129/2026

1.1.

Koper

Officiële naam: PROVINCE DU HAINAUT, OFFICE CENTRAL DES ACHATS

E-mail: secretariat.oca@hainaut.be

Rechtsvorm van de koper: Regionale overheid

Activiteit van de aanbestedende dienst: Algemene overheidsdiensten

2.1.

Procedure

Titel: Désignation d'un service externe de prévention et de protection au travail

Beschrijving: Le marché a pour objet la conclusion d'un contrat pour des prestations d'un service externe agréé pour la prévention et protection au travail (SEPPT), dans le but d'assurer certaines missions en matière de bien-être au travail - sous réserve de celles qui restent exécutées par le SIPPT conformément à l’article II.1-8 du Code - pour l'ensemble des travailleurs de la Province de