1. Xerrej
1.1.
Xerrej
Isem uffiċjali: Agence Nationale de la Recherche (ANR)
Tip legali tax-xerrej: Korp irregolat bil-liġi pubblika
Attività tal-awtorità kontraenti: Servizzi publiċi ġenerali
2. Proċedura
2.1.
Proċedura
Titlu: Conception et exécution graphique de supports de communication pour le compte de l'Agence nationale de la recherche (ANR).
Deskrizzjoni: Le présent accord-cadre a pour objet la conception et l'exécution graphique de supports de communication imprimés et numériques destinés à la valorisation des activités de l'ANR. Les prestations exécutées au titre du présent accord-cadre sont déterminées et listées à l’annexe financière à l’acte d’engagement (Bordereau des Prix Unitaires) du présent accord cadre. Elles portent sur : - Conception graphique, - Exécution graphique, - Recherche et achats iconographiques, - Coordination éditoriale et gestion de projet, - Rédaction, - Relecture et correction linguistique, - Video motion design, - Prestations de conseil et prestations annexes.
Identifikatur tal-proċedura: fd9f9278-9d8b-49f2-9d66-e9d07d25731f
Identifikatur intern: AC2607CO
Tip ta’ proċedura: Miftuħa
Il-proċedura hija aċċellerata: le
Elementi prinċipali tal-proċedura: Le présent accord-cadre a pour objet la conception et l'exécution graphique de supports de communication imprimés et numériques destinés à la valorisation des activités de l'ANR. Dans le cadre du présent accord-cadre le titulaire s'engage à satisfaire les prestations décrites au Cahier des Clauses Particulières (CCP) n° AC2607CO. Le présent accord-cadre est mono attributaire. Il fixe toutes les stipulations contractuelles. Il n'est pas alloti. Il est conclu pour une durée initiale de 12 mois, reconductible 3 fois. Il est conclu à prix unitaires et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Il est conclu sans engagement sur le montant minimum et avec engagement sur le montant maximum fixé, sur sa durée globale, à 350 000 Euros HT.
2.1.1.
Għan
Natura tal-kuntratt: Servizzi
Klassifikazzjoni prinċipali (cpv): 79822500 Servizzi tad-disinn grafiku
2.1.2.
Post tal-prestazzjoni
Indirizz postali: 86, rue Regnault
Belt: Paris
Kodiċi postali: 75013
Sottodiviżjoni tal-pajjiż (NUTS): Paris (FR101)
Pajjiż: Franza
Informazzjoni addizzjonali: Renseignements techniques : Le cas échéant, les questions doivent être posées directement sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics de l'ANR “achatpublic.com”, à la rubrique dédiée. Renseignements juridiques et administratifs : M. Eric Mace/DAJ/0173548138/eric.mace@anr.fr La langue dans laquelle est rédigé et publié l'avis est : français Les motifs d'exclusion sont définis au règlement de la consultation (article 14.1.1)
2.1.3.
Valur
Valur stmat mingħajr VAT: 280 000,00 EUR
Valur massimu tal-ftehim qafas: 350 000,00 EUR
2.1.4.
Informazzjoni ġenerali
Informazzjoni addizzjonali: En application des articles R. 2132-7 à R. 2132-14 du code de la commande publique, le dossier des candidats comprenant les éléments relatifs à leur candidature et ceux relatifs à leur offre, devra être communiqué à l'ANR par voie électronique dans les conditions définies au règlement de la consultation et notamment à son article 15. Le candidat effectuant une transmission électronique de sa candidature et de son offre peut également transmettre " une copie de sauvegarde " sur support papier ou sur support physique électronique selon les modalités définies à l'article 15.2.4 du règlement de la consultation. Cette copie de sauvegarde doit alors impérativement parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. La langue dans laquelle est rédigé et est publié l'avis est : français Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation (article 14.1.1) Pour tous renseignements complémentaires, contacter : Renseignements techniques : Le cas échéant, les questions doivent être posées directement sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics de l'ANR “achatpublic.com”, à la rubrique dédiée. Renseignements juridiques et administratifs : M. Eric Mace/DAJ/0173548138/eric.mace@anr.fr
Bażi legali:
Direttiva 2014/24/UE
2.1.6.
