). Transmission au format Pdf et Excel. Les candidatures recevables seront examinées et sélectionnées sur le fondement des critères pondérés suivants : -Critère 1 : Compétences et moyens 50% : analyse de l'adéquation et la qualité de l'équipe proposée au regard du projet par le biais d'une présentation claire et synthétique des compétences développées appuyées par les Cv et les attestations de formations diplômantes, valables à minima pour l'année en cours, des personnes en charge du dossier. -Critère 2 : Références 50% : Evaluation de la pertinence des références proposées par le candidat au regard du projet. Les 5 candidats les mieux classés seront retenus pour la phase "Offres". Avant la remise de leurs offres, les candidats sélectionnés devront effectuer une visite du site obligatoire. Après la remise des offres, les candidats sélectionnés seront convoqués pour une audition. Les modalités et dates prévisionnelles d'organisation de cette visite et de ces auditions figurent dans le règlement de la consultation. L'article 3 de la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture réserve aux seules personnes physiques ou morales inscrites au tableau (architectes ou agréés en architecture et sociétés d'architecture) ou son annexe (détenteurs de récépissés) la conception d'un projet architectural faisant l'objet d'une demande de permis de construire, quelle que soit la surface de l'opération envisagée
Juridiskais pamats:
Direktīva 2014/24/ES
2.1.6.
Izslēgšanas iemesli
Izslēgšanas iemeslu avoti: Iepirkuma dokuments
5. Daļa
5.1.
Daļa: LOT-0000
Nosaukums: Accord-cadre pour les missions de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation ou la transformation d'un ensemble de bâtiments à destination du jeune public (de la crèche au collège)
Apraksts: L'accord-cadre a pour objet toutes prestations de maitrise d'oeuvre relatives à l'opération et les prestations complémentaires connexes à la maitrise d'oeuvre qui s'avèreront nécessaires au cours des études. Il s'agira notamment de la mission Diagnostic et Faisabilité, la mission de base, et des missions complémentaires éventuelles. Le contrat se présente sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents, conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 euro(s) HT sur sa durée totale. Il est conclu pour 4 ans fermes. La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est fixée au 3 février 2026. Le périmètre concerné par l'opération s'étend sur 1,73ha environ et englobe un ensemble de bâtiments accueillant les activités suivantes : associatif, social, petite enfance, scolaire et technique. La configuration actuelle des lieux, l'état de vétusté des locaux et l'inadéquation des espaces et des équipements techniques avec l'usage, la présence de nombreux matériaux contenant de l'amiante, etc. mais également la localisation de l'ouvrage au sein d'un quartier REP et QPV justifient la volonté de la ville de Décines-Charpieu d'engager un projet de restructuration important du site, en cohérence avec l'implication des occupants du site, les évolutions possibles du quartier et de la commune avec des ambitions fortes en terme de modularités
Iekšējais identifikators: S-PF-1694049
5.1.1.
Mērķis
Līguma veids: Pakalpojumi
Galvenā klasifikācija (cpv): 71240000 Arhitektūras, inženiertehniskie un plānošanas pakalpojumi
Papildu klasifikācija (cpv): 71241000 Priekšizpēte, konsultāciju dienests, analīze, 71300000 Inženiertehniskie pakalpojumi
Iespējas:
Opciju apraksts: Eventuelles prestations similaires
5.1.2.
Izpildes vieta
Pasta adrese: Groupe scolaire Prainet 2 / Centre social Marillat / Ludothèque /Eaje Les Pitchounets 8, avenue Salvador Allende
Pilsēta: Decines-Charpieu
Pasta indekss: 69150
Valsts apakšiedalījums (NUTS): Rhône (FRK26)
Valsts: Francija
5.1.3.
Paredzamais ilgums
Sākuma datums: 03/02/2026
Darbības termiņš: 48 Mēneši
5.1.4.
Pārjaunojums
Maksimālais pārjaunojumu skaits: 0
5.1.6.
Vispārīga informācija
Rezervēta dalība:
Dalība nav rezervēta.
Jānorāda līguma izpildei norīkoto darbinieku vārdi un profesionālā kvalifikācija: Iekļaujams piedāvājumā
Iepirkuma projekts, kas netiek finansēts no ES fondiem
Uz iepirkumu attiecas Nolīgums par valsts iepirkumu: jā
5.1.9.
Atlases kritēriji
Atlases kritēriju avoti: Paziņojums
Kritērijs: Citi ekonomiski vai finansiāli prasījumi
Atlases kritērija apraksts: Voir renseignements complémentaires
Kritērijus izmantos, lai atlasītu kandidātus, kurus uzaicinās uz procedūras otro posmu
Informācija par divposmu procedūras otro posmu:
Minimālais kandidātu skaits, ko paredzēts uzaicināt uz procedūras otro posmu: 5
Maksimālais kandidātu skaits, ko paredzēts uzaicināt uz procedūras otro posmu: 5
Procedūra notiks secīgos posmos. Katrā posmā daži dalībnieki var tikt izslēgti
5.1.10.
