1. Koper
1.1.
Koper
Officiële naam: Régie de l'Eau Bordeaux Métropole
Rechtsvorm van de koper: Publiekrechtelijke instelling
Activiteit van de aanbestedende dienst: Algemene overheidsdiensten
2. Procedure
2.1.
Procedure
Titel: Fourniture de cartes accréditives pour l'approvisionnement en carburants à la pompe, en AdBlue, en recharges électriques sur les infrastructures adaptées, et fourniture de services associés pour les véhicules de REBM
Beschrijving: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les objectifs du contrat et obligations en résultant : Les objectifs de l'acheteur sont : ? Dès la date de notification du marché, REBM dispose d'un compte dédié et sécurisé (espace client Web) afin d'assurer un suivi fiable des utilisations des cartes accréditives (indicateurs). Ce suivi doit être effectif à compter de la livraison des cartes accréditives ; ? Après la mise en place du contrat, et jusqu'au terme du présent accord cadre, REBM doit pouvoir disposer du nombre de cartes accréditives en adéquation avec le parc automobile de REBM ; ? Après la mise en place du contrat, et jusqu'au terme du présent accord cadre, chaque carte accréditive doit être fiable 365 jours /365 jours ; ? Après la mise en place du contrat, et jusqu'au terme du présent accord cadre, chaque véhicule du parc automobile de REBM doit pouvoir avoir accès aux stations-service du Titulaire 24h/24h, 7jours /7jours et 365 jours /365 jours. Le présent accord-cadre est un marché à obligation de résultat. Le titulaire est donc tenu de respecter les dispositions suivantes : ? Disposer de moyens d'intervention fiables et adaptés afin de répondre aux besoins du présent marché ; ? Garantir la fourniture et la livraison du nombre exact de cartes accréditives dans les délais impartis ; ? Garantir le renouvellement du nombre exact de cartes accréditives dans les délais impartis ; ? Garantir la fourniture des carburants quelle que soit sa valeur ; ? Respecter la sécurité des personnes et des biens, le code du travail et tenir compte de la protection de l'environnement. Cartes accréditives : Cartes carburant Il sera fourni autant de cartes que de besoin (à titre indicatif estimé aux environs de 400 cartes). Chaque véhicule du parc automobile de REBM doit être doté d'une carte nominative (numéro d'immatriculation et direction) permettant de retirer l'approvisionnement en carburants ou en recharge électrique prévue à l'acte d'engagement du présent accord-cadre. Les cartes liées à un véhicule ne devront pouvoir distribuer que le type de carburant ou en recharge électrique en adéquation avec ce même véhicule. La fourniture des carburants sera faite à la demande du preneur sur présentation de la carte, dans la limite fixée par le gestionnaire du parc. Ces cartes permettront également le paiement de service associé (uniquement l'option aire de lavage). Badges de télépéage : A la demande de REBM, le titulaire du présent accord-cadre doit fournir des badges de télépéage destinés au franchissement des barrières de péages Cartes hors parc : Le titulaire devra aussi fournir des cartes hors parc par besoin (matériels thermiques hors véhicule). Chaque carte hors parc doit pouvoir être paramétrée (numéro d'immatriculation, direction REBM et outil) permettant de retirer l'approvisionnement en carburants prévue à l'acte d'engagement du présent accord-cadre. Les cartes hors parc ne devront pouvoir distribuer que le type de carburant en adéquation avec l'outil. La fourniture des carburants sera faite à la demande du preneur sur présentation de la carte, dans la limite fixée par le gestionnaire du parc. Phase préparatoire du marché comprenant impérativement : (durant 30 jours après la date de notification du marché) - réunion de lancement du marché : REBM présentera entre autres les données nécessaires pour configurer le compte dédié sécurisé (espace client Web) - formation de 3 agents REBM à l'utilisation du compte dédié sécurisé (espace client Web) : effectuée 20 jours calendaires max avant la livraison des cartes accréditives. - émission de la commande des cartes accréditives : 1ère livraison 40 jours après la date de notification du marché. Renouvellement des cartes accréditives : En cas de perte ou de vol et en cas de défectuosité : l'échange standard doit être effectué 3 jours ouvrés après la demande de REBM. A titre indicatif, en 2025, les quantités annuelles de consommation de carburant ont été les suivantes : Essence : 77 800 litres Gasoil : 348 100 litres
Identificatiecode van de procedure: be2dd614-893d-40af-baa7-5baff4fd2f8a
Interne identificatiecode: 2026-FCS-0025
Type procedure: Openbaar
De procedure wordt versneld: neen
2.1.1.
Doel
Aard van het contract: Leveringen
Belangrijkste classificatie (cpv): 30163000 Charge cards
Aanvullende classificatie (cpv): 09132000 Benzine, 30163100 Tankkaarten, 31682000 Elektriciteitsbenodigdheden
2.1.2.
Plaats van uitvoering
Postadres: 91, rue Paulin
Stad: Bordeaux
Postcode: 33000
Onderverdeling land (NUTS): Gironde (FRI12)
Land: Frankrijk
2.1.3.
