1. Xerrej
1.1.
Xerrej
Isem uffiċjali: CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR
Tip legali tax-xerrej: Awtorità lokali
Attività tal-awtorità kontraenti: Servizzi publiċi ġenerali
2. Proċedura
2.1.
Proċedura
Titlu: Études préalables d'environnement et dossiers réglementaires pour les infrastructures routières, les espaces naturels et d'aménagements fonciers ruraux départementaux
Deskrizzjoni: Les prestations consistent en la réalisation d'études environnementales (hydrauliques, écologiques, acoustiques, paysagères…) préalables aux projets d'aménagements routiers ou d'espaces naturels et agricoles départementaux, ainsi que le montage des dossiers réglementaires (études d'impacts, dossiers loi sur l'eau, dossiers dérogations espèces protégées…) afférents, en vue d'obtenir les autorisations administratives réglementaires préalables aux travaux. A titre indicatif, l'information sur l'exécution des marchés antérieurs figure à l'article 3.1.5 du Règlement de la consultation (RC). L'accord-cadre est passé pour une première période à compter du 01/01/2027, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure et se terminera pour la première période le 31/12/2027. Il est renouvelable trois fois par période d'un an par reconduction EXPRESSE, la durée totale de l'accord-cadre ne pouvant excéder quatre ans. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser sa reconduction. Montants de l'accord-cadre : Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Première période : à compter du 01/01/2027, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31/12/2027 : Montant minimum : 50 000 euro(s) HT Montant maximum : 500 000 euro(s) HT Période(s) suivante(s) si reconduction : du 01/01/2028 au 31/12/2028 - du 01/01/2029 au 31/12/2029 et du 01/01/2030 au 31/12/2030: Les montants minimum et maximum par période sont identiques à ceux de la première période. L'estimation indiquée correspond à l'estimation du Détail quantitatif estimatif indicatif pour 4 ans. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental
Identifikatur tal-proċedura: 4e41bd37-d929-4b4f-94b8-5c0ea913356f
Identifikatur intern: 20260777
Tip ta’ proċedura: Miftuħa
Il-proċedura hija aċċellerata: le
2.1.1.
Għan
Natura tal-kuntratt: Servizzi
Klassifikazzjoni prinċipali (cpv): 71300000 Servizzi ta' l-inġinerija
Klassifikazzjoni addizzjonali (cpv): 71313000 Servizzi ta' konsulenza ta' l-inġinerija ambjentali, 71420000 Servizzi arkitetturali tal-pajsaġġ
2.1.2.
Post tal-prestazzjoni
Indirizz postali: Ensemble du département du Var
Belt: Toulon
Kodiċi postali: 83000
Sottodiviżjoni tal-pajjiż (NUTS): Var (FRL05)
Pajjiż: Franza
2.1.3.
Valur
Valur stmat mingħajr VAT: 1 082 225,00 EUR
2.1.4.
Informazzjoni ġenerali
Informazzjoni addizzjonali: Motifs exclusion : le candidat individuel ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Accès aux documents de la consultation : l'intégralité des documents se trouve sur le profil acheteur. Insertion : le marché fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi selon les dispositions de l'article 3.9 du Rc et l'article 1.8 du Ccap. Modalités d'attribution (cf. article 3.4 du Rc) et notamment : L'accord-cadre sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises conjoint ou solidaire spécialisé dans les domaines suivants : - en études environnementales générales (études d'impact, dossiers d'enquêtes publiques, etc) ; - en études écologiques et naturalistes ; - en études d'aménagements paysagers (paysagistes diplômés ou bénéficiant des références similaires); - en études acoustiques ; - en études hydrauliques et dossiers loi sur l'eau. En cas de groupement momentané d'entreprises, le mandataire sera le bureau d'études spécialisé dans le domaine suivant : études environnementales générales. Les critères de jugement sont détaillés à l'article 10.2 du Rc. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plate-forme de dématérialisation Une réponse sera, alors, adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres, à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier
Bażi legali:
Direttiva 2014/24/UE
2.1.6.
