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1. Koper
1.1.
Koper
Officiële naam: Direction Interdépartementale des Routes Centre Est (DIRCE)
Rechtsvorm van de koper: Publiekrechtelijke instelling onder zeggenschap van een centrale overheidsinstantie
Activiteit van de aanbestedende dienst: Algemene overheidsdiensten
1.1.
Koper
Officiële naam: Région Auvergne-Rhône-Alpes
Rechtsvorm van de koper: Regionale overheid
Activiteit van de aanbestedende dienst: Algemene overheidsdiensten
2. Procedure
2.1.
Procedure
Titel: Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la réalisation de diagnostics et d’étude préalable, relative à l’entretien et la requalification des réseaux et des bassins d’assainissement. Analyse des boues et des eaux d'assainissement
Beschrijving: Dans le cadre du programme d’entretien et de réhabilitation des bassins de la DIR CE, il est nécessaire de mettre à jour régulièrement la connaissance de l’état de nos bassins et réseaux d’assainissement. Pour ce faire, les prestations prévues incluent notamment : • la réalisation d’études (DIA et PRO) portant sur les bassins et les réseaux d’assainissement des routes de la DIR Centre- Est , • L’assistance à la maîtrise d’ouvrage pour la programmation technico-financière des opérations d’entretien , • Quelques plus-values d’études telles que la réalisation de visuels pour des panneaux signalétiques de bassins, la définition d’impluviums, la réalisation de dossiers d’antériorité au titre de la LSE, ... Les travaux et les opérations d’entretien réalisés sur le réseau d’assainissement de la DIR Centre-Est génèrent également des déchets, notamment des produits de curage de bassins ou de fossés routiers, des terres de dérasement ou des eaux stockées dans les ouvrages de traitement. Afin de déterminer les filières de gestion adaptées pour le traitement de ces déchets issus des travaux liés à l’activité routière, des prélèvements et des analyses sont nécessaires sur les terres, boues, sédiments ou eaux éventuellement contaminées par des polluants routiers. Pour ce faire, d’autres prestations sont inclues à ce marché. Elles incluent notamment : • La réalisation de prélèvements dans les bassins , • La réalisation d’analyse des eaux et des boues de bassins , • L’interprétation de ces analyses dans un rapport.
Identificatiecode van de procedure: 9d36267e-1417-4f63-a520-6cff272586d0
Interne identificatiecode: DIRCE-SPE-AMOA-ASS-2026
Type procedure: Openbaar
De procedure wordt versneld: neen
2.1.1.
Doel
Aard van het contract: Diensten
Belangrijkste classificatie (cpv): 71000000 Dienstverlening op het gebied van architectuur, bouwkunde, civiele techniek en inspectie
Aanvullende classificatie (cpv): 71241000 Haalbaarheidsstudie, adviesverlening, analyse, 71242000 Project- en ontwerpvoorbereiding, kostenraming, 71300000 Dienstverlening door ingenieurs
2.1.2.
Plaats van uitvoering
Onderverdeling land (NUTS): Rhône (FRK26)
Land: Frankrijk
2.1.3.
Waarde
Geraamde waarde exclusief btw: 1 000 000,00 EUR
Maximumwaarde van de raamovereenkomst: 2 500 000,00 EUR
2.1.4.
