1. Xerrej
1.1.
Xerrej
Isem uffiċjali: SOGIMA Service Achats
Tip legali tax-xerrej: Awtorità lokali
Attività tal-awtorità kontraenti: Faċilitajiet ta’ akkomodazzjoni u tal-komunità
2. Proċedura
2.1.
Proċedura
Titlu: Marché d'entretien des espaces verts du patrimoine de la SOGIMA, dont élagages, abattages, divers travaux de bucheronnage, arrosage intégré et plantations, comportant des prestations sur bons de commande.
Deskrizzjoni: Marché d'entretien des espaces verts du patrimoine de la SOGIMA, comportant des prestations sur bons de commande sans minimum et avec un maximum de 500 000 euros H.T. pour la totalité du marché (y compris les reconductions). Le présent marché a principalement pour objet l'entretien des espaces verts en parties communes extérieures du patrimoine de SOGIMA (résidentiel et tertiaire). Il concerne près de 60 sites de typologie et superficies diverses, dont la liste est fournie en annexe 1 du CCTP. Le présent marché est mono-attributaire.
Identifikatur tal-proċedura: ef3b4387-4399-4fd7-97cc-5247f3ac4b9c
Identifikatur intern: 2026_08_DPR_ESPACES VERTS
Tip ta’ proċedura: Miftuħa
Il-proċedura hija aċċellerata: le
2.1.1.
Għan
Natura tal-kuntratt: Servizzi
Klassifikazzjoni prinċipali (cpv): 77310000 Servizzi tat-tħawwil u l-manutenzjoni ta' oqsma ħodor
2.1.2.
Post tal-prestazzjoni
Belt: Territoire de la Ville de Marseille et son aire métropolitaine (communes de La Ciotat, Cassis, Ceyreste et Carnoux-en-Provence) ont la liste est jointe en annexe du présent dossier de consultation. (Annexe n°1 : FICHE PATRIMOINE ESPACES VERTS ET LISTE DES CONTACTS GARDIENS du CCTP).
Sottodiviżjoni tal-pajjiż (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pajjiż: Franza
Informazzjoni addizzjonali: Les prestations attendues sont décomposées en 2 catégories : 1/ Prestations récurrentes (FORFAITAIRES) : Elles concernent les groupes immobiliers sur lesquels les interventions sont nécessaires de manière continue dans le temps et en fréquence. Il s'agit des prestations suivantes : Entretien des espaces verts, Entretien du réseau d'arrosage automatique et divers, Désherbages, Taille classique des végétaux, Arrosage des espaces verts et des végétaux, des arbustes et des arbres, Audit annuel pour les Obligations légales de débroussaillement (pour les sites concernés). Les prestations récurrentes forfaitaires seront réalisées selon les fréquences minimales fixées en annexes n°3-1 et 3-2 du CCTP (Planning minimum d'entretien du patrimoine). 2/ Prestations ponctuelles (SUR BON DE COMMANDE) : Elles concernent les prestations à fréquence discontinue, pour lesquelles l'intervention est impérativement fixée par l'émission d'un bon de commande. Elles concernent principalement : L'élagage, Les travaux de bucheronnage, L'arrosage supplémentaire des groupes immobiliers, Les plantations, Les créations de réseaux d'arrosage. Les prestations ponctuelles sont réalisées exclusivement dans le délai et les quantités fixés par le Bon de Commande, et facturées selon les prix unitaires du Bordereau des Prix. Le contenu détaillé des prestations ainsi que les conditions spécifiques techniques de leur exécution sont précisés dans le Cahier des charges Techniques Particulières (C.C.T.P.) et ses annexes. // Le marché est fixé : - A prix forfaitaires, pour les prestations récurrentes, selon la décomposition du prix global et forfaitaire transmis en annexe à l’Acte d’Engagement ; - A prix unitaires, pour les prestations ponctuelles, selon le Bordereau de Prix Unitaires (BPU).
2.1.3.
Valur
Valur stmat mingħajr VAT: 0,00 EUR
2.1.4.
Informazzjoni ġenerali
Informazzjoni addizzjonali: CERTIFICATS DE VISITE OBLIGATOIRE : A l'appui de son offre, le candidat devra obligatoirement réaliser une visite des sites listés au sein de l'annexe n°3 du Règlement de la Consultation "Planning des visites obligatoires", et selon les modalités indiquées sur le cadre d'attestation de visite du Règlement de la Consultation (cf. annexe n°4). Le candidat devra obligatoirement remettre dans son offre les attestations de visite, qui auront été dûment signées par le représentant du Maître d'Ouvrage, sous peine de rejet de l'offre.
Bażi legali:
Direttiva 2014/24/UE
2.1.6.
Raġunijiet għall-esklużjoni
Sors tal-motivi għall-eżklussjoni: Dokument tal-Akkwist
5. Lott
5.1.
