1. Xerrej
1.1.
Xerrej
Isem uffiċjali: Musée du Louvre
Tip legali tax-xerrej: Korp irregolat bil-liġi pubblika
Attività tal-awtorità kontraenti: Rikreazzjoni, kultura u reliġjon
2. Proċedura
2.1.
Proċedura
Titlu: MAINTENANCE ET EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE / VENTILATION / CLIMATISATION / DESENFUMAGE / PLOMBERIE / AIR COMPRIME / REGULATION / HAUTE TENSION / COURANTS FORTS / COURANTS FAIBLES DU CENTRE DE CONSERVATION DU MUSEE DU LOUVRE ET DU SITE DES ALOUETTES A LIEVIN
Deskrizzjoni: Le présent marché a pour objet la conduite, l’exploitation, l’entretien et la maintenance des installations de chauffage, de ventilation, de climatisation, de désenfumage, de plomberie, d’air comprimé, de régulation et d’électricité du Centre de Conservation du musée du Louvre (CCL) et du site des Alouettes. Le présent marché est découpé en deux (2) lots comme suit : - Lot 1 – 2026-063M : MAINTENANCE ET EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE / VENTILATION / CLIMATISATION / DESENFUMAGE / PLOMBERIE / AIR COMPRIME / REGULATION DU CENTRE DE CONSERVATION DU MUSEE DU LOUVRE ET DU SITE DES ALOUETTES A LIEVIN - Lot 2 – 2026-064M : MAINTENANCE ET EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE HAUTE TENSION / COURANTS FORTS / COURANTS FAIBLES DU CENTRE DE CONSERVATION DU MUSEE DU LOUVRE ET DU SITE DES ALOUETTES A LIEVIN
Identifikatur tal-proċedura: 8cb00791-b762-473a-9611-e4a3655bcf16
Identifikatur intern: 2026-063M-064M
Tip ta’ proċedura: Miftuħa
Il-proċedura hija aċċellerata: le
2.1.1.
Għan
Natura tal-kuntratt: Servizzi
Klassifikazzjoni prinċipali (cpv): 50700000 Servizzi ta’ tiswija u manutenzjoni ta’ l-istallazzjonijiet tal-bini
2.1.2.
Post tal-prestazzjoni
Indirizz postali: Liévin
Belt: Liévin
Kodiċi postali: 62800
Sottodiviżjoni tal-pajjiż (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pajjiż: Franza
2.1.4.
Informazzjoni ġenerali
Informazzjoni addizzjonali: I - Procédure : La consultation est passée selon la procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L 2124-2, R. 2124-2-1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. II- Décomposition des lots : Le présent marché est découpé en deux (2) lots comme suit : - Lot 1 – 2026-063M : MAINTENANCE ET EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE / VENTILATION / CLIMATISATION / DESENFUMAGE / PLOMBERIE / AIR COMPRIME / REGULATION DU CENTRE DE CONSERVATION DU MUSEE DU LOUVRE ET DU SITE DES ALOUETTES A LIEVIN - Lot 2 – 2026-064M : MAINTENANCE ET EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE HAUTE TENSION / COURANTS FORTS / COURANTS FAIBLES DU CENTRE DE CONSERVATION DU MUSEE DU LOUVRE ET DU SITE DES ALOUETTES A LIEVIN. III - Forme : Chacun des deux lots est un marché mixte comprenant : - une part forfaitaire (rémunérée par un prix global et forfaitaire) ; - à une part à commandes (traitée à prix unitaires). La partie correspondant au marché public ordinaire est passée conformément aux dispositions du code de la commande publique et est traité à prix global et forfaitaire. La partie correspondant à l’accord-cadre est passée conformément aux dispositions des articles R.2162-1 et s. du code de la commande publique, notamment l’article R.2162-2 deuxième alinéa. Cette partie donne lieu à la conclusion de bons de commande. Les bons de commandes sont émis au fur et à mesure des besoins. Les quantités et la nature des prestations à exécuter au titre de chaque commande figurent sur chacun des bons de commande dans le respect des documents contractuels. Le montant maximum par lot et par période d’exécution (soit 24 mois) est fixé à 300 000 € H.T. Les consommations annuelles passées s’élevaient en moyenne à 150 000 € H.T, par lot. III - Durée : Conformément à l’article R. 2182-4 du Code de la commande publique, les dispositions du présent marché prennent effet à compter de sa date de notification, pour une durée initiale de vingt-quatre (24) mois. Toutefois, la durée d’exécution des prestations forfaitaires et de validité du marché ne commence à courir qu’à compter de la notification de l’ordre de service de démarrage des prestations. Le marché peut être reconduit une (1) fois pour une période supplémentaire de vingt-quatre (24) mois, sans que la durée totale de validité du marché ne puisse dépasser quatre (4) ans. La reconduction est tacite et le titulaire