1. Xerrej
1.1.
Xerrej
Isem uffiċjali: Ile de France Mobilités
Tip legali tax-xerrej: Korp irregolat bil-liġi pubblika, ikkontrollat minn awtorità reġjonali
Attività tal-awtorità kontraenti: Faċilitajiet ta’ akkomodazzjoni u tal-komunità
2. Proċedura
2.1.
Proċedura
Titlu: Mission d'AMO pour Surveillance, Etudes, Travaux et missions complémentaire pour des Ouvrages d'Art sur le territoire de la Région Ile de France
Deskrizzjoni: Il s'agit d'un marché d'Assistance au Maître d'Ouvrage (AMO) pour la Gestion Technique d'un Patrimoine d'Ouvrages d'Arts (OA) connu et à venir, les missions portent sur : - La réalisation et/ou le suivi de la surveillance des ouvrages. - L'assistance au MOA pour le suivi des études, - L'assistance au MOA pour le suivi des travaux, - L'accompagnement pour des missions complémentaires de type Expertise Technique, Etudes Environnementales, Etablissement d'une politique de Gestion du Patrimoine OA, Rédaction de Pièces Complémentaires, etc. pour les ouvrages concernés. Les Ouvrages d'Arts sont classés par Typologie, le marché sera composé de 3 familles de missions : - Famille 1 Missions d'Inventaire et de classification (Inventaires) : Constitution de la base de données - Famille 2 Missions de contrôles et d'amélioration des prestations confiées aux délégataires de transport. - Famille 3 Missions ponctuelles d'inspection et d'expertises en propre par IDFM
Identifikatur tal-proċedura: 1b874df2-4706-4ea5-bb51-3fb9cb083265
Identifikatur intern: 2025-129
Tip ta’ proċedura: Miftuħa
Il-proċedura hija aċċellerata: le
Elementi prinċipali tal-proċedura: Marché public de prestations intellectuelles Appel d‘offres ouvert passé en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 du Code de la Commande Publique Accord-cadre à bons de commande (Articles R.2162-1, R.2162-4 2° et 2162-13, R.2162.14) La présente consultation concerne un accord-cadre mono attributaire exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande. Il sera fait application des règles définies au sein de l’article R.2162-13 et suivant du code de la commande publique. Les bons de commande seront envoyés par l’acheteur au fur et à mesure des besoins et selon les conditions mentionnées au sein du cahier des clauses administratives particulières (CCAP). La présente consultation n’est pas allotie en vertu de l’article L2113-11 du Code de la commande publique car la dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations (2°). En effet, le marché porte sur des missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage sur la gestion des ouvrages d’art constituant un ensemble fonctionnel homogène nécessitant la mise en œuvre d’une méthodologie unique et d’un référentiel technique commun.
2.1.1.
Għan
Natura tal-kuntratt: Servizzi
Klassifikazzjoni prinċipali (cpv): 71621000 Analiżi teknika jew servizzi ta' konsulenza
2.1.2.
Post tal-prestazzjoni
Belt: Paris
Kodiċi postali: 75009
Sottodiviżjoni tal-pajjiż (NUTS): Paris (FR101)
Pajjiż: Franza
2.1.3.
Valur
Valur stmat mingħajr VAT: 0,00 EUR
2.1.4.