Lott: LOT-0001
Titlu: Marché d'entretien des espaces verts du patrimoine de la SOGIMA, dont élagages, abattages, divers travaux de bucheronnage, arrosage intégré et plantations, comportant des prestations sur bons de commande sans minimum et avec un maximum de 500 000 euros H.T. pour la totalité du marché (y compris les reconductions).
Deskrizzjoni: Le présent marché a principalement pour objet l’entretien des espaces verts en parties communes extérieures du patrimoine de SOGIMA (résidentiel et tertiaire). Il concerne près de 60 sites de typologie et superficies diverses, dont la liste est fournie en annexe 1 du CCTP. Le présent marché est mono-attributaire. Les prestations attendues sont décomposées en 2 catégories : 1/ Prestations récurrentes (FORFAITAIRES) : Elles concernent les groupes immobiliers sur lesquels les interventions sont nécessaires de manière continue dans le temps et en fréquence. Il s’agit des prestations suivantes : Entretien des espaces verts, Entretien du réseau d’arrosage automatique et divers, Désherbages, Taille classique des végétaux, Arrosage des espaces verts et des végétaux, des arbustes et des arbres, Audit annuel pour les Obligations légales de débroussaillement (pour les sites concernés). Les prestations récurrentes forfaitaires seront réalisées selon les fréquences minimales fixées en annexes n°3-1 et 3-2 du CCTP (Planning minimum d’entretien du patrimoine). 2/ Prestations ponctuelles (SUR BON DE COMMANDE) : Elles concernent les prestations à fréquence discontinue, pour lesquelles l’intervention est impérativement fixée par l’émission d’un bon de commande. Elles concernent principalement : L’élagage, Les travaux de bucheronnage, L’arrosage supplémentaire des groupes immobiliers, Les plantations, Les créations de réseaux d’arrosage. Les prestations ponctuelles sont réalisées exclusivement dans le délai et les quantités fixés par le Bon de Commande, et facturées selon les prix unitaires du Bordereau des Prix. Le contenu détaillé des prestations ainsi que les conditions spécifiques techniques de leur exécution sont précisés dans le Cahier des charges Techniques Particulières (C.C.T.P.) et ses annexes. // Le marché est fixé : - A prix forfaitaires, pour les prestations récurrentes, selon la décomposition du prix global et forfaitaire transmis en annexe à l’Acte d’Engagement ; - A prix unitaires, pour les prestations ponctuelles, selon le Bordereau de Prix Unitaires (BPU).
Identifikatur intern: 2026_08_DPR_ESPACES VERTS
5.1.1.
Għan
Natura tal-kuntratt: Servizzi
Klassifikazzjoni prinċipali (cpv): 77310000 Servizzi tat-tħawwil u l-manutenzjoni ta' oqsma ħodor
5.1.2.
Post tal-prestazzjoni
Belt: Territoire de la Ville de Marseille et son aire métropolitaine (communes de La Ciotat, Cassis, Ceyreste et Carnoux-en-Provence) ont la liste est jointe en annexe du présent dossier de consultation. (Annexe n°1 : FICHE PATRIMOINE ESPACES VERTS ET LISTE DES CONTACTS GARDIENS du CCTP).
Sottodiviżjoni tal-pajjiż (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pajjiż: Franza
Informazzjoni addizzjonali: CERTIFICATS DE VISITE OBLIGATOIRE : A l'appui de son offre, le candidat devra obligatoirement réaliser une visite des sites listés au sein de l'annexe n°3 du Règlement de la Consultation "Planning des visites obligatoires", et selon les modalités indiquées sur le cadre d'attestation de visite joint au Règlement de la Consultation (cf. annexe n°4). Le candidat devra obligatoirement remettre dans son offre les attestations de visite, qui auront été dûment signées par le représentant du Maître d'Ouvrage, sous peine de rejet de l'offre.
5.1.3.
Tul ta’ żmien stmat
Tul ta’ żmien: 4 Snin
5.1.4.
Tiġdid
Numru massimu ta’ tiġdid: 2
Informazzjoni oħra dwar it-tiġdid: Le présent marché est conclu pour une durée de 2 ans (24 mois) à compter de la notification du marché, reconductible 2 fois pour une durée de 1 an (12 mois). La durée totale du marché ne pourra donc pas dépasser 4 ans (48 mois). La reconduction n'est pas tacite. Elle fait l'objet d'une décision écrite de la part du Pouvoir Adjudicateur notifiée au titulaire au moins 3 mois avant l'expiration de la période de validité en cours. Si le Pouvoir Adjudicateur décide de ne pas reconduire le marché, le contrat prend fin de plein droit à l'échéance de la période en cours, sans que le titulaire puisse prétendre à une quelconque indemnité de résiliation. Le silence du Pouvoir Adjudicateur à l'échéance vaut décision de non-reconduction.