Algemene informatie
Aanvullende informatie: Si l’attributaire pressenti est une entreprise de plus de 500 salariés (siège social) il aura l’obligation de vous fournir son BEGES avant attribution au titre des motifs d’exclusion à l’appréciation de l’acheteur sous peine d’être sanctionné (L 2141-7-2 du CCP). Lieux d'exécution des prestations : Périmètre Etat (départements 10, 26, 38, 42, 58, 69, 71, 73, 89) Périmètre Région AURA (départements 03, 07, 26, 38, 42, 69). CRITÈRES DE SÉLECTION DES CANDIDATS - Les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat qui sont précisées ci-dessous : Situation juridique – références requises : • les documents et renseignements mentionnés à l’article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2. A titre indicatif, ces formulaires sont téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/les-formulaires-de-declaration-du-candidat ; • la forme juridique du candidat ; • en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ; • le(s) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée ; • les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché ; • les candidats entrant dans le cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6-1 du CCP seront exclus ; • les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus. Capacité économique et financière – références requises Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par l’acheteur. Les candidats souhaitant soumissionner sur plusieurs lots, pourront ne fournir qu'un seul sous-dossier contenant l'ensemble des éléments requis pour ces lots. PERIMETRE ETAT Financement Etat (CPEI et CFDC). Taux d'avance fixé à 30 %. Les prix sont révisables - index Ingénierie. Le délai global de paiement est de 30 jours. La périodicité des règlements sera à l’avancement du marché. PERIMETRE REGION Centre financier CDR Routes Programme de rattachement P261 - Routes DIR Opération P261O001 (DIR). Taux d'avance fixé à 5%. Si le titulaire est une TPE-PME 10%. Le titulaire qui souhaite le versement de l'avance doit préalablement constituer et transmettre à l’acheteur une garantie à première demande d'un montant égal à l'avance consentie, dès que le montant de cette avance est supérieur ou égal à 50 000 €. Les prix sont révisables – index Ingénierie. Le délai global de paiement est de 30 jours. La périodicité des règlements sera à l’avancement du marché.
Rechtsgrondslag:
Richtlijn 2014/24/EU
2.1.5.
Voorwaarden van de aanbesteding
Voorwaarden voor indiening:
Maximumaantal percelen waarop één inschrijver kan inschrijven: 2
Voorwaarden van het contract:
Maximumaantal percelen dat aan één inschrijver kan worden gegund: 2
2.1.6.
Gronden voor uitsluiting
Bronnen voor uitsluitingsgronden: Aanbestedingsstuk
5. Perceel
5.1.
Perceel: LOT-0001
Titel: Périmètre ETAT
Beschrijving: Dans le cadre du programme d’entretien et de réhabilitation des bassins de la DIR CE, il est nécessaire de mettre à jour régulièrement la connaissance de l’état de nos bassins et réseaux d’assainissement. Pour ce faire, les prestations prévues incluent notamment : • la réalisation d’études (DIA et PRO) portant sur les bassins et les réseaux d’assainissement des routes de la DIR Centre-Est , • L’assistance à la maîtrise d’ouvrage pour la programmation technico-financière des opérations d’entretien , • Quelques plus-values d’études telles que la réalisation de visuels pour des panneaux signalétiques de bassins, la définition d’impluviums, la réalisation de dossiers d’antériorité au titre de la LSE, ... Les travaux et les opérations d’entretien réalisés sur le réseau d’assainissement de la DIR Centre-Est génèrent égaleent des déchets, notamment des produits de curage de bassins ou de fossés routiers, des terres de dérasement ou des eaux stockées dans les ouvrages de traitement. Afin de déterminer les filières de gestion adaptées pour le traitement de ces déchets issus des travaux liés à l’activité routière, des prélèvements et des analyses sont nécessaires sur les terres, boues, sédiments ou eaux éventuellement contaminées par des polluants routiers. Pour ce faire, d’autres prestations sont inclues à ce marché. Elles incluent notamment : • La réalisation de prélèvements dans les bassins , • La réalisation d’analyse des eaux et des boues de bassins , • L’interprétation de ces analyses dans un rapport.
Interne identificatiecode: 1
5.1.1.
Doel
Aard van het contract: Diensten
Belangrijkste classificatie (cpv): 71000000 Dienstverlening op het gebied van architectuur, bouwkunde, civiele techniek en inspectie
Opties:
Beschrijving van de opties: L'accord cadre prévoit une période ferme de 12 mois à compter de la date de sa notification et trois reconductions tacites. Reconduction n° 1 De la date de notification du marché + 1 an jusqu’à la veille de la date anniversaire + 2 ans. Reconduction n° 2 De la date de notification du marché + 2 ans jusqu’à la veille de la date anniversaire + 3 ans. Reconduction n° 3 De la date de notification du marché + 3 ans jusqu’à la veille de la date anniversaire + 4 ans
5.1.2.
Plaats van uitvoering
Onderverdeling land (NUTS): Rhône (FRK26)
Land: Frankrijk
5.1.3.
Geraamde duur
Looptijd: 12 Maanden
5.1.4.
Verlenging
Maximumaantal verlengingen: 3
5.1.5.
Waarde
Geraamde waarde exclusief btw: 625 000,00 EUR
Maximumwaarde van de raamovereenkomst: 1 650 000,00 EUR
5.1.6.