du marché ne peut s'y opposer. Le Pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins trois (3) mois avant la fin de la durée de validité du marché (à savoir, avant la fin de la période en cours) s'il veut refuser la reconduction du marché et donc le dénoncer. Cet écrit est alors adressé au titulaire du marché par lettre recommandée avec accusé de réception ou par tout autre moyen permettant d’attester la date de réception de la décision. Quelles que soient les raisons ayant motivé la non-reconduction, la validité du marché court jusqu'au terme de la période en cours. La non-reconduction du marché n’ouvre droit au profit du titulaire à aucune indemnité ni à aucun dédommagement. Le titulaire reste par ailleurs engagé jusqu’à la fin d’exécution de la période en cours. Conformément à l’article R2162-5 du Code de la commande publique, les bons de commande peuvent être émis jusqu’au dernier jour de validité du marché. IV : Prestations supplémentaires éventuelles : Le présent marché comprend 1 PSE pour chacun des lots. Le détail de la PSE se trouve dans les pièces du marché. V- Les candidats pourront retirer le dossier de consultation consultation (Dce) gratuitement sur la plateforme PLACE à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3019404&orgAcronyme=f5j L'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme de dématérialisation avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés et des réponses apportées par le musée du Louvre (Epml) aux questions posées par d'autres candidats. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. L'Epml décline donc toute responsabilité pour le cas où un candidat non inscrit n'aurait pas eu connaissance d'une modification, quand bien même cette méconnaissance aboutirait au rejet de son offre. VI- Les candidats doivent remettre obligatoirement leur pli par voie électronique uniquement sur la plate-forme des achats de l'État. Les modalités deprésentation des offres sont précisées dans le règlement de laconsultation (RC). Remarque importante: Les candidats recevront l'envoi d'éventuelles demandes, par voie électronique uniquement via la plateforme de dématérialisation. VIII : Les modes de règlement du marché : mandat administratif suivi d'un virement bancaire. L'unité de compte dumarché est l'euro. Délai global de paiement, qui démarre à compter de la réception de la demande de paiement : 30 (trente) jours. Les prestations sont financées par imputation au budget de l'établissement. Avance : cf. articles R. 2191-3 et s. du Code de la commande publique et CCAP. Les autres modalités financières et de règlement figurent également au CCAP. IX - Visite obligatoire : La visite est obligatoire dans les conditions fixées par l'article 8 du RC. X .Description succincte des critères relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires susceptibles d'entraîner leur exclusion : les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation. XI :En application de l'article R. 2143-4 du Code de la commandepublique, le candidat pourra remettre à l'appui de sa candidature un document unique de marché européen (Dume) qui remplace l'ensemble des attestations et déclarations sur l'honneur demandées. XII : Langue dans laquelle est rédigé l'avis et est publié : l'avis de publicité est rédigé et publié en français. XIII :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratifde Paris, 7 rue de Jouy, 75004 Paris, tél. :01 44 59 44 00,télécopieur : 01 44 59 46 46, courriel : Greffe.taparis@juradm.fr ,adresse internet : http://paris.tribunaladministratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees Service auprès duquel desrenseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction desrecours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75004 Paris,tél. : 01 44 59 44 00, télécopieur : 01 44 59 46 46, courriel : Greffe.taparis@juradm.fr http://paris.tribunaladministratif.fr/Informationspratiques/Accesetcoordonnees
Bażi legali:
Direttiva 2014/24/UE
2.1.5.
Termini tal-akkwist
Termini tas-sottomissjoni:
Numru massimu ta’ lottijiet li għalihom offerent wieħed jista’ jissottometti offerti: 2
Termini tal-kuntratt:
Numru massimu ta’ lottijiet li għalihom jistgħu jingħataw kuntratti lil offerent wieħed: 1
2.1.6.
Raġunijiet għall-esklużjoni
Sors tal-motivi għall-eżklussjoni: Dokument tal-Akkwist
5. Lott
5.1.
