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1. Xerrej
1.1.
Xerrej
Isem uffiċjali: RESAH
Tip legali tax-xerrej: Korp irregolat bil-liġi pubblika
Attività tal-awtorità kontraenti: Saħħa
2. Proċedura
2.1.
Proċedura
Titlu: Fourniture , acquisition et location des matelas thérapeutiques à air motorisé et acquisition de matelas- coussins de prévention d’escarres, nébulisateur d’appareil de prévention de la thromboembolie veineuse et prestations associées
Deskrizzjoni: Fourniture , acquisition et location des matelas thérapeutiques à air motorisé et acquisition de matelas- coussins de prévention d'escarres, nébulisateur d'appareil de prévention de la thromboembolie veineuse et prestations associées
Identifikatur tal-proċedura: d4050422-9139-4ed5-bf5c-ea13c7edada1
Identifikatur intern: 2026-R049-000-000
Tip ta’ proċedura: Miftuħa
Il-proċedura hija aċċellerata: le
2.1.1.
Għan
Natura tal-kuntratt: Provvisti
Klassifikazzjoni prinċipali (cpv): 33192130 Sodod motorizzati
Klassifikazzjoni addizzjonali (cpv): 33191000 Apparati ta' l-isterilizzazzjoni, id-disinfettazzjoni u l-iġjene, 85110000 Servizzi ta' l-isptar u dawk relatati magħhom, 33100000 Tagħmir mediku, 33141613 Boroż tad-demm, 33192300 Għamara medika apparti milli sodod u mwejjed, 33192100 Sodod għall-użu mediku, 33190000 Apparat u prodotti mediċi varji
2.1.2.
Post tal-prestazzjoni
Pajjiż: Franza
Ikun fejn ikun fil-pajjiż ikkonċernat
Informazzjoni addizzjonali: Le lieu d’exécution est précisé dans le DCE
2.1.3.
Valur
Valur stmat mingħajr VAT: 91 000 000,00 EUR
Valur massimu tal-ftehim qafas: 182 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informazzjoni ġenerali
Informazzjoni addizzjonali: L'accord-cadre est conclu par le Resah agissant en tant que centrale d'achat "grossiste" au sens de l'article L.2113-2 1° du Code pour les lots 8/9/10/11/12/13/14/15. L'accord-cadre est conclu par le Resah agissant en tant que centrale d'achat "Intermédiaire" au sens de l'article L.2113-2 2° du Code et est à destination de bénéficiaires potentiels dont la liste est annexée au CCAP pour les lots 1/2/3/4/5/6/7. Les accords-cadres sont des accords-cadres mono-attributaires qui donnent lieu à la passation de marchés subséquents pour les lots 1/2/3/4/5/6/7. L’attention des opérateurs économiques est attirée sur le fait que, afin de favoriser une plus grande concurrence, d’éviter des difficultés à répondre aux besoins des Bénéficiaires et à ne pas pouvoir respecter les délais d’exécution, les candidats ne peuvent pas se voir attribuer certains lots en fonction d’autres lots, sur lesquels ils sont déjà retenus. Conformément à l’article L2113-10 du code de la commande publique, il est précisé que : le titulaire du lot n°6 ne peut pas être titulaire du lot n°7 sauf absence de concurrence. Si les candidats décident de présenter une offre aux deux lots, ils précisent dans le DC1 le lot préférentiel en portant la mention « lot préférentiel » à la suite du numéro. En l’absence de précisions, le lot indiqué en premier sera considéré comme préférentiel. Cependant, chaque candidat demeure libre de présenter une offre pour chacun des lots. Les offres des candidats peuvent porter sur un, plusieurs ou l’ensemble des lots. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le Resah, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : les .doc, .xls., pdf, rtf, et/ou les fichiers compressés au format .zip. Les candidats sont informés que, s'ils ne créent pas un compte sur la plateforme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des éventuels rectificatifs du DCE ni des questions-réponses qui y seraient déposées. La création d'un compte est simple et gratuite. En cas de difficulté, il est possible d'adresser des questions au support technique via un formulaire en ligne sur la plateforme de dématérialisation. Les candidats préviennent le RESAH en cas de réponse sous environnement autre que le système d'exploitation Windows (MacOS). Aucun DCE ne sera transmis par courrier, fax ou mail, ni remis en main propre. Informations demandées au titre de la candidature : Une lettre de candidature établie par exemple à partir du formulaire DC1 ou équivalent dûment renseignée par le candidat. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre sur les trois derniers exercices disponibles, Une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années sur des prestations similaires Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels globaux (dont cadres) du candidat pendant les trois dernières années. Le candidat peut produire ces informations dans le cadre de la déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2 ou équivalent. Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME). La date et la durée de réception des offres correspondent au 21/09/2026 à 12h00 heure de Paris-France. RESTRICTION DE L'ACCES DES CANDIDATS ET DES DISPOSITIFS MEDICAUX ORIGINAIRES DE LA REPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE AU TITRE DU REGLEMENT (UE) n° 2022/1031 IMPI La présente consultation entre dans le champ d'application du règlement (UE) 2022/1031 IMPI et du Règlement d'exécution (UE) 2025/1197, dès lors que : le montant estimé de la précedente procédure, tous lots confondus, est supérieur à 5 000 000 Euros HT ; chacun des lots portent sur des dispositifs médicaux relevant au moins d'un code CPV compris entre 33100000-1 et 33199000-1. En conséquence, les offres présentées par des opérateurs économiques de la République populaire de Chine (ci-après « RPC ») seront écartées, sauf si, conformément à l'article 9 du Règlement IMPI précité, seules des offres d'opérateurs de la RPC ont été déposées dans les délais et sont recevables (c'est-à-dire ni irrégulières, ni inacceptables, ni inappropriées au sens des articles L. 2152-1 et suivants du Code de la commande publique) ou s'il a été décidé de ne pas appliquer la mesure relevant de l'IMPI pour des raisons impérieuses de santé publique. Il est précisé qu'au sens du présent article, les opérateurs économiques dont la nationalité est celle de la Région administrative spéciale (RAS) de Hong-Kong, ou des Territoires douaniers séparés de Taïwan, Penghu, Kinmen et Matsu, ne sont pas considérés comme des opérateurs dont la nationalité est celle de la RPC du fait qu'ils sont signataires de l'Accord sur les marchés publics. En cas de groupement momentané d'entreprises (GME), la présence d'un seul membre ayant la nationalité de la RPC emporte l'attribution de cette nationalité à l'ensemble du groupement. Toutefois, l'exclusion ne s'appliquera pas s'il est possible de démontrer que : le membre du groupement de nationalité de la RPC n'intervient que pour une part imitée des prestations du marché (à savoir moins de 15% de la valeur de l'offre de prestations) ; la présence de ce membre n'est pas nécessaire au groupement pour satisfaire à au moins l'un des critères de sélection. A défaut et en application de l'article L.2141-13 du Code, le GME concerné devra, sur demande expresse du Resah, remplacer le ou les membres ayant la nationalité de la RPC, sans que cette substitution ait pour effet de modifier l'offre initialement déposée par ledit GME.
Bażi legali:
Direttiva 2014/24/UE
2.1.5.
Termini tal-akkwist
Termini tas-sottomissjoni:
Numru massimu ta’ lottijiet li għalihom offerent wieħed jista’ jissottometti offerti: 14
Termini tal-kuntratt:
Numru massimu ta’ lottijiet li għalihom jistgħu jingħataw kuntratti lil offerent wieħed: 14
2.1.6.
Raġunijiet għall-esklużjoni
Sors tal-motivi għall-eżklussjoni: Dokument tal-Akkwist
5. Lott
5.1.
Lott: LOT-0001
Titlu: Acquisition et location des matelas thérapeutiques à air motorisé - Zone Ouest
Deskrizzjoni: Acquisition et location des matelas thérapeutiques à air motorisé - Zone Ouest
Identifikatur intern: 2026-R049-001-000
5.1.1.
Għan
Natura tal-kuntratt: Provvisti
Klassifikazzjoni prinċipali (cpv): 33192130 Sodod motorizzati
Klassifikazzjoni addizzjonali (cpv): 33190000 Apparat u prodotti mediċi varji, 85110000 Servizzi ta' l-isptar u dawk relatati magħhom
Għażliet:
Deskrizzjoni tal-għażliet: La durée et les reconductions sont décrites dans le CCAP
5.1.2.
Post tal-prestazzjoni
Pajjiż: Franza
Ikun fejn ikun fil-pajjiż ikkonċernat
Informazzjoni addizzjonali: Le lieu d’exécution est précisé dans le DCE
5.1.3.
Tul ta’ żmien stmat
Data tal-bidu: 01/06/2027
Data tat-tmiem tad-durata: 31/05/2031
5.1.5.
Valur
Valur stmat mingħajr VAT: 12 000 000,00 EUR
Valur massimu tal-ftehim qafas: 24 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informazzjoni ġenerali
Parteċipazzjoni riżervata:
Il-parteċipazzjoni mhijiex riżervata.
Proġett ta’ akkwist mhux iffinanzjat mill-Fondi tal-UE
L-akkwist huwa kopert mill-Ftehim dwar l-Akkwisti Pubbliċi (GPA): iva
Informazzjoni addizzjonali: L'accord cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF). Les candidats sont libres de les proposer ou non. Elles ne sont pas prises en compte pour l'analyse des offres. Le Resah les lèvera, le cas échéant, à l'attribution du marché
5.1.9.
Kriterji tal-għażla
Sors tal-kriterji ta' għażla: Dokument tal-Akkwist
5.1.10.