Algemene informatie
Voorbehouden deelname:
Deelname is niet voorbehouden.
Aanbestedingsproject dat niet uit EU-fondsen wordt gefinancierd
De aanbesteding valt onder de Overeenkomst inzake overheidsopdrachten (GPA): ja
Deze aanbesteding is ook geschikt voor kleine en middelgrote ondernemingen (kmo’s): ja
5.1.9.
Selectiecriteria
Bronnen van selectiecriteria: Aanbestedingsstuk
5.1.10.
Gunningscriteria
Beschrijving van de methode die moet worden gebruikt als de weging niet aan de hand van criteria kan worden uitgedrukt: Critère valeur technique : pondération 60 %. Critère de performance en matière de protection de l'environnement : pondération 10 %. Critère prix : pondération 30 % Le détail des critères d'attribution figure à l'article 4.2 du règlement de consultation.
5.1.11.
Aanbestedingsstukken
5.1.12.
Voorwaarden van de aanbesteding
Voorwaarden voor indiening:
Elektronische indiening: Vereist
Talen waarin inschrijvingen of verzoeken tot deelname kunnen worden ingediend: Frans
Elektronische catalogus: Niet toegestaan
Een geavanceerd(e) of gekwalificeerd(e) elektronisch(e) handtekening of zegel (zoals omschreven in Verordening (EU) nr. 910/2014) is vereist
Varianten: Niet toegestaan
Inschrijvers mogen meer dan één inschrijving indienen: Niet toegestaan
Uiterste datum voor de ontvangst van inschrijvingen: 30/06/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Midden-Europese tijd, West-Europese zomertijd
Duur waarin de aanbieding geldig moet blijven: 180 Dagen
Voorwaarden van het contract:
De uitvoering van de opdracht moet plaatsvinden binnen het kader van programma’s voor maatwerkbedrijven: Neen
Voorwaarden met betrekking tot de uitvoering van de opdracht: Le titulaire s'engage à la plus grande discrétion. Il est responsable du traitement des données. lauses environnementales : Remise d’un BEGES détaillé a minima selon les postes d'émission mentionnés dans la méthodologie mentionnée à l'article R229-49 du code de l'environnement chaque année. Il devra optimiser ses déplacements, favoriser l'utilisation des transports en commun et privilégier une flotte de véhicule électrique. Il devra recycler les échantillons après destruction. Les stipulations du chapitre 6 du CCAG s'appliquent. Le PA dispose du simple droit d'utiliser les résultats pour les besoins découlant de l'objet du marché. L'étendue de cette concession de propriété intellectuelle, à titre non exclusif, est permanente et pour la France. Les modes d'exploitation de ces résultats sont notamment les suivants : sous la forme de livrables comme des rapports d’étude numériques ou sous format papier. Le prix de cette concession forfaitairement compris dans le montant du marché.
Elektronische facturering: Vereist
Er zal worden gebruikgemaakt van elektronische orderplaatsing: neen
Er zal worden gebruikgemaakt van elektronische betaling: ja
5.1.15.
Technieken
Raamovereenkomst:
Raamovereenkomst, zonder hernieuwde oproep tot mededinging
Maximumaantal deelnemers: 1
Informatie over het dynamische aankoopsysteem:
Geen dynamisch aankoopsysteem
5.1.16.
Nadere inlichtingen, bemiddeling en evaluatie
Organisatie voor beroepsprocedures: Tribunal administratif de Lyon
Informatie over de termijnen voor beroep: Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative), Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative), Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d’infructuosité (articles R421-1 à R421- 3 du Code de Justice Administrative), Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d’une requête sur le site www.telerecours.fr
5.1.