Piešķiršanas kritēriji
Kritērijs:
Veids: Kvalitāte
Apraksts: valeur technique de l'offre
Kategorija piešķiršanas kritērija svars: Svērums (precīza procentuālā attiecība)
Piešķiršanas kritērija skaitlis: 60
Kritērijs:
Veids: Cena
Apraksts: Prix
Kategorija piešķiršanas kritērija svars: Svērums (precīza procentuālā attiecība)
Piešķiršanas kritērija skaitlis: 40
5.1.11.
Iepirkuma dokumenti
Ad hoc saziņas kanāls:
Nosaukums: AW Solutions
5.1.12.
Iepirkuma noteikumi
Procedūras noteikumi:
Paredzamais datums, kad tiks nosūtīts uzaicinājums iesniegt piedāvājumus: 30/10/2025
Iesniegšanas noteikumi:
Elektroniskā iesniegšana: Prasīts
Valodas, kurās var iesniegt piedāvājumus vai dalības pieprasījumus: franču valoda
Elektroniskais katalogs: Nav atļauts
Varianti: Nav atļauts
Piedāvājumu saņemšanas termiņš: 02/10/2025 17:00:00 (UTC+02:00) Austrumeiropas laiks, Centrāleiropas vasaras laiks
Līguma noteikumi:
Līguma izpilde jāveic saskaņā ar aizsargātas nodarbinātības programmām: Nē
Ar līguma izpildi saistītie nosacījumi: Condition particulière d'exécution : clause sociale. En application de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique , la VILLE DE DECINES CHARPIEU fixe dans le marché subséquent relatif à la mission de base de maitrise d'oeuvre, un niveau minimal d'insertion à effectuer. Les conditions d'exécution sont fixées à l'article 9 du cahier des clauses administratives de l'accord-cadre
Elektroniskie rēķini: Prasīts
Tiks izmantoti elektroniskie pasūtījumi: nē
Tiks izmantoti elektroniskie maksājumi: nē
5.1.15.
Paņēmieni
Pamatnolīgums:
Pamatnolīgums bez konkursa atsākšanas
Maksimālais dalībnieku skaits: 1
Informācija par dinamisko iepirkumu sistēmu:
Nav dinamiskās iepirkumu sistēmas
5.1.16.
Papildu informācija, mediācija un pārskatīšana
Pārskatīšanas organizācija: Tribunal administratif de Lyon
Informācija par pārskatīšanas termiņiem: - référé pré contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L.551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants,du code de justice administrative, - référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L.551-I-3 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative, - recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4.04.2014, n° 358994
Organizācija, kas sniedz papildu informāciju par iepirkuma procedūru: Ville de DECINES-CHARPIEU
8. Organizācijas
8.1.
ORG-0001
Oficiālais nosaukums: Avenue-Web Systèmes
Reģistrācijas numurs: 3839BD86-DEEA-35A1-86E6FC8B7C973EAE
Pilsēta: Seyssinet-Pariset
Pasta indekss: 38170
Valsts apakšiedalījums (NUTS): Isère (FRK24)
Valsts: Francija
Tālrunis: +33480041260
Šīs organizācijas lomas:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Oficiālais nosaukums: Ville de Décines-Charpieu
Reģistrācijas numurs: 60646
Pasta adrese: Hôtel de ville - Place Roger Salengro
Pilsēta: Decines-Charpieu
Pasta indekss: 69151
Valsts apakšiedalījums (NUTS): Rhône (FRK26)
Valsts: Francija
Kontaktpunkts: FAUTRA Laurence
Tālrunis: 0472933030
Šīs organizācijas lomas:
Pircējs
8.1.
ORG-0003
Oficiālais nosaukums: Ville de DECINES-CHARPIEU
Reģistrācijas numurs: 3839BE2B-CB2D-42EC-08484F56B82C6583
Pasta adrese: Place Roger Salebgro
Pilsēta: Decines-Charpieu Cedex
Pasta indekss: 69151
Valsts apakšiedalījums (NUTS): Rhône (FRK26)
Valsts: Francija
Tālrunis: 0472933030
Šīs organizācijas lomas:
Organizācija, kas sniedz papildu informāciju par iepirkuma procedūru
8.1.
ORG-0004
Oficiālais nosaukums: Tribunal administratif de Lyon
Reģistrācijas numurs: 3839BE52-02C5-72C7-05028539D591823B
Pasta adrese: 184, rue Duguesclin
Pilsēta: Lyon
Pasta indekss: 69433
Valsts apakšiedalījums (NUTS): Rhône (FRK26)
Valsts: Francija
Tālrunis: 0478141010
Fakss: 0478141065
Šīs organizācijas lomas:
Pārskatīšanas organizācija
Paziņojuma identifikators/versija: 23db2916-332c-45c2-9def-3caf3dd1f821 - 01
Veidlapas tips: Konkurss
Paziņojuma veids: Paziņojums par līgumu vai paziņojums par koncesiju — standarta režīms
Paziņojuma apakšveids: 16
Paziņojuma nosūtīšanas datums: 01/09/2025 16:12:34 (UTC+02:00) Austrumeiropas laiks, Centrāleiropas vasaras laiks
Valodas, kurās oficiāli pieejams šis paziņojums: franču valoda
Paziņojuma publikācijas numurs: 574235-2025
OV S sērijas izdevuma numurs: 168/2025
Publicēšanas datums: 03/09/2025