Kriterji tal-għoti
Kriterju:
Tip: Prezz
Deskrizzjoni: Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le RC
Kriterju:
Tip: Kwalità
Deskrizzjoni: Les critères valeur technique, qualité de service, développement durable et environnement et leurs pondérations sont décrits dans le RC.
5.1.11.
Dokumenti tal-akkwist
Lingwi li bihom id-dokumenti tal-akkwist huma disponibbli uffiċjalment: Franċiż
5.1.12.
Termini tal-akkwist
Termini tas-sottomissjoni:
Sottomissjoni elettronika: Meħtieġa
Lingwi li bihom jistgħu jiġu sottomessi offerti jew talbiet għall-parteċipazzjoni: Franċiż
Katalogu elettroniku: Mhux permessa
Varjanti: Mhux permessa
Skadenza biex jintlaqgħu l-offerti: 21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Ħin tal-Ewropa tal-Lvant, Ħin tas-sajf tal-Ewropa Ċentrali
Perjodu waqt li l-offerta għandha tibqa' valida: 6 Xhur
Termini tal-kuntratt:
L-eżekuzzjoni tal-kuntratt għandha titwettaq fil-qafas ta’ programmi ta’ impjiegi protetti: Le
Fatturazzjoni elettronika: Meħtieġa
Se tintuża l-ordni elettronika: iva
Se jintuża l-pagament elettroniku: iva
5.1.15.
Tekniki
Ftehim qafas:
Ftehim qafas, mingħajr ma terġa’ tinfetaħ il-kompetizzjoni
Numru massimu ta’ parteċipanti: 1
Informazzjoni dwar is-sistema dinamika tax-xiri:
Ebda sistema dinamika ta’ xiri
5.1.16.
Aktar informazzjoni, medjazzjoni u rieżami
Organizzazzjoni tar-rieżami: Tribunal administratif de Paris
Informazzjoni dwar l-iskadenzi tar-rieżami: Il est loisible aux opérateurs économiques d’introduire, jusqu’à la signature, un recours en référé précontractuel ; une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative ; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 04/04/2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994).
Organizzazzjoni li tipprovdi informazzjoni addizzjonali dwar il-proċedura tal-akkwist: RESAH
Organizzazzjoni li tipprovdi aċċess offline għad-dokumenti tal-akkwist: RESAH
Organizzazzjoni li tipprovdi iktar informazzjoni dwar proċeduri tar-rieżami: Tribunal administratif de Paris
Organizzazzjoni li tirċievi t-talbiet għall-parteċipazzjoni: RESAH
Organizzazzjoni li tipproċessa l-offerti: RESAH
5.1.
Lott: LOT-0002
Titlu: Acquisition et location des matelas thérapeutiques à air motorisé - Zone Grand-Est
Deskrizzjoni: Acquisition et location des matelas thérapeutiques à air motorisé - Zone Grand-Est
Identifikatur intern: 2026-R049-002-000
5.1.1.
Għan
Natura tal-kuntratt: Provvisti
Klassifikazzjoni prinċipali (cpv): 33192130 Sodod motorizzati
Klassifikazzjoni addizzjonali (cpv): 33190000 Apparat u prodotti mediċi varji, 85110000 Servizzi ta' l-isptar u dawk relatati magħhom
Għażliet:
Deskrizzjoni tal-għażliet: La durée et les reconductions sont décrites dans le CCAP
5.1.2.
Post tal-prestazzjoni
Pajjiż: Franza
Ikun fejn ikun fil-pajjiż ikkonċernat
Informazzjoni addizzjonali: Le lieu d’exécution est précisé dans le DCE
5.1.3.
Tul ta’ żmien stmat
Data tal-bidu: 01/06/2027
Data tat-tmiem tad-durata: 31/05/2031
5.1.5.
Valur
Valur stmat mingħajr VAT: 12 000 000,00 EUR
Valur massimu tal-ftehim qafas: 24 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informazzjoni ġenerali
Parteċipazzjoni riżervata:
Il-parteċipazzjoni mhijiex riżervata.
Proġett ta’ akkwist mhux iffinanzjat mill-Fondi tal-UE
L-akkwist huwa kopert mill-Ftehim dwar l-Akkwisti Pubbliċi (GPA): iva
Informazzjoni addizzjonali: L'accord cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF). Les candidats sont libres de les proposer ou non. Elles ne sont pas prises en compte pour l'analyse des offres. Le Resah les lèvera, le cas échéant, à l'attribution du marché
5.1.9.
Kriterji tal-għażla
Sors tal-kriterji ta' għażla: Dokument tal-Akkwist
5.1.10.
Kriterji tal-għoti
Kriterju:
Tip: Prezz
Deskrizzjoni: Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le RC
Kriterju:
Tip: Kwalità
Deskrizzjoni: Les critères valeur technique, qualité de service, développement durable et environnement et leurs pondérations sont décrits dans le RC.
5.1.11.
Dokumenti tal-akkwist
Lingwi li bihom id-dokumenti tal-akkwist huma disponibbli uffiċjalment: Franċiż
5.1.12.
Termini tal-akkwist
Termini tas-sottomissjoni:
Sottomissjoni elettronika: Meħtieġa
Lingwi li bihom jistgħu jiġu sottomessi offerti jew talbiet għall-parteċipazzjoni: Franċiż
Katalogu elettroniku: Mhux permessa
Varjanti: Mhux permessa
Skadenza biex jintlaqgħu l-offerti: 21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Ħin tal-Ewropa tal-Lvant, Ħin tas-sajf tal-Ewropa Ċentrali
Perjodu waqt li l-offerta għandha tibqa' valida: 6 Xhur
Termini tal-kuntratt:
L-eżekuzzjoni tal-kuntratt għandha titwettaq fil-qafas ta’ programmi ta’ impjiegi protetti: Le
Fatturazzjoni elettronika: Meħtieġa
Se tintuża l-ordni elettronika: iva
Se jintuża l-pagament elettroniku: iva
5.1.15.
Tekniki
Ftehim qafas:
Ftehim qafas, mingħajr ma terġa’ tinfetaħ il-kompetizzjoni
Numru massimu ta’ parteċipanti: 1
Informazzjoni dwar is-sistema dinamika tax-xiri:
Ebda sistema dinamika ta’ xiri
5.1.16.
Aktar informazzjoni, medjazzjoni u rieżami
Organizzazzjoni tar-rieżami: Tribunal administratif de Paris
Informazzjoni dwar l-iskadenzi tar-rieżami: Il est loisible aux opérateurs économiques d’introduire, jusqu’à la signature, un recours en référé précontractuel ; une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative ; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 04/04/2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994).
Organizzazzjoni li tipprovdi informazzjoni addizzjonali dwar il-proċedura tal-akkwist: RESAH
Organizzazzjoni li tipprovdi aċċess offline għad-dokumenti tal-akkwist: RESAH
Organizzazzjoni li tipprovdi iktar informazzjoni dwar proċeduri tar-rieżami: Tribunal administratif de Paris
Organizzazzjoni li tirċievi t-talbiet għall-parteċipazzjoni: RESAH
Organizzazzjoni li tipproċessa l-offerti: RESAH
5.1.
Lott: LOT-0003
Titlu: Acquisition et location des matelas thérapeutiques à air motorisé - Zone bourgogne –France Comté Auvergne-Rhone-Alpes
Deskrizzjoni: Acquisition et location des matelas thérapeutiques à air motorisé - Zone bourgogne -France Comté Auvergne-Rhone-Alpes
Identifikatur intern: 2026-R049-003-000
5.1.1.
Għan
Natura tal-kuntratt: Provvisti
Klassifikazzjoni prinċipali (cpv): 33192130 Sodod motorizzati
Klassifikazzjoni addizzjonali (cpv): 33190000 Apparat u prodotti mediċi varji, 85110000 Servizzi ta' l-isptar u dawk relatati magħhom
Għażliet:
Deskrizzjoni tal-għażliet: La durée et les reconductions sont décrites dans le CCAP
5.1.2.
Post tal-prestazzjoni
Pajjiż: Franza
Ikun fejn ikun fil-pajjiż ikkonċernat
Informazzjoni addizzjonali: Le lieu d’exécution est précisé dans le DCE
5.1.3.
Tul ta’ żmien stmat
Data tal-bidu: 01/06/2027
Data tat-tmiem tad-durata: 31/05/2031
5.1.5.
Valur
Valur stmat mingħajr VAT: 6 000 000,00 EUR
Valur massimu tal-ftehim qafas: 12 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informazzjoni ġenerali
Parteċipazzjoni riżervata:
Il-parteċipazzjoni mhijiex riżervata.
Proġett ta’ akkwist mhux iffinanzjat mill-Fondi tal-UE
L-akkwist huwa kopert mill-Ftehim dwar l-Akkwisti Pubbliċi (GPA): iva
Informazzjoni addizzjonali: L'accord cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF). Les candidats sont libres de les proposer ou non. Elles ne sont pas prises en compte pour l'analyse des offres. Le Resah les lèvera, le cas échéant, à l'attribution du marché
5.1.9.
Kriterji tal-għażla
Sors tal-kriterji ta' għażla: Dokument tal-Akkwist
5.1.10.
Kriterji tal-għoti
Kriterju:
Tip: Prezz
Deskrizzjoni: Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le RC
Kriterju:
Tip: Kwalità
Deskrizzjoni: Les critères valeur technique, qualité de service, développement durable et environnement et leurs pondérations sont décrits dans le RC.
5.1.11.
Dokumenti tal-akkwist
Lingwi li bihom id-dokumenti tal-akkwist huma disponibbli uffiċjalment: Franċiż
5.1.12.