Perceel: LOT-0002
Titel: Périmètre REGION
Beschrijving: Dans le cadre du programme d’entretien et de réhabilitation des bassins de la DIR CE, il est nécessaire de mettre à jour régulièrement la connaissance de l’état de nos bassins et réseaux d’assainissement. Pour ce faire, les prestations prévues incluent notamment : • la réalisation d’études (DIA et PRO) portant sur les bassins et les réseaux d’assainissement des routes de la DIR Centre-Est , • L’assistance à la maîtrise d’ouvrage pour la programmation technico-financière des opérations d’entretien , • Quelques plus-values d’études telles que la réalisation de visuels pour des panneaux signalétiques de bassins, la définition d’impluviums, la réalisation de dossiers d’antériorité au titre de la LSE, ... Les travaux et les opérations d’entretien réalisés sur le réseau d’assainissement de la DIR Centre-Est génèrent égaleent des déchets, notamment des produits de curage de bassins ou de fossés routiers, des terres de dérasement ou des eaux stockées dans les ouvrages de traitement. Afin de déterminer les filières de gestion adaptées pour le traitement de ces déchets issus des travaux liés à l’activité routière, des prélèvements et des analyses sont nécessaires sur les terres, boues, sédiments ou eaux éventuellement contaminées par des polluants routiers. Pour ce faire, d’autres prestations sont inclues à ce marché. Elles incluent notamment : • La réalisation de prélèvements dans les bassins , • La réalisation d’analyse des eaux et des boues de bassins , • L’interprétation de ces analyses dans un rapport.
Interne identificatiecode: 2
5.1.1.
Doel
Aard van het contract: Diensten
Belangrijkste classificatie (cpv): 71000000 Dienstverlening op het gebied van architectuur, bouwkunde, civiele techniek en inspectie
Opties:
Beschrijving van de opties: L'accord cadre prévoit une période ferme de 12 mois à compter de la date de sa notification et trois reconductions tacites. Reconduction n° 1 De la date de notification du marché + 1 an jusqu’à la veille de la date anniversaire + 2 ans. Reconduction n° 2 De la date de notification du marché + 2 ans jusqu’à la veille de la date anniversaire + 3 ans. Reconduction n° 3 De la date de notification du marché + 3 ans jusqu’à la veille de la date anniversaire + 4 ans
5.1.2.
Plaats van uitvoering
Onderverdeling land (NUTS): Rhône (FRK26)
Land: Frankrijk
5.1.3.
Geraamde duur
Looptijd: 12 Maanden
5.1.4.
Verlenging
Maximumaantal verlengingen: 3
5.1.5.
Waarde
Geraamde waarde exclusief btw: 375 000,00 EUR
Maximumwaarde van de raamovereenkomst: 850 000,00 EUR
5.1.6.
Algemene informatie
Voorbehouden deelname:
Deelname is niet voorbehouden.
Aanbestedingsproject dat niet uit EU-fondsen wordt gefinancierd
De aanbesteding valt onder de Overeenkomst inzake overheidsopdrachten (GPA): ja
Deze aanbesteding is ook geschikt voor kleine en middelgrote ondernemingen (kmo’s): ja
5.1.9.
Selectiecriteria
Bronnen van selectiecriteria: Aanbestedingsstuk
5.1.10.
Gunningscriteria
Beschrijving van de methode die moet worden gebruikt als de weging niet aan de hand van criteria kan worden uitgedrukt: Critère valeur technique : pondération 60 %. Critère de performance en matière de protection de l'environnement : pondération 10 %. Critère prix : pondération 30 % Le détail des critères d'attribution figure à l'article 4.2 du règlement de consultation.
5.1.11.
Aanbestedingsstukken
5.1.12.
Voorwaarden van de aanbesteding
Voorwaarden voor indiening:
Elektronische indiening: Vereist
Talen waarin inschrijvingen of verzoeken tot deelname kunnen worden ingediend: Frans
Elektronische catalogus: Niet toegestaan
Een geavanceerd(e) of gekwalificeerd(e) elektronisch(e) handtekening of zegel (zoals omschreven in Verordening (EU) nr. 910/2014) is vereist
Varianten: Niet toegestaan
Inschrijvers mogen meer dan één inschrijving indienen: Niet toegestaan
Uiterste datum voor de ontvangst van inschrijvingen: 30/06/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Midden-Europese tijd, West-Europese zomertijd
Duur waarin de aanbieding geldig moet blijven: 180 Dagen
Voorwaarden van het contract:
De uitvoering van de opdracht moet plaatsvinden binnen het kader van programma’s voor maatwerkbedrijven: Neen
Voorwaarden met betrekking tot de uitvoering van de opdracht: Le titulaire s'engage à la plus grande discrétion. Il est responsable du traitement des données. lauses environnementales : Remise d’un BEGES détaillé a minima selon les postes d'émission mentionnés dans la méthodologie mentionnée à l'article R229-49 du code de l'environnement chaque année. Il devra optimiser ses déplacements, favoriser l'utilisation des transports en commun et privilégier une flotte de véhicule électrique. Il devra recycler les échantillons après destruction. Les stipulations du chapitre 6 du CCAG s'appliquent. Le PA dispose du simple droit d'utiliser les résultats pour les besoins découlant de l'objet du marché. L'étendue de cette concession de propriété intellectuelle, à titre non exclusif, est permanente et pour la France. Les modes d'exploitation de ces résultats sont notamment les suivants : sous la forme de livrables comme des rapports d’étude numériques ou sous format papier. Le prix de cette concession forfaitairement compris dans le montant du marché.