Raġunijiet għall-esklużjoni
Sors tal-motivi għall-eżklussjoni: Dokument tal-Akkwist
5. Lott
5.1.
Lott: LOT-0001
Titlu: Conception et exécution graphique de supports de communication pour le compte de l'Agence nationale de la recherche (ANR).
Deskrizzjoni: Le présent accord-cadre a pour objet la conception et l'exécution graphique de supports de communication imprimés et numériques destinés à la valorisation des activités de l'ANR. Les prestations exécutées au titre du présent accord-cadre sont déterminées et listées à l’annexe financière à l’acte d’engagement (Bordereau des Prix Unitaires) du présent accord cadre. Elles portent sur : - Conception graphique, - Exécution graphique, - Recherche et achats iconographiques, - Coordination éditoriale et gestion de projet, - Rédaction, - Relecture et correction linguistique, - Video motion design, - Prestations de conseil et prestations annexes.
Identifikatur intern: AC2607CO
5.1.1.
Għan
Natura tal-kuntratt: Servizzi
Klassifikazzjoni prinċipali (cpv): 79822500 Servizzi tad-disinn grafiku
Għażliet:
Deskrizzjoni tal-għażliet: Conformément aux articles R2122-4 et R2122-7 du code de la commande publique, peuvent faire l'objet de marchés négociés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables, des marchés de fournitures complémentaires ou de services de prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent AC. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible de manière tacite par le pouvoir adjudicateur, par périodes successives de 12 mois, sans que la durée globale de l'accord-cadre ne puisse excéder 48 mois. En cas de non-reconduction, le titulaire sera informé 1 mois avant la date prévue pour la reconduction.
5.1.2.
Post tal-prestazzjoni
Indirizz postali: 86, rue Regnault
Belt: Paris
Kodiċi postali: 75013
Sottodiviżjoni tal-pajjiż (NUTS): Paris (FR101)
Pajjiż: Franza
Informazzjoni addizzjonali: Le présent accord-cadre a objet la conception et l'exécution graphique de supports de communication imprimés et numériques destinés à la valorisation des activités de l'ANR. Il est conclu pour une durée initiale de 12 mois, reconductible 3 fois. Il est conclu à prix unitaires et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Il est conclu sans engagement sur le montant minimum et avec engagement sur le montant maximum fixé, sur sa durée globale, à 350 000 Euros HT, conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. Renseignements techniques : Le cas échéant, les questions doivent être posées directement sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics de l'ANR “achatpublic.com”, à la rubrique dédiée. Renseignements juridiques et administratifs : M. Eric Mace/DAJ/0173548138/eric.mace@anr.fr La langue dans laquelle est rédigé et publié l'avis est : français Les motifs d'exclusion sont définis au règlement de la consultation (article 14.1.1).
5.1.3.
Tul ta’ żmien stmat
Data tal-bidu: 28/10/2026
Tul ta’ żmien: 48 Xhur
5.1.5.
Valur
Valur stmat mingħajr VAT: 280 000,00 EUR
Valur massimu tal-ftehim qafas: 350 000,00 EUR
5.1.6.
Informazzjoni ġenerali
Parteċipazzjoni riżervata:
Il-parteċipazzjoni mhijiex riżervata.
Iridu jingħataw l-ismijiet u l-kwalifiki professjonali tal-istaff assenjat biex iwettaq il-kuntratt: Ma hemmx għalfejn tingħata
Proġett ta’ akkwist mhux iffinanzjat mill-Fondi tal-UE
L-akkwist huwa kopert mill-Ftehim dwar l-Akkwisti Pubbliċi (GPA): iva
Dan l-akkwist huwa adattat ukoll għall-intrapriżi żgħar u ta’ daqs medju (SMEs): iva
Informazzjoni addizzjonali: Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible de manière tacite par le pouvoir adjudicateur, par périodes successives de 12 mois, sans que la durée globale de l'accord-cadre ne puisse excéder 48 mois. En cas de non-reconduction, le titulaire sera informé 1 mois avant la date prévue pour la reconduction.
5.1.9.
Kriterji tal-għażla
Sors tal-kriterji ta' għażla: Dokument tal-Akkwist
5.1.10.
