1. Xerrej
1.1.
Xerrej
Isem uffiċjali: Service public de wallonie
Tip legali tax-xerrej: Awtorità reġjonali
Attività tal-awtorità kontraenti: Servizzi publiċi ġenerali
2. Proċedura
2.1.
Proċedura
Titlu: Renouvellement de revêtements par programme PMS sur le réseau routier non structurant de la Direction des Routes de Namur sur les districts routiers de Bouge, Spy et Philippeville
Deskrizzjoni: Le présent marché est un marché de travaux. Le présent marché est un accord-cadre mono-adjudicataire qui a pour objet la réfection des revêtements dégradés par programme PMS (Pavement Management System) sur le réseau routier non structurant géré par la Direction des Routes de Namur sur le territoire des districts routiers de Bouge, Spy et Philippeville. Les prestations requises font l’objet de commandes passées par le Pouvoir Adjudicateur, en fonction de ses besoins, et suivant les modalités du présent cahier spécial des charges Le montant minimum de toutes les commandes du marché est de 1.500.000€ TVAC pour la durée totale du marché. Le montant maximum de toutes les commandes du marché est de 8.000.000 € TVAC pour la durée totale du marché. Les montants cités ci-dessus s’entendent hors révision. NB : la conclusion du marché ne donne aucun droit d’exclusivité à l’adjudicataire. Les bénéficiaires pouvant faire exécuter des prestations identiques ou analogues à celles décrites dans le présent cahier spécial des charges par d’autres entreprises ou par leurs propres services. L’adjudicataire ne peut prétendre de ce chef à une quelconque indemnité. Ce marché comporte 2 divisions relative au moment des prestations à exécuter : DIVISION 1 : afférente aux travaux à réaliser sur les routes situées sur les districts de Bouge, Spy, Philippeville ; DIVISION 2 : afférente aux travaux à réaliser sur les routes situées sur les districts de Bouge, Spy et Philippeville mais selon des horaires spécifiques, la nuit, le weekend ou durant la journée entre 9h et 15h30. - Description des travaux - Voir le détail dans le Cahier Spécial de Charges
Identifikatur tal-proċedura: d58650bf-c910-4c3e-97fc-c69404d84d03
Identifikatur intern: MI-O8.08.01-26-841
Tip ta’ proċedura: Miftuħa
Il-proċedura hija aċċellerata: le
2.1.1.
Għan
Natura tal-kuntratt: Xogħlijiet
Klassifikazzjoni prinċipali (cpv): 45233140 Xogħlijiet tat-toroq
2.1.2.
Post tal-prestazzjoni
Sottodiviżjoni tal-pajjiż (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pajjiż: Il-Belġju
2.1.3.
Valur
Valur massimu tal-ftehim qafas: 8 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informazzjoni ġenerali
Bażi legali:
Direttiva 2014/24/UE
2.1.6.
Raġunijiet għall-esklużjoni
Sors tal-motivi għall-eżklussjoni: Avviż
Raġunijiet purament nazzjonali għall-esklużjoni: Les travaux sont rangés dans la sous-catégorie C5 et le pouvoir adjudicateur estime qu’ils rentrent dans la classe 7 (correspondant au volume annuel présumé des commandes).---Le soumissionnaire doit joindre à son dossier d’offre un DUME (Document unique de marché européen) en format électronique qu’il a rempli conformément aux instructions figurant dans le C.S.C. --- Voir le détail dans le C.S.C.
5. Lott
5.1.
