1. Xerrej
1.1.
Xerrej
Isem uffiċjali: CHU DE RENNES
Tip legali tax-xerrej: Korp irregolat bil-liġi pubblika
Attività tal-awtorità kontraenti: Saħħa
2. Proċedura
2.1.
Proċedura
Titlu: FOURNITURE POUR DRAPAGE OPERATOIRE CHAMPS ET TROUSSES, PROTECTIONS STERILES POUR EQUIPEMENT
Deskrizzjoni: La présente consultation a pour objet la fourniture de drapage opératoire, champs et trousses, protections stériles pour équipement.
Identifikatur tal-proċedura: 89d06d68-ee99-4d9a-b923-b1f2b5fe320e
Identifikatur intern: LRFPL_2026_12
Tip ta’ proċedura: Miftuħa
Il-proċedura hija aċċellerata: le
Elementi prinċipali tal-proċedura: La présente consultation a pour objet la fourniture de drapage opératoire, champs et trousses, protections stériles pour équipement. Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L’accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimé en quantité pour toute sa durée de validité au sens de l’article R2162-4, 2° du code de la commande publique. Les quantités maximales sont indiquées dans l’annexe 1 au CCTP « catalogue des besoins ». Le marché public est mono-attributaire. Le marché public est traité à prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires (BPU) du lot concerné et au catalogue du titulaire du lot concerné. Le marché public est conclu pour une période initiale allant du 1er mars 2027 ou à compter de sa date de notification si celle-ci intervient après le 1er mars 2027, au 28 février 2028. Le marché public peut ensuite être reconduit TROIS (3) fois par période successive d’UN (1) an et pour une durée de validité maximale de QUATRE (4) ans, soit jusqu’au 28 février 2031. Une variante pour le lot 80 est autorisée mais non imposée dans les conditions décrites suivantes : « Une (1) variante est autorisée portant sur « un champ de pacemaker adapté au geste avec deux fenêtres adhésives et sans film à inciser ». » Une PSE facultative est demandée pour le lot 77. Celle-ci est décrite au catalogue des besoins (annexe n°1 au CCTP) Des specimens sont demandés dans les conditions décrites à l’article 10. Des essais sont demandés dans les conditions décrites à l’article 12. Des démonstrations sont demandés dans les conditions décrites à l’article 13.
2.1.1.
Għan
Natura tal-kuntratt: Provvisti
Klassifikazzjoni prinċipali (cpv): 39518100 Tined tat-teatru ta' l-operazzjonijiet
2.1.2.
Post tal-prestazzjoni
Sottodiviżjoni tal-pajjiż (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pajjiż: Franza
2.1.3.
Valur
Valur stmat mingħajr VAT: 3 548 499,00 EUR
2.1.4.
Informazzjoni ġenerali
Informazzjoni addizzjonali: En application du décret n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire et du décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du Code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire, une convention constitutive a été signée le 30 juin 2016. Elle désigne le Centre Hospitalier universitaire de Rennes comme établissement support du GHT « Haute-Bretagne ». Ce GHT est composé des établissements suivants : - le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE RENNES, - le CENTRE HOSPITALIER DE BROCELIANDE, - le CENTRE HOSPITALIER DE FOUGERES, - le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL REDON-CARENTOIR, - le CENTRE HOSPITALIER DE VITRE, - le CENTRE HOSPITALIER DE LA GUERCHE DE BRETAGNE, - le CENTRE HOSPITALIER DES MARCHES DE BRETAGNE, - le CENTRE HOSPITALIER DE LA ROCHE AUX FEES, - le CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME REGNIER. Tous les établissements sont concernés par le présent marché public Ainsi, il est confié au CHU de Rennes la fonction d’assurer, pour le compte du ou des établissements parties concernés, la passation du marché public ainsi que certaines missions liées à l’exécution (décision de reconduction, conclusion d’avenant, décision de résiliation). Les spécificités de chaque établissement partie sont précisées dans les pièces du marché public. Toutes les autres missions de la phase d’exécution des marchés publics relèvent de chaque établissement partie au GHT. L’exécution du marché public couvre son régime financier (le recours, le cas échéant, à la sous-traitance, la gestion et l’émission des commandes passées au titre des marchés publics, la vérification du service fait, le règlement, le versement d’avances et d’acomptes, la liquidation et le mandatement des factures…).
Bażi legali:
Direttiva 2014/24/UE
2.1.6.
Raġunijiet għall-esklużjoni
Sors tal-motivi għall-eżklussjoni: Dokument tal-Akkwist
5. Lott
5.1.
Lott: LOT-0001
Titlu: Fourniture de drapage opératoire, champs et trousses, protections stériles pour équipement.