Kriterji tal-għoti
Kriterju:
Tip: Prezz
Deskrizzjoni: C3 - Le coût des prestations : Où il sera tenu compte de : SC1 - Les prix des prestations identifiées au DQE : 100% Où il sera tenu compte des prix unitaires : La comparaison des prix se fera au regard du détail quantitatif estimatif (DQE), document non contractuel transmis en annexe au règlement de la consultation, par la somme des produits des prix par les quantités
Kategorija tal-kriterju tal-għoti piż: Fattur ta’ ponderazzjoni (persentaġġ, eżatt)
Numru tal-kriterju għall-għoti: 30
Kriterju:
Tip: Kwalità
Deskrizzjoni: C1 - La valeur technique : Où il sera tenu compte de : SC1 - La pertinence de la création et la qualité de la réalisation du cas pratique fourni à l'offre des soumissionnaires : 30% Où il sera tenu compte de : o SSC1 - L'adéquation de la création graphique proposée au public visé : 30% o SSC2 - La capacité de la mise en page proposée à structurer et hiérarchiser l'information : 40% o SSC3 - Le respect de la charte graphique de l'ANR et la cohérence visuelle globale : 30% SC2 - La qualité du portfolio de 3 réalisations récentes (< 3 ans) fourni à l'offre des soumissionnaires : 30% Où il sera tenu compte de : o SSC1 - La pertinence des références clients publics/para-publics : 30% o SSC2 - La créativité : 50% o SSC3 - Les compétences éditoriales et rédactionnelles : 20% SC3 - La qualité de l'équipe dédiée à la conduite et l'exécution de la mission : 15% Où il sera tenu compte de : o L'organisation et la composition de l'équipe dédiée aux prestations objet du présent accord-cadre (fonctions, responsabilités et missions attribuées à chacun des intervenants envisagés), la proportion de personnel sénior/personnel junior et les mesures de supervision prévues ; o Les CV ou profils des intervenants, mentionnant les niveaux de qualification de chacun ainsi que leur expérience et de leur compétence dans le champ de l'objet du présent marché et notamment des prestations attendues. SC4 - L'organisation et les modalités d'exécution et de restitution envisagées par le soumissionnaire, sa méthodologie de travail, au regard des besoins de l'ANR : 10% Où il sera tenu compte de la note de présentation fournie à l'offre et notamment de : o Les modalités mises en oeuvre pour assurer le suivi et le contrôle qualité mis en oeuvre dans l'exécution des prestations, depuis la réception du brief ANR jusqu'à la remise des derniers livrables ; les différentes étapes de validation par ANR ; o Les Indications concernant l'amplitude horaire (ouverture/fermeture) pour contacter le référent désigné par le titulaire ; o Les mesures prises pour assurer la continuité de service toute l'année y compris durant les vacances scolaires (absences, congés, etc.) ; o Toutes autres précisions permettant au pouvoir adjudicateur d'évaluer l'organisation, la méthodologie, et les modalités de conduite des prestations du soumissionnaire. SC5 - Les délais d'exécution des prestations : 15% Où il sera tenu compte de : o Des délais d'exécution sur lesquels le soumissionnaire s'engage, dans le respect des délais introduit au CCP par l'ANR. o La capacité du soumissionnaire à proposer des solutions organisationnelles pour des délais réduits en urgence (astreintes, équipes dédiées, etc.)
Kategorija tal-kriterju tal-għoti piż: Fattur ta’ ponderazzjoni (persentaġġ, eżatt)
Numru tal-kriterju għall-għoti: 60
Kriterju:
Tip: Kwalità
Deskrizzjoni: C2 - Engagement environnemental dans la conception graphique : Où il sera tenu compte de : SC1 - La note présentant l'engagement environnemental du soumissionnaire dans la conception graphique : 100% Où il sera tenu compte de : o Ses engagements environnementaux pour la conception des maquettes et des supports numériques, notamment : L'intégration systématique de versions éco-conçues dans les propositions (ex. : limitation des couleurs, polices sobres, formats optimisés, etc.). La justification des choix techniques (ex. : note environnementale expliquant les options retenues (ex. : économie de papier, réduction des encres, etc.). La proposition d'outils ou de méthodologies pour mesurer l'impact environnemental des créations (ex. : grille d'auto-évaluation, calculateur d'empreinte carbone des maquettes). o La présence de certifications ou labels liés à la conception graphique (ex. : ISO 14001 pour le système de management environnemental du soumissionnaire, éco-labels pour les logiciels ou outils utilisés). o Les actions innovantes proposées pour réduire l'impact des supports (ex. : modularité des maquettes, alternatives numériques, etc.).