Lott: LOT-0001
Titlu: MI-O8.08.01-26-841 - 1
Deskrizzjoni: Le présent marché est un marché de travaux. Le présent marché est un accord-cadre mono-adjudicataire qui a pour objet la réfection des revêtements dégradés par programme PMS (Pavement Management System) sur le réseau routier non structurant géré par la Direction des Routes de Namur sur le territoire des districts routiers de Bouge, Spy et Philippeville. Les prestations requises font l’objet de commandes passées par le Pouvoir Adjudicateur, en fonction de ses besoins, et suivant les modalités du présent cahier spécial des charges Le montant minimum de toutes les commandes du marché est de 1.500.000€ TVAC pour la durée totale du marché. Le montant maximum de toutes les commandes du marché est de 8.000.000 € TVAC pour la durée totale du marché. Les montants cités ci-dessus s’entendent hors révision. NB : la conclusion du marché ne donne aucun droit d’exclusivité à l’adjudicataire. Les bénéficiaires pouvant faire exécuter des prestations identiques ou analogues à celles décrites dans le présent cahier spécial des charges par d’autres entreprises ou par leurs propres services. L’adjudicataire ne peut prétendre de ce chef à une quelconque indemnité. Ce marché comporte 2 divisions relative au moment des prestations à exécuter : DIVISION 1 : afférente aux travaux à réaliser sur les routes situées sur les districts de Bouge, Spy, Philippeville ; DIVISION 2 : afférente aux travaux à réaliser sur les routes situées sur les districts de Bouge, Spy et Philippeville mais selon des horaires spécifiques, la nuit, le weekend ou durant la journée entre 9h et 15h30. - Description des travaux - Voir le détail dans le Cahier Spécial de Charges
Identifikatur intern: 1
5.1.1.
Għan
Natura tal-kuntratt: Xogħlijiet
Klassifikazzjoni prinċipali (cpv): 45233140 Xogħlijiet tat-toroq
Għażliet:
Deskrizzjoni tal-għażliet: Les options libres sont interdites.
5.1.2.
Post tal-prestazzjoni
Sottodiviżjoni tal-pajjiż (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pajjiż: Il-Belġju
5.1.3.
Tul ta’ żmien stmat
Tul ta’ żmien: 48 Xhur
5.1.4.
Tiġdid
Numru massimu ta’ tiġdid: 0
5.1.5.
Valur
Valur massimu tal-ftehim qafas: 8 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informazzjoni ġenerali
Dan huwa akkwist rikorrenti
Parteċipazzjoni riżervata:
Il-parteċipazzjoni mhijiex riżervata.
Proġett ta’ akkwist mhux iffinanzjat mill-Fondi tal-UE
L-akkwist huwa kopert mill-Ftehim dwar l-Akkwisti Pubbliċi (GPA): iva
Dan l-akkwist huwa adattat ukoll għall-intrapriżi żgħar u ta’ daqs medju (SMEs): le
5.1.9.
Kriterji tal-għażla
Sors tal-kriterji ta' għażla: Avviż
Kriterju: Rekwiżiti ekonomiċi jew finanzjarji oħra
Deskrizzjoni tal-kriterju ta' selezzjoni: Les travaux sont rangés dans la sous-catégorie C5 et le pouvoir adjudicateur estime qu’ils rentrent dans la classe 7 (correspondant au volume annuel présumé des commandes).---Le soumissionnaire doit joindre à son dossier d’offre un DUME (Document unique de marché européen) en format électronique qu’il a rempli conformément aux instructions figurant dans le C.S.C. --- Voir le détail dans le C.S.C.
5.1.10.
Kriterji tal-għoti
Kriterju:
Tip: Prezz
Deskrizzjoni: Le marché est attribué au soumissionnaire - non exclu et répondant aux critères de sélection - qui a remis l’offre économiquement la plus avantageuse du point de vue du pouvoir adjudicateur sur base du critère prix.
Deskrizzjoni tal-metodu li għandu jintuża jekk il-koeffiċjent tal-korrezzjoni ma jistax jiġi espress permezz ta’ kriterji: Le marché est attribué au soumissionnaire - non exclu et répondant aux critères de sélection - qui a remis l’offre économiquement la plus avantageuse du point de vue du pouvoir adjudicateur sur base du critère prix.
5.1.11.
Dokumenti tal-akkwist
5.1.12.
