1. Xerrej
1.1.
Xerrej
Isem uffiċjali: Régie de l'Eau Bordeaux Métropole
Tip legali tax-xerrej: Korp irregolat bil-liġi pubblika
Attività tal-awtorità kontraenti: Servizzi publiċi ġenerali
2. Proċedura
2.1.
Proċedura
Titlu: Fourniture de cartes accréditives pour l'approvisionnement en carburants à la pompe, en AdBlue, en recharges électriques sur les infrastructures adaptées, et fourniture de services associés pour les véhicules de REBM
Deskrizzjoni: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les objectifs du contrat et obligations en résultant : Les objectifs de l'acheteur sont : ? Dès la date de notification du marché, REBM dispose d'un compte dédié et sécurisé (espace client Web) afin d'assurer un suivi fiable des utilisations des cartes accréditives (indicateurs). Ce suivi doit être effectif à compter de la livraison des cartes accréditives ; ? Après la mise en place du contrat, et jusqu'au terme du présent accord cadre, REBM doit pouvoir disposer du nombre de cartes accréditives en adéquation avec le parc automobile de REBM ; ? Après la mise en place du contrat, et jusqu'au terme du présent accord cadre, chaque carte accréditive doit être fiable 365 jours /365 jours ; ? Après la mise en place du contrat, et jusqu'au terme du présent accord cadre, chaque véhicule du parc automobile de REBM doit pouvoir avoir accès aux stations-service du Titulaire 24h/24h, 7jours /7jours et 365 jours /365 jours. Le présent accord-cadre est un marché à obligation de résultat. Le titulaire est donc tenu de respecter les dispositions suivantes : ? Disposer de moyens d'intervention fiables et adaptés afin de répondre aux besoins du présent marché ; ? Garantir la fourniture et la livraison du nombre exact de cartes accréditives dans les délais impartis ; ? Garantir le renouvellement du nombre exact de cartes accréditives dans les délais impartis ; ? Garantir la fourniture des carburants quelle que soit sa valeur ; ? Respecter la sécurité des personnes et des biens, le code du travail et tenir compte de la protection de l'environnement. Cartes accréditives : Cartes carburant Il sera fourni autant de cartes que de besoin (à titre indicatif estimé aux environs de 400 cartes). Chaque véhicule du parc automobile de REBM doit être doté d'une carte nominative (numéro d'immatriculation et direction) permettant de retirer l'approvisionnement en carburants ou en recharge électrique prévue à l'acte d'engagement du présent accord-cadre. Les cartes liées à un véhicule ne devront pouvoir distribuer que le type de carburant ou en recharge électrique en adéquation avec ce même véhicule. La fourniture des carburants sera faite à la demande du preneur sur présentation de la carte, dans la limite fixée par le gestionnaire du parc. Ces cartes permettront également le paiement de service associé (uniquement l'option aire de lavage). Badges de télépéage : A la demande de REBM, le titulaire du présent accord-cadre doit fournir des badges de télépéage destinés au franchissement des barrières de péages Cartes hors parc : Le titulaire devra aussi fournir des cartes hors parc par besoin (matériels thermiques hors véhicule). Chaque carte hors parc doit pouvoir être paramétrée (numéro d'immatriculation, direction REBM et outil) permettant de retirer l'approvisionnement en carburants prévue à l'acte d'engagement du présent accord-cadre. Les cartes hors parc ne devront pouvoir distribuer que le type de carburant en adéquation avec l'outil. La fourniture des carburants sera faite à la demande du preneur sur présentation de la carte, dans la limite fixée par le gestionnaire du parc. Phase préparatoire du marché comprenant impérativement : (durant 30 jours après la date de notification du marché) - réunion de lancement du marché : REBM présentera entre autres les données nécessaires pour configurer le compte dédié sécurisé (espace client Web) - formation de 3 agents REBM à l'utilisation du compte dédié sécurisé (espace client Web) : effectuée 20 jours calendaires max avant la livraison des cartes accréditives. - émission de la commande des cartes accréditives : 1ère livraison 40 jours après la date de notification du marché. Renouvellement des cartes accréditives : En cas de perte ou de vol et en cas de défectuosité : l'échange standard doit être effectué 3 jours ouvrés après la demande de REBM. A titre indicatif, en 2025, les quantités annuelles de consommation de carburant ont été les suivantes : Essence : 77 800 litres Gasoil : 348 100 litres
Identifikatur tal-proċedura: be2dd614-893d-40af-baa7-5baff4fd2f8a
Identifikatur intern: 2026-FCS-0025
Tip ta’ proċedura: Miftuħa
Il-proċedura hija aċċellerata: le
2.1.1.
