1. Koper
1.1.
Koper
Officiële naam: Ile de France Mobilités
Rechtsvorm van de koper: Regionale overheid
Activiteit van de aanbestedende dienst: Huisvesting en gemeenschappelijke voorzieningen
Activiteit van de aanbestedende instantie: Stadsspoorweg-, tram-, trolleybus- of busdiensten
2. Procedure
2.1.
Procedure
Titel: ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE (AMO) POUR LE CONTROLE DE LA MAINTENANCE (LOT 1 & 2)
Beschrijving: L'objet du présent accord-cadre est d'assister Ile-de-France Mobilités (IDFM) dans le suivi de la bonne exécution et le contrôle des prestations de maintenance réalisées par les exploitants. Cette mission vise à garantir que les obligations contractuelles en matière de maintenance sont respectées, que les infrastructures restent conformes aux réglementations en vigueur, et que les objectifs de performance sont atteints. Le patrimoine concerné par cette mission englobe l'ensemble des dépôts de maintenance, infrastructures et ouvrages d'art liés aux réseaux de Bus, Tramways, Transiliens, TCSP (Transport en Commun en Site Propre), ainsi que d'autres équipements ou infrastructures ferroviaires. Il inclut les éléments déjà acquis, susceptibles d'être acquis à court ou moyen terme, ou loués par Île-de-France Mobilités ou par les exploitants mandatés par IDFM. Ce patrimoine est réparti en deux grandes familles : Celui affecté au mode Bus, comprenant les dépôts de maintenance Bus, les infrastructures liées aux TCSP (voies, stations, équipements) et les ouvrages d'art routiers ; Celui affecté au mode Ferré, incluant les dépôts et ateliers (technicentre, sites de maintenance et de remisage - SMR), les voies ferrées et tram, ainsi que les ouvrages d'art ferroviaires (ponts, tunnels, viaducs).
Identificatiecode van de procedure: 6dc3e82f-e054-40d9-9e80-f31439644455
Interne identificatiecode: 2025-060
Type procedure: Openbaar
De procedure wordt versneld: neen
Belangrijkste kenmerken van de procedure: La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Décomposé en deux lots : • Lot 1 - Patrimoine affecté au mode bus : les centres opérationnels bus (COB), gares routières, sites propres bus, ouvrages d'arts, et tout ouvrage de propriété IDFM. • Lot 2 - Patrimoine affecté aux transports guides (tramway, tram-train, câble) : les sites de maintenance et remisage tramways (SMR), les ateliers (transilien), les infrastructures, les ouvrages d'art, et tout ouvrages de propriété IDFM. Sans tranches. Variantes non autorisées.
2.1.1.
Doel
Aard van het contract: Diensten
Belangrijkste classificatie (cpv): 71000000 Dienstverlening op het gebied van architectuur, bouwkunde, civiele techniek en inspectie
Aanvullende classificatie (cpv): 71631300 Technische controle van gebouwen, 71700000 Meet- en controlediensten
2.1.2.
Plaats van uitvoering
Land: Frankrijk
Overal in het desbetreffende land
Aanvullende informatie: En Ile-de-France. Les missions sont précisées au CCTP. Les prestations sont réparties en 2 lots traités par accords-cadres séparés désignés ci-après : • Lot 1 – Patrimoine affecté au mode bus : les centres opérationnels bus (COB), gares routières, sites propres bus, ouvrages d’arts, et tout ouvrage de propriété IDFM. • Lot 2 – Patrimoine affecté aux transports guides (tramway, tram-train, câble) : les sites de maintenance et remisage tramways (SMR), les ateliers (transilien), les infrastructures, les ouvrages d’art, et tout ouvrages de propriété IDFM.
2.1.3.
Waarde
Geraamde waarde exclusief btw: 0,00 EUR
2.1.4.
Algemene informatie
Aanvullende informatie: Les prestations du marché seront exécutées selon les modalités d'un accord-cadre exécuté par bons de commande au sens des articles R2162-2, R2162-4 2°et R2162-5 du code de la commande Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les soumissionnaires devront faire parvenir une demande écrite, au plus tard (dix) 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. L'Acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications ou compléments de détail au dossier de consultation, ainsi que de formuler des recommandations spécifiques aux candidats pour la présentation de leur offre Ces modifications devront être adressées aux soumissionnaires au plus tard six (6) jours calendaires avant la date limite de réception des offres. CF DCE
Rechtsgrondslag:
Richtlijn 2014/25/EU
2.1.5.