Termini tal-akkwist
Termini tas-sottomissjoni:
Sottomissjoni elettronika: Meħtieġa
Lingwi li bihom jistgħu jiġu sottomessi offerti jew talbiet għall-parteċipazzjoni: Franċiż
Katalogu elettroniku: Mhux permessa
Varjanti: Mhux permessa
Skadenza biex jintlaqgħu l-offerti: 21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Ħin tal-Ewropa tal-Lvant, Ħin tas-sajf tal-Ewropa Ċentrali
Perjodu waqt li l-offerta għandha tibqa' valida: 6 Xhur
Termini tal-kuntratt:
L-eżekuzzjoni tal-kuntratt għandha titwettaq fil-qafas ta’ programmi ta’ impjiegi protetti: Le
Fatturazzjoni elettronika: Meħtieġa
Se tintuża l-ordni elettronika: iva
Se jintuża l-pagament elettroniku: iva
5.1.15.
Tekniki
Ftehim qafas:
Ftehim qafas, mingħajr ma terġa’ tinfetaħ il-kompetizzjoni
Numru massimu ta’ parteċipanti: 1
Informazzjoni dwar is-sistema dinamika tax-xiri:
Ebda sistema dinamika ta’ xiri
5.1.16.
Aktar informazzjoni, medjazzjoni u rieżami
Organizzazzjoni tar-rieżami: Tribunal administratif de Paris
Informazzjoni dwar l-iskadenzi tar-rieżami: Il est loisible aux opérateurs économiques d’introduire, jusqu’à la signature, un recours en référé précontractuel ; une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative ; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 04/04/2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994).
Organizzazzjoni li tipprovdi informazzjoni addizzjonali dwar il-proċedura tal-akkwist: RESAH
Organizzazzjoni li tipprovdi aċċess offline għad-dokumenti tal-akkwist: RESAH
Organizzazzjoni li tipprovdi iktar informazzjoni dwar proċeduri tar-rieżami: Tribunal administratif de Paris
Organizzazzjoni li tirċievi t-talbiet għall-parteċipazzjoni: RESAH
Organizzazzjoni li tipproċessa l-offerti: RESAH
5.1.
Lott: LOT-0004
Titlu: Acquisition et location des matelas thérapeutiques à air motorisé - Zone PACA, Occitanie
Deskrizzjoni: Acquisition et location des matelas thérapeutiques à air motorisé - Zone PACA, Occitanie
Identifikatur intern: 2026-R049-004-000
5.1.1.
Għan
Natura tal-kuntratt: Provvisti
Klassifikazzjoni prinċipali (cpv): 33192130 Sodod motorizzati
Klassifikazzjoni addizzjonali (cpv): 33190000 Apparat u prodotti mediċi varji, 85110000 Servizzi ta' l-isptar u dawk relatati magħhom
Għażliet:
Deskrizzjoni tal-għażliet: La durée et les reconductions sont décrites dans le CCAP
5.1.2.
Post tal-prestazzjoni
Pajjiż: Franza
Ikun fejn ikun fil-pajjiż ikkonċernat
Informazzjoni addizzjonali: Le lieu d’exécution est précisé dans le DCE
5.1.3.
Tul ta’ żmien stmat
Data tal-bidu: 01/06/2027
Data tat-tmiem tad-durata: 31/05/2031
5.1.5.
Valur
Valur stmat mingħajr VAT: 12 000 000,00 EUR
Valur massimu tal-ftehim qafas: 24 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informazzjoni ġenerali
Parteċipazzjoni riżervata:
Il-parteċipazzjoni mhijiex riżervata.
Proġett ta’ akkwist mhux iffinanzjat mill-Fondi tal-UE
L-akkwist huwa kopert mill-Ftehim dwar l-Akkwisti Pubbliċi (GPA): iva
Informazzjoni addizzjonali: L'accord cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF). Les candidats sont libres de les proposer ou non. Elles ne sont pas prises en compte pour l'analyse des offres. Le Resah les lèvera, le cas échéant, à l'attribution du marché
5.1.9.
Kriterji tal-għażla
Sors tal-kriterji ta' għażla: Dokument tal-Akkwist
5.1.10.
Kriterji tal-għoti
Kriterju:
Tip: Prezz
Deskrizzjoni: Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le RC
Kriterju:
Tip: Kwalità
Deskrizzjoni: Les critères valeur technique, qualité de service, développement durable et environnement et leurs pondérations sont décrits dans le RC.
5.1.11.
Dokumenti tal-akkwist
Lingwi li bihom id-dokumenti tal-akkwist huma disponibbli uffiċjalment: Franċiż
5.1.12.
Termini tal-akkwist
Termini tas-sottomissjoni:
Sottomissjoni elettronika: Meħtieġa
Lingwi li bihom jistgħu jiġu sottomessi offerti jew talbiet għall-parteċipazzjoni: Franċiż
Katalogu elettroniku: Mhux permessa
Varjanti: Mhux permessa
Skadenza biex jintlaqgħu l-offerti: 21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Ħin tal-Ewropa tal-Lvant, Ħin tas-sajf tal-Ewropa Ċentrali
Perjodu waqt li l-offerta għandha tibqa' valida: 6 Xhur
Termini tal-kuntratt:
L-eżekuzzjoni tal-kuntratt għandha titwettaq fil-qafas ta’ programmi ta’ impjiegi protetti: Le
Fatturazzjoni elettronika: Meħtieġa
Se tintuża l-ordni elettronika: iva
Se jintuża l-pagament elettroniku: iva
5.1.15.
Tekniki
Ftehim qafas:
Ftehim qafas, mingħajr ma terġa’ tinfetaħ il-kompetizzjoni
Numru massimu ta’ parteċipanti: 1
Informazzjoni dwar is-sistema dinamika tax-xiri:
Ebda sistema dinamika ta’ xiri
5.1.16.
Aktar informazzjoni, medjazzjoni u rieżami
Organizzazzjoni tar-rieżami: Tribunal administratif de Paris
Informazzjoni dwar l-iskadenzi tar-rieżami: Il est loisible aux opérateurs économiques d’introduire, jusqu’à la signature, un recours en référé précontractuel ; une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative ; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 04/04/2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994).
Organizzazzjoni li tipprovdi informazzjoni addizzjonali dwar il-proċedura tal-akkwist: RESAH
Organizzazzjoni li tipprovdi aċċess offline għad-dokumenti tal-akkwist: RESAH
Organizzazzjoni li tipprovdi iktar informazzjoni dwar proċeduri tar-rieżami: Tribunal administratif de Paris
Organizzazzjoni li tirċievi t-talbiet għall-parteċipazzjoni: RESAH
Organizzazzjoni li tipproċessa l-offerti: RESAH
5.1.
Lott: LOT-0005
Titlu: Acquisition et location des matelas thérapeutiques à air motorisé - Zone Nouvelle Aquitaine
Deskrizzjoni: Acquisition et location des matelas thérapeutiques à air motorisé - Zone Nouvelle Aquitaine
Identifikatur intern: 2026-R049-005-000
5.1.1.
Għan
Natura tal-kuntratt: Provvisti
Klassifikazzjoni prinċipali (cpv): 33192130 Sodod motorizzati
Klassifikazzjoni addizzjonali (cpv): 33190000 Apparat u prodotti mediċi varji, 85110000 Servizzi ta' l-isptar u dawk relatati magħhom
Għażliet:
Deskrizzjoni tal-għażliet: La durée et les reconductions sont décrites dans le CCAP
5.1.2.
Post tal-prestazzjoni
Pajjiż: Franza
Ikun fejn ikun fil-pajjiż ikkonċernat
Informazzjoni addizzjonali: Le lieu d’exécution est précisé dans le DCE
5.1.3.
Tul ta’ żmien stmat
Data tal-bidu: 01/06/2027
Data tat-tmiem tad-durata: 31/05/2031
5.1.5.
Valur
Valur stmat mingħajr VAT: 12 000 000,00 EUR
Valur massimu tal-ftehim qafas: 24 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informazzjoni ġenerali
Parteċipazzjoni riżervata:
Il-parteċipazzjoni mhijiex riżervata.
Proġett ta’ akkwist mhux iffinanzjat mill-Fondi tal-UE
L-akkwist huwa kopert mill-Ftehim dwar l-Akkwisti Pubbliċi (GPA): iva
Informazzjoni addizzjonali: L'accord cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF). Les candidats sont libres de les proposer ou non. Elles ne sont pas prises en compte pour l'analyse des offres. Le Resah les lèvera, le cas échéant, à l'attribution du marché
5.1.9.
Kriterji tal-għażla
Sors tal-kriterji ta' għażla: Dokument tal-Akkwist
5.1.10.
Kriterji tal-għoti
Kriterju:
Tip: Prezz
Deskrizzjoni: Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le RC
Kriterju:
Tip: Kwalità
Deskrizzjoni: Les critères valeur technique, qualité de service, développement durable et environnement et leurs pondérations sont décrits dans le RC.
5.1.11.
Dokumenti tal-akkwist
Lingwi li bihom id-dokumenti tal-akkwist huma disponibbli uffiċjalment: Franċiż
5.1.12.
Termini tal-akkwist
Termini tas-sottomissjoni:
Sottomissjoni elettronika: Meħtieġa
Lingwi li bihom jistgħu jiġu sottomessi offerti jew talbiet għall-parteċipazzjoni: Franċiż
Katalogu elettroniku: Mhux permessa
Varjanti: Mhux permessa
Skadenza biex jintlaqgħu l-offerti: 21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Ħin tal-Ewropa tal-Lvant, Ħin tas-sajf tal-Ewropa Ċentrali
Perjodu waqt li l-offerta għandha tibqa' valida: 6 Xhur
Termini tal-kuntratt:
L-eżekuzzjoni tal-kuntratt għandha titwettaq fil-qafas ta’ programmi ta’ impjiegi protetti: Le
Fatturazzjoni elettronika: Meħtieġa
Se tintuża l-ordni elettronika: iva
Se jintuża l-pagament elettroniku: iva
5.1.15.