Għan
Natura tal-kuntratt: Provvisti
Klassifikazzjoni prinċipali (cpv): 30163000 Karti tal-ħlas elettroniku
Klassifikazzjoni addizzjonali (cpv): 09132000 Petrol, 30163100 Kartolini ta' l-aġenzija tal-karburanti, 31682000 Fornimenti elettriċi
2.1.2.
Post tal-prestazzjoni
Indirizz postali: 91, rue Paulin
Belt: Bordeaux
Kodiċi postali: 33000
Sottodiviżjoni tal-pajjiż (NUTS): Gironde (FRI12)
Pajjiż: Franza
2.1.3.
Valur
Valur stmat mingħajr VAT: 4 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informazzjoni ġenerali
Bażi legali:
Direttiva 2014/24/UE
2.1.6.
Raġunijiet għall-esklużjoni
Sors tal-motivi għall-eżklussjoni: Dokument tal-Akkwist
5. Lott
5.1.
Lott: LOT-0000
Titlu: Fourniture de cartes accréditives pour l'approvisionnement en carburants à la pompe, en AdBlue, en recharges électriques sur les infrastructures adaptées, et fourniture de services associés pour les véhicules de REBM
Deskrizzjoni: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les objectifs du contrat et obligations en résultant : Les objectifs de l'acheteur sont : ? Dès la date de notification du marché, REBM dispose d'un compte dédié et sécurisé (espace client Web) afin d'assurer un suivi fiable des utilisations des cartes accréditives (indicateurs). Ce suivi doit être effectif à compter de la livraison des cartes accréditives ; ? Après la mise en place du contrat, et jusqu'au terme du présent accord cadre, REBM doit pouvoir disposer du nombre de cartes accréditives en adéquation avec le parc automobile de REBM ; ? Après la mise en place du contrat, et jusqu'au terme du présent accord cadre, chaque carte accréditive doit être fiable 365 jours /365 jours ; ? Après la mise en place du contrat, et jusqu'au terme du présent accord cadre, chaque véhicule du parc automobile de REBM doit pouvoir avoir accès aux stations-service du Titulaire 24h/24h, 7jours /7jours et 365 jours /365 jours. Le présent accord-cadre est un marché à obligation de résultat. Le titulaire est donc tenu de respecter les dispositions suivantes : ? Disposer de moyens d'intervention fiables et adaptés afin de répondre aux besoins du présent marché ; ? Garantir la fourniture et la livraison du nombre exact de cartes accréditives dans les délais impartis ; ? Garantir le renouvellement du nombre exact de cartes accréditives dans les délais impartis ; ? Garantir la fourniture des carburants quelle que soit sa valeur ; ? Respecter la sécurité des personnes et des biens, le code du travail et tenir compte de la protection de l'environnement. Cartes accréditives : Cartes carburant Il sera fourni autant de cartes que de besoin (à titre indicatif estimé aux environs de 400 cartes). Chaque véhicule du parc automobile de REBM doit être doté d'une carte nominative (numéro d'immatriculation et direction) permettant de retirer l'approvisionnement en carburants ou en recharge électrique prévue à l'acte d'engagement du présent accord-cadre. Les cartes liées à un véhicule ne devront pouvoir distribuer que le type de carburant ou en recharge électrique en adéquation avec ce même véhicule. La fourniture des carburants sera faite à la demande du preneur sur présentation de la carte, dans la limite fixée par le gestionnaire du parc. Ces cartes permettront également le paiement de service associé (uniquement l'option aire de lavage). Badges de télépéage : A la demande de REBM, le titulaire du présent accord-cadre doit fournir des badges de télépéage destinés au franchissement des barrières de péages Cartes hors parc : Le titulaire devra aussi fournir des cartes hors parc