115/2026

1.1.

Koper

Officiële naam: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

E-mail: servicedesmarches@maregionsud.fr

Rechtsvorm van de koper: Lokale overheid

Activiteit van de aanbestedende dienst: Algemene overheidsdiensten

2.1.

Procedure

Titel: Acquisition de trophées, coupes et médailles

Beschrijving: Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture de trophées, coupes et médailles remis par la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur à titre de prix à l'occasion de diverses manifestations : manifestations sportives et compétitions Régionales notamment. La description précise du besoin figure au CCTP. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les modalités d'émission des bons de commande figurent au CCAP L'accord-cadre est passé pour un montant minimum annuel de 5 000 euro(s) HT et un montant maximum annuel de 90 000 euro(s) HT. Le présent accord cadre n'est pas alloti. En effet, en application de l'article L2113 11 du Code de la commande publique, l'acheteur a décidé de ne pas allotir le présent marché. Les prestations concernées, relatives à la fourniture de coupes, trophées et médailles destinées aux évènements sportifs, constituent un ensemble homogène sur le plan technique et fonctionnel. L'allotissement serait de nature à rendre l'exécution du marché techniquement et financièrement plus complexe, notamment au regard des exigences de cohérence qualitative et esthétique des fournitures, des contraintes de délais liées aux manifestations sportives et de la nécessaire coordination des livraisons. Le recours à un marché unique permet ainsi d'en assurer une meilleure exécution, sans porter atteinte aux principes de liberté d'accès à la commande publique, d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures. L'accord cadre n'est pas à tranches

Identificatiecode van de procedure: 4f5e696d-89f4-4848-a90d-e857398f9743

Interne identificatiecode: 2026-0200

Type procedure: Openbaar

De procedure wordt versneld: neen

2.1.1.

Doel

Aard van het contract: Leveringen

Belangrijkste classificatie (cpv): 18512200 Medailles

Aanvullende classificatie (cpv): 39298700 Trofeeën

2.1.4.

Algemene informatie

Aanvullende informatie: Les communications et échanges s'effectueront pendant toute la consultation par voie électronique par le biais du profil acheteur à l'adresse suivante : https://achat.maregionsud.fr. La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. A ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consultée régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur. Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mise à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur Aws, dans sa « fiche entreprise ». 1. Prix (60 points) La méthode de calcul est la suivante : Note de l'offre = (Montant de l'offre moins-disante (total Dqe Ht) / Montant de l'offre à noter (total Dqe Ht)) x 60 - Montant de l'offre moins-disante = correspond au prix de l'offre la moins chère. - Montant de l'offre à noter = correspond au prix de l'offre à évaluer. 2. Valeur technique (35 points) Sous-critère 1 (25 points) : Analyse qualitative pour chaque échantillon : La qualité des échantillons sera appréciée sur la base des éléments d'appréciation suivants et détaillés ci-après : - Qualité de fabrication - Qualité du marquage Sous-critère 2 (10 points) : Qualité de l'organisation et des moyens mis en oeuvre pour garantir la bonne exécution du marché. 3. Valeur environnementale (5 points) La valeur environnementale sera appréciée sur la base des actions que le candidat propose de mettre en place en matière d'emballage, de logistique et de gestion des déchets dans le cadre de la bonne exécution de la clause prévue au Ccap

Rechtsgrondslag:

Richtlijn 2014/24/EU

2.1.6.

Gronden voor uitsluiting

Bronnen voor uitsluitingsgronden: Aanbestedingsstuk

5.1.

Perceel: LOT-0000

Titel: Acquisition de trophées, coupes et médailles

Beschrijving: Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture de trophées, coupes et médailles remis par la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur à titre de prix à l'occasion de diverses manifestations : manifestations sportives et compétitions Régionales notamment. La description précise du besoin figure au CCTP. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les modalités d'émission des bons de commande figurent au CCAP L'accord-cadre est passé pour un montant minimum annuel de 5 000 euro(s) HT et un montant maximum annuel de 90 000 euro(s) HT. Le présent accord cadre n'est pas alloti. En effet, en application de l'article L2113 11 du Code de la commande publique, l'acheteur a décidé de ne pas allotir le présent marché. Les prestations concernées, relatives à la fourniture de coupes, trophées et médailles destinées aux évènements sportifs, constituent un ensemble homogène sur le plan technique et fonctionnel. L'allotissement serait de nature à rendre l'exécution du marché techniquement et financièrement plus complexe, notamment au regard des exigences de cohérence qualitative et esthétique des fournitures, des contraintes de délais liées aux manifestations sportives et de la nécessaire coordination des livraisons. Le recours à un marché unique permet ainsi d'en assurer une meilleure exécution, sans porter atteinte aux principes de liberté d'accès à la commande publique, d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures. L'accord cadre n'est pas à tranches

Interne identificatiecode: F-PF-1836004

5.1.1.

Doel

Aard van het contract: Leveringen

Belangrijkste classificatie (cpv): 18512200 Medailles

Aanvullende classificatie (cpv): 39298700 Trofeeën

5.1.3.

Geraamde duur

Begindatum: 09/01/2027

Looptijd: 12 Maanden

5.1.4.

Verlenging

Maximumaantal verlengingen: 3

Overige informatie over verlengingen: L'accord cadre est passé pour une durée de 1 an à compter du 09 janvier 2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans

5.1.6.

Algemene informatie

Voorbehouden deelname:

Deelname is niet voorbehouden.