Kategorija tal-kriterju tal-għoti piż: Fattur ta’ ponderazzjoni (persentaġġ, eżatt)
Numru tal-kriterju għall-għoti: 10
5.1.11.
Dokumenti tal-akkwist
Lingwi li bihom id-dokumenti tal-akkwist huma disponibbli uffiċjalment: Franċiż
Lingwi li bihom id-dokumenti tal-akkwist (jew partijiet minnhom) huma disponibbli mhux uffiċjalment: Franċiż
Mezz ta’ komunikazzjoni ad hoc:
Isem: Profil acheteur de l'ANR : achatpublic.com
5.1.12.
Termini tal-akkwist
Termini tas-sottomissjoni:
Sottomissjoni elettronika: Meħtieġa
Lingwi li bihom jistgħu jiġu sottomessi offerti jew talbiet għall-parteċipazzjoni: Franċiż
Katalogu elettroniku: Mhux permessa
Huma meħtieġa firma jew siġill elettroniku avvanzat jew kwalifikat (kif definit fir-Regolament (UE) Nru 910/2014)
Varjanti: Mhux permessa
L-offerenti jistgħu jitfgħu aktar minn offerta waħda: Mhux permessa
Skadenza biex jintlaqgħu l-offerti: 30/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Ħin tal-Ewropa tal-Lvant, Ħin tas-sajf tal-Ewropa Ċentrali
Perjodu waqt li l-offerta għandha tibqa' valida: 180 Jiem
Informazzjoni dwar il-ftuħ pubbliku:
Data tal-ftuħ: 03/08/2026 15:00:00 (UTC+02:00) Ħin tal-Ewropa tal-Lvant, Ħin tas-sajf tal-Ewropa Ċentrali
Post: ANR - 86, rue REGNAULT 75013 PARIS
Informazzjoni addizzjonali: L'ouverture des plis n'est pas publique
Termini tal-kuntratt:
L-eżekuzzjoni tal-kuntratt għandha titwettaq fil-qafas ta’ programmi ta’ impjiegi protetti: Le
Kundizzjonijiet relatati mat-twettiq tal-kuntratt: Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible de manière tacite par le pouvoir adjudicateur, par périodes successives de 12 mois, sans que la durée globale de l'accord-cadre ne puisse excéder 48 mois. En cas de non-reconduction, le titulaire sera informé 1 mois avant la date prévue pour la reconduction.
Hu meħtieġ ftehim ta’ kunfidenzjalità: le
Fatturazzjoni elettronika: Mhux permessa
Se tintuża l-ordni elettronika: le
Se jintuża l-pagament elettroniku: le
Forma legali li għandha tittieħed minn grupp ta’ offerenti li jingħata kuntratt: Dès lors que plusieurs entreprises s'associent en groupement pour couvrir la globalité des prestations, il est porté à leur connaissance que l'ANR demandera la forme du groupement conjoint avec mandataire solidaire après l'attribution du marché/accord-cadre. L'un des membres, désigné comme mandataire, représentera l'ensemble du groupement vis-à-vis du Pouvoir Adjudicateur. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du Pouvoir Adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. La même entreprise ne peut faire partie de plusieurs groupements concurrents. De même, il est interdit à tout candidat de présenter une candidature en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.
5.1.15.
Tekniki
Ftehim qafas:
Ftehim qafas, mingħajr ma terġa’ tinfetaħ il-kompetizzjoni
Numru massimu ta’ parteċipanti: 100
Kopertura addizzjonali tax-xerrejja: Agence Nationale de la recherche 86, rue Regnault 75013 Paris Tel : 01.78.09.80.00 Nom, prénom, qualité du signataire du marché public : Madame Claire GIRY - Présidente Directrice Générale - Nommé par décret du 08 juillet 2024. Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l'article R. 2191-59 du code de la commande publique : Le Directeur général délégué à l'administration et au budget. Désignation, adresse, numéro de téléphone du comptable assignataire : L'agent comptable de l'ANR - 86, rue Regnault - 75013 Paris -Tél. 01.78.09.80.00
Informazzjoni dwar is-sistema dinamika tax-xiri:
Ebda sistema dinamika ta’ xiri
5.1.16.