Raġunijiet għall-esklużjoni
Sors tal-motivi għall-eżklussjoni: Dokument tal-Akkwist
5. Lott
5.1.
Lott: LOT-0000
Titlu: Études préalables d'environnement et dossiers réglementaires pour les infrastructures routières, les espaces naturels et d'aménagements fonciers ruraux départementaux
Deskrizzjoni: Les prestations consistent en la réalisation d'études environnementales (hydrauliques, écologiques, acoustiques, paysagères…) préalables aux projets d'aménagements routiers ou d'espaces naturels et agricoles départementaux, ainsi que le montage des dossiers réglementaires (études d'impacts, dossiers loi sur l'eau, dossiers dérogations espèces protégées…) afférents, en vue d'obtenir les autorisations administratives réglementaires préalables aux travaux. A titre indicatif, l'information sur l'exécution des marchés antérieurs figure à l'article 3.1.5 du Règlement de la consultation (RC). L'accord-cadre est passé pour une première période à compter du 01/01/2027, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure et se terminera pour la première période le 31/12/2027. Il est renouvelable trois fois par période d'un an par reconduction EXPRESSE, la durée totale de l'accord-cadre ne pouvant excéder quatre ans. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser sa reconduction. Montants de l'accord-cadre : Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Première période : à compter du 01/01/2027, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31/12/2027 : Montant minimum : 50 000 euro(s) HT Montant maximum : 500 000 euro(s) HT Période(s) suivante(s) si reconduction : du 01/01/2028 au 31/12/2028 - du 01/01/2029 au 31/12/2029 et du 01/01/2030 au 31/12/2030: Les montants minimum et maximum par période sont identiques à ceux de la première période. L'estimation indiquée correspond à l'estimation du Détail quantitatif estimatif indicatif pour 4 ans. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental
Identifikatur intern: S-PF-1833418
5.1.1.
Għan
Natura tal-kuntratt: Servizzi
Klassifikazzjoni prinċipali (cpv): 71300000 Servizzi ta' l-inġinerija
Klassifikazzjoni addizzjonali (cpv): 71313000 Servizzi ta' konsulenza ta' l-inġinerija ambjentali, 71420000 Servizzi arkitetturali tal-pajsaġġ
Għażliet:
Deskrizzjoni tal-għażliet: Clauses de réexamen : L'accord-cadre pourra être modifié conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. à L. 2194-3. et R. 2194-1. à R. 2194-9 .du Ccp selon les cas listés à l'article 3.2.2 du Rc et 1.12 du Ccap, et notamment : reconductions possibles. Marché similaire : possible (cf. article 3.2.3 du Rc et 1.13 du Ccap)
5.1.2.
Post tal-prestazzjoni
Indirizz postali: Ensemble du département du Var
Belt: Toulon
Kodiċi postali: 83000
Sottodiviżjoni tal-pajjiż (NUTS): Var (FRL05)
Pajjiż: Franza
5.1.3.
Tul ta’ żmien stmat
Data tal-bidu: 01/01/2027
Data tat-tmiem tad-durata: 31/12/2030
5.1.4.
Tiġdid
Numru massimu ta’ tiġdid: 3
Informazzjoni oħra dwar it-tiġdid: L'accord-cadre est passé pour une première période à compter du 01/01/2027, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure et se terminera pour la première période le 31/12/2027. Il est renouvelable trois fois par période d'un an par reconduction Expresse, la durée totale de l'accord-cadre ne pouvant excéder quatre ans
5.1.5.
Valur
Valur stmat mingħajr VAT: 1 082 225,00 EUR
5.1.6.
Informazzjoni ġenerali
Parteċipazzjoni riżervata:
Il-parteċipazzjoni mhijiex riżervata.