Termini tal-akkwist
Termini tas-sottomissjoni:
Sottomissjoni elettronika: Meħtieġa
Lingwi li bihom jistgħu jiġu sottomessi offerti jew talbiet għall-parteċipazzjoni: Franċiż
Katalogu elettroniku: Mhux permessa
Huma meħtieġa firma jew siġill elettroniku avvanzat jew kwalifikat (kif definit fir-Regolament (UE) Nru 910/2014)
Varjanti: Mhux permessa
Deskrizzjoni tal-garanzija finanzjarja: ARTICLE 25: Montant du cautionnement Le cautionnement est constitué au profit de la Région Wallonne. Le montant du cautionnement est fixé à 3% du montant minimum annuel des commandes soit 3% de 1 500 000/4 € = 11 250 € Conformément à l’article 28 RGE, si le cautionnement est saisi, en tout ou partie, à la suite de manquements relatifs à des commandes passées, il est reconstitué pour couvrir les nouveaux engagements de l’adjudicataire en raison de nouvelles commandes Aucun cautionnement complémentaire n’est exigé dans le cadre du présent marché. ARTICLE 27: Constitution du cautionnement et justification de cette constitution La justification de la constitution du cautionnement est à envoyer à l’adresse de : Monsieur ir Didier MASSET, Ingénieur Directeur des Ponts et Chaussées Direction des Routes de Namur Avenue Gouverneur Bovesse, 37 5100 Jambes La preuve de la constitution du cautionnement doit être envoyée dans les 30 jours de calendrier qui suivent la notification du marché.
Skadenza biex jintlaqgħu l-offerti: 11/08/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Ħin tal-Ewropa tal-Lvant, Ħin tas-sajf tal-Ewropa Ċentrali
Perjodu waqt li l-offerta għandha tibqa' valida: 180 Jiem
Informazzjoni dwar il-ftuħ pubbliku:
Data tal-ftuħ: 11/08/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Ħin tal-Ewropa tal-Lvant, Ħin tas-sajf tal-Ewropa Ċentrali
Informazzjoni addizzjonali: 2. Objet du marché et description des travaux Le présent marché est un marché de travaux. Le présent marché est un accord-cadre mono-adjudicataire qui a pour objet la réfection des revêtements dégradés par programme PMS (Pavement Management System) sur le réseau routier non structurant géré par la Direction des Routes de Namur sur le territoire des districts routiers de Bouge, Spy et Philippeville. Les prestations requises font l’objet de commandes passées par le Pouvoir Adjudicateur, en fonction de ses besoins, et suivant les modalités du présent cahier spécial des charges Le montant minimum de toutes les commandes du marché est de 1.500.000€ TVAC pour la durée totale du marché. Le montant maximum de toutes les commandes du marché est de 8.000.000 € TVAC pour la durée totale du marché. Les montants cités ci-dessus s’entendent hors révision. NB : la conclusion du marché ne donne aucun droit d’exclusivité à l’adjudicataire. Les bénéficiaires pouvant faire exécuter des prestations identiques ou analogues à celles décrites dans le présent cahier spécial des charges par d’autres entreprises ou par leurs propres services. L’adjudicataire ne peut prétendre de ce chef à une quelconque indemnité. Ce marché comporte 2 divisions relative au moment des prestations à exécuter : DIVISION 1 : afférente aux travaux à réaliser sur les routes situées sur les districts de Bouge, Spy, Philippeville ; DIVISION 2 : afférente aux travaux à réaliser sur les routes situées sur les districts de Bouge, Spy et Philippeville mais selon des horaires spécifiques, la nuit, le weekend ou durant la journée entre 9h et 15h30. - Description des travaux - Voir le détail dans le C.S.C 1.3. Critères de sélection Les travaux sont rangés dans la sous-catégorie C5 et le pouvoir adjudicateur estime qu’ils rentrent dans la classe 7 (correspondant au volume annuel présumé des commandes) 1.4. Document Unique de Marché Européen Le soumissionnaire doit joindre à son dossier d’offre un DUME (Document unique de marché européen) en format électronique qu’il a rempli conformément aux instructions figurant dans le C.S.C. ARTICLE 76 : Délais d'exécution Les commandes seront passée pendant une période de 48 mois à dater de la conclusion du marché. 11. Renseignements utiles Tout renseignement au sujet du présent marché peut être obtenu auprès de : M. ir Didier MASSET, Directeur Courriel : didier.masset@spw.wallonie.be Mme. Khadija DAOUDI, fonctionnaire digérant Courriel : khadija.daoudi@spw.wallonie.be
Termini tal-kuntratt:
L-eżekuzzjoni tal-kuntratt għandha titwettaq fil-qafas ta’ programmi ta’ impjiegi protetti: Le
Hu meħtieġ ftehim ta’ kunfidenzjalità: le
Fatturazzjoni elettronika: Meħtieġa
Se tintuża l-ordni elettronika: le
Se jintuża l-pagament elettroniku: le
5.1.15.