par besoin (matériels thermiques hors véhicule). Chaque carte hors parc doit pouvoir être paramétrée (numéro d'immatriculation, direction REBM et outil) permettant de retirer l'approvisionnement en carburants prévue à l'acte d'engagement du présent accord-cadre. Les cartes hors parc ne devront pouvoir distribuer que le type de carburant en adéquation avec l'outil. La fourniture des carburants sera faite à la demande du preneur sur présentation de la carte, dans la limite fixée par le gestionnaire du parc. Phase préparatoire du marché comprenant impérativement : (durant 30 jours après la date de notification du marché) - réunion de lancement du marché : REBM présentera entre autres les données nécessaires pour configurer le compte dédié sécurisé (espace client Web) - formation de 3 agents REBM à l'utilisation du compte dédié sécurisé (espace client Web) : effectuée 20 jours calendaires max avant la livraison des cartes accréditives. - émission de la commande des cartes accréditives : 1ère livraison 40 jours après la date de notification du marché. Renouvellement des cartes accréditives : En cas de perte ou de vol et en cas de défectuosité : l'échange standard doit être effectué 3 jours ouvrés après la demande de REBM. A titre indicatif, en 2025, les quantités annuelles de consommation de carburant ont été les suivantes : Essence : 77 800 litres Gasoil : 348 100 litres
Identifikatur intern: F-PF-1834516
5.1.1.
Għan
Natura tal-kuntratt: Provvisti
Klassifikazzjoni prinċipali (cpv): 30163000 Karti tal-ħlas elettroniku
Klassifikazzjoni addizzjonali (cpv): 09132000 Petrol, 30163100 Kartolini ta' l-aġenzija tal-karburanti, 31682000 Fornimenti elettriċi
5.1.2.
Post tal-prestazzjoni
Indirizz postali: 91, rue Paulin
Belt: Bordeaux
Kodiċi postali: 33000
Sottodiviżjoni tal-pajjiż (NUTS): Gironde (FRI12)
Pajjiż: Franza
5.1.3.
Tul ta’ żmien stmat
Data tal-bidu: 01/10/2026
Data tat-tmiem tad-durata: 30/09/2027
5.1.4.
Tiġdid
Numru massimu ta’ tiġdid: 3
Informazzjoni oħra dwar it-tiġdid: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
5.1.5.
Valur
Valur stmat mingħajr VAT: 4 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informazzjoni ġenerali
Parteċipazzjoni riżervata:
Il-parteċipazzjoni mhijiex riżervata.
Proġett ta’ akkwist mhux iffinanzjat mill-Fondi tal-UE
L-akkwist huwa kopert mill-Ftehim dwar l-Akkwisti Pubbliċi (GPA): iva
5.1.7.
Akkwist strateġiku
Approċċ għat-tnaqqis tal-impatti ambjentali: Oħrajn
Għan soċjali promoss: Oħrajn
5.1.9.
Kriterji tal-għażla
Sors tal-kriterji ta' għażla: Dokument tal-Akkwist
5.1.11.
Dokumenti tal-akkwist
Mezz ta’ komunikazzjoni ad hoc:
Isem: AW Solutions
5.1.12.
Termini tal-akkwist
Termini tas-sottomissjoni:
Sottomissjoni elettronika: Meħtieġa
Lingwi li bihom jistgħu jiġu sottomessi offerti jew talbiet għall-parteċipazzjoni: Franċiż
Katalogu elettroniku: Mhux permessa
Varjanti: Permessa
Skadenza biex jintlaqgħu l-offerti: 13/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Ħin tal-Ewropa tal-Lvant, Ħin tas-sajf tal-Ewropa Ċentrali
Perjodu waqt li l-offerta għandha tibqa' valida: 4 Xhur
Informazzjoni dwar il-ftuħ pubbliku:
Data tal-ftuħ: 13/07/2026 12:01:00 (UTC+02:00) Ħin tal-Ewropa tal-Lvant, Ħin tas-sajf tal-Ewropa Ċentrali
Termini tal-kuntratt:
L-eżekuzzjoni tal-kuntratt għandha titwettaq fil-qafas ta’ programmi ta’ impjiegi protetti: Le
Kundizzjonijiet relatati mat-twettiq tal-kuntratt: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
Fatturazzjoni elettronika: Meħtieġa
Se tintuża l-ordni elettronika: le
Se jintuża l-pagament elettroniku: le
5.1.15.