Tekniki
Ftehim qafas:
Ftehim qafas, mingħajr ma terġa’ tinfetaħ il-kompetizzjoni
Numru massimu ta’ parteċipanti: 1
Informazzjoni dwar is-sistema dinamika tax-xiri:
Ebda sistema dinamika ta’ xiri
5.1.16.
Aktar informazzjoni, medjazzjoni u rieżami
Organizzazzjoni tar-rieżami: Tribunal administratif de Paris
Informazzjoni dwar l-iskadenzi tar-rieżami: Il est loisible aux opérateurs économiques d’introduire, jusqu’à la signature, un recours en référé précontractuel ; une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative ; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 04/04/2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994).
Organizzazzjoni li tipprovdi informazzjoni addizzjonali dwar il-proċedura tal-akkwist: RESAH
Organizzazzjoni li tipprovdi aċċess offline għad-dokumenti tal-akkwist: RESAH
Organizzazzjoni li tipprovdi iktar informazzjoni dwar proċeduri tar-rieżami: Tribunal administratif de Paris
Organizzazzjoni li tirċievi t-talbiet għall-parteċipazzjoni: RESAH
Organizzazzjoni li tipproċessa l-offerti: RESAH
5.1.
Lott: LOT-0006
Titlu: Mise à disposition d’appareil de prévention de la thromboembolie veineuse
Deskrizzjoni: Mise à disposition d’appareil de prévention de la thromboembolie veineuse
Identifikatur intern: 2026-R049-006-000
5.1.1.
Għan
Natura tal-kuntratt: Provvisti
Klassifikazzjoni prinċipali (cpv): 33190000 Apparat u prodotti mediċi varji
Klassifikazzjoni addizzjonali (cpv): 33100000 Tagħmir mediku, 33141613 Boroż tad-demm
Għażliet:
Deskrizzjoni tal-għażliet: La durée et les reconductions sont décrites dans le CCAP
5.1.2.
Post tal-prestazzjoni
Pajjiż: Franza
Ikun fejn ikun fil-pajjiż ikkonċernat
Informazzjoni addizzjonali: Le lieu d’exécution est précisé dans le DCE
5.1.3.
Tul ta’ żmien stmat
Data tal-bidu: 01/06/2027
Data tat-tmiem tad-durata: 31/05/2031
5.1.5.
Valur
Valur stmat mingħajr VAT: 5 000 000,00 EUR
Valur massimu tal-ftehim qafas: 10 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informazzjoni ġenerali
Parteċipazzjoni riżervata:
Il-parteċipazzjoni mhijiex riżervata.
Proġett ta’ akkwist mhux iffinanzjat mill-Fondi tal-UE
L-akkwist huwa kopert mill-Ftehim dwar l-Akkwisti Pubbliċi (GPA): iva
Informazzjoni addizzjonali: L'accord cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF). Les candidats sont libres de les proposer ou non. Elles ne sont pas prises en compte pour l'analyse des offres. Le Resah les lèvera, le cas échéant, à l'attribution du marché
5.1.9.
Kriterji tal-għażla
Sors tal-kriterji ta' għażla: Dokument tal-Akkwist
5.1.10.
Kriterji tal-għoti
Kriterju:
Tip: Prezz
Deskrizzjoni: Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le RC
Kriterju:
Tip: Kwalità
Deskrizzjoni: Les critères valeur technique, qualité de service, développement durable et environnement et leurs pondérations sont décrits dans le RC.
5.1.11.
Dokumenti tal-akkwist
Lingwi li bihom id-dokumenti tal-akkwist huma disponibbli uffiċjalment: Franċiż
5.1.12.
Termini tal-akkwist
Termini tas-sottomissjoni:
Sottomissjoni elettronika: Meħtieġa
Lingwi li bihom jistgħu jiġu sottomessi offerti jew talbiet għall-parteċipazzjoni: Franċiż
Katalogu elettroniku: Mhux permessa
Varjanti: Mhux permessa
Skadenza biex jintlaqgħu l-offerti: 21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Ħin tal-Ewropa tal-Lvant, Ħin tas-sajf tal-Ewropa Ċentrali
Perjodu waqt li l-offerta għandha tibqa' valida: 6 Xhur
Termini tal-kuntratt:
L-eżekuzzjoni tal-kuntratt għandha titwettaq fil-qafas ta’ programmi ta’ impjiegi protetti: Le
Fatturazzjoni elettronika: Meħtieġa
Se tintuża l-ordni elettronika: iva
Se jintuża l-pagament elettroniku: iva
5.1.15.
Tekniki
Ftehim qafas:
Ftehim qafas, mingħajr ma terġa’ tinfetaħ il-kompetizzjoni
Numru massimu ta’ parteċipanti: 1
Informazzjoni dwar is-sistema dinamika tax-xiri:
Ebda sistema dinamika ta’ xiri
5.1.16.
Aktar informazzjoni, medjazzjoni u rieżami
Organizzazzjoni tar-rieżami: Tribunal administratif de Paris
Informazzjoni dwar l-iskadenzi tar-rieżami: Il est loisible aux opérateurs économiques d’introduire, jusqu’à la signature, un recours en référé précontractuel ; une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative ; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 04/04/2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994).
Organizzazzjoni li tipprovdi informazzjoni addizzjonali dwar il-proċedura tal-akkwist: RESAH
Organizzazzjoni li tipprovdi aċċess offline għad-dokumenti tal-akkwist: RESAH
Organizzazzjoni li tipprovdi iktar informazzjoni dwar proċeduri tar-rieżami: Tribunal administratif de Paris
Organizzazzjoni li tirċievi t-talbiet għall-parteċipazzjoni: RESAH
Organizzazzjoni li tipproċessa l-offerti: RESAH
5.1.
Lott: LOT-0007
Titlu: Mise à disposition d’appareil de prévention de la thromboembolie veineuse à détection de remplissage vasculaire en location maintenance à l’usage
Deskrizzjoni: Mise à disposition d'appareil de prévention de la thromboembolie veineuse à détection de remplissage vasculaire en location maintenance à l'usage
Identifikatur intern: 2026-R049-007-000
5.1.1.
Għan
Natura tal-kuntratt: Provvisti
Klassifikazzjoni prinċipali (cpv): 33190000 Apparat u prodotti mediċi varji
Klassifikazzjoni addizzjonali (cpv): 33100000 Tagħmir mediku, 33141613 Boroż tad-demm
Għażliet:
Deskrizzjoni tal-għażliet: La durée et les reconductions sont décrites dans le CCAP
5.1.2.
Post tal-prestazzjoni
Pajjiż: Franza
Ikun fejn ikun fil-pajjiż ikkonċernat
Informazzjoni addizzjonali: Le lieu d’exécution est précisé dans le DCE
5.1.3.
Tul ta’ żmien stmat
Data tal-bidu: 01/06/2027
Data tat-tmiem tad-durata: 31/05/2031
5.1.5.
Valur
Valur stmat mingħajr VAT: 5 000 000,00 EUR
Valur massimu tal-ftehim qafas: 10 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informazzjoni ġenerali
Parteċipazzjoni riżervata:
Il-parteċipazzjoni mhijiex riżervata.
Proġett ta’ akkwist mhux iffinanzjat mill-Fondi tal-UE
L-akkwist huwa kopert mill-Ftehim dwar l-Akkwisti Pubbliċi (GPA): iva
Informazzjoni addizzjonali: L'accord cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF). Les candidats sont libres de les proposer ou non. Elles ne sont pas prises en compte pour l'analyse des offres. Le Resah les lèvera, le cas échéant, à l'attribution du marché
5.1.9.
Kriterji tal-għażla
Sors tal-kriterji ta' għażla: Dokument tal-Akkwist
5.1.10.
Kriterji tal-għoti
Kriterju:
Tip: Prezz
Deskrizzjoni: Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le RC
Kriterju:
Tip: Kwalità
Deskrizzjoni: Les critères valeur technique, qualité de service, développement durable et environnement et leurs pondérations sont décrits dans le RC.
5.1.11.
Dokumenti tal-akkwist
Lingwi li bihom id-dokumenti tal-akkwist huma disponibbli uffiċjalment: Franċiż
5.1.12.
Termini tal-akkwist
Termini tas-sottomissjoni:
Sottomissjoni elettronika: Meħtieġa
Lingwi li bihom jistgħu jiġu sottomessi offerti jew talbiet għall-parteċipazzjoni: Franċiż
Katalogu elettroniku: Mhux permessa
Varjanti: Mhux permessa
Skadenza biex jintlaqgħu l-offerti: 21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Ħin tal-Ewropa tal-Lvant, Ħin tas-sajf tal-Ewropa Ċentrali
Perjodu waqt li l-offerta għandha tibqa' valida: 6 Xhur
Termini tal-kuntratt:
L-eżekuzzjoni tal-kuntratt għandha titwettaq fil-qafas ta’ programmi ta’ impjiegi protetti: Le
Fatturazzjoni elettronika: Meħtieġa
Se tintuża l-ordni elettronika: iva
Se jintuża l-pagament elettroniku: iva
5.1.15.
Tekniki
Ftehim qafas:
Ftehim qafas, mingħajr ma terġa’ tinfetaħ il-kompetizzjoni
Numru massimu ta’ parteċipanti: 1
Informazzjoni dwar is-sistema dinamika tax-xiri:
Ebda sistema dinamika ta’ xiri
5.1.16.