Deskrizzjoni: L’ensemble des fournitures pouvant être commandées est décrit au cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et à l’annexe n°01 du CCTP : catalogue des besoins. Les quantités estimatives du marché public sont indiquées à l’annexe n°04 du RC : Tableau des quantités par établissement. Ces quantités n’ont pas valeur contractuelle. Elles ne servent qu’à l’analyse des offres. La consultation est allotie et contient 98 lots : 1 CHAMP DE SERRE 3 080,00 € 2 CHAMP DE TABLE ABSORBANT NON STERILE 5 063,33 € 3 CHAMP FENETRE ADHESIF 5 586,53 € 4 CHAMP FENETRE ADHESIF AJUSTABLE 9 296,48 € 5 CHAMP POUR EXTREMITE EN T 3 886,67 € 6 CHAMP POUR MAIN EN T 8 800,00 € 7 FILM PROTECTEUR STERILE POUR ENDOSCOPE 34 960,00 € 8 GUIDE DE BIOPSIE POUR SONDE ENDOCAVITAIRE 121 063,17 € 9 GUIDE SUPERFICIEL DE BIOPSIE POUR SONDE ECHOGRAPHIQUE 11 843,44 € 10 HOUSSE DE PROTECTION POUR AMPLIFICATEUR 6 447,47 € 11 HOUSSE POUR ACCOUDOIR 3 260,00 € 12 HOUSSE POUR AMPLIFICATEUR DE BRILLANCE D:100CM 3 475,20 € 13 HOUSSE POUR AMPLIFICATEUR DE BRILLANCE EN KIT 2 333,33 € 14 HOUSSE POUR AMPLIFICATEUR DE BRILLANCE LONGUE 1 670,40 € 15 HOUSSE POUR AMPLIFICATEUR DE BRILLANCE SOUPLE TYPE CHARLOTTE 2 563,20 € 16 HOUSSE POUR AMPLIFICATEUR DE BRILLANCE SOUPLE TYPE RECTANGLE 70 884,27 € 17 HOUSSE POUR BAC DE TREMPAGE 496,00 € 18 HOUSSE POUR CAMERA VIDEO 2 016,00 € 19 HOUSSE POUR CAMERA VIDEO TELESCOPIQUE 9 093,20 € 20 HOUSSE POUR MICROSCOPE LEICA 36 486,53 € 21 HOUSSE POUR MICROSCOPE ZEISS 7 488,00 € 22 HOUSSE POUR NASO FIBROSCOPE ORL 8 056,53 € 23 HOUSSE POUR PARAVENT MOBILE BLINDE CATHPAX 58 240,00 € 24 HOUSSE POUR PROTECTION DE POIGNEES DE SCIALYTIQUE A CLIPS 25 173,33 € 25 HOUSSE POUR PROTECTION DE SONDE ECHOGRAPHIQUE 86,67 € 26 HOUSSE POUR PROTECTION DE SONDE ENDOCAVITAIRE 56 185,87 € 27 HOUSSE POUR PROTECTION DE SONDE LAPAROSCOPIQUE 15 958,80 € 28 HOUSSE POUR TELECOMMANDE 920,00 € 29 POCHE DE RECUEIL 2 256,80 € 30 PROTECTION POUR SONDE PET EN SET 4 533,33 € 31 PROTECTION POUR SONDE PUR EN SET 220 890,93 € 32 SAC DE LUXATION 1 080,00 € 33 SAC ISOLATION D'ORGANES 9 237,33 € 34 SERVIETTES ABDOMINALES RADIODETECTABLES 147 641,53 € 35 TROUSSE CATARATE 22 800,00 € 36 TROUSSE EXTREMITE MAIN ET PIED 1 572,00 € 37 TROUSSE ISOLATION VERTICALE 12 340,00 € 38 TROUSSE POUR ACCOUCHEMENT DOUBLE POCHE 62 316,00 € 39 TROUSSE POUR ACCOUCHEMENT STANDARD 1 137,60 € 40 TROUSSE POUR ANESTHESIE 130 333,33 € 41 TROUSSE POUR ANGIOGRAPHIE 78 736,00 € 42 TROUSSE POUR CAROTIDE 21 179,20 € 43 TROUSSE POUR CESARIENNE 22 733,33 € 44 TROUSSE POUR CESARIENNE AVEC CASAQUES 17 282,99 € 45 TROUSSE POUR CESARIENNE AVEC CASAQUES ET HOUSSE POUR POIGNEE DE SCIALYTIQUE 3 946,67 € 46 TROUSSE POUR CESARIENNE COMPLETE 17 754,00 € 47 TROUSSE POUR CHIRURGIE CARDIAQUE HYBRIDE