5.1.5.
Valur
Valur stmat mingħajr VAT: 0,00 EUR
5.1.6.
Informazzjoni ġenerali
Parteċipazzjoni riżervata:
Il-parteċipazzjoni mhijiex riżervata.
Proġett ta’ akkwist mhux iffinanzjat mill-Fondi tal-UE
L-akkwist huwa kopert mill-Ftehim dwar l-Akkwisti Pubbliċi (GPA): iva
5.1.9.
Kriterji tal-għażla
Sors tal-kriterji ta' għażla: Dokument tal-Akkwist
5.1.10.
Kriterji tal-għoti
Kriterju:
Tip: Prezz
Deskrizzjoni: PRIX : 40 %
Kriterju:
Tip: Kwalità
Deskrizzjoni: VALEUR TECHNIQUE : 50 %
Kriterju:
Tip: Kwalità
Deskrizzjoni: ENGAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL : 10 %
5.1.11.
Dokumenti tal-akkwist
Lingwi li bihom id-dokumenti tal-akkwist huma disponibbli uffiċjalment: Franċiż
5.1.12.
Termini tal-akkwist
Termini tas-sottomissjoni:
Sottomissjoni elettronika: Meħtieġa
Lingwi li bihom jistgħu jiġu sottomessi offerti jew talbiet għall-parteċipazzjoni: Franċiż
Katalogu elettroniku: Mhux permessa
Varjanti: Mhux permessa
Skadenza biex jintlaqgħu l-offerti: 28/07/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Ħin tal-Ewropa tal-Lvant, Ħin tas-sajf tal-Ewropa Ċentrali
Perjodu waqt li l-offerta għandha tibqa' valida: 180 Jiem
Informazzjoni dwar il-ftuħ pubbliku:
Data tal-ftuħ: 29/07/2026
Termini tal-kuntratt:
L-eżekuzzjoni tal-kuntratt għandha titwettaq fil-qafas ta’ programmi ta’ impjiegi protetti: Le
Fatturazzjoni elettronika: Mhux permessa
Se tintuża l-ordni elettronika: iva
Se jintuża l-pagament elettroniku: le
5.1.15.
Tekniki
Ftehim qafas:
Ebda ftehim ta' qafas
Informazzjoni dwar is-sistema dinamika tax-xiri:
Ebda sistema dinamika ta’ xiri
5.1.16.
Aktar informazzjoni, medjazzjoni u rieżami
Organizzazzjoni tar-rieżami: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organizzazzjoni li tipprovdi iktar informazzjoni dwar proċeduri tar-rieżami: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organizzazzjoni li tirċievi t-talbiet għall-parteċipazzjoni: SOGIMA Service Achats
Organizzazzjoni li tipproċessa l-offerti: SOGIMA Service Achats
8. Organizzazzjonijiet
8.1.
ORG-0001
Isem uffiċjali: SOGIMA Service Achats
Numru tar-reġistrazzjoni: 05480377000020
Indirizz postali: 6 place du 4 Septembre
Belt: Marseille
Kodiċi postali: 13007
Sottodiviżjoni tal-pajjiż (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pajjiż: Franza
Telefown: 0491049017
Rwoli ta’ din l-organizzazzjoni:
Xerrej
Organizzazzjoni li tirċievi t-talbiet għall-parteċipazzjoni
Organizzazzjoni li tipproċessa l-offerti
8.1.
ORG-0002
Isem uffiċjali: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Numru tar-reġistrazzjoni: 17130111200776
Indirizz postali: 6 rue Joseph Autran
Belt: MARSEILLE
Kodiċi postali: 13006
Sottodiviżjoni tal-pajjiż (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pajjiż: Franza
Telefown: 0491155050
Rwoli ta’ din l-organizzazzjoni:
Organizzazzjoni tar-rieżami
Organizzazzjoni li tipprovdi iktar informazzjoni dwar proċeduri tar-rieżami
Identifikatur/verżjoni tal-avviż: 4c593336-d20b-4c2c-a71f-3fe3de4e28bb - 01
Tip ta’ formola: Kompetizzjoni
Tip ta’ avviż: Avviż tal-kuntratt jew tal-konċessjoni – reġim standard
Sottotip tal-avviż: 16
Data ta’ meta ntbagħat l-avviż: 16/06/2026 10:56:23 (UTC+02:00) Ħin tal-Ewropa tal-Lvant, Ħin tas-sajf tal-Ewropa Ċentrali
Lingwi li bihom dan l-avviż huwa disponibbli uffiċjalment: Franċiż
Numru tal-pubblikazzjoni tal-avviż: 415205-2026
Numru tal-ħarġa tal-ĠU S: 115/2026
Data tal-pubblikazzjoni: 17/06/2026