Informazzjoni ġenerali
Informazzjoni addizzjonali: Le présent accord-cadre est passé pour une durée initiale de douze (12) mois, à compter de sa notification. Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois par période de douze (12) mois, sans que la durée totale de l'accord cadre ne puisse dépasser les quarante-huit (48) mois. Si l'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le marché, il adresse au titulaire sa décision de non-reconduction, par lettre recommandée avec accusé de réception, deux (02) mois avant le terme du marché. Reconduction anticipée de l'accord-cadre : En cas d'atteinte du montant maximum de la période contractuelle en cours d'exécution, la reconduction peut être anticipée par décision expresse de l'Acheteur adressée au titulaire par courrier recommandé avec accusé de réception qui constate l'atteinte du maximum hors taxe de la période considérée et fixe la date de reconduction de l'accord-cadre. L'anticipation de la seconde période ne peut avoir pour conséquence ni d'augmenter le nombre total de période ni d'augmenter leur durée qui est de douze (12) mois maximum. La durée globale de l'accord-cadre ne peut en aucun cas dépasser quarante-huit (48) mois. La durée totale effective de l'accord-cadre est ainsi égale à la somme de la durée de la période initiale de l'accord-cadre et de celle des périodes reconduites. Le Titulaire de l'accord-cadre ne peut refuser cette reconduction. Le marché présente des clauses sociales et environnementales. La constitution d'une garantie à première demande est exigée au titulaire pour le versement de l'avance. L'accord cadre ne prévoit pas de prestations supplémentaires éventuelles et les candidats ne sont pas autorisés à présenter des variantes. Les soumissionnaires resteront engagés par leur offre durant un délai de huit (08) mois à compter de la date limite de remise de leur offre. Conformément à l’article R.2162-4 du Code de la Commande Publique, l’accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 250 000€ HT par période contractuelle de douze (12) mois. Le montant maximum de la totalité de l’accord-cadre ne pourra excéder 1 000 000 € HT.
Bażi legali:
Direttiva 2014/24/UE
2.1.6.
Raġunijiet għall-esklużjoni
Sors tal-motivi għall-eżklussjoni: Dokument tal-Akkwist
5. Lott
5.1.
Lott: LOT-0001
Titlu: Mission d'AMO pour Surveillance, Etudes, Travaux et missions complémentaire pour des Ouvrages d'Art sur le territoire de la Région Ile de France
Deskrizzjoni: Il s’agit d’un marché d’Assistance au Maître d’Ouvrage (AMO) pour la Gestion Technique d’un Patrimoine d’Ouvrages d’Art (OA) connu et à venir, les missions portent sur : - La réalisation et/ou le suivi de la surveillance des ouvrages, - L’assistance au MOA pour le suivi des études, - L’assistance au MOA pour le suivi des travaux, - L’accompagnement pour des missions complémentaires de type Expertise Technique, Etudes Environnementales, Etablissement d’une politique de Gestion du Patrimoine OA, Rédaction de Pièces Complémentaires, etc. pour les ouvrages concernés. Les Ouvrages d’Art sont classés par Type. Les ouvrages de génie civil concernés peuvent être des ouvrages d'art de type : - Murs de soutènement, - Ponts dalles BA, - Ponts dalles BP, - PIPO/PICF, - Bipoutre mixte, - Tranchée couverte, - Passerelle métallique, - Caissons BP, - Caissons mixtes, - Ponts à poutres BA, - Ponts à poutres BP, - Tablier poutrelles-enrobées, - Bassin d’assainissement, - Ouvrages autres. Le marché sera composé de 3 familles de missions : - Famille 1 Missions d’Inventaire et de classification : Constitution de la base de données - Famille 2 Missions de contrôles et d’amélioration des prestations confiées aux délégataires de transport. - Famille 3 Missions ponctuelles d’inspection et d’expertises en propre par IDFM Le patrimoine se trouve sur toute la région île-de-France.
Identifikatur intern: 2025-129
5.1.1.
Għan
Natura tal-kuntratt: Servizzi
Klassifikazzjoni prinċipali (cpv): 75310000 Servizzi ta' benefiċċju
Klassifikazzjoni addizzjonali (cpv): 71335000 Studji ta' l-inġinerija
Għażliet:
Deskrizzjoni tal-għażliet: Le marché est reconductible 3 fois par période de 12 mois sans que la durée totale ne puisse dépasser les 48 mois. La reconduction est tacite. Si l’acheteur prend la décision de ne pas reconduire le marché, il adresse au titulaire sa décision de non-reconduction, par lettre recommandée avec accusé de réception, deux (02) mois avant le terme du marché. Reconduction anticipée de l’accord-cadre : En cas d'atteinte du montant maximum de la période contractuelle en cours d’exécution, la reconduction peut être anticipée par décision expresse de l’Acheteur adressée au titulaire par courrier recommandé avec accusé de réception qui constate l'atteinte du maximum hors taxe de la période considérée et fixe la date de reconduction de l’accord-cadre. L'anticipation de la seconde période ne peut avoir pour conséquence ni d'augmenter le nombre total de période ni d’augmenter leur durée qui est de douze (12) mois maximum. La durée globale de l’accord-cadre ne peut en aucun cas dépasser quarante-huit (48) mois. La durée totale effective de l’accord-cadre est ainsi égale à la somme de la durée de la période initiale de l’accord-cadre et de celle des périodes reconduites. Le Titulaire de l’accord-cadre ne peut refuser cette reconduction.