Voorwaarden van de aanbesteding
Voorwaarden voor indiening:
Maximumaantal percelen waarop één inschrijver kan inschrijven: 2
2.1.6.
Gronden voor uitsluiting
Bronnen voor uitsluitingsgronden: Aanbestedingsstuk
5. Perceel
5.1.
Perceel: LOT-0001
Titel: Lot 1 - PATRIMOINE AFFECTE AU MODE BUS : LES CENTRES OPERATIONNELS BUS (COB), GARES ROUTIERES, SITES PROPRES BUS, OUVRAGES D'ART, ET TOUT OUVRAGE DE PROPRIETE IDFM
Beschrijving: Lot 1 - PATRIMOINE AFFECTE AU MODE BUS : LES CENTRES OPERATIONNELS BUS (COB), GARES ROUTIERES, SITES PROPRES BUS, OUVRAGES D'ART, ET TOUT OUVRAGE DE PROPRIETE IDFM
Interne identificatiecode: 1
5.1.1.
Doel
Aard van het contract: Diensten
Belangrijkste classificatie (cpv): 71000000 Dienstverlening op het gebied van architectuur, bouwkunde, civiele techniek en inspectie
Aanvullende classificatie (cpv): 71631300 Technische controle van gebouwen, 71700000 Meet- en controlediensten
Hoeveelheid: 0
Opties:
Beschrijving van de opties: Pas d'option
5.1.2.
Plaats van uitvoering
Land: Frankrijk
Overal in het desbetreffende land
5.1.3.
Geraamde duur
Looptijd: 48 Maanden
5.1.4.
Verlenging
Maximumaantal verlengingen: 1
5.1.5.
Waarde
Geraamde waarde exclusief btw: 0,00 EUR
Maximumwaarde van de raamovereenkomst: 3 000 000,00 EUR
5.1.6.
Algemene informatie
Voorbehouden deelname:
Deelname is niet voorbehouden.
De namen en beroepskwalificaties van het voor de uitvoering van de opdracht ingezette personeel moeten worden vermeld: Vereist in inschrijving
Aanbestedingsproject dat niet uit EU-fondsen wordt gefinancierd
De aanbesteding valt onder de Overeenkomst inzake overheidsopdrachten (GPA): neen
5.1.9.
Selectiecriteria
Bronnen van selectiecriteria: Aanbestedingsstuk
5.1.10.
Gunningscriteria
Criterium:
Type: Kwaliteit
Naam: Valeur Technique
Beschrijving: Le candidat dont la note brute (avant pondération) au Critère n°1 – Valeur technique est strictement infé-rieur à 20 points sur 40 verra son offre rejetée sans qu’il soit fait l’analyse du Critère n°2 – Moyens Humains et du Critère n°3 – Prix des prestations. Compréhension du contexte, des enjeux et des missions pour lesquelles le Lot est contributeur. 10 points L'évaluation appréciera notamment la maitrise du Candidat du contexte institutionnel et réglementaire lié à l'ouverture à la concurrence en particulier en Ile-de-France, sa compréhension des enjeux et des besoins d'Ile-de-France Mobilités et sa compréhension des missions. Méthodologie mise en oeuvre pour chaque mission pour laquelle le Lot est contributeur (hors mission D), sur la base d'un mémoire dédié. En tant que de besoin, le Candidat distinguera les cas où il est Contributeur principal. 20 points L'évaluation appréciera notamment la qualité de la méthodologie mise en oeuvre pour l'ensemble des missions (ponctuelles, transverses, en phases de procédure, en phase de pré-exploitation, ...). Elle appréciera également la vision du candidat en termes de relations avec l'ensemble des parties prenantes et en particulier du Titulaire de la mission D pour les missions concernées et avec Ile-de-France Mobilités de manière générale. Méthodologie mise en oeuvre pour la mission D, y compris le pilotage de la production de l'ensemble de l'équipe d'AMO en tant que Titulaire de la mission, sur la base d'un mémoire dédié. 10 points L'évaluation appréciera la qualité de la méthodologie mise en oeuvre pour la mission D, notamment la vision du Candidat en termes de coordination et d'optimisation de la production des livrables des différentes AMO et des rendus d'ensemble. Sera également notamment appréciée la vision du Candidat pour les interactions avec Ile-de-France Mobilités.