Waarde
Geraamde waarde exclusief btw: 4 200 000,00 EUR
2.1.4.
Algemene informatie
Rechtsgrondslag:
Richtlijn 2014/24/EU
2.1.6.
Gronden voor uitsluiting
Bronnen voor uitsluitingsgronden: Aanbestedingsstuk
5. Perceel
5.1.
Perceel: LOT-0000
Titel: Fourniture de cartes accréditives pour l'approvisionnement en carburants à la pompe, en AdBlue, en recharges électriques sur les infrastructures adaptées, et fourniture de services associés pour les véhicules de REBM
Beschrijving: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les objectifs du contrat et obligations en résultant : Les objectifs de l'acheteur sont : ? Dès la date de notification du marché, REBM dispose d'un compte dédié et sécurisé (espace client Web) afin d'assurer un suivi fiable des utilisations des cartes accréditives (indicateurs). Ce suivi doit être effectif à compter de la livraison des cartes accréditives ; ? Après la mise en place du contrat, et jusqu'au terme du présent accord cadre, REBM doit pouvoir disposer du nombre de cartes accréditives en adéquation avec le parc automobile de REBM ; ? Après la mise en place du contrat, et jusqu'au terme du présent accord cadre, chaque carte accréditive doit être fiable 365 jours /365 jours ; ? Après la mise en place du contrat, et jusqu'au terme du présent accord cadre, chaque véhicule du parc automobile de REBM doit pouvoir avoir accès aux stations-service du Titulaire 24h/24h, 7jours /7jours et 365 jours /365 jours. Le présent accord-cadre est un marché à obligation de résultat. Le titulaire est donc tenu de respecter les dispositions suivantes : ? Disposer de moyens d'intervention fiables et adaptés afin de répondre aux besoins du présent marché ; ? Garantir la fourniture et la livraison du nombre exact de cartes accréditives dans les délais impartis ; ? Garantir le renouvellement du nombre exact de cartes accréditives dans les délais impartis ; ? Garantir la fourniture des carburants quelle que soit sa valeur ; ? Respecter la sécurité des personnes et des biens, le code du travail et tenir compte de la protection de l'environnement. Cartes accréditives : Cartes carburant Il sera fourni autant de cartes que de besoin (à titre indicatif estimé aux environs de 400 cartes). Chaque véhicule du parc automobile de REBM doit être doté d'une carte nominative (numéro d'immatriculation et direction) permettant de retirer l'approvisionnement en carburants ou en recharge électrique prévue à l'acte d'engagement du présent accord-cadre. Les cartes liées à un véhicule ne devront pouvoir distribuer que le type de carburant ou en recharge électrique en adéquation avec ce même véhicule. La fourniture des carburants sera faite à la demande du preneur sur présentation de la carte, dans la limite fixée par le gestionnaire du parc. Ces cartes permettront également le paiement de service associé (uniquement l'option aire de lavage). Badges de télépéage : A la demande de REBM, le titulaire du présent accord-cadre doit fournir des badges de télépéage destinés au franchissement des barrières de péages Cartes hors parc : Le titulaire devra aussi fournir des cartes hors parc par besoin (matériels thermiques hors véhicule). Chaque carte hors parc doit pouvoir être paramétrée (numéro d'immatriculation, direction REBM et outil) permettant de retirer l'approvisionnement en carburants prévue à l'acte d'engagement du présent accord-cadre. Les cartes hors parc ne devront pouvoir distribuer que le type de carburant en adéquation avec l'outil. La fourniture des carburants sera faite à la demande du preneur sur présentation de la carte, dans la limite fixée par le gestionnaire du parc. Phase préparatoire du marché comprenant impérativement : (durant 30 jours après la date de notification du marché) - réunion de lancement du marché : REBM présentera entre autres les données nécessaires pour configurer le compte dédié sécurisé (espace client Web) - formation de 3 agents REBM à l'utilisation du compte dédié sécurisé (espace client Web) : effectuée 20 jours calendaires max avant la livraison des cartes accréditives. - émission de la commande des cartes accréditives : 1ère livraison 40 jours après la date de notification du marché. Renouvellement des cartes accréditives : En cas de perte ou de vol et en cas de défectuosité : l'échange standard doit être effectué 3 jours ouvrés après la demande de REBM. A titre indicatif, en 2025, les quantités annuelles de consommation de carburant ont été les suivantes : Essence : 77 800 litres Gasoil : 348 100 litres
Interne identificatiecode: F-PF-1834516
5.1.1.
Doel
Aard van het contract: Leveringen
Belangrijkste classificatie (cpv): 30163000 Charge cards
Aanvullende classificatie (cpv): 09132000 Benzine, 30163100 Tankkaarten, 31682000 Elektriciteitsbenodigdheden
5.1.2.
Plaats van uitvoering
Postadres: 91, rue Paulin
Stad: Bordeaux
Postcode: 33000
Onderverdeling land (NUTS): Gironde (FRI12)
Land: Frankrijk
5.1.3.