Lott: LOT-0001
Titlu: MAINTENANCE ET EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE / VENTILATION / CLIMATISATION / DESENFUMAGE / PLOMBERIE / AIR COMPRIME / REGULATION DU CENTRE DE CONSERVATION DU MUSEE DU LOUVRE ET DU SITE DES ALOUETTES A LIEVIN (lot 1)
Deskrizzjoni: MAINTENANCE ET EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE / VENTILATION / CLIMATISATION / DESENFUMAGE / PLOMBERIE / AIR COMPRIME / REGULATION DU CENTRE DE CONSERVATION DU MUSEE DU LOUVRE ET DU SITE DES ALOUETTES A LIEVIN
Identifikatur intern: 2026-063M
5.1.1.
Għan
Natura tal-kuntratt: Servizzi
Klassifikazzjoni prinċipali (cpv): 50700000 Servizzi ta’ tiswija u manutenzjoni ta’ l-istallazzjonijiet tal-bini
5.1.2.
Post tal-prestazzjoni
Belt: Liévin
Kodiċi postali: 62800
Sottodiviżjoni tal-pajjiż (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pajjiż: Franza
5.1.3.
Tul ta’ żmien stmat
Tul ta’ żmien: 48 Xhur
5.1.6.
Informazzjoni ġenerali
Parteċipazzjoni riżervata:
Il-parteċipazzjoni mhijiex riżervata.
Proġett ta’ akkwist mhux iffinanzjat mill-Fondi tal-UE
L-akkwist huwa kopert mill-Ftehim dwar l-Akkwisti Pubbliċi (GPA): iva
Informazzjoni addizzjonali: I - Procédure : La consultation est passée selon la procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L 2124-2, R. 2124-2-1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. II- Décomposition des lots : Le présent marché est découpé en deux (2) lots comme suit : - Lot 1 – 2026-063M : MAINTENANCE ET EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE / VENTILATION / CLIMATISATION / DESENFUMAGE / PLOMBERIE / AIR COMPRIME / REGULATION DU CENTRE DE CONSERVATION DU MUSEE DU LOUVRE ET DU SITE DES ALOUETTES A LIEVIN - Lot 2 – 2026-064M : MAINTENANCE ET EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE HAUTE TENSION / COURANTS FORTS / COURANTS FAIBLES DU CENTRE DE CONSERVATION DU MUSEE DU LOUVRE ET DU SITE DES ALOUETTES A LIEVIN. III - Forme : Chacun des deux lots est un marché mixte comprenant : - une part forfaitaire (rémunérée par un prix global et forfaitaire) ; - à une part à commandes (traitée à prix unitaires). La partie correspondant au marché public ordinaire est passée conformément aux dispositions du code de la commande publique et est traité à prix global et forfaitaire. La partie correspondant à l’accord-cadre est passée conformément aux dispositions des articles R.2162-1 et s. du code de la commande publique, notamment l’article R.2162-2 deuxième alinéa. Cette partie donne lieu à la conclusion de bons de commande. Les bons de commandes sont émis au fur et à mesure des besoins. Les quantités et la nature des prestations à exécuter au titre de chaque commande figurent sur chacun des bons de commande dans le respect des documents contractuels. Le montant maximum par lot et par période d’exécution (soit 24 mois) est fixé à 300 000 € H.T. Les consommations annuelles passées s’élevaient en moyenne à 150 000 € H.T, par lot. III - Durée : Conformément à l’article R. 2182-4 du Code de la commande publique, les dispositions du présent marché prennent effet à compter de sa date de notification, pour une durée initiale de vingt-quatre (24) mois. Toutefois, la durée d’exécution des prestations forfaitaires et de validité du marché ne commence à courir qu’à compter de la notification de l’ordre de service de démarrage des prestations. Le marché peut être reconduit une (1) fois pour une période supplémentaire de vingt-quatre (24) mois, sans que la durée totale de validité du marché ne puisse dépasser quatre (4) ans. La reconduction est tacite et le titulaire du marché ne peut s'y opposer. Le Pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins trois (3) mois avant la fin de la durée de validité du marché (à savoir, avant la fin de la période en cours) s'il veut refuser la reconduction du marché et donc le dénoncer. Cet écrit est alors adressé au titulaire du marché par lettre recommandée avec accusé de réception ou par tout autre moyen permettant d’attester la date de réception de la décision. Quelles que soient les raisons ayant motivé la non-reconduction, la validité du marché court jusqu'au terme de la période en cours. La non-reconduction du marché n’ouvre droit au profit du titulaire à aucune indemnité ni à aucun dédommagement. Le titulaire reste par ailleurs engagé jusqu’à la fin d’exécution de la période en cours. Conformément à l’article R2162-5 du Code