Categorie van het gunningscriterium gewicht: Gewicht (punten, exact)
Gunningscriterium numerieke waarde: 40
Criterium:
Type: Kwaliteit
Naam: Moyens Humains
Beschrijving: Le candidat dont la note brute (avant pondération) au Critère n°2 – Moyens humains est strictement infé-rieur à 15 points sur 30 verra son offre rejetée sans qu’il soit fait l’analyse du Critère n°3 – Prix des presta-tions. Dimensionnement de l'équipe et organisation mise en place pour la réalisation des différentes missions, sur la base d'un mémoire dédié et de l'Annexe « Répartition ETP » 20 points L'évaluation appréciera notamment, au travers du mémoire et de l'Annexe « Répartition ETP », l'adéquation de la gouvernance de l'Equipe Projet proposée par le candidat avec les missions, la consistance de l'Equipe par rapport aux besoins des missions, la qualité de la répartition des tâches entre les différents profils ainsi que la séniorité de l'Equipe envisagée. Profils proposés (CV, expérience) 10 points L'évaluation appréciera notamment l'adéquation et la diversité des profils proposés (CV et expériences) en particulier celles du chef de mission (ou équivalent) et des experts.
Categorie van het gunningscriterium gewicht: Gewicht (punten, exact)
Gunningscriterium numerieke waarde: 30
Criterium:
Type: Prijs
Naam: Prix des prestations
Beschrijving: Montant total TTC du Détail Quantitatif et Estimatif Ce document n’est pas contractuel et ne sert qu’à apprécier l’offre financière du candidat.
Categorie van het gunningscriterium gewicht: Gewicht (punten, exact)
Gunningscriterium numerieke waarde: 30
5.1.11.
Aanbestedingsstukken
Talen waarin de aanbestedingsstukken officieel beschikbaar zijn: Frans
5.1.12.
Voorwaarden van de aanbesteding
Voorwaarden voor indiening:
Elektronische indiening: Vereist
Talen waarin inschrijvingen of verzoeken tot deelname kunnen worden ingediend: Frans
Elektronische catalogus: Niet toegestaan
Varianten: Niet toegestaan
Uiterste datum voor de ontvangst van inschrijvingen: 31/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Oost-Europese tijd, Midden-Europese zomertijd
Duur waarin de aanbieding geldig moet blijven: 8 Maanden
Voorwaarden van het contract:
De uitvoering van de opdracht moet plaatsvinden binnen het kader van programma’s voor maatwerkbedrijven: Neen
Voorwaarden met betrekking tot de uitvoering van de opdracht: CF CCTP / CCAP
Rechtsvorm die moet worden aangenomen door een combinatie van inschrijvers aan wie een opdracht wordt gegund: En cas d’attribution de l’accord cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Le groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du contrat. La composition du groupement ne pourra être modifiée entre la date de remise des offres et la date de signature du contrat.
Financiële regeling: Voir DCE
5.1.15.
Technieken
Raamovereenkomst:
Raamovereenkomst, zonder hernieuwde oproep tot mededinging
Informatie over het dynamische aankoopsysteem:
Geen dynamisch aankoopsysteem
5.1.16.
Nadere inlichtingen, bemiddeling en evaluatie
Bemiddelingsorganisatie: Ile de France Mobilités
Organisatie voor beroepsprocedures: Ile de France Mobilités
Informatie over de termijnen voor beroep: − Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché ; − Référé Contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ; − Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Organisatie die nadere inlichtingen over de aanbestedingsprocedure verstrekt: Ile de France Mobilités
Organisatie die meer informatie geeft over beroepsprocedures: Ile de France Mobilités
Organisatie die verzoeken tot deelname ontvangt: Ile de France Mobilités
Organisatie die inschrijvingen verwerkt: Ile de France Mobilités
5.1.