Aktar informazzjoni, medjazzjoni u rieżami
Organizzazzjoni tal-medjazzjoni: Comité consultatif interrégional de Paris de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de la Ville de Paris
Organizzazzjoni tar-rieżami: Tribunal administratif de Paris
Informazzjoni dwar l-iskadenzi tar-rieżami: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1/ Référé précontractuel, avant la conclusion du marché, conformément aux articles L551-1 et 2 du Code de justice administrative. A cette fin, un délai de 11 jours est respecté entre l'envoi d'une décision de rejet et la date de signature du marché. Le référé peut être assorti d'une demande de suspension. 2/ Recours pour excès de pouvoir ou recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.
Organizzazzjoni li tipprovdi informazzjoni addizzjonali dwar il-proċedura tal-akkwist: Agence Nationale de la Recherche (ANR)
Organizzazzjoni li tipprovdi aċċess offline għad-dokumenti tal-akkwist: Agence Nationale de la Recherche (ANR)
Organizzazzjoni li tipprovdi iktar informazzjoni dwar proċeduri tar-rieżami: Tribunal administratif de Paris
Organizzazzjoni li tirċievi t-talbiet għall-parteċipazzjoni: Agence Nationale de la Recherche (ANR)
Organizzazzjoni li tipproċessa l-offerti: Agence Nationale de la Recherche (ANR)
8. Organizzazzjonijiet
8.1.
ORG-0002
Isem uffiċjali: Tribunal administratif de Paris
Numru tar-reġistrazzjoni: 17750005500013
Indirizz postali: 7 rue de Jouy
Belt: Paris
Kodiċi postali: 75004
Sottodiviżjoni tal-pajjiż (NUTS): Paris (FR101)
Pajjiż: Franza
Telefown: 0144594400
Rwoli ta’ din l-organizzazzjoni:
Organizzazzjoni tar-rieżami
Organizzazzjoni li tipprovdi iktar informazzjoni dwar proċeduri tar-rieżami
8.1.
ORG-0003
Isem uffiċjali: Comité consultatif interrégional de Paris de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de la Ville de Paris
Numru tar-reġistrazzjoni: 17750000600024
Indirizz postali: 5, rue Leblanc
Belt: Paris
Kodiċi postali: 75911
Sottodiviżjoni tal-pajjiż (NUTS): Paris (FR101)
Pajjiż: Franza
Telefown: 0182524272
Rwoli ta’ din l-organizzazzjoni:
Organizzazzjoni tal-medjazzjoni
8.1.
ORG-0001
Isem uffiċjali: Agence Nationale de la Recherche (ANR)
Numru tar-reġistrazzjoni: 13000250400038
Indirizz postali: 86, rue Regnault
Belt: Paris
Kodiċi postali: 75013
Sottodiviżjoni tal-pajjiż (NUTS): Paris (FR101)
Pajjiż: Franza
Punt ta’ kuntatt: Monsieur Eric Macé
Telefown: 0173548138
Rwoli ta’ din l-organizzazzjoni:
Xerrej
Organizzazzjoni li tipprovdi informazzjoni addizzjonali dwar il-proċedura tal-akkwist
Organizzazzjoni li tipprovdi aċċess offline għad-dokumenti tal-akkwist
Organizzazzjoni li tirċievi t-talbiet għall-parteċipazzjoni
Organizzazzjoni li tipproċessa l-offerti
Identifikatur/verżjoni tal-avviż: 7bd4e759-2aa5-4845-a8f5-c88226a074e6 - 01
Tip ta’ formola: Kompetizzjoni
Tip ta’ avviż: Avviż tal-kuntratt jew tal-konċessjoni – reġim standard
Sottotip tal-avviż: 16
Data ta’ meta ntbagħat l-avviż: 11/06/2026 12:03:41 (UTC+02:00) Ħin tal-Ewropa tal-Lvant, Ħin tas-sajf tal-Ewropa Ċentrali
Lingwi li bihom dan l-avviż huwa disponibbli uffiċjalment: Franċiż
Numru tal-pubblikazzjoni tal-avviż: 403923-2026
Numru tal-ħarġa tal-ĠU S: 112/2026
Data tal-pubblikazzjoni: 12/06/2026