de la commande publique, les bons de commande peuvent être émis jusqu’au dernier jour de validité du marché. IV : Prestations supplémentaires éventuelles : Le présent marché comprend 1 PSE pour chacun des lots. Le détail de la PSE se trouve dans les pièces du marché. V- Les candidats pourront retirer le dossier de consultation consultation (Dce) gratuitement sur la plateforme PLACE à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3019404&orgAcronyme=f5j L'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme de dématérialisation avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés et des réponses apportées par le musée du Louvre (Epml) aux questions posées par d'autres candidats. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. L'Epml décline donc toute responsabilité pour le cas où un candidat non inscrit n'aurait pas eu connaissance d'une modification, quand bien même cette méconnaissance aboutirait au rejet de son offre. VI- Les candidats doivent remettre obligatoirement leur pli par voie électronique uniquement sur la plate-forme des achats de l'État. Les modalités deprésentation des offres sont précisées dans le règlement de laconsultation (RC). Remarque importante: Les candidats recevront l'envoi d'éventuelles demandes, par voie électronique uniquement via la plateforme de dématérialisation. VIII : Les modes de règlement du marché : mandat administratif suivi d'un virement bancaire. L'unité de compte dumarché est l'euro. Délai global de paiement, qui démarre à compter de la réception de la demande de paiement : 30 (trente) jours. Les prestations sont financées par imputation au budget de l'établissement. Avance : cf. articles R. 2191-3 et s. du Code de la commande publique et CCAP. Les autres modalités financières et de règlement figurent également au CCAP. IX - Visite obligatoire : La visite est obligatoire dans les conditions fixées par l'article 8 du RC. X .Description succincte des critères relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires susceptibles d'entraîner leur exclusion : les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation. XI :En application de l'article R. 2143-4 du Code de la commandepublique, le candidat pourra remettre à l'appui de sa candidature un document unique de marché européen (Dume) qui remplace l'ensemble des attestations et déclarations sur l'honneur demandées. XII : Langue dans laquelle est rédigé l'avis et est publié : l'avis de publicité est rédigé et publié en français. XIII :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratifde Paris, 7 rue de Jouy, 75004 Paris, tél. :01 44 59 44 00,télécopieur : 01 44 59 46 46, courriel : Greffe.taparis@juradm.fr ,adresse internet : http://paris.tribunaladministratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees Service auprès duquel desrenseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction desrecours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75004 Paris,tél. : 01 44 59 44 00, télécopieur : 01 44 59 46 46, courriel : Greffe.taparis@juradm.fr http://paris.tribunaladministratif.fr/Informationspratiques/Accesetcoordonnees
5.1.9.
Kriterji tal-għażla
Sors tal-kriterji ta' għażla: Dokument tal-Akkwist
5.1.10.
Kriterji tal-għoti
Deskrizzjoni tal-metodu li għandu jintuża jekk il-koeffiċjent tal-korrezzjoni ma jistax jiġi espress permezz ta’ kriterji: Critère 1 :Qualité et Valeur technique de l’offre (60%) Critère 2 : Prix (40%) Les critères de sélection sont détaillés à l'article 7 du règlement de consultation.
5.1.11.
Dokumenti tal-akkwist
Aċċess għal ċerti dokumenti tal-akkwist hu ristrett.
Ġustifikazzjoni għar-restrizzjoni tal-aċċess għal ċerti dokumenti tal-akkwist: Protezzjoni ta’ informazzjoni partikolarment sensittiva
5.1.12.
Termini tal-akkwist
Termini tas-sottomissjoni:
Sottomissjoni elettronika: Meħtieġa
Lingwi li bihom jistgħu jiġu sottomessi offerti jew talbiet għall-parteċipazzjoni: Franċiż
Katalogu elettroniku: Mhux permessa
Skadenza biex jintlaqgħu l-offerti: 22/07/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Ħin tal-Ewropa Ċentrali, Ħin tas-sajf tal-Ewropa tal-Punent
Perjodu waqt li l-offerta għandha tibqa' valida: 6 Xhur
Termini tal-kuntratt:
L-eżekuzzjoni tal-kuntratt għandha titwettaq fil-qafas ta’ programmi ta’ impjiegi protetti: Le
Fatturazzjoni elettronika: Meħtieġa
Se tintuża l-ordni elettronika: le
Se jintuża l-pagament elettroniku: le
5.1.15.