COMPLEMENTAIRE 12 732,00 € 48 TROUSSE POUR COELIOSCOPIE 15 960,00 € 49 TROUSSE POUR CORONAIRE 185 240,00 € 50 TROUSSE POUR CORONAROGRAPHIE 280 000,00 € 51 TROUSSE POUR CRANE 72 533,33 € 52 TROUSSE POUR ELECTROPHYSIOLOGIE 108 800,00 € 53 TROUSSE POUR EPAULE AVEC POCHE DE RECUEIL SANS CASAQUE 3 600,00 € 54 TROUSSE POUR EXTREMITES 14 886,67 € 55 TROUSSE POUR EXTREMITES COMPLETE 29 513,33 € 56 TROUSSE POUR EXTREMITES LARGE RENFORT 14 862,67 € 57 TROUSSE POUR EXTREMITES SIMPLE 6 074,67 € 58 TROUSSE POUR GENOU - ARTHROSCOPIE 12 208,00 € 59 TROUSSE POUR GENOU COMPLETE 5 653,33 € 60 TROUSSE POUR GYNECO VOIE BASSE COMPLETE 9 720,00 € 61 TROUSSE POUR HANCHE 117 000,00 € 62 TROUSSE POUR HANCHE COMPLETE 26 940,00 € 63 TROUSSE POUR HANCHE COMPLETE 3 CASAQUES 19 302,80 € 64 TROUSSE POUR HANCHE MONOBLOC 21 706,40 € 65 TROUSSE POUR HYPOPHYSE 3 437,47 € 66 TROUSSE POUR MAIN EN T 14 336,00 € 67 TROUSSE POUR OPHTALMOLOGIE RETINE 356,00 € 68 TROUSSE POUR ORL 21 479,33 € 69 TROUSSE POUR ORL COMPLETE 1 904,00 € 70 TROUSSE POUR ORTHOPEDIE 13 786,67 € 71 TROUSSE POUR ORTHOPEDIE DU MEMBRE INFERIEUR 2 580,00 € 72 TROUSSE POUR ORTHOPEDIE DU MEMBRE SUPERIEUR COMPLETE 109 120,00 € 73 TROUSSE POUR PETITES INTERVENTIONS COMPLETE 31 166,67 € 74 TROUSSE POUR POSITION JAMBES ECARTEES 145 600,00 € 75 TROUSSE POUR RACHIS PAR VOIE ANTERIEURE 503,47 € 76 TROUSSE POUR RACHIS STANDARD 76 178,67 € 77 TROUSSE POUR REPARATION AORTIQUE PERCUTANEE (TAVI) 40 000,00 € 78 TROUSSE POUR RTU COMPLETE 19 360,00 € 79 TROUSSE POUR STIMULATEUR CARDIAQUE 38 133,33 € 80 TROUSSE POUR STIMULATEUR ET DEFIBRILLATEUR CARDIAQUE 67 466,67 € 81 TROUSSE POUR STOMATOLOGIE 3 032,00 € 82 TROUSSE POUR TETE ET COU 26 621,33 € 83 TROUSSE POUR VALVE CARDIAQUE 44 800,00 € 84 TROUSSE POUR VARICES 9 361,37 € 85 TROUSSE POUR VARICES COMPLETE 44 064,00 € 86 TROUSSE POUR VARICES STANDARD 38 944,00 € 87 TROUSSE POUR VOIE MIXTE 14 368,00 € 88 TROUSSE UNIVERSELLE PEDIATRIQUE 48 840,00 € 89 TROUSSE UNIVERSELLE PERSONNALISEE 24 194,67 € 90 TROUSSE UNIVERSELLE RENFORCEE 12 866,00 € 91 SET DE BADIGEON ET DETERSION CUTANEE 1 232,00 € 92 SET DE BADIGEON POUR PREPARATION CUTANÉE 38 430,00 € 93 SET DE DETERSION POUR PREPARATION CUTANÉE 17 574,67 € 94 SET DE SOINS POUR PANSEMENT SUR CATHETER PICC 105 323,60 € 95 SET DE SOINS POUR PANSEMENT SUR CHAMBRE IMPLANTABLE 8 938,60 € 96 SET DE SONDAGE URINAIRE 179 036,16 € 97 SET POUR ANESTHESIE 278,00 € 98 SET POUR ANESTHESIE LOCO-REGIONALE 96 267,95 €
Identifikatur intern: LOTS 1 A 98
5.1.1.
Għan
Natura tal-kuntratt: Provvisti
Klassifikazzjoni prinċipali (cpv): 39518100 Tined tat-teatru ta' l-operazzjonijiet
Għażliet:
Deskrizzjoni tal-għażliet: Au sens du droit communautaire, les options sont les suivantes : Le marché public comporte des reconductions.