Iridu jingħataw l-ismijiet u l-kwalifiki professjonali tal-istaff assenjat biex iwettaq il-kuntratt: Ma hemmx għalfejn tingħata
Proġett ta’ akkwist mhux iffinanzjat mill-Fondi tal-UE
L-akkwist huwa kopert mill-Ftehim dwar l-Akkwisti Pubbliċi (GPA): iva
5.1.7.
Akkwist strateġiku
Approċċ għat-tnaqqis tal-impatti ambjentali: Oħrajn
5.1.9.
Kriterji tal-għażla
Sors tal-kriterji ta' għażla: Avviż
Kriterju: Rekwiżiti ekonomiċi jew finanzjarji oħra
Deskrizzjoni tal-kriterju ta' selezzjoni: cf. article 7.1.2 du Rc et notamment : 1/Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants. A défaut de l'utilisation du formulaire ci dessus, les justifications à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement : - une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du Ccp, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; - Que le candidat fournisse la lettre de candidature ou, à défaut, la déclaration sur l'honneur citée à l'alinéa ci-dessus, il devra dans les deux cas produire l'attestation sur l'honneur établie en application du Règlement (Ue) 2022/576 Du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (Ue) n°833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (cf. annexe 4 au règlement de consultation) ; En cas de groupement, cette pièce est à fournir par chaque membre du groupement
Kriterju: Volum ta' negozju annwali ġenerali
Deskrizzjoni tal-kriterju ta' selezzjoni: cf. article 7.1.2 du Rc et notamment : 2/Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; Dans le cadre du justificatif à produire mentionné ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent
Kriterju: Referenzi fuq servizzi speċifiċi
Deskrizzjoni tal-kriterju ta' selezzjoni: cf. article 7.1.2 du Rc et notamment : 3/La présentation d'une liste des principales études effectuées au cours des trois dernières années, en lien avec l'objet de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, assortie d'attestations d'exécution pour les prestations les plus importantes. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte (cf. arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats)
5.1.10.
Kriterji tal-għoti
Kriterju:
Tip: Kwalità
Deskrizzjoni: Valeur technique (cf. article 10.2.2 du Rc)
Kategorija tal-kriterju tal-għoti piż: Fattur ta’ ponderazzjoni (persentaġġ, eżatt)
Numru tal-kriterju għall-għoti: 30
Kriterju:
Tip: Kwalità
Deskrizzjoni: Valeur environnementale (cf. article 10.2.3 du Rc)
Kategorija tal-kriterju tal-għoti piż: Fattur ta’ ponderazzjoni (persentaġġ, eżatt)
Numru tal-kriterju għall-għoti: 10
Kriterju:
Tip: Prezz
Deskrizzjoni: Prix (cf. article 10.2.1 du Rc)
Kategorija tal-kriterju tal-għoti piż: Fattur ta’ ponderazzjoni (persentaġġ, eżatt)
Numru tal-kriterju għall-għoti: 60
5.1.11.
Dokumenti tal-akkwist
Mezz ta’ komunikazzjoni ad hoc:
Isem: AW Solutions
5.1.12.
Termini tal-akkwist
Termini tas-sottomissjoni:
Sottomissjoni elettronika: Meħtieġa
Lingwi li bihom jistgħu jiġu sottomessi offerti jew talbiet għall-parteċipazzjoni: Franċiż
Katalogu elettroniku: Mhux permessa
Varjanti: Mhux permessa
Skadenza biex jintlaqgħu l-offerti: 24/07/2026 20:00:00 (UTC+02:00) Ħin tal-Ewropa tal-Lvant, Ħin tas-sajf tal-Ewropa Ċentrali
Perjodu waqt li l-offerta għandha tibqa' valida: 8 Xhur
Informazzjoni dwar il-ftuħ pubbliku:
Data tal-ftuħ: 28/07/2026 08:30:00 (UTC+02:00) Ħin tal-Ewropa tal-Lvant, Ħin tas-sajf tal-Ewropa Ċentrali
Post: Toulon
Termini tal-kuntratt:
L-eżekuzzjoni tal-kuntratt għandha titwettaq fil-qafas ta’ programmi ta’ impjiegi protetti: Le
Fatturazzjoni elettronika: Meħtieġa
Se tintuża l-ordni elettronika: le
Se jintuża l-pagament elettroniku: le
5.1.15.