Aktar informazzjoni, medjazzjoni u rieżami
Organizzazzjoni tar-rieżami: Tribunal administratif de Paris
Informazzjoni dwar l-iskadenzi tar-rieżami: Il est loisible aux opérateurs économiques d’introduire, jusqu’à la signature, un recours en référé précontractuel ; une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative ; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 04/04/2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994).
Organizzazzjoni li tipprovdi informazzjoni addizzjonali dwar il-proċedura tal-akkwist: RESAH
Organizzazzjoni li tipprovdi aċċess offline għad-dokumenti tal-akkwist: RESAH
Organizzazzjoni li tipprovdi iktar informazzjoni dwar proċeduri tar-rieżami: Tribunal administratif de Paris
Organizzazzjoni li tirċievi t-talbiet għall-parteċipazzjoni: RESAH
Organizzazzjoni li tipproċessa l-offerti: RESAH
5.1.
Lott: LOT-0008
Titlu: Matelas pour établissements de santé
Deskrizzjoni: Matelas pour établissements de santé
Identifikatur intern: 2026-R049-008-000
5.1.1.
Għan
Natura tal-kuntratt: Provvisti
Klassifikazzjoni prinċipali (cpv): 33192130 Sodod motorizzati
Għażliet:
Deskrizzjoni tal-għażliet: La durée et les reconductions sont décrites dans le CCAP
5.1.2.
Post tal-prestazzjoni
Pajjiż: Franza
Ikun fejn ikun fil-pajjiż ikkonċernat
Informazzjoni addizzjonali: Le lieu d’exécution est précisé dans le DCE
5.1.3.
Tul ta’ żmien stmat
Data tal-bidu: 01/06/2027
Data tat-tmiem tad-durata: 31/05/2031
5.1.5.
Valur
Valur stmat mingħajr VAT: 4 000 000,00 EUR
Valur massimu tal-ftehim qafas: 8 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informazzjoni ġenerali
Parteċipazzjoni riżervata:
Il-parteċipazzjoni mhijiex riżervata.
Proġett ta’ akkwist mhux iffinanzjat mill-Fondi tal-UE
L-akkwist huwa kopert mill-Ftehim dwar l-Akkwisti Pubbliċi (GPA): iva
Informazzjoni addizzjonali: L'accord cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF). Les candidats sont libres de les proposer ou non. Elles ne sont pas prises en compte pour l'analyse des offres. Le Resah les lèvera, le cas échéant, à l'attribution du marché
5.1.9.
Kriterji tal-għażla
Sors tal-kriterji ta' għażla: Dokument tal-Akkwist
5.1.10.
Kriterji tal-għoti
Kriterju:
Tip: Prezz
Deskrizzjoni: Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le RC
Kriterju:
Tip: Kwalità
Deskrizzjoni: Les critères valeur technique, qualité de service, développement durable et environnement et leurs pondérations sont décrits dans le RC.
5.1.11.
Dokumenti tal-akkwist
Lingwi li bihom id-dokumenti tal-akkwist huma disponibbli uffiċjalment: Franċiż
5.1.12.
Termini tal-akkwist
Termini tas-sottomissjoni:
Sottomissjoni elettronika: Meħtieġa
Lingwi li bihom jistgħu jiġu sottomessi offerti jew talbiet għall-parteċipazzjoni: Franċiż
Katalogu elettroniku: Mhux permessa
Varjanti: Mhux permessa
Skadenza biex jintlaqgħu l-offerti: 21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Ħin tal-Ewropa tal-Lvant, Ħin tas-sajf tal-Ewropa Ċentrali
Perjodu waqt li l-offerta għandha tibqa' valida: 6 Xhur
Termini tal-kuntratt:
L-eżekuzzjoni tal-kuntratt għandha titwettaq fil-qafas ta’ programmi ta’ impjiegi protetti: Le
Fatturazzjoni elettronika: Meħtieġa
Se tintuża l-ordni elettronika: iva
Se jintuża l-pagament elettroniku: iva
5.1.15.
Tekniki
Ftehim qafas:
Ftehim qafas, mingħajr ma terġa’ tinfetaħ il-kompetizzjoni
Numru massimu ta’ parteċipanti: 1
Informazzjoni dwar is-sistema dinamika tax-xiri:
Ebda sistema dinamika ta’ xiri
5.1.16.
Aktar informazzjoni, medjazzjoni u rieżami
Organizzazzjoni tar-rieżami: Tribunal administratif de Paris
Informazzjoni dwar l-iskadenzi tar-rieżami: Il est loisible aux opérateurs économiques d’introduire, jusqu’à la signature, un recours en référé précontractuel ; une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative ; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 04/04/2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994).
Organizzazzjoni li tipprovdi informazzjoni addizzjonali dwar il-proċedura tal-akkwist: RESAH
Organizzazzjoni li tipprovdi aċċess offline għad-dokumenti tal-akkwist: RESAH
Organizzazzjoni li tipprovdi iktar informazzjoni dwar proċeduri tar-rieżami: Tribunal administratif de Paris
Organizzazzjoni li tirċievi t-talbiet għall-parteċipazzjoni: RESAH
Organizzazzjoni li tipproċessa l-offerti: RESAH
5.1.
Lott: LOT-0009
Titlu: Matelas Hybride mousse-air non motorisé (assurant un traitement ininterrompu même en cas de panne de courant)
Deskrizzjoni: Matelas Hybride mousse-air non motorisé (assurant un traitement ininterrompu même en cas de panne de courant)
Identifikatur intern: 2026-R049-009-000
5.1.1.
Għan
Natura tal-kuntratt: Provvisti
Klassifikazzjoni prinċipali (cpv): 33192130 Sodod motorizzati
Għażliet:
Deskrizzjoni tal-għażliet: La durée et les reconductions sont décrites dans le CCAP
5.1.2.
Post tal-prestazzjoni
Pajjiż: Franza
Ikun fejn ikun fil-pajjiż ikkonċernat
Informazzjoni addizzjonali: Le lieu d’exécution est précisé dans le DCE
5.1.3.
Tul ta’ żmien stmat
Data tal-bidu: 01/06/2027
Data tat-tmiem tad-durata: 31/05/2031
5.1.5.
Valur
Valur stmat mingħajr VAT: 3 000 000,00 EUR
Valur massimu tal-ftehim qafas: 6 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informazzjoni ġenerali
Parteċipazzjoni riżervata:
Il-parteċipazzjoni mhijiex riżervata.
Proġett ta’ akkwist mhux iffinanzjat mill-Fondi tal-UE
L-akkwist huwa kopert mill-Ftehim dwar l-Akkwisti Pubbliċi (GPA): iva
Informazzjoni addizzjonali: L'accord cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF). Les candidats sont libres de les proposer ou non. Elles ne sont pas prises en compte pour l'analyse des offres. Le Resah les lèvera, le cas échéant, à l'attribution du marché
5.1.9.
Kriterji tal-għażla
Sors tal-kriterji ta' għażla: Dokument tal-Akkwist
5.1.10.
Kriterji tal-għoti
Kriterju:
Tip: Prezz
Deskrizzjoni: Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le RC
Kriterju:
Tip: Kwalità
Deskrizzjoni: Les critères valeur technique, qualité de service, développement durable et environnement et leurs pondérations sont décrits dans le RC.
5.1.11.
Dokumenti tal-akkwist
Lingwi li bihom id-dokumenti tal-akkwist huma disponibbli uffiċjalment: Franċiż
5.1.12.
Termini tal-akkwist
Termini tas-sottomissjoni:
Sottomissjoni elettronika: Meħtieġa
Lingwi li bihom jistgħu jiġu sottomessi offerti jew talbiet għall-parteċipazzjoni: Franċiż
Katalogu elettroniku: Mhux permessa
Varjanti: Mhux permessa
Skadenza biex jintlaqgħu l-offerti: 21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Ħin tal-Ewropa tal-Lvant, Ħin tas-sajf tal-Ewropa Ċentrali
Perjodu waqt li l-offerta għandha tibqa' valida: 6 Xhur
Termini tal-kuntratt:
L-eżekuzzjoni tal-kuntratt għandha titwettaq fil-qafas ta’ programmi ta’ impjiegi protetti: Le
Fatturazzjoni elettronika: Meħtieġa
Se tintuża l-ordni elettronika: iva
Se jintuża l-pagament elettroniku: iva
5.1.15.
Tekniki
Ftehim qafas:
Ftehim qafas, mingħajr ma terġa’ tinfetaħ il-kompetizzjoni
Numru massimu ta’ parteċipanti: 1
Informazzjoni dwar is-sistema dinamika tax-xiri:
Ebda sistema dinamika ta’ xiri
5.1.16.
Aktar informazzjoni, medjazzjoni u rieżami
Organizzazzjoni tar-rieżami: Tribunal administratif de Paris
Informazzjoni dwar l-iskadenzi tar-rieżami: Il est loisible aux opérateurs économiques d’introduire, jusqu’à la signature, un recours en référé précontractuel ; une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative ; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 04/04/2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994).
Organizzazzjoni li tipprovdi informazzjoni addizzjonali dwar il-proċedura tal-akkwist: RESAH
Organizzazzjoni li tipprovdi aċċess offline għad-dokumenti tal-akkwist: RESAH
Organizzazzjoni li tipprovdi iktar informazzjoni dwar proċeduri tar-rieżami: Tribunal administratif de Paris
Organizzazzjoni li tirċievi t-talbiet għall-parteċipazzjoni: RESAH
Organizzazzjoni li tipproċessa l-offerti: RESAH
5.1.
