1. Koper
1.1.
Koper
Officiële naam: Montpellier Méditerranée Métropole
Rechtsvorm van de koper: Publiekrechtelijke instelling
Activiteit van de aanbestedende dienst: Algemene overheidsdiensten
2. Procedure
2.1.
Procedure
Titel: Travaux d'installation d'équipements de signalisation lumineuse tricolore et contrôle d'accès sur le territoire de Montpellier Méditerranée Métropole
Beschrijving: L'accord-cadre mono-attributaire avec seuil maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.LA présente consultation a pour objet les travaux d'installation d'équipements de signalisation lumineuse tricolore et de contrôle d'accès sur le territoire de Montpellier Méditerranée Métropole. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec seuil maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Montant estimatif, valeur maximale estimée du besoin sur toute la durée du contrat et seuil annuel indiqués dans le règlement de la consultation. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Identificatiecode van de procedure: 255b78a7-5e4f-4f68-a11a-9bdbe68e3764
Interne identificatiecode: M6D0022EP
Type procedure: Openbaar
De procedure wordt versneld: neen
2.1.1.
Doel
Aard van het contract: Werken
Belangrijkste classificatie (cpv): 45316210 Installeren van verkeersbewakingsuitrusting
Aanvullende classificatie (cpv): 45316210 Installeren van verkeersbewakingsuitrusting
2.1.2.
Plaats van uitvoering
Postadres: Périmètre de Montpellier Méditerranée Métropole
Stad: Montpellier
Postcode: 34000
Onderverdeling land (NUTS): Hérault (FRJ13)
Land: Frankrijk
2.1.3.
Waarde
Geraamde waarde exclusief btw: 10 000 000,00 EUR
2.1.4.
Algemene informatie
Aanvullende informatie: Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://marchespublics.montpellier3m.fr. L'identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du dce et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Toutes les dates et heures indiquées dans le présent avis s'entendent au format légal français. Se référer au Règlement de la Consultation. Variante interdite. Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Montpellier, 6, rue Pitot, 34063, Montpellier Cedex 2 La date de début indiquée au point 5.1.3 durée estimée est prévisionnelle et non contractuelle. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Rechtsgrondslag:
Richtlijn 2014/24/EU
2.1.6.
Gronden voor uitsluiting
Bronnen voor uitsluitingsgronden: Aanbestedingsstuk
5. Perceel
5.1.
Perceel: LOT-0000
Titel: Travaux d'installation d'équipements de signalisation lumineuse tricolore et contrôle d'accès sur le territoire de Montpellier Méditerranée Métropole
Beschrijving: L'accord-cadre mono-attributaire avec seuil maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.LA présente consultation a pour objet les travaux d'installation d'équipements de signalisation lumineuse tricolore et de contrôle d'accès sur le territoire de Montpellier Méditerranée Métropole. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec seuil maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Montant estimatif, valeur maximale estimée du besoin sur toute la durée du contrat et seuil annuel indiqués dans le règlement de la consultation. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Interne identificatiecode: T-PF-1826853
5.1.1.
Doel
Aard van het contract: Werken
Belangrijkste classificatie (cpv): 45316210 Installeren van verkeersbewakingsuitrusting
Aanvullende classificatie (cpv): 45316210 Installeren van verkeersbewakingsuitrusting
Opties:
Beschrijving van de opties: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Plaats van uitvoering
Postadres: Périmètre de Montpellier Méditerranée Métropole
Stad: Montpellier
Postcode: 34000
Onderverdeling land (NUTS): Hérault (FRJ13)
Land: Frankrijk
5.1.3.
Geraamde duur
Begindatum: 15/01/2027
Looptijd: 12 Maanden
5.1.4.
Verlenging
Maximumaantal verlengingen: 3
Overige informatie over verlengingen: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.5.
Waarde
Geraamde waarde exclusief btw: 10 000 000,00 EUR
5.1.6.
Algemene informatie
Dit is een periodiek terugkerende aanbesteding
Beschrijving: si l'accord cadre arrive à son terme, nouvel avis en 2030. Sinon, nouvel avis en 2027, 2028 et 2029
Voorbehouden deelname:
Deelname is niet voorbehouden.
Aanbestedingsproject dat niet uit EU-fondsen wordt gefinancierd
De aanbesteding valt onder de Overeenkomst inzake overheidsopdrachten (GPA): ja
5.1.7.
Strategische aanbestedingen
Aanpak voor het beperken van milieueffecten: Andere
Bevorderde sociale doelstelling: Andere
5.1.9.