5.1.2.
Post tal-prestazzjoni
Sottodiviżjoni tal-pajjiż (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pajjiż: Franza
5.1.3.
Tul ta’ żmien stmat
Tul ta’ żmien: 1 Sena
5.1.4.
Tiġdid
Numru massimu ta’ tiġdid: 3
5.1.6.
Informazzjoni ġenerali
Parteċipazzjoni riżervata:
Il-parteċipazzjoni mhijiex riżervata.
Proġett ta’ akkwist mhux iffinanzjat mill-Fondi tal-UE
L-akkwist huwa kopert mill-Ftehim dwar l-Akkwisti Pubbliċi (GPA): iva
5.1.9.
Kriterji tal-għażla
Sors tal-kriterji ta' għażla: Dokument tal-Akkwist
5.1.10.
Kriterji tal-għoti
Deskrizzjoni tal-metodu li għandu jintuża jekk il-koeffiċjent tal-korrezzjoni ma jistax jiġi espress permezz ta’ kriterji: Les critères d'analyse sont décrits au RC.
5.1.11.
Dokumenti tal-akkwist
5.1.12.
Termini tal-akkwist
Termini tas-sottomissjoni:
Sottomissjoni elettronika: Meħtieġa
Lingwi li bihom jistgħu jiġu sottomessi offerti jew talbiet għall-parteċipazzjoni: Franċiż
Katalogu elettroniku: Mhux permessa
Varjanti: Permessa
Skadenza biex jintlaqgħu l-offerti: 24/07/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Ħin tal-Ewropa Ċentrali, Ħin tas-sajf tal-Ewropa tal-Punent
Perjodu waqt li l-offerta għandha tibqa' valida: 8 Xhur
Termini tal-kuntratt:
L-eżekuzzjoni tal-kuntratt għandha titwettaq fil-qafas ta’ programmi ta’ impjiegi protetti: Le
Fatturazzjoni elettronika: Meħtieġa
Se tintuża l-ordni elettronika: le
Se jintuża l-pagament elettroniku: le
5.1.15.
Tekniki
Ftehim qafas:
Ftehim qafas, mingħajr ma terġa’ tinfetaħ il-kompetizzjoni
Numru massimu ta’ parteċipanti: 100
Informazzjoni dwar is-sistema dinamika tax-xiri:
Ebda sistema dinamika ta’ xiri
5.1.16.
Aktar informazzjoni, medjazzjoni u rieżami
Organizzazzjoni tar-rieżami: tribunal administratif de rennes
Informazzjoni dwar l-iskadenzi tar-rieżami: L’instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est : Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte CS44416 35044 Rennes Cedex Téléphone : 02 23 21 28 28. Télécopie : 02 99 63 56 84. Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA ; Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme ; Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.
8. Organizzazzjonijiet
8.1.
ORG-0001
Isem uffiċjali: CHU DE RENNES
Numru tar-reġistrazzjoni: 26350007600017
Indirizz postali: 2 RUE HENRI LE GUILLOUX
Belt: RENNES
Kodiċi postali: 35000
Sottodiviżjoni tal-pajjiż (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pajjiż: Franza
Telefown: 0223067322
Rwoli ta’ din l-organizzazzjoni:
Xerrej
8.1.
ORG-0002
Isem uffiċjali: tribunal administratif de rennes
Numru tar-reġistrazzjoni: 17350005900014
Indirizz postali: 3 contour de la motte
Belt: RENNES
Kodiċi postali: 35044
Sottodiviżjoni tal-pajjiż (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pajjiż: Franza
Telefown: +33223212828
Rwoli ta’ din l-organizzazzjoni:
Organizzazzjoni tar-rieżami
10. Bidla
10.1.
Bidla
Identifikatur tas-sezzjoni: LOT-0001
Deskrizzjoni tal-bidliet: La date limite de remise des offres est décalée au 24 juillet 2026 à 12h.
Identifikatur/verżjoni tal-avviż: f547b759-d7c2-4b40-877f-585879d90996 - 01
Tip ta’ formola: Kompetizzjoni
Tip ta’ avviż: Avviż tal-kuntratt jew tal-konċessjoni – reġim standard
Sottotip tal-avviż: 16
Data ta’ meta ntbagħat l-avviż: 03/07/2026 09:55:05 (UTC+02:00) Ħin tal-Ewropa tal-Lvant, Ħin tas-sajf tal-Ewropa Ċentrali
Lingwi li bihom dan l-avviż huwa disponibbli uffiċjalment: Franċiż
Numru tal-pubblikazzjoni tal-avviż: 461729-2026
Numru tal-ħarġa tal-ĠU S: 127/2026
Data tal-pubblikazzjoni: 06/07/2026