Lott: LOT-0010
Titlu: Matelas de prévention d'escarres spécifiques
Deskrizzjoni: Matelas de prévention d'escarres spécifiques
Identifikatur intern: 2026-R049-010-000
5.1.1.
Għan
Natura tal-kuntratt: Provvisti
Klassifikazzjoni prinċipali (cpv): 33192130 Sodod motorizzati
Għażliet:
Deskrizzjoni tal-għażliet: La durée et les reconductions sont décrites dans le CCAP
5.1.2.
Post tal-prestazzjoni
Pajjiż: Franza
Ikun fejn ikun fil-pajjiż ikkonċernat
Informazzjoni addizzjonali: Le lieu d’exécution est précisé dans le DCE
5.1.3.
Tul ta’ żmien stmat
Data tal-bidu: 01/06/2027
Data tat-tmiem tad-durata: 31/05/2031
5.1.5.
Valur
Valur stmat mingħajr VAT: 3 000 000,00 EUR
Valur massimu tal-ftehim qafas: 6 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informazzjoni ġenerali
Parteċipazzjoni riżervata:
Il-parteċipazzjoni mhijiex riżervata.
Proġett ta’ akkwist mhux iffinanzjat mill-Fondi tal-UE
L-akkwist huwa kopert mill-Ftehim dwar l-Akkwisti Pubbliċi (GPA): iva
Informazzjoni addizzjonali: L'accord cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF). Les candidats sont libres de les proposer ou non. Elles ne sont pas prises en compte pour l'analyse des offres. Le Resah les lèvera, le cas échéant, à l'attribution du marché
5.1.9.
Kriterji tal-għażla
Sors tal-kriterji ta' għażla: Dokument tal-Akkwist
5.1.10.
Kriterji tal-għoti
Kriterju:
Tip: Prezz
Deskrizzjoni: Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le RC
Kriterju:
Tip: Kwalità
Deskrizzjoni: Les critères valeur technique, qualité de service, développement durable et environnement et leurs pondérations sont décrits dans le RC.
5.1.11.
Dokumenti tal-akkwist
Lingwi li bihom id-dokumenti tal-akkwist huma disponibbli uffiċjalment: Franċiż
5.1.12.
Termini tal-akkwist
Termini tas-sottomissjoni:
Sottomissjoni elettronika: Meħtieġa
Lingwi li bihom jistgħu jiġu sottomessi offerti jew talbiet għall-parteċipazzjoni: Franċiż
Katalogu elettroniku: Mhux permessa
Varjanti: Mhux permessa
Skadenza biex jintlaqgħu l-offerti: 21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Ħin tal-Ewropa tal-Lvant, Ħin tas-sajf tal-Ewropa Ċentrali
Perjodu waqt li l-offerta għandha tibqa' valida: 6 Xhur
Termini tal-kuntratt:
L-eżekuzzjoni tal-kuntratt għandha titwettaq fil-qafas ta’ programmi ta’ impjiegi protetti: Le
Fatturazzjoni elettronika: Meħtieġa
Se tintuża l-ordni elettronika: iva
Se jintuża l-pagament elettroniku: iva
5.1.15.
Tekniki
Ftehim qafas:
Ftehim qafas, mingħajr ma terġa’ tinfetaħ il-kompetizzjoni
Numru massimu ta’ parteċipanti: 1
Informazzjoni dwar is-sistema dinamika tax-xiri:
Ebda sistema dinamika ta’ xiri
5.1.16.
Aktar informazzjoni, medjazzjoni u rieżami
Organizzazzjoni tar-rieżami: Tribunal administratif de Paris
Informazzjoni dwar l-iskadenzi tar-rieżami: Il est loisible aux opérateurs économiques d’introduire, jusqu’à la signature, un recours en référé précontractuel ; une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative ; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 04/04/2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994).
Organizzazzjoni li tipprovdi informazzjoni addizzjonali dwar il-proċedura tal-akkwist: RESAH
Organizzazzjoni li tipprovdi aċċess offline għad-dokumenti tal-akkwist: RESAH
Organizzazzjoni li tipprovdi iktar informazzjoni dwar proċeduri tar-rieżami: Tribunal administratif de Paris
Organizzazzjoni li tirċievi t-talbiet għall-parteċipazzjoni: RESAH
Organizzazzjoni li tipproċessa l-offerti: RESAH
5.1.
Lott: LOT-0011
Titlu: Dispositifs de positionnement de prévention des escarres
Deskrizzjoni: Dispositifs de positionnement de prévention des escarres
Identifikatur intern: 2026-R049-011-000
5.1.1.
Għan
Natura tal-kuntratt: Provvisti
Klassifikazzjoni prinċipali (cpv): 33192300 Għamara medika apparti milli sodod u mwejjed
Għażliet:
Deskrizzjoni tal-għażliet: La durée et les reconductions sont décrites dans le CCAP
5.1.2.
Post tal-prestazzjoni
Pajjiż: Franza
Ikun fejn ikun fil-pajjiż ikkonċernat
Informazzjoni addizzjonali: Le lieu d’exécution est précisé dans le DCE
5.1.3.
Tul ta’ żmien stmat
Data tal-bidu: 01/06/2027
Data tat-tmiem tad-durata: 31/05/2031
5.1.5.
Valur
Valur stmat mingħajr VAT: 3 000 000,00 EUR
Valur massimu tal-ftehim qafas: 6 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informazzjoni ġenerali
Parteċipazzjoni riżervata:
Il-parteċipazzjoni mhijiex riżervata.
Proġett ta’ akkwist mhux iffinanzjat mill-Fondi tal-UE
L-akkwist huwa kopert mill-Ftehim dwar l-Akkwisti Pubbliċi (GPA): iva
Informazzjoni addizzjonali: L'accord cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF). Les candidats sont libres de les proposer ou non. Elles ne sont pas prises en compte pour l'analyse des offres. Le Resah les lèvera, le cas échéant, à l'attribution du marché
5.1.9.
Kriterji tal-għażla
Sors tal-kriterji ta' għażla: Dokument tal-Akkwist
5.1.10.
Kriterji tal-għoti
Kriterju:
Tip: Prezz
Deskrizzjoni: Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le RC
Kriterju:
Tip: Kwalità
Deskrizzjoni: Les critères valeur technique, qualité de service, développement durable et environnement et leurs pondérations sont décrits dans le RC.
5.1.11.
Dokumenti tal-akkwist
Lingwi li bihom id-dokumenti tal-akkwist huma disponibbli uffiċjalment: Franċiż
5.1.12.
Termini tal-akkwist
Termini tas-sottomissjoni:
Sottomissjoni elettronika: Meħtieġa
Lingwi li bihom jistgħu jiġu sottomessi offerti jew talbiet għall-parteċipazzjoni: Franċiż
Katalogu elettroniku: Mhux permessa
Varjanti: Mhux permessa
Skadenza biex jintlaqgħu l-offerti: 21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Ħin tal-Ewropa tal-Lvant, Ħin tas-sajf tal-Ewropa Ċentrali
Perjodu waqt li l-offerta għandha tibqa' valida: 6 Xhur
Termini tal-kuntratt:
L-eżekuzzjoni tal-kuntratt għandha titwettaq fil-qafas ta’ programmi ta’ impjiegi protetti: Le
Fatturazzjoni elettronika: Meħtieġa
Se tintuża l-ordni elettronika: iva
Se jintuża l-pagament elettroniku: iva
5.1.15.
Tekniki
Ftehim qafas:
Ftehim qafas, mingħajr ma terġa’ tinfetaħ il-kompetizzjoni
Numru massimu ta’ parteċipanti: 1
Informazzjoni dwar is-sistema dinamika tax-xiri:
Ebda sistema dinamika ta’ xiri
5.1.16.
Aktar informazzjoni, medjazzjoni u rieżami
Organizzazzjoni tar-rieżami: Tribunal administratif de Paris
Informazzjoni dwar l-iskadenzi tar-rieżami: Il est loisible aux opérateurs économiques d’introduire, jusqu’à la signature, un recours en référé précontractuel ; une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative ; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 04/04/2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994).
Organizzazzjoni li tipprovdi informazzjoni addizzjonali dwar il-proċedura tal-akkwist: RESAH
Organizzazzjoni li tipprovdi aċċess offline għad-dokumenti tal-akkwist: RESAH
Organizzazzjoni li tipprovdi iktar informazzjoni dwar proċeduri tar-rieżami: Tribunal administratif de Paris
Organizzazzjoni li tirċievi t-talbiet għall-parteċipazzjoni: RESAH
Organizzazzjoni li tipproċessa l-offerti: RESAH
5.1.
Lott: LOT-0012
Titlu: Supports de positionnement patient en gel
Deskrizzjoni: Supports de positionnement patient en gel
Identifikatur intern: 2026-R049-012-000
5.1.1.
Għan
Natura tal-kuntratt: Provvisti
Klassifikazzjoni prinċipali (cpv): 33192300 Għamara medika apparti milli sodod u mwejjed
Għażliet:
Deskrizzjoni tal-għażliet: La durée et les reconductions sont décrites dans le CCAP
5.1.2.
Post tal-prestazzjoni
Pajjiż: Franza
Ikun fejn ikun fil-pajjiż ikkonċernat
Informazzjoni addizzjonali: Le lieu d’exécution est précisé dans le DCE
5.1.3.
Tul ta’ żmien stmat
Data tal-bidu: 01/06/2027
Data tat-tmiem tad-durata: 31/05/2031
5.1.5.