Elektronische facturering: Vereist
Er zal worden gebruikgemaakt van elektronische orderplaatsing: neen
Er zal worden gebruikgemaakt van elektronische betaling: ja
5.1.15.
Technieken
Raamovereenkomst:
Raamovereenkomst, zonder hernieuwde oproep tot mededinging
Maximumaantal deelnemers: 1
Informatie over het dynamische aankoopsysteem:
Geen dynamisch aankoopsysteem
5.1.16.
Nadere inlichtingen, bemiddeling en evaluatie
Organisatie voor beroepsprocedures: Tribunal administratif de Lyon
Informatie over de termijnen voor beroep: Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative), Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative), Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d’infructuosité (articles R421-1 à R421- 3 du Code de Justice Administrative), Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d’une requête sur le site www.telerecours.fr
8. Organisaties
8.1.
ORG-0001
Officiële naam: Direction Interdépartementale des Routes Centre Est (DIRCE)
Registratienummer: 13000173800017
Postadres: 228 rue Garibaldi
Stad: LYON cédex 03
Postcode: 69446
Onderverdeling land (NUTS): Rhône (FRK26)
Land: Frankrijk
Telefoon: +33469166200
Rollen van deze organisatie:
8.1.
ORG-0002
Officiële naam: Tribunal administratif de Lyon
Registratienummer: 17690005800015
Postadres: Palais des juridictions administratives - 184 rue Duguesclin
Stad: LYON cédex 03
Postcode: 69433
Onderverdeling land (NUTS): Rhône (FRK26)
Land: Frankrijk
Telefoon: 04 87 63 50 00
Rollen van deze organisatie:
Organisatie voor beroepsprocedures
8.1.
ORG-0003
Officiële naam: Région Auvergne-Rhône-Alpes
Registratienummer: 20005376700014
Postadres: Hôtel de Région - 101 cours Charlemagne - CS 20033
Stad: Lyon cédex 02
Postcode: 69269
Onderverdeling land (NUTS): Rhône (FRK26)
Land: Frankrijk
Telefoon: 04 26 73 40 00
Rollen van deze organisatie:
Koper
10. Wijziging van een aankondiging
Versie van de eerdere aankondiging die moet worden gewijzigd: c5d613af-0840-4377-81f5-a8e04e86a5d6-01
Voornaamste reden voor de wijziging: Correctie koper
Beschrijving: Report de la date limite de réception des offres pour les deux lots.
10.1.
Wijziging van een aankondiging
Identificatiecode afdeling: LOT-0001
Identificatiecode afdeling: LOT-0002
Beschrijving van de wijzigingen: La modification apportée concerne la date limite de réception des offres indiquée à la section 5.1.12 de chacun des lots. Lire : 08/07/2026 à 12h00 en lieu et place de 30/06/2026 à 12h00.
Informatie over een aankondiging
Identificatiecode/versie van de aankondiging: be6054a8-80ea-41f3-81bc-df1276b09ee7 - 01
Type formulier: Mededinging
Type aankondiging: Aankondiging van een opdracht of concessie – standaardregeling
Subtype aankondiging: 16
Verzenddatum van de aankondiging: 19/06/2026 13:58:06 (UTC+02:00) Oost-Europese tijd, Midden-Europese zomertijd
Talen waarin deze aankondiging officieel beschikbaar is: Frans
Publicatienummer aankondiging: 425346-2026
Nummer uitgave PB S: 118/2026
Datum van bekendmaking: 22/06/2026