Aanbestedingsproject dat geheel of gedeeltelijk uit EU-fondsen wordt gefinancierd

De aanbesteding valt onder de Overeenkomst inzake overheidsopdrachten (GPA): ja

5.1.9.

Selectiecriteria

Bronnen van selectiecriteria: Aankondiging

Criterium: Specifieke jaarlijkse omzet

Beschrijving van het selectiecriterium: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, objet de l'accord cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Criterium: Referenties voor gespecificeerde diensten

Beschrijving van het selectiecriterium: Liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé

5.1.11.

Aanbestedingsstukken

Adres van de aanbestedingsstukken: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1836004

Ad-hoccommunicatiekanaal:

Naam: AW Solutions

5.1.12.

Voorwaarden van de aanbesteding

Voorwaarden voor indiening:

Elektronische indiening: Vereist

Adres voor indiening: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1836004

Talen waarin inschrijvingen of verzoeken tot deelname kunnen worden ingediend: Frans

Elektronische catalogus: Niet toegestaan

Varianten: Niet toegestaan

Uiterste datum voor de ontvangst van inschrijvingen: 14/09/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Oost-Europese tijd, Midden-Europese zomertijd

Duur waarin de aanbieding geldig moet blijven: 6 Maanden

Informatie over de openbare opening:

Openingsdatum: 15/09/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Oost-Europese tijd, Midden-Europese zomertijd

Voorwaarden van het contract:

De uitvoering van de opdracht moet plaatsvinden binnen het kader van programma’s voor maatwerkbedrijven: Neen

Elektronische facturering: Vereist

Er zal worden gebruikgemaakt van elektronische orderplaatsing: neen

Er zal worden gebruikgemaakt van elektronische betaling: neen

5.1.15.

Technieken

Raamovereenkomst:

Raamovereenkomst, zonder hernieuwde oproep tot mededinging

Maximumaantal deelnemers: 1

Informatie over het dynamische aankoopsysteem:

Geen dynamisch aankoopsysteem

5.1.16.

Nadere inlichtingen, bemiddeling en evaluatie

Bemiddelingsorganisatie: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)

Organisatie voor beroepsprocedures: Tribunal administratif de Marseille

Organisatie die meer informatie geeft over beroepsprocedures: Tribunal administratif de Marseille

8.1.

ORG-0001

Officiële naam: Avenue-Web Systèmes

Registratienummer: F6568FFC-C1AC-9C4C-BD1EC1805A519DD3

Stad: Seyssinet-Pariset

Postcode: 38170

Onderverdeling land (NUTS): Isère (FRK24)

Land: Frankrijk

E-mail: publications-joue@aws-france.com

Telefoon: +33480041260

Rollen van deze organisatie:

TED eSender

8.1.

ORG-0002

Officiële naam: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Registratienummer: 21129

Postadres: Hotel de Région 27 Place Jules Guesde

Stad: Marseille

Postcode: 13481

Onderverdeling land (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)

Land: Frankrijk

Contactpunt: MUSELIER Renaud

E-mail: servicedesmarches@maregionsud.fr

Telefoon: 0491575057

Internetadres: http://www.maregionsud.fr

Kopersprofiel: http://achat.maregionsud.fr

Rollen van deze organisatie:

Koper

8.1.

ORG-0003

Officiële naam: Tribunal administratif de Marseille

Registratienummer: F656901C-0010-15F0-AFB71EBFAB89113F

Postadres: 31 rue jean François Leca

Stad: Marseille

Postcode: 13281

Onderverdeling land (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)

Land: Frankrijk

E-mail: greffe.ta-marseille@juradm.fr

Telefoon: 0491134813

Fax: 0491811387

Internetadres: http://marseille.tribunal-administratif.fr

Rollen van deze organisatie:

Organisatie voor beroepsprocedures

8.1.

ORG-0004

Officiële naam: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)

Registratienummer: F656902B-A86D-3AB1-8FBAFA2D8DD9FD98

Postadres: Place Félix-Baret Cs 80001

Stad: Marseille

Postcode: 13282

Onderverdeling land (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)

Land: Frankrijk

Contactpunt: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales

E-mail: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr

Telefoon: 0484354554

Fax: 0484354460

Internetadres: https://www.paca.pref.gouv.fr

Rollen van deze organisatie:

Bemiddelingsorganisatie

8.1.

ORG-0005

Officiële naam: Tribunal administratif de Marseille

Registratienummer: F656903B-A5E0-6795-9ADA76B0683C5D3B

Postadres: 31 Rue Jean François Leca

Stad: Marseille

Postcode: 13281

Onderverdeling land (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)

Land: Frankrijk

E-mail: greffe.ta-marseille@juradm.fr

Telefoon: 0491134813

Fax: 0491811387

Rollen van deze organisatie:

Organisatie die meer informatie geeft over beroepsprocedures

Identificatiecode/versie van de aankondiging: 81fc3eef-6a3b-4cc4-b9d0-3385cac38e59 - 01

Type formulier: Mededinging

Type aankondiging: Aankondiging van een opdracht of concessie – standaardregeling

Subtype aankondiging: 16

Verzenddatum van de aankondiging: 15/06/2026 17:10:24 (UTC+02:00) Oost-Europese tijd, Midden-Europese zomertijd

Talen waarin deze aankondiging officieel beschikbaar is: Frans

Publicatienummer aankondiging: 413743-2026

Nummer uitgave PB S: 115/2026

Datum van bekendmaking: 17/06/2026