Geraamde duur
Begindatum: 01/10/2026
Einddatum van de duur: 30/09/2027
5.1.4.
Verlenging
Maximumaantal verlengingen: 3
Overige informatie over verlengingen: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
5.1.5.
Waarde
Geraamde waarde exclusief btw: 4 200 000,00 EUR
5.1.6.
Algemene informatie
Voorbehouden deelname:
Deelname is niet voorbehouden.
Aanbestedingsproject dat niet uit EU-fondsen wordt gefinancierd
De aanbesteding valt onder de Overeenkomst inzake overheidsopdrachten (GPA): ja
5.1.7.
Strategische aanbestedingen
Aanpak voor het beperken van milieueffecten: Andere
Bevorderde sociale doelstelling: Andere
5.1.9.
Selectiecriteria
Bronnen van selectiecriteria: Aanbestedingsstuk
5.1.11.
Aanbestedingsstukken
Ad-hoccommunicatiekanaal:
Naam: AW Solutions
5.1.12.
Voorwaarden van de aanbesteding
Voorwaarden voor indiening:
Elektronische indiening: Vereist
Talen waarin inschrijvingen of verzoeken tot deelname kunnen worden ingediend: Frans
Elektronische catalogus: Niet toegestaan
Varianten: Toegestaan
Uiterste datum voor de ontvangst van inschrijvingen: 13/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Oost-Europese tijd, Midden-Europese zomertijd
Duur waarin de aanbieding geldig moet blijven: 4 Maanden
Informatie over de openbare opening:
Openingsdatum: 13/07/2026 12:01:00 (UTC+02:00) Oost-Europese tijd, Midden-Europese zomertijd
Voorwaarden van het contract:
De uitvoering van de opdracht moet plaatsvinden binnen het kader van programma’s voor maatwerkbedrijven: Neen
Voorwaarden met betrekking tot de uitvoering van de opdracht: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
Elektronische facturering: Vereist
Er zal worden gebruikgemaakt van elektronische orderplaatsing: neen
Er zal worden gebruikgemaakt van elektronische betaling: neen
5.1.15.
Technieken
Raamovereenkomst:
Raamovereenkomst, zonder hernieuwde oproep tot mededinging
Maximumaantal deelnemers: 1
Informatie over het dynamische aankoopsysteem:
Geen dynamisch aankoopsysteem
5.1.16.
Nadere inlichtingen, bemiddeling en evaluatie
Bemiddelingsorganisatie: CCIRA de Bordeaux
Organisatie voor beroepsprocedures: Tribunal administratif de Bordeaux
Informatie over de termijnen voor beroep: -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
8. Organisaties
8.1.
ORG-0001
Officiële naam: Avenue-Web Systèmes
Registratienummer: 1FBFEACC-B785-5367-C7FF580A9607C635
Stad: Seyssinet-Pariset
Postcode: 38170
Onderverdeling land (NUTS): Isère (FRK24)
Land: Frankrijk
Telefoon: +33480041260
Rollen van deze organisatie:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Officiële naam: Régie de l'Eau Bordeaux Métropole
Registratienummer: 85118
Postadres: 91, rue Paulin
Stad: Bordeaux
Postcode: 33000
Onderverdeling land (NUTS): Gironde (FRI12)
Land: Frankrijk
Contactpunt: PONZETTO Vincent
Telefoon: 0890109329
Rollen van deze organisatie:
Koper
8.1.
ORG-0003
Officiële naam: Tribunal administratif de Bordeaux
Registratienummer: 1FBFEAEE-FA98-37D6-A71F10A71ECAC1C6
Postadres: 9 Rue Tastet
Stad: Bordeaux
Postcode: 33063
Onderverdeling land (NUTS): Gironde (FRI12)
Land: Frankrijk
Telefoon: 0556993800
Fax: 0556243903
Rollen van deze organisatie:
Organisatie voor beroepsprocedures
8.1.
ORG-0004
Officiële naam: CCIRA de Bordeaux
Registratienummer: 1FBFEAFE-B1C5-47F9-33F37F1E140CC9AB
Postadres: Dreets Nouvelle-Aquitaine Cité administrative, 2 rue Jules Ferry
Stad: Bordeaux
Postcode: 33090
Onderverdeling land (NUTS): Gironde (FRI12)
Land: Frankrijk
Telefoon: 0554689956
Rollen van deze organisatie:
Bemiddelingsorganisatie
Identificatiecode/versie van de aankondiging: 610fef03-0ba8-4916-af91-5338cc349d94 - 01
Type formulier: Mededinging
Type aankondiging: Aankondiging van een opdracht of concessie – standaardregeling
Subtype aankondiging: 16
Verzenddatum van de aankondiging: 11/06/2026 13:10:04 (UTC+02:00) Oost-Europese tijd, Midden-Europese zomertijd
Talen waarin deze aankondiging officieel beschikbaar is: Frans
Publicatienummer aankondiging: 403868-2026
Nummer uitgave PB S: 112/2026
Datum van bekendmaking: 12/06/2026