Perceel: LOT-0002
Titel: Lot 2 - PATRIMOINE AFFECTE AUX TRANSPORTS GUIDES (TRAMWAY, TRAM-TRAIN, CABLE) : LES SITES DE MAINTENANCE ET REMISAGE TRAMWAYS (SMR), LES ATELIERS (TRANSILIEN), LES INFRASTRUCTURES, OUVRAGES D'ART, ET TOUT OUVRAGE DE PROPRIETE IDFM
Beschrijving: Lot 2 - PATRIMOINE AFFECTE AUX TRANSPORTS GUIDES (TRAMWAY, TRAM-TRAIN, CABLE) : LES SITES DE MAINTENANCE ET REMISAGE TRAMWAYS (SMR), LES ATELIERS (TRANSILIEN), LES INFRASTRUCTURES, OUVRAGES D'ART, ET TOUT OUVRAGE DE PROPRIETE IDFM
Interne identificatiecode: 2
5.1.1.
Doel
Aard van het contract: Diensten
Belangrijkste classificatie (cpv): 71000000 Dienstverlening op het gebied van architectuur, bouwkunde, civiele techniek en inspectie
Aanvullende classificatie (cpv): 71631300 Technische controle van gebouwen, 71700000 Meet- en controlediensten
5.1.2.
Plaats van uitvoering
Land: Frankrijk
Overal in het desbetreffende land
5.1.3.
Geraamde duur
Looptijd: 48 Maanden
5.1.4.
Verlenging
Maximumaantal verlengingen: 1
5.1.5.
Waarde
Maximumwaarde van de raamovereenkomst: 3 000 000,00 EUR
5.1.6.
Algemene informatie
Voorbehouden deelname:
Deelname is niet voorbehouden.
De namen en beroepskwalificaties van het voor de uitvoering van de opdracht ingezette personeel moeten worden vermeld: Vereist in inschrijving
Aanbestedingsproject dat niet uit EU-fondsen wordt gefinancierd
De aanbesteding valt onder de Overeenkomst inzake overheidsopdrachten (GPA): neen
5.1.9.
Selectiecriteria
Bronnen van selectiecriteria: Aanbestedingsstuk
5.1.10.
Gunningscriteria
Criterium:
Type: Kwaliteit
Naam: Valeur technique
Beschrijving: Le candidat dont la note brute (avant pondération) au Critère n°1 - Valeur technique est strictement infé-rieur à 20 points sur 40 verra son offre rejetée sans qu'il soit fait l'analyse du Critère n°2 - Moyens Humains et du Critère n°3 - Prix des prestations. Compréhension du contexte, des enjeux et des missions pour lesquelles le Lot est contributeur. 10 points L'évaluation appréciera notamment la maitrise du Candidat du contexte institutionnel et réglementaire lié à l'ouverture à la concurrence en particulier en Ile-de-France, sa compréhension des enjeux et des besoins d'Ile-de-France Mobilités et sa compréhension des missions. Méthodologie mise en œuvre pour chaque mission pour laquelle le Lot est contributeur (hors mission D), sur la base d'un mémoire dédié. En tant que de besoin, le Candidat distinguera les cas où il est Contributeur principal. 20 points L'évaluation appréciera notamment la qualité de la méthodologie mise en œuvre pour l'ensemble des missions (ponctuelles, transverses, en phases de procédure, en phase de pré-exploitation, ...). Elle appréciera également la vision du candidat en termes de relations avec l'ensemble des parties prenantes et en particulier du Titulaire de la mission D pour les missions concernées et avec Ile-de-France Mobilités de manière générale. Méthodologie mise en œuvre pour la mission D, y compris le pilotage de la production de l'ensemble de l'équipe d'AMO en tant que Titulaire de la mission, sur la base d'un mémoire dédié. 10 points L'évaluation appréciera la qualité de la méthodologie mise en œuvre pour la mission D, notamment la vision du Candidat en termes de coordination et d'optimisation de la production des livrables des différentes AMO et des rendus d'ensemble. Sera également notamment appréciée la vision du Candidat pour les interactions avec Ile-de-France Mobilités.