Selectiecriteria
Bronnen van selectiecriteria: Aankondiging
Criterium: Referenties voor gespecificeerde werken
Beschrijving van het selectiecriterium: Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Criterium: Andere economische of financiële eisen
Beschrijving van het selectiecriterium: Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1)Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire sont disponibles.Qualification Fntp 3751 -662-664 et Qualififelec Tn4 Me4 Rt. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine
5.1.11.
Aanbestedingsstukken
Ad-hoccommunicatiekanaal:
Naam: AW Solutions
5.1.12.
Voorwaarden van de aanbesteding
Voorwaarden voor indiening:
Elektronische indiening: Vereist
Talen waarin inschrijvingen of verzoeken tot deelname kunnen worden ingediend: Frans
Elektronische catalogus: Niet toegestaan
Varianten: Niet toegestaan
Uiterste datum voor de ontvangst van inschrijvingen: 31/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Oost-Europese tijd, Midden-Europese zomertijd
Duur waarin de aanbieding geldig moet blijven: 6 Maanden
Informatie over de openbare opening:
Openingsdatum: 31/07/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Oost-Europese tijd, Midden-Europese zomertijd
Voorwaarden van het contract:
De uitvoering van de opdracht moet plaatsvinden binnen het kader van programma’s voor maatwerkbedrijven: Neen
Voorwaarden met betrekking tot de uitvoering van de opdracht: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
Elektronische facturering: Vereist
Er zal worden gebruikgemaakt van elektronische orderplaatsing: neen
Er zal worden gebruikgemaakt van elektronische betaling: neen
5.1.15.
Technieken
Raamovereenkomst:
Raamovereenkomst, zonder hernieuwde oproep tot mededinging
Maximumaantal deelnemers: 1
Informatie over het dynamische aankoopsysteem:
Geen dynamisch aankoopsysteem
5.1.16.
Nadere inlichtingen, bemiddeling en evaluatie
Organisatie voor beroepsprocedures: Tribunal administratif de Montpellier
Organisatie die meer informatie geeft over beroepsprocedures: Tribunal administratif de Montpellier
8. Organisaties
8.1.
ORG-0001
Officiële naam: Avenue-Web Systèmes
Registratienummer: CB980720-EFA3-AC20-34BA053C4E0D432A
Stad: Seyssinet-Pariset
Postcode: 38170
Onderverdeling land (NUTS): Isère (FRK24)
Land: Frankrijk
Telefoon: +33480041260
Rollen van deze organisatie:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Officiële naam: Montpellier Méditerranée Métropole
Registratienummer: 64890
Postadres: Hôtel de la Métropole 50 place Zeus
Stad: Montpellier
Postcode: 34961
Onderverdeling land (NUTS): Hérault (FRJ13)
Land: Frankrijk
Contactpunt: DELAFOSSE Michaël
Telefoon: 0467136000
Rollen van deze organisatie:
Koper
8.1.
ORG-0003
Officiële naam: Tribunal administratif de Montpellier
Registratienummer: CB980743-DE16-5651-5B0F80815C8D7787
Postadres: 6, rue Pitot
Stad: Montpellier
Postcode: 34063
Onderverdeling land (NUTS): Hérault (FRJ13)
Land: Frankrijk
Telefoon: 0467548100
Fax: 0467547410
Rollen van deze organisatie:
Organisatie voor beroepsprocedures
8.1.
ORG-0004
Officiële naam: Tribunal administratif de Montpellier
Registratienummer: CB980753-A3F7-9407-E24F6DA9E516ECED
Postadres: 6, rue Pitot
Stad: Montpellier
Postcode: 34063
Onderverdeling land (NUTS): Hérault (FRJ13)
Land: Frankrijk
Telefoon: 0467548100
Fax: 0467547410
Rollen van deze organisatie:
Organisatie die meer informatie geeft over beroepsprocedures
Identificatiecode/versie van de aankondiging: 66ddf3d8-2fb2-4bea-a157-72654e51c564 - 01
Type formulier: Mededinging
Type aankondiging: Aankondiging van een opdracht of concessie – standaardregeling
Subtype aankondiging: 16
Verzenddatum van de aankondiging: 29/06/2026 19:10:01 (UTC+02:00) Oost-Europese tijd, Midden-Europese zomertijd
Talen waarin deze aankondiging officieel beschikbaar is: Frans
Publicatienummer aankondiging: 452235-2026
Nummer uitgave PB S: 124/2026
Datum van bekendmaking: 01/07/2026