Tekniki
Ftehim qafas:
Ftehim qafas, mingħajr ma terġa’ tinfetaħ il-kompetizzjoni
Numru massimu ta’ parteċipanti: 1
Informazzjoni dwar is-sistema dinamika tax-xiri:
Ebda sistema dinamika ta’ xiri
5.1.16.
Aktar informazzjoni, medjazzjoni u rieżami
Organizzazzjoni tal-medjazzjoni: CCIRA de Bordeaux
Organizzazzjoni tar-rieżami: Tribunal administratif de Bordeaux
Informazzjoni dwar l-iskadenzi tar-rieżami: -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
8. Organizzazzjonijiet
8.1.
ORG-0001
Isem uffiċjali: Avenue-Web Systèmes
Numru tar-reġistrazzjoni: 1FBFEACC-B785-5367-C7FF580A9607C635
Belt: Seyssinet-Pariset
Kodiċi postali: 38170
Sottodiviżjoni tal-pajjiż (NUTS): Isère (FRK24)
Pajjiż: Franza
Telefown: +33480041260
Rwoli ta’ din l-organizzazzjoni:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Isem uffiċjali: Régie de l'Eau Bordeaux Métropole
Numru tar-reġistrazzjoni: 85118
Indirizz postali: 91, rue Paulin
Belt: Bordeaux
Kodiċi postali: 33000
Sottodiviżjoni tal-pajjiż (NUTS): Gironde (FRI12)
Pajjiż: Franza
Punt ta’ kuntatt: PONZETTO Vincent
Telefown: 0890109329
Rwoli ta’ din l-organizzazzjoni:
Xerrej
8.1.
ORG-0003
Isem uffiċjali: Tribunal administratif de Bordeaux
Numru tar-reġistrazzjoni: 1FBFEAEE-FA98-37D6-A71F10A71ECAC1C6
Indirizz postali: 9 Rue Tastet
Belt: Bordeaux
Kodiċi postali: 33063
Sottodiviżjoni tal-pajjiż (NUTS): Gironde (FRI12)
Pajjiż: Franza
Telefown: 0556993800
Fax: 0556243903
Rwoli ta’ din l-organizzazzjoni:
Organizzazzjoni tar-rieżami
8.1.
ORG-0004
Isem uffiċjali: CCIRA de Bordeaux
Numru tar-reġistrazzjoni: 1FBFEAFE-B1C5-47F9-33F37F1E140CC9AB
Indirizz postali: Dreets Nouvelle-Aquitaine Cité administrative, 2 rue Jules Ferry
Belt: Bordeaux
Kodiċi postali: 33090
Sottodiviżjoni tal-pajjiż (NUTS): Gironde (FRI12)
Pajjiż: Franza
Telefown: 0554689956
Rwoli ta’ din l-organizzazzjoni:
Organizzazzjoni tal-medjazzjoni
Identifikatur/verżjoni tal-avviż: 610fef03-0ba8-4916-af91-5338cc349d94 - 01
Tip ta’ formola: Kompetizzjoni
Tip ta’ avviż: Avviż tal-kuntratt jew tal-konċessjoni – reġim standard
Sottotip tal-avviż: 16
Data ta’ meta ntbagħat l-avviż: 11/06/2026 13:10:04 (UTC+02:00) Ħin tal-Ewropa tal-Lvant, Ħin tas-sajf tal-Ewropa Ċentrali
Lingwi li bihom dan l-avviż huwa disponibbli uffiċjalment: Franċiż
Numru tal-pubblikazzjoni tal-avviż: 403868-2026
Numru tal-ħarġa tal-ĠU S: 112/2026
Data tal-pubblikazzjoni: 12/06/2026