Categorie van het gunningscriterium gewicht: Gewicht (punten, exact)
Gunningscriterium numerieke waarde: 40
Criterium:
Type: Kwaliteit
Naam: Moyens humains
Beschrijving: Le candidat dont la note brute (avant pondération) au Critère n°2 – Moyens humains est strictement infé-rieur à 15 points sur 30 verra son offre rejetée sans qu’il soit fait l’analyse du Critère n°3 – Prix des presta-tions. Dimensionnement de l'équipe et organisation mise en place pour la réalisation des différentes missions, sur la base d'un mémoire dédié et de l'Annexe « Répartition ETP » 20 points L'évaluation appréciera notamment, au travers du mémoire et de l'Annexe « Répartition ETP », l'adéquation de la gouvernance de l'Equipe Projet proposée par le candidat avec les missions, la consistance de l'Equipe par rapport aux besoins des missions, la qualité de la répartition des tâches entre les différents profils ainsi que la séniorité de l'Equipe envisagée. Profils proposés (CV, expérience) 10 points L'évaluation appréciera notamment l'adéquation et la diversité des profils proposés (CV et expériences) en particulier celles du chef de mission (ou équivalent) et des experts.
Categorie van het gunningscriterium gewicht: Gewicht (punten, exact)
Gunningscriterium numerieke waarde: 30
Criterium:
Type: Prijs
Naam: Prix des prestations
Beschrijving: Montant total TTC du Détail Quantitatif et Estimatif Ce document n’est pas contractuel et ne sert qu’à apprécier l’offre financière du candidat.
Categorie van het gunningscriterium gewicht: Gewicht (punten, exact)
Gunningscriterium numerieke waarde: 30
5.1.11.
Aanbestedingsstukken
5.1.12.
Voorwaarden van de aanbesteding
Voorwaarden voor indiening:
Elektronische indiening: Toegestaan
Talen waarin inschrijvingen of verzoeken tot deelname kunnen worden ingediend: Frans
Elektronische catalogus: Niet toegestaan
Varianten: Niet toegestaan
Uiterste datum voor de ontvangst van inschrijvingen: 31/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Oost-Europese tijd, Midden-Europese zomertijd
Duur waarin de aanbieding geldig moet blijven: 8 Maanden
Voorwaarden van het contract:
De uitvoering van de opdracht moet plaatsvinden binnen het kader van programma’s voor maatwerkbedrijven: Neen
Voorwaarden met betrekking tot de uitvoering van de opdracht: cf CCTP / CCAP
Rechtsvorm die moet worden aangenomen door een combinatie van inschrijvers aan wie een opdracht wordt gegund: En cas d’attribution de l’accord cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Le groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du contrat. La composition du groupement ne pourra être modifiée entre la date de remise des offres et la date de signature du contrat.
Financiële regeling: Voir DCE
5.1.15.
Technieken
Raamovereenkomst:
Raamovereenkomst, zonder hernieuwde oproep tot mededinging
Informatie over het dynamische aankoopsysteem:
Geen dynamisch aankoopsysteem
5.1.16.
Nadere inlichtingen, bemiddeling en evaluatie
Organisatie voor beroepsprocedures: Ile de France Mobilités
Informatie over de termijnen voor beroep: − Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché ; − Référé Contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ; − Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Organisatie die nadere inlichtingen over de aanbestedingsprocedure verstrekt: Ile de France Mobilités
Organisatie die verzoeken tot deelname ontvangt: Ile de France Mobilités
Organisatie die inschrijvingen verwerkt: Ile de France Mobilités
8. Organisaties
8.1.
ORG-0001
Officiële naam: Ile de France Mobilités
Registratienummer: 28750007800020
Afdeling: Département Commande Publique
Postadres: 39bis-41 rue de Châteaudun
Stad: Paris
Postcode: 75009
Onderverdeling land (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankrijk
Telefoon: +33187052092
Rollen van deze organisatie:
Koper
Organisatie die nadere inlichtingen over de aanbestedingsprocedure verstrekt
Organisatie die verzoeken tot deelname ontvangt
Organisatie die inschrijvingen verwerkt
Organisatie voor beroepsprocedures
Organisatie die meer informatie geeft over beroepsprocedures
Bemiddelingsorganisatie
Identificatiecode/versie van de aankondiging: 5b7ef5e7-8bfd-49ab-92ad-6e1cc1acaaf6 - 01
Type formulier: Mededinging
Type aankondiging: Aankondiging van een opdracht of concessie – standaardregeling
Subtype aankondiging: 17
Verzenddatum van de aankondiging: 09/06/2026 14:23:53 (UTC+02:00) Oost-Europese tijd, Midden-Europese zomertijd
Talen waarin deze aankondiging officieel beschikbaar is: Frans
Publicatienummer aankondiging: 398244-2026
Nummer uitgave PB S: 110/2026
Datum van bekendmaking: 10/06/2026