Valur
Valur stmat mingħajr VAT: 3 000 000,00 EUR
Valur massimu tal-ftehim qafas: 6 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informazzjoni ġenerali
Parteċipazzjoni riżervata:
Il-parteċipazzjoni mhijiex riżervata.
Proġett ta’ akkwist mhux iffinanzjat mill-Fondi tal-UE
L-akkwist huwa kopert mill-Ftehim dwar l-Akkwisti Pubbliċi (GPA): iva
Informazzjoni addizzjonali: L'accord cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF). Les candidats sont libres de les proposer ou non. Elles ne sont pas prises en compte pour l'analyse des offres. Le Resah les lèvera, le cas échéant, à l'attribution du marché
5.1.9.
Kriterji tal-għażla
Sors tal-kriterji ta' għażla: Dokument tal-Akkwist
5.1.10.
Kriterji tal-għoti
Kriterju:
Tip: Prezz
Deskrizzjoni: Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le RC
Kriterju:
Tip: Kwalità
Deskrizzjoni: Les critères valeur technique, qualité de service, développement durable et environnement et leurs pondérations sont décrits dans le RC.
5.1.11.
Dokumenti tal-akkwist
Lingwi li bihom id-dokumenti tal-akkwist huma disponibbli uffiċjalment: Franċiż
5.1.12.
Termini tal-akkwist
Termini tas-sottomissjoni:
Sottomissjoni elettronika: Meħtieġa
Lingwi li bihom jistgħu jiġu sottomessi offerti jew talbiet għall-parteċipazzjoni: Franċiż
Katalogu elettroniku: Mhux permessa
Varjanti: Mhux permessa
Skadenza biex jintlaqgħu l-offerti: 21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Ħin tal-Ewropa tal-Lvant, Ħin tas-sajf tal-Ewropa Ċentrali
Perjodu waqt li l-offerta għandha tibqa' valida: 6 Xhur
Termini tal-kuntratt:
L-eżekuzzjoni tal-kuntratt għandha titwettaq fil-qafas ta’ programmi ta’ impjiegi protetti: Le
Fatturazzjoni elettronika: Meħtieġa
Se tintuża l-ordni elettronika: iva
Se jintuża l-pagament elettroniku: iva
5.1.15.
Tekniki
Ftehim qafas:
Ftehim qafas, mingħajr ma terġa’ tinfetaħ il-kompetizzjoni
Numru massimu ta’ parteċipanti: 1
Informazzjoni dwar is-sistema dinamika tax-xiri:
Ebda sistema dinamika ta’ xiri
5.1.16.
Aktar informazzjoni, medjazzjoni u rieżami
Organizzazzjoni tar-rieżami: Tribunal administratif de Paris
Informazzjoni dwar l-iskadenzi tar-rieżami: Il est loisible aux opérateurs économiques d’introduire, jusqu’à la signature, un recours en référé précontractuel ; une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative ; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 04/04/2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994).
Organizzazzjoni li tipprovdi informazzjoni addizzjonali dwar il-proċedura tal-akkwist: RESAH
Organizzazzjoni li tipprovdi aċċess offline għad-dokumenti tal-akkwist: RESAH
Organizzazzjoni li tipprovdi iktar informazzjoni dwar proċeduri tar-rieżami: Tribunal administratif de Paris
Organizzazzjoni li tirċievi t-talbiet għall-parteċipazzjoni: RESAH
Organizzazzjoni li tipproċessa l-offerti: RESAH
5.1.
Lott: LOT-0013
Titlu: Equipements de positionnement au service des patients et des équipes médicales
Deskrizzjoni: Equipements de positionnement au service des patients et des équipes médicales
Identifikatur intern: 2026-R049-013-000
5.1.1.
Għan
Natura tal-kuntratt: Provvisti
Klassifikazzjoni prinċipali (cpv): 33192300 Għamara medika apparti milli sodod u mwejjed
Għażliet:
Deskrizzjoni tal-għażliet: La durée et les reconductions sont décrites dans le CCAP
5.1.2.
Post tal-prestazzjoni
Pajjiż: Franza
Ikun fejn ikun fil-pajjiż ikkonċernat
Informazzjoni addizzjonali: Le lieu d’exécution est précisé dans le DCE
5.1.3.
Tul ta’ żmien stmat
Data tal-bidu: 01/06/2027
Data tat-tmiem tad-durata: 31/05/2031
5.1.5.
Valur
Valur stmat mingħajr VAT: 4 000 000,00 EUR
Valur massimu tal-ftehim qafas: 8 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informazzjoni ġenerali
Parteċipazzjoni riżervata:
Il-parteċipazzjoni mhijiex riżervata.
Proġett ta’ akkwist mhux iffinanzjat mill-Fondi tal-UE
L-akkwist huwa kopert mill-Ftehim dwar l-Akkwisti Pubbliċi (GPA): iva
Informazzjoni addizzjonali: L'accord cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF). Les candidats sont libres de les proposer ou non. Elles ne sont pas prises en compte pour l'analyse des offres. Le Resah les lèvera, le cas échéant, à l'attribution du marché
5.1.9.
Kriterji tal-għażla
Sors tal-kriterji ta' għażla: Dokument tal-Akkwist
5.1.10.
Kriterji tal-għoti
Kriterju:
Tip: Prezz
Deskrizzjoni: Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le RC
Kriterju:
Tip: Kwalità
Deskrizzjoni: Les critères valeur technique, qualité de service, développement durable et environnement et leurs pondérations sont décrits dans le RC.
5.1.11.
Dokumenti tal-akkwist
Lingwi li bihom id-dokumenti tal-akkwist huma disponibbli uffiċjalment: Franċiż
5.1.12.
Termini tal-akkwist
Termini tas-sottomissjoni:
Sottomissjoni elettronika: Meħtieġa
Lingwi li bihom jistgħu jiġu sottomessi offerti jew talbiet għall-parteċipazzjoni: Franċiż
Katalogu elettroniku: Mhux permessa
Varjanti: Mhux permessa
Skadenza biex jintlaqgħu l-offerti: 21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Ħin tal-Ewropa tal-Lvant, Ħin tas-sajf tal-Ewropa Ċentrali
Perjodu waqt li l-offerta għandha tibqa' valida: 6 Xhur
Termini tal-kuntratt:
L-eżekuzzjoni tal-kuntratt għandha titwettaq fil-qafas ta’ programmi ta’ impjiegi protetti: Le
Fatturazzjoni elettronika: Meħtieġa
Se tintuża l-ordni elettronika: iva
Se jintuża l-pagament elettroniku: iva
5.1.15.
Tekniki
Ftehim qafas:
Ftehim qafas, mingħajr ma terġa’ tinfetaħ il-kompetizzjoni
Numru massimu ta’ parteċipanti: 1
Informazzjoni dwar is-sistema dinamika tax-xiri:
Ebda sistema dinamika ta’ xiri
5.1.16.
Aktar informazzjoni, medjazzjoni u rieżami
Organizzazzjoni tar-rieżami: Tribunal administratif de Paris
Informazzjoni dwar l-iskadenzi tar-rieżami: Il est loisible aux opérateurs économiques d’introduire, jusqu’à la signature, un recours en référé précontractuel ; une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative ; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 04/04/2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994).
Organizzazzjoni li tipprovdi informazzjoni addizzjonali dwar il-proċedura tal-akkwist: RESAH
Organizzazzjoni li tipprovdi aċċess offline għad-dokumenti tal-akkwist: RESAH
Organizzazzjoni li tipprovdi iktar informazzjoni dwar proċeduri tar-rieżami: Tribunal administratif de Paris
Organizzazzjoni li tirċievi t-talbiet għall-parteċipazzjoni: RESAH
Organizzazzjoni li tipproċessa l-offerti: RESAH
5.1.
Lott: LOT-0014
Titlu: Nebulisateur ultrasonique
Deskrizzjoni: Nebulisateur ultrasonique
Identifikatur intern: 2026-R049-014-000
5.1.1.
Għan
Natura tal-kuntratt: Provvisti
Klassifikazzjoni prinċipali (cpv): 33192100 Sodod għall-użu mediku
Għażliet:
Deskrizzjoni tal-għażliet: La durée et les reconductions sont décrites dans le CCAP
5.1.2.
Post tal-prestazzjoni
Pajjiż: Franza
Ikun fejn ikun fil-pajjiż ikkonċernat
Informazzjoni addizzjonali: Le lieu d’exécution est précisé dans le DCE
5.1.3.
Tul ta’ żmien stmat
Data tal-bidu: 01/06/2027
Data tat-tmiem tad-durata: 31/05/2031
5.1.5.
Valur
Valur stmat mingħajr VAT: 4 000 000,00 EUR
Valur massimu tal-ftehim qafas: 8 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informazzjoni ġenerali
Parteċipazzjoni riżervata:
Il-parteċipazzjoni mhijiex riżervata.
Proġett ta’ akkwist mhux iffinanzjat mill-Fondi tal-UE
L-akkwist huwa kopert mill-Ftehim dwar l-Akkwisti Pubbliċi (GPA): iva
Informazzjoni addizzjonali: L'accord cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF). Les candidats sont libres de les proposer ou non. Elles ne sont pas prises en compte pour l'analyse des offres. Le Resah les lèvera, le cas échéant, à l'attribution du marché
5.1.9.
Kriterji tal-għażla
Sors tal-kriterji ta' għażla: Dokument tal-Akkwist
5.1.10.
Kriterji tal-għoti
Kriterju:
Tip: Prezz
Deskrizzjoni: Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le RC
Kriterju:
Tip: Kwalità
Deskrizzjoni: Les critères valeur technique, qualité de service, développement durable et environnement et leurs pondérations sont décrits dans le RC.
