1. Koper
1.1.
Koper
Officiële naam: VILLE DE NICE
Rechtsvorm van de koper: Lokale overheid
Activiteit van de aanbestedende dienst: Algemene overheidsdiensten
2. Procedure
2.1.
Procedure
Titel: 26V0464 - Maintenance multitechnique des cuisines satellites de la ville de Nice pour les établissements scolaires, de la petite enfance et des restaurants solidaires
Beschrijving: La présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique. La ville de Nice gère l'exploitation de sites (unités satellites ou offices) en liaison froide, fournis par sa cuisine centrale. Ces sites sont équipés d'offices de remise en température des repas. S'agissant d'une prestation qui concerne des convives scolaires, petite enfance, adultes, séniors, et autres, la ville de Nice sera particulièrement attentive au respect des obligations décrites ci-après. La ville de Nice compte 130 offices répartis de la façon suivante (voir annexes 1 et 2), répartis en sites scolaires, restaurants solidaires, et petite enfance. Il convient de noter que cette liste peut varier à la marge en fonction des ouvertures et des fermetures de site pendant la durée du marché (construction de nouveaux sites, fermetures, etc.). En cas d'intégration d'un nouveau site au périmètre du marché, un avenant sera établi au moment de l'intégration de ces sites ou au plus tard à l'occasion de l'avenant annuel à la date anniversaire du présent marché. Il pourra éventuellement donner lieu à une modification du montant forfaitaire de la maintenance préventive. Le prestataire est réputé avoir pris connaissance de toutes les dispositions et contraintes afférentes au marché : - Conditions d'accès aux sites, - Contraintes d'exploitation, - Simultanéité d'interventions, - Délais, - État du parc d'équipements, - Catégories de matériels, - etc. Il ne pourra se prévaloir de rémunération complémentaire pour ces raisons. Enfin, à titre d'information, et non contractuelle, il convient d'indiquer : - pour la partie maintenance corrective : o Que le nombre de demandes d'interventions curatives par jour est, en moyenne, de 15 par jour, les lundis, mardis, jeudis, vendredis, sur l'ensemble des sites en période scolaire. Cependant, ce chiffre reste une moyenne et peut atteindre des pics à 20 demandes d'interventions, notamment le lundi ou au retour de chaque période de vacances scolaires après une inactivité plus ou moins longue du site. o Que le nombre de demandes d'interventions curatives par jour est, en moyenne de 5 demandes d'interventions par jour, les mercredis et vacances scolaires, sur l'ensemble des sites ouverts. Il est précisé que sur l'année 2025, 38 mercredi ont été comptabilisés, et pendant les vacances scolaires (80 jours sur 260 jours de fonctionnement), seulement une trentaine de sites sont ouverts afin d'assurer l'accueil des enfants en centre de loisirs. o Que le nombre de demandes d'interventions curatives nécessitant une intervention dans les 2 heures suivant la demande peut atteindre 5 demandes par jour, les lundis, mardis, jeudis, vendredis, sur l'ensemble des sites. Que le parc d'équipement est composé de 6706 matériels environ
Identificatiecode van de procedure: 05b98b14-8aed-467b-a187-fe499e50960b
Interne identificatiecode: 26V0464
Type procedure: Openbaar
De procedure wordt versneld: neen
2.1.1.
Doel
Aard van het contract: Diensten
Belangrijkste classificatie (cpv): 50883000 Reparatie en onderhoud van cateringuitrusting
2.1.2.
Plaats van uitvoering
Postadres: Commune de Nice
Stad: Nice
Postcode: 06364
Onderverdeling land (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Land: Frankrijk
2.1.4.
Algemene informatie
Rechtsgrondslag:
Richtlijn 2014/24/EU
2.1.6.
Gronden voor uitsluiting
Bronnen voor uitsluitingsgronden: Aanbestedingsstuk
5. Perceel
5.1.
Perceel: LOT-0001
Titel: Maintenance multitechnique des cuisines satellites de la ville de Nice pour les établissements scolaires, de la petite enfance et des restaurants solidaires
Beschrijving: Marché mixte : Une partie forfaitaire et une partie à bons de commande Pour la partie à bons de commande : Mini : 300 000,00 Euros Maxi : 1 500 000,00 Euros En valeur en Euros H.T Estimation de l'administration HT : 976 209,94 Euros (établie sur une durée de 12 mois) Dont: - Partie Forfaitaire HT : 267 208,00 Euros - Partie à bons de commande HT : 709 001,94 Euros Durée : Pour la partie globale et forfaitaire (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles : 3 Début du contrat : À la notification du contrat. Pour la partie à bons de commande (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles : 3 Début du marché : À la notification du contrat.
Interne identificatiecode: 26V0464
5.1.1.
Doel
Aard van het contract: Diensten
Belangrijkste classificatie (cpv): 50883000 Reparatie en onderhoud van cateringuitrusting
Opties:
Beschrijving van de opties: Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
5.1.2.
Plaats van uitvoering
Postadres: Commune de Nice
Stad: Nice
Postcode: 06364
Onderverdeling land (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Land: Frankrijk
5.1.3.
Geraamde duur
Looptijd: 48 Maanden
5.1.4.
Verlenging
Maximumaantal verlengingen: 3
5.1.5.
Waarde
Geraamde waarde exclusief btw: 976 209,94 EUR
5.1.6.
Algemene informatie
Voorbehouden deelname:
Deelname is niet voorbehouden.