5.1.2.
Post tal-prestazzjoni
Ikun fejn ikun
Informazzjoni addizzjonali: Le titulaire du marché sera amené à se déplacer sur l'ensemble de la Région île de France
5.1.3.
Tul ta’ żmien stmat
Tul ta’ żmien: 12 Xhur
5.1.5.
Valur
Valur stmat mingħajr VAT: 0,00 EUR
5.1.6.
Informazzjoni ġenerali
Parteċipazzjoni riżervata:
Il-parteċipazzjoni mhijiex riżervata.
Proġett ta’ akkwist mhux iffinanzjat mill-Fondi tal-UE
L-akkwist huwa kopert mill-Ftehim dwar l-Akkwisti Pubbliċi (GPA): le
Dan l-akkwist huwa adattat ukoll għall-intrapriżi żgħar u ta’ daqs medju (SMEs): iva
5.1.9.
Kriterji tal-għażla
Sors tal-kriterji ta' għażla: Dokument tal-Akkwist
5.1.10.
Kriterji tal-għoti
Kriterju:
Tip: Kwalità
Deskrizzjoni: Critère 1 (C1) : MOYENS HUMAINS (20 points) Sous-critère 1 (SC1) – ORGANIGRAMME (6 points) - SsC1 : L’organisation du candidat/groupement et la répartition des tâches 3 points - SsC2 : l’organigramme détaillé de l’équipe dédiée 3 points o Sous-critère 2 (SC2) – Synthèse des fiches de postes (6 points) - SsC1 : Exhaustivité des informations 2 points - SsC2 : Pertinence des informations 2 points - SsC3 : Précision des informations 2 points o Sous-critère n°3 (SC3) : Planning ressourcé : Moyens affectés à la mission (technique + support + logistique si besoin) (8 points) - SsC1 : Clarté du planning, lisibilité et compréhension 4 points - SsC2 : Gestion des imprévus 4 points
Kategorija tal-kriterju tal-għoti piż: Fattur ta’ ponderazzjoni (punti, eżatt)
Numru tal-kriterju għall-għoti: 20
Kriterju:
Tip: Kwalità
Deskrizzjoni: Critère 2 (C2) : METHODOLOGIE PROPOSEE POUR L’EXECUTION DU MARCHE (40 points) o Sous-critère n°1 (SC1) : Compréhension des attentes/enjeux, méthodologie détaillée (20 points) - SsC1 : Compréhension des attentes /enjeux - 5 points - SsC2 : Méthodologie déployée pour chacun des 4 thèmes SURVEILLANCE / ETUDES / TRAVAUX / MISSIONS COMPLEMENTAIRES avec précision explication description - 10 points - SsC3 : Méthodologie de formalisation des résultats - 5 points o Sous-critère n°2 (SC2) : Qualité des livrables transmis (2 exemples de livrables) : 20 points - SsC1 : Qualité du livrable mission M01-1 - 5 points - SsC2 : Qualité du livrable mission M06 - 5 points - SsC3 : Qualité du livrable mission M10 - 5 points - SsC4 : Qualité du livrable mission DESC - 5 points
Kategorija tal-kriterju tal-għoti piż: Fattur ta’ ponderazzjoni (punti, eżatt)
Numru tal-kriterju għall-għoti: 40
Kriterju:
Tip: Prezz
Deskrizzjoni: CRITERE 3 (C3): PRIX (40 points) L’opérateur économique sera évalué à travers le montant total TTC issu de la colonne des totaux porté au DQE du candidat
Kategorija tal-kriterju tal-għoti piż: Fattur ta’ ponderazzjoni (punti, eżatt)
Numru tal-kriterju għall-għoti: 40
5.1.11.
Dokumenti tal-akkwist
5.1.12.