Tekniki
Ftehim qafas:
Ftehim qafas, mingħajr ma terġa’ tinfetaħ il-kompetizzjoni
Numru massimu ta’ parteċipanti: 999
Informazzjoni dwar is-sistema dinamika tax-xiri:
Ebda sistema dinamika ta’ xiri
5.1.16.
Aktar informazzjoni, medjazzjoni u rieżami
Organizzazzjoni tar-rieżami: Tribunal administratif de Paris
Informazzjoni dwar l-iskadenzi tar-rieżami: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Recours prévu à l'article L 551-1 du CJA, avant la signature du marché ;- le recours prévu a l'article L 551-13 du CJA au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché ;- un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification aux candidats du rejet de son offre.
Organizzazzjoni li tipprovdi iktar informazzjoni dwar proċeduri tar-rieżami: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lott: LOT-0002
Titlu: MAINTENANCE ET EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE HAUTE TENSION / COURANTS FORTS / COURANTS FAIBLES DU CENTRE DE CONSERVATION DU MUSEE DU LOUVRE ET DU SITE DES ALOUETTES A LIEVIN (lot 2)
Deskrizzjoni: MAINTENANCE ET EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE HAUTE TENSION / COURANTS FORTS / COURANTS FAIBLES DU CENTRE DE CONSERVATION DU MUSEE DU LOUVRE ET DU SITE DES ALOUETTES A LIEVIN (lot 2)
Identifikatur intern: 2026-064M
5.1.1.
Għan
Natura tal-kuntratt: Servizzi
Klassifikazzjoni prinċipali (cpv): 50700000 Servizzi ta’ tiswija u manutenzjoni ta’ l-istallazzjonijiet tal-bini
5.1.2.
Post tal-prestazzjoni
Belt: Liévin
Kodiċi postali: 62800
Sottodiviżjoni tal-pajjiż (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pajjiż: Franza
5.1.3.
Tul ta’ żmien stmat
Tul ta’ żmien: 48 Xhur
5.1.6.
Informazzjoni ġenerali
Parteċipazzjoni riżervata:
Il-parteċipazzjoni mhijiex riżervata.
Proġett ta’ akkwist mhux iffinanzjat mill-Fondi tal-UE
L-akkwist huwa kopert mill-Ftehim dwar l-Akkwisti Pubbliċi (GPA): iva
Informazzjoni addizzjonali: I - Procédure : La consultation est passée selon la procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L 2124-2, R. 2124-2-1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. II- Décomposition des lots : Le présent marché est découpé en deux (2) lots comme suit : - Lot 1 – 2026-063M : MAINTENANCE ET EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE / VENTILATION / CLIMATISATION / DESENFUMAGE / PLOMBERIE / AIR COMPRIME / REGULATION DU CENTRE DE CONSERVATION DU MUSEE DU LOUVRE ET DU SITE DES ALOUETTES A LIEVIN - Lot 2 – 2026-064M : MAINTENANCE ET EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE HAUTE TENSION / COURANTS FORTS / COURANTS FAIBLES DU CENTRE DE CONSERVATION DU MUSEE DU LOUVRE ET DU SITE DES ALOUETTES A LIEVIN. III - Forme : Chacun des deux lots est un marché mixte comprenant : - une part forfaitaire (rémunérée par un prix global et forfaitaire) ; - à une part à commandes (traitée à prix unitaires). La partie correspondant au marché public ordinaire est passée conformément aux dispositions du code de la commande publique et est traité à prix global et forfaitaire. La partie correspondant à l’accord-cadre est passée conformément aux dispositions des articles R.2162-1 et s. du code de la commande publique, notamment l’article R.2162-2 deuxième alinéa. Cette partie donne lieu à la conclusion de bons de commande. Les bons de commandes sont émis au fur et à mesure des besoins. Les quantités et la nature des prestations à exécuter au titre de chaque commande figurent sur chacun des bons de commande dans le respect des documents contractuels. Le montant maximum par lot et par période d’exécution (soit 24 mois) est fixé à 300 000 € H.T. Les consommations annuelles passées s’élevaient en moyenne à 150 000 € H.T, par lot. III - Durée : Conformément à l’article R. 2182-4 du Code de la commande publique, les dispositions du présent marché prennent effet à compter de sa date de notification, pour une durée initiale de vingt-quatre (24) mois. Toutefois, la durée d’exécution des prestations forfaitaires et de validité du marché ne commence à courir qu’à compter de la notification de l’ordre de service de démarrage des prestations. Le marché peut être reconduit une (1) fois pour une période supplémentaire de vingt-quatre (24) mois, sans que la durée totale de validité du marché ne puisse dépasser quatre (4) ans. La reconduction est tacite et le titulaire du marché ne peut s'y opposer. Le Pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins trois (3) mois avant la fin de la durée de validité du marché (à savoir, avant la fin de la période en cours) s'il veut refuser la reconduction du marché et donc le dénoncer. Cet écrit est alors adressé au titulaire du marché par lettre recommandée avec accusé de réception ou par tout autre moyen permettant d’attester la date de réception de la décision. Quelles que soient les raisons ayant motivé la non-reconduction, la validité du marché court jusqu'au terme de la période en cours. La non-reconduction du marché n’ouvre droit au profit du titulaire à aucune indemnité ni à aucun dédommagement. Le titulaire reste par ailleurs engagé jusqu’à la fin d’exécution de la période en cours. Conformément à l’article R2162-5 du Code de la commande publique, les bons de commande peuvent être émis jusqu’au dernier jour de validité du marché. IV : Prestations supplémentaires éventuelles : Le présent marché comprend 1 PSE pour chacun des lots. Le détail de la PSE se trouve dans les pièces du marché. V- Les candidats pourront retirer le dossier de consultation consultation (Dce) gratuitement sur la plateforme PLACE à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3019404&orgAcronyme=f5j L'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme de dématérialisation avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés et des réponses apportées par le musée du Louvre (Epml) aux questions posées par d'autres candidats. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. L'Epml décline donc toute responsabilité pour le cas où un candidat non inscrit n'aurait pas eu connaissance d'une modification, quand bien même cette méconnaissance aboutirait au rejet de son offre. VI- Les candidats doivent remettre obligatoirement leur pli par voie électronique uniquement sur la plate-forme des achats de l'État. Les modalités deprésentation des offres sont précisées dans le règlement de laconsultation (RC). Remarque importante: Les candidats recevront l'envoi d'éventuelles demandes, par voie électronique uniquement via la plateforme de dématérialisation. VIII : Les modes de règlement du marché : mandat administratif suivi d'un virement bancaire. L'unité de compte dumarché est l'euro. Délai global de paiement, qui démarre à compter de la réception de la demande de paiement : 30 (trente) jours. Les prestations sont financées par imputation au budget de l'établissement. Avance : cf. articles R. 2191-3 et s. du Code de la commande publique et CCAP. Les autres modalités financières et de règlement figurent également au CCAP. IX - Visite obligatoire : La visite est obligatoire dans les conditions fixées par l'article 8 du RC. X .Description succincte des critères relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires susceptibles d'entraîner leur exclusion : les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation. XI :En application de l'article R. 2143-4 du Code de la commandepublique, le candidat pourra remettre à l'appui de sa candidature un document unique de marché européen (Dume) qui remplace l'ensemble des attestations et déclarations sur l'honneur demandées. XII : Langue dans laquelle est rédigé l'avis et est publié : l'avis de publicité est rédigé et publié en français. XIII :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratifde Paris, 7 rue de Jouy, 75004 Paris, tél. :01 44 59 44 00,télécopieur : 01 44 59 46 46, courriel : Greffe.taparis@juradm.fr ,adresse internet : http://paris.tribunaladministratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees Service auprès duquel desrenseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction desrecours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75004 Paris,tél. : 01 44 59 44 00, télécopieur : 01 44 59 46 46, courriel : Greffe.taparis@juradm.fr http://paris.tribunaladministratif.fr/Informationspratiques/Accesetcoordonnees
5.1.9.
Kriterji tal-għażla
Sors tal-kriterji ta' għażla: Dokument tal-Akkwist
5.1.10.