De namen en beroepskwalificaties van het voor de uitvoering van de opdracht ingezette personeel moeten worden vermeld: Vereist in inschrijving
Aanbestedingsproject dat niet uit EU-fondsen wordt gefinancierd
De aanbesteding valt onder de Overeenkomst inzake overheidsopdrachten (GPA): ja
Aanvullende informatie: A/SELECTION DES CANDIDATURES : - Chiffres d'affaires plusieurs exercices : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. - Liste des principaux services : Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. B/DOIVENT ETRE PRODUITS DANS LE CADRE DE L'OFFRE : - Chaque catalogue désigné dans la Pièce Financière Unique comme précisé à l'Acte d'Engagement. - Fiches techniques des équipements prévus dans la PFU conformes aux caractéristiques de l'annexe 4 du CCTP. C/CONDITIONS D'EXECUTION SOCIALE DU MARCHE - CLAUSES SOCIALES : L'acheteur, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'action sociale. L'entreprise titulaire devra réaliser une action sociale qui permette la mobilisation vers l'emploi de personnes en parcours d'insertion professionnelle rencontrant des difficultés particulières. Pour le présent accord cadre à bons de commande reconductible cet engagement portera sur la seule période initiale. L’entreprise attributaire aura pour obligation de mettre en place au minimum une des actions proposées à l'article 11 du CCAP.
5.1.9.
Selectiecriteria
Bronnen van selectiecriteria: Aanbestedingsstuk
5.1.10.
Gunningscriteria
Beschrijving van de methode die moet worden gebruikt als de weging niet aan de hand van criteria kan worden uitgedrukt: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Aanbestedingsstukken
Talen waarin de aanbestedingsstukken officieel beschikbaar zijn: Frans
5.1.12.
Voorwaarden van de aanbesteding
Voorwaarden voor indiening:
Elektronische indiening: Vereist
Talen waarin inschrijvingen of verzoeken tot deelname kunnen worden ingediend: Frans
Elektronische catalogus: Niet toegestaan
Een geavanceerd(e) of gekwalificeerd(e) elektronisch(e) handtekening of zegel (zoals omschreven in Verordening (EU) nr. 910/2014) is vereist
Varianten: Niet toegestaan
Uiterste datum voor de ontvangst van inschrijvingen: 21/07/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Oost-Europese tijd, Midden-Europese zomertijd
Duur waarin de aanbieding geldig moet blijven: 6 Maanden
Voorwaarden van het contract:
De uitvoering van de opdracht moet plaatsvinden binnen het kader van programma’s voor maatwerkbedrijven: Ja
Elektronische facturering: Vereist
Er zal worden gebruikgemaakt van elektronische orderplaatsing: neen
Er zal worden gebruikgemaakt van elektronische betaling: neen
Rechtsvorm die moet worden aangenomen door een combinatie van inschrijvers aan wie een opdracht wordt gegund: Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d’opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.
5.1.15.
Technieken
Raamovereenkomst:
Raamovereenkomst, zonder hernieuwde oproep tot mededinging
Maximumaantal deelnemers: 1
Informatie over het dynamische aankoopsysteem:
Geen dynamisch aankoopsysteem
5.1.16.
Nadere inlichtingen, bemiddeling en evaluatie
Organisatie voor beroepsprocedures: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Informatie over de termijnen voor beroep: 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Organisatie die nadere inlichtingen over de aanbestedingsprocedure verstrekt: VILLE DE NICE
Organisatie die offlinetoegang verleent tot de aanbestedingsstukken: VILLE DE NICE
Organisatie die meer informatie geeft over beroepsprocedures: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Organisatie die verzoeken tot deelname ontvangt: VILLE DE NICE
Organisatie die inschrijvingen verwerkt: VILLE DE NICE
8. Organisaties
8.1.
ORG-0001
Officiële naam: VILLE DE NICE
Registratienummer: 21060088800015
Postadres: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Stad: Nice
Postcode: 06364
Onderverdeling land (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Land: Frankrijk
Telefoon: 0497133774
Rollen van deze organisatie:
Koper
Organisatie die nadere inlichtingen over de aanbestedingsprocedure verstrekt
Organisatie die offlinetoegang verleent tot de aanbestedingsstukken
Organisatie die verzoeken tot deelname ontvangt
Organisatie die inschrijvingen verwerkt
8.1.
ORG-0002
Officiële naam: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Registratienummer: 17060005000026
Postadres: 18 AVENUE DES FLEURS CS 61039
Stad: NICE CEDEX 1
Postcode: 06050
Onderverdeling land (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Land: Frankrijk
Telefoon: 0489988600
Rollen van deze organisatie:
Organisatie voor beroepsprocedures
Organisatie die meer informatie geeft over beroepsprocedures
Identificatiecode/versie van de aankondiging: c992f31d-f7ad-4edb-8a47-dc26244c172d - 01
Type formulier: Mededinging
Type aankondiging: Aankondiging van een opdracht of concessie – standaardregeling
Subtype aankondiging: 16
Verzenddatum van de aankondiging: 15/06/2026 15:47:17 (UTC+02:00) Oost-Europese tijd, Midden-Europese zomertijd
Talen waarin deze aankondiging officieel beschikbaar is: Frans
Publicatienummer aankondiging: 416604-2026
Nummer uitgave PB S: 115/2026
Datum van bekendmaking: 17/06/2026