Tekniki
Ftehim qafas:
Ftehim qafas, mingħajr ma terġa’ tinfetaħ il-kompetizzjoni
Numru massimu ta’ parteċipanti: 1
Informazzjoni dwar is-sistema dinamika tax-xiri:
Ebda sistema dinamika ta’ xiri
5.1.16.
Aktar informazzjoni, medjazzjoni u rieżami
Organizzazzjoni tal-medjazzjoni: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Organizzazzjoni tar-rieżami: Conseil d'Etat
Informazzjoni dwar l-iskadenzi tar-rieżami: Voir le document "Voies de recours".
Organizzazzjoni li tipprovdi informazzjoni addizzjonali dwar il-proċedura tal-akkwist: Service public de wallonie
Organizzazzjoni li tipprovdi aċċess offline għad-dokumenti tal-akkwist: SPF Stratégie et Appui
Organizzazzjoni li tirċievi t-talbiet għall-parteċipazzjoni: SPF Stratégie et Appui
Organizzazzjoni li tipproċessa l-offerti: Service public de wallonie
8. Organizzazzjonijiet
8.1.
ORG-0001
Isem uffiċjali: Service public de wallonie
Numru tar-reġistrazzjoni: 0316381138_6352
Dipartiment: SPW-O8.08.01 - Direction des Routes de Namur
Indirizz postali: Avenue Gouverneur Bovesse 37
Belt: Jambes
Kodiċi postali: 5100
Sottodiviżjoni tal-pajjiż (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pajjiż: Il-Belġju
Telefown: +32 81320982
Rwoli ta’ din l-organizzazzjoni:
Xerrej
Organizzazzjoni li tipprovdi informazzjoni addizzjonali dwar il-proċedura tal-akkwist
Organizzazzjoni li tipproċessa l-offerti
8.1.
ORG-0002
Isem uffiċjali: SPF Stratégie et Appui
Numru tar-reġistrazzjoni: BE001
Indirizz postali: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Belt: Bruxelles
Kodiċi postali: 1000
Sottodiviżjoni tal-pajjiż (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pajjiż: Il-Belġju
Telefown: +32 2 740 80 00
Rwoli ta’ din l-organizzazzjoni:
TED eSender
Organizzazzjoni li tipprovdi aċċess offline għad-dokumenti tal-akkwist
Organizzazzjoni li tirċievi t-talbiet għall-parteċipazzjoni
8.1.
ORG-0003
Isem uffiċjali: Conseil d'Etat
Numru tar-reġistrazzjoni: BCE 0931814266
Indirizz postali: Rue de la Science, 33
Belt: Bruxelles
Kodiċi postali: 1040
Sottodiviżjoni tal-pajjiż (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pajjiż: Il-Belġju
Telefown: +322349611
Rwoli ta’ din l-organizzazzjoni:
Organizzazzjoni tar-rieżami
8.1.
ORG-0004
Isem uffiċjali: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Numru tar-reġistrazzjoni: BCE 0850032378
Indirizz postali: Rue Lucien Namêche, 54
Belt: Namur
Kodiċi postali: 5000
Sottodiviżjoni tal-pajjiż (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pajjiż: Il-Belġju
Telefown: +3280019199
Rwoli ta’ din l-organizzazzjoni:
Organizzazzjoni tal-medjazzjoni
Identifikatur/verżjoni tal-avviż: b1a58438-2cae-4f8f-bbf0-9a65f6e3d274 - 01
Tip ta’ formola: Kompetizzjoni
Tip ta’ avviż: Avviż tal-kuntratt jew tal-konċessjoni – reġim standard
Sottotip tal-avviż: 16
Data ta’ meta ntbagħat l-avviż: 03/07/2026 00:00:00 (UTC+02:00) Ħin tal-Ewropa tal-Lvant, Ħin tas-sajf tal-Ewropa Ċentrali
Data tad-dispaċċ tal-avviż (eSender): 03/07/2026 00:00:00 (UTC+02:00) Ħin tal-Ewropa tal-Lvant, Ħin tas-sajf tal-Ewropa Ċentrali
Lingwi li bihom dan l-avviż huwa disponibbli uffiċjalment: Franċiż
Numru tal-pubblikazzjoni tal-avviż: 461622-2026
Numru tal-ħarġa tal-ĠU S: 127/2026
Data tal-pubblikazzjoni: 06/07/2026