Termini tal-akkwist
Termini tas-sottomissjoni:
Sottomissjoni elettronika: Meħtieġa
Lingwi li bihom jistgħu jiġu sottomessi offerti jew talbiet għall-parteċipazzjoni: Franċiż
Katalogu elettroniku: Mhux permessa
Huma meħtieġa firma jew siġill elettroniku avvanzat jew kwalifikat (kif definit fir-Regolament (UE) Nru 910/2014)
Varjanti: Mhux permessa
Deskrizzjoni tal-garanzija finanzjarja: La constitution d'une GAPD est exigé pour le titulaire qui souhaiterait effectuer une demande d'avance
Skadenza biex jintlaqgħu l-offerti: 27/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Ħin tal-Ewropa tal-Lvant, Ħin tas-sajf tal-Ewropa Ċentrali
Perjodu waqt li l-offerta għandha tibqa' valida: 8 Xhur
Termini tal-kuntratt:
L-eżekuzzjoni tal-kuntratt għandha titwettaq fil-qafas ta’ programmi ta’ impjiegi protetti: Le
Hu meħtieġ ftehim ta’ kunfidenzjalità: iva
Informazzjoni addizzjonali dwar il-ftehim ta’ kunfidenzjalità: Voire AE
Fatturazzjoni elettronika: Permessa
Se tintuża l-ordni elettronika: iva
Se jintuża l-pagament elettroniku: iva
Forma legali li għandha tittieħed minn grupp ta’ offerenti li jingħata kuntratt: Voire RC
5.1.15.
Tekniki
Ftehim qafas:
Ftehim qafas, billi terġa’ tinfetaħ il-kompetizzjoni
Numru massimu ta’ parteċipanti: 1
Informazzjoni dwar is-sistema dinamika tax-xiri:
Ebda sistema dinamika ta’ xiri
5.1.16.
Aktar informazzjoni, medjazzjoni u rieżami
Organizzazzjoni tar-rieżami: Ile de France Mobilités
Informazzjoni dwar l-iskadenzi tar-rieżami: L’instance chargée des procédures de recours et pouvant donner les informations nécessaires sur les modalités de celles-ci est la suivante : Tribunal administratif de Paris 7, Rue de Jouy – 75004 Paris Téléphone : 01.44.59.44.00 Télécopie : 01.44.59.46.46 Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr Organe chargé des procédures des médiations : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des différends ou litiges Préfecture de la région Île-de-France Préfecture de Paris 5, rue Leblanc 75911 Paris cedex 15 Tél. : 01 82 52 42 67 ou 01 82 52 40 00 Fax : 01 82 52 42 95 Courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr Recours possibles : Avant la signature du marché : - Un référé́ précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu’à la date de conclusion du contrat. Après la signature du marché : - Un référé́ contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché́ et selon les délais précisés par l’article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ; - Un recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d’Etat, 4 avril 2014, n°358994, Département de Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l’avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
8. Organizzazzjonijiet
8.1.
ORG-0001
Isem uffiċjali: Ile de France Mobilités
Numru tar-reġistrazzjoni: 28750007800020
Indirizz postali: 39bis-41 rue de Châteaudun
Belt: Paris
Kodiċi postali: 75009
Sottodiviżjoni tal-pajjiż (NUTS): Paris (FR101)
Pajjiż: Franza
Telefown: 0183175312
Rwoli ta’ din l-organizzazzjoni:
Xerrej
Organizzazzjoni tar-rieżami
Identifikatur/verżjoni tal-avviż: bc5cf525-3448-4420-889c-eaad959f8a40 - 01
Tip ta’ formola: Kompetizzjoni
Tip ta’ avviż: Avviż tal-kuntratt jew tal-konċessjoni – reġim standard
Sottotip tal-avviż: 16
Data ta’ meta ntbagħat l-avviż: 18/06/2026 17:51:16 (UTC+02:00) Ħin tal-Ewropa tal-Lvant, Ħin tas-sajf tal-Ewropa Ċentrali
Lingwi li bihom dan l-avviż huwa disponibbli uffiċjalment: Franċiż
Numru tal-pubblikazzjoni tal-avviż: 427286-2026
Numru tal-ħarġa tal-ĠU S: 118/2026
Data tal-pubblikazzjoni: 22/06/2026