5.1.11.
Dokumenti tal-akkwist
Lingwi li bihom id-dokumenti tal-akkwist huma disponibbli uffiċjalment: Franċiż
5.1.12.
Termini tal-akkwist
Termini tas-sottomissjoni:
Sottomissjoni elettronika: Meħtieġa
Lingwi li bihom jistgħu jiġu sottomessi offerti jew talbiet għall-parteċipazzjoni: Franċiż
Katalogu elettroniku: Mhux permessa
Varjanti: Mhux permessa
Skadenza biex jintlaqgħu l-offerti: 21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Ħin tal-Ewropa tal-Lvant, Ħin tas-sajf tal-Ewropa Ċentrali
Perjodu waqt li l-offerta għandha tibqa' valida: 6 Xhur
Termini tal-kuntratt:
L-eżekuzzjoni tal-kuntratt għandha titwettaq fil-qafas ta’ programmi ta’ impjiegi protetti: Le
Fatturazzjoni elettronika: Meħtieġa
Se tintuża l-ordni elettronika: iva
Se jintuża l-pagament elettroniku: iva
5.1.15.
Tekniki
Ftehim qafas:
Ftehim qafas, mingħajr ma terġa’ tinfetaħ il-kompetizzjoni
Numru massimu ta’ parteċipanti: 1
Informazzjoni dwar is-sistema dinamika tax-xiri:
Ebda sistema dinamika ta’ xiri
5.1.16.
Aktar informazzjoni, medjazzjoni u rieżami
Organizzazzjoni tar-rieżami: Tribunal administratif de Paris
Informazzjoni dwar l-iskadenzi tar-rieżami: Il est loisible aux opérateurs économiques d’introduire, jusqu’à la signature, un recours en référé précontractuel ; une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative ; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 04/04/2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994).
Organizzazzjoni li tipprovdi informazzjoni addizzjonali dwar il-proċedura tal-akkwist: RESAH
Organizzazzjoni li tipprovdi aċċess offline għad-dokumenti tal-akkwist: RESAH
Organizzazzjoni li tipprovdi iktar informazzjoni dwar proċeduri tar-rieżami: Tribunal administratif de Paris
Organizzazzjoni li tirċievi t-talbiet għall-parteċipazzjoni: RESAH
Organizzazzjoni li tipproċessa l-offerti: RESAH
5.1.
Lott: LOT-0015
Titlu: Acquisition d’équipement pour thromboembolie veineuse, à détection de remplissage vasculaire
Deskrizzjoni: Acquisition d’équipement pour thromboembolie veineuse, à détection de remplissage vasculaire
Identifikatur intern: 2026-R049-015-000
5.1.1.
Għan
Natura tal-kuntratt: Provvisti
Klassifikazzjoni prinċipali (cpv): 33190000 Apparat u prodotti mediċi varji
Klassifikazzjoni addizzjonali (cpv): 33100000 Tagħmir mediku, 33141613 Boroż tad-demm
Għażliet:
Deskrizzjoni tal-għażliet: La durée et les reconductions sont décrites dans le CCAP
5.1.2.
Post tal-prestazzjoni
Pajjiż: Franza
Ikun fejn ikun fil-pajjiż ikkonċernat
Informazzjoni addizzjonali: Le lieu d’exécution est précisé dans le DCE
5.1.3.
Tul ta’ żmien stmat
Data tal-bidu: 01/06/2027
Data tat-tmiem tad-durata: 31/05/2031
5.1.5.
Valur
Valur stmat mingħajr VAT: 3 000 000,00 EUR
Valur massimu tal-ftehim qafas: 6 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informazzjoni ġenerali
Parteċipazzjoni riżervata:
Il-parteċipazzjoni mhijiex riżervata.
Proġett ta’ akkwist mhux iffinanzjat mill-Fondi tal-UE
L-akkwist huwa kopert mill-Ftehim dwar l-Akkwisti Pubbliċi (GPA): iva
Informazzjoni addizzjonali: L'accord cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF). Les candidats sont libres de les proposer ou non. Elles ne sont pas prises en compte pour l'analyse des offres. Le Resah les lèvera, le cas échéant, à l'attribution du marché
5.1.9.
Kriterji tal-għażla
Sors tal-kriterji ta' għażla: Dokument tal-Akkwist
5.1.10.
Kriterji tal-għoti
Kriterju:
Tip: Prezz
Deskrizzjoni: Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le RC
Kriterju:
Tip: Kwalità
Deskrizzjoni: Les critères valeur technique, qualité de service, développement durable et environnement et leurs pondérations sont décrits dans le RC.
5.1.11.
Dokumenti tal-akkwist
Lingwi li bihom id-dokumenti tal-akkwist huma disponibbli uffiċjalment: Franċiż
5.1.12.
Termini tal-akkwist
Termini tas-sottomissjoni:
Sottomissjoni elettronika: Meħtieġa
Lingwi li bihom jistgħu jiġu sottomessi offerti jew talbiet għall-parteċipazzjoni: Franċiż
Katalogu elettroniku: Mhux permessa
Varjanti: Mhux permessa
Skadenza biex jintlaqgħu l-offerti: 21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Ħin tal-Ewropa tal-Lvant, Ħin tas-sajf tal-Ewropa Ċentrali
Perjodu waqt li l-offerta għandha tibqa' valida: 6 Xhur
Termini tal-kuntratt:
L-eżekuzzjoni tal-kuntratt għandha titwettaq fil-qafas ta’ programmi ta’ impjiegi protetti: Le
Fatturazzjoni elettronika: Meħtieġa
Se tintuża l-ordni elettronika: iva
Se jintuża l-pagament elettroniku: iva
5.1.15.
Tekniki
Ftehim qafas:
Ftehim qafas, mingħajr ma terġa’ tinfetaħ il-kompetizzjoni
Numru massimu ta’ parteċipanti: 1
Informazzjoni dwar is-sistema dinamika tax-xiri:
Ebda sistema dinamika ta’ xiri
5.1.16.
Aktar informazzjoni, medjazzjoni u rieżami
Organizzazzjoni tar-rieżami: Tribunal administratif de Paris
Informazzjoni dwar l-iskadenzi tar-rieżami: Il est loisible aux opérateurs économiques d’introduire, jusqu’à la signature, un recours en référé précontractuel ; une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative ; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 04/04/2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994).
Organizzazzjoni li tipprovdi informazzjoni addizzjonali dwar il-proċedura tal-akkwist: RESAH
Organizzazzjoni li tipprovdi aċċess offline għad-dokumenti tal-akkwist: RESAH
Organizzazzjoni li tipprovdi iktar informazzjoni dwar proċeduri tar-rieżami: Tribunal administratif de Paris
Organizzazzjoni li tirċievi t-talbiet għall-parteċipazzjoni: RESAH
Organizzazzjoni li tipproċessa l-offerti: RESAH
8. Organizzazzjonijiet
8.1.
ORG-0001
Isem uffiċjali: RESAH
Numru tar-reġistrazzjoni: 13000501000033
Indirizz postali: 9 RUE BRAHMS
Belt: PARIS
Kodiċi postali: 75012
Sottodiviżjoni tal-pajjiż (NUTS): Paris (FR101)
Pajjiż: Franza
Punt ta’ kuntatt: SERVICE ENVIRONNEMENT DU PATIENT
Telefown: 0155785454
Rwoli ta’ din l-organizzazzjoni:
Xerrej
Korp ċentrali għall-akkwisti li jakkwista provvisti u/jew servizzi maħsuba għal xerrejja oħra
Korp ċentrali għall-akkwisti li jagħti l-kuntratti pubbliċi jew li jikkonkludi ftehimiet qafas għal xogħlijiet, provvisti jew servizzi maħsuba għal xerrejja oħra
Organizzazzjoni li tipprovdi informazzjoni addizzjonali dwar il-proċedura tal-akkwist
Organizzazzjoni li tipprovdi aċċess offline għad-dokumenti tal-akkwist
Organizzazzjoni li tirċievi t-talbiet għall-parteċipazzjoni
Organizzazzjoni li tipproċessa l-offerti
8.1.
ORG-0002
Isem uffiċjali: Tribunal administratif de Paris
Numru tar-reġistrazzjoni: 17750005500013
Indirizz postali: 7 RUE DE JOUY
Belt: PARIS
Kodiċi postali: 75181
Sottodiviżjoni tal-pajjiż (NUTS): Paris (FR101)
Pajjiż: Franza
Punt ta’ kuntatt: GREFFE DU TA DE PARIS
Telefown: 0144594400
Rwoli ta’ din l-organizzazzjoni:
Fornitur ta’ servizzi tal-akkwist
Organizzazzjoni tar-rieżami
Organizzazzjoni li tipprovdi iktar informazzjoni dwar proċeduri tar-rieżami
Informazzjoni dwar l-avviż
Identifikatur/verżjoni tal-avviż: dc2dfd05-ea86-487a-b6f1-8d079ce524ef - 01
Tip ta’ formola: Kompetizzjoni
Tip ta’ avviż: Avviż tal-kuntratt jew tal-konċessjoni – reġim standard
Sottotip tal-avviż: 16
Data ta’ meta ntbagħat l-avviż: 06/07/2026 19:19:39 (UTC+02:00) Ħin tal-Ewropa tal-Lvant, Ħin tas-sajf tal-Ewropa Ċentrali
Lingwi li bihom dan l-avviż huwa disponibbli uffiċjalment: Franċiż
Numru tal-pubblikazzjoni tal-avviż: 471388-2026
Numru tal-ħarġa tal-ĠU S: 129/2026
Data tal-pubblikazzjoni: 08/07/2026