Tekniki
Ftehim qafas:
Ftehim qafas, mingħajr ma terġa’ tinfetaħ il-kompetizzjoni
Numru massimu ta’ parteċipanti: 1
Informazzjoni dwar is-sistema dinamika tax-xiri:
Ebda sistema dinamika ta’ xiri
5.1.16.
Aktar informazzjoni, medjazzjoni u rieżami
Organizzazzjoni tal-medjazzjoni: CCIRA de Marseille
Organizzazzjoni tar-rieżami: Tribunal administratif de Toulon
Informazzjoni dwar l-iskadenzi tar-rieżami: Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
8. Organizzazzjonijiet
8.1.
ORG-0001
Isem uffiċjali: Avenue-Web Systèmes
Numru tar-reġistrazzjoni: F9201FBA-C0AF-6ACC-7F71135B7EF08235
Belt: Seyssinet-Pariset
Kodiċi postali: 38170
Sottodiviżjoni tal-pajjiż (NUTS): Isère (FRK24)
Pajjiż: Franza
Telefown: +33480041260
Rwoli ta’ din l-organizzazzjoni:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Isem uffiċjali: CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR
Numru tar-reġistrazzjoni: 55414
Indirizz postali: Direction des infrastructures et de la mobilité 390, avenue des Lices , Cs 41303
Belt: Toulon
Kodiċi postali: 83076
Sottodiviżjoni tal-pajjiż (NUTS): Var (FRL05)
Pajjiż: Franza
Punt ta’ kuntatt: FRONTY Michael
Telefown: 0483957700
Rwoli ta’ din l-organizzazzjoni:
Xerrej
8.1.
ORG-0003
Isem uffiċjali: Tribunal administratif de Toulon
Numru tar-reġistrazzjoni: F9201FD8-988A-8CA4-9325B10FD64CE8F0
Indirizz postali: 5 rue Racine
Belt: Toulon
Kodiċi postali: 83041
Sottodiviżjoni tal-pajjiż (NUTS): Var (FRL05)
Pajjiż: Franza
Telefown: 0494427930
Fax: 0494427989
Rwoli ta’ din l-organizzazzjoni:
Organizzazzjoni tar-rieżami
8.1.
ORG-0004
Isem uffiċjali: CCIRA de Marseille
Numru tar-reġistrazzjoni: F9201FE6-A4D5-D42F-77C7ABDFB9C6B899
Indirizz postali: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar), Place Félix Baret - Cs 80001
Belt: Marseille
Kodiċi postali: 13282
Sottodiviżjoni tal-pajjiż (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pajjiż: Franza
Telefown: 0484354554
Rwoli ta’ din l-organizzazzjoni:
Organizzazzjoni tal-medjazzjoni
Identifikatur/verżjoni tal-avviż: 24846de3-ffd9-4ec6-8a28-abcdf6b20bb6 - 01
Tip ta’ formola: Kompetizzjoni
Tip ta’ avviż: Avviż tal-kuntratt jew tal-konċessjoni – reġim standard
Sottotip tal-avviż: 16
Data ta’ meta ntbagħat l-avviż: 10/06/2026 19:10:04 (UTC+02:00) Ħin tal-Ewropa tal-Lvant, Ħin tas-sajf tal-Ewropa Ċentrali
Lingwi li bihom dan l-avviż huwa disponibbli uffiċjalment: Franċiż
Numru tal-pubblikazzjoni tal-avviż: 404927-2026
Numru tal-ħarġa tal-ĠU S: 112/2026
Data tal-pubblikazzjoni: 12/06/2026