Kriterji tal-għoti
Deskrizzjoni tal-metodu li għandu jintuża jekk il-koeffiċjent tal-korrezzjoni ma jistax jiġi espress permezz ta’ kriterji: Critère 1 :Qualité et Valeur technique de l’offre (60%) Critère 2 : Prix (40%) Les critères de sélection sont détaillés à l'article 7 du règlement de consultation.
5.1.11.
Dokumenti tal-akkwist
Aċċess għal ċerti dokumenti tal-akkwist hu ristrett.
Ġustifikazzjoni għar-restrizzjoni tal-aċċess għal ċerti dokumenti tal-akkwist: Protezzjoni ta’ informazzjoni partikolarment sensittiva
5.1.12.
Termini tal-akkwist
Termini tas-sottomissjoni:
Sottomissjoni elettronika: Meħtieġa
Lingwi li bihom jistgħu jiġu sottomessi offerti jew talbiet għall-parteċipazzjoni: Franċiż
Katalogu elettroniku: Mhux permessa
Skadenza biex jintlaqgħu l-offerti: 22/07/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Ħin tal-Ewropa Ċentrali, Ħin tas-sajf tal-Ewropa tal-Punent
Perjodu waqt li l-offerta għandha tibqa' valida: 6 Xhur
Termini tal-kuntratt:
L-eżekuzzjoni tal-kuntratt għandha titwettaq fil-qafas ta’ programmi ta’ impjiegi protetti: Le
Fatturazzjoni elettronika: Meħtieġa
Se tintuża l-ordni elettronika: le
Se jintuża l-pagament elettroniku: le
5.1.15.
Tekniki
Ftehim qafas:
Ftehim qafas, mingħajr ma terġa’ tinfetaħ il-kompetizzjoni
Numru massimu ta’ parteċipanti: 999
Informazzjoni dwar is-sistema dinamika tax-xiri:
Ebda sistema dinamika ta’ xiri
5.1.16.
Aktar informazzjoni, medjazzjoni u rieżami
Organizzazzjoni tar-rieżami: Tribunal administratif de Paris
Informazzjoni dwar l-iskadenzi tar-rieżami: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Recours prévu à l'article L 551-1 du CJA, avant la signature du marché ;- le recours prévu a l'article L 551-13 du CJA au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché ;- un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification aux candidats du rejet de son offre.
Organizzazzjoni li tipprovdi iktar informazzjoni dwar proċeduri tar-rieżami: Tribunal administratif de Paris
8. Organizzazzjonijiet
8.1.
ORG-0001
Isem uffiċjali: Musée du Louvre
Numru tar-reġistrazzjoni: 18004623700012
Indirizz postali: Musée du Louvre DFJM-SDJAP-SCP
Belt: PARIS
Kodiċi postali: 75058
Sottodiviżjoni tal-pajjiż (NUTS): Paris (FR101)
Pajjiż: Franza
Punt ta’ kuntatt: Direction Financière Juridique des Moyens Service de la commande publique
Telefown: 0140206775
Rwoli ta’ din l-organizzazzjoni:
Xerrej
8.1.
ORG-0002
Isem uffiċjali: Tribunal administratif de Paris
Numru tar-reġistrazzjoni: 1775000055000
Indirizz postali: 7 rue de Jouy
Belt: Paris cedex 04
Kodiċi postali: 75818
Sottodiviżjoni tal-pajjiż (NUTS): Paris (FR101)
Pajjiż: Franza
Punt ta’ kuntatt: Tribunal administratif de Paris
Telefown: 0144594400
Rwoli ta’ din l-organizzazzjoni:
Organizzazzjoni tar-rieżami
Organizzazzjoni li tipprovdi iktar informazzjoni dwar proċeduri tar-rieżami
Identifikatur/verżjoni tal-avviż: 6e3e70d8-2703-41ec-b4ec-b9b6ad0af515 - 01
Tip ta’ formola: Kompetizzjoni
Tip ta’ avviż: Avviż tal-kuntratt jew tal-konċessjoni – reġim standard
Sottotip tal-avviż: 16
Data ta’ meta ntbagħat l-avviż: 19/06/2026 12:01:11 (UTC+02:00) Ħin tal-Ewropa tal-Lvant, Ħin tas-sajf tal-Ewropa Ċentrali
Lingwi li bihom dan l-avviż huwa disponibbli uffiċjalment: Franċiż
Numru tal-pubblikazzjoni tal-avviż: 428224-2026
Numru tal-ħarġa tal-ĠU S: 118/2026
Data tal-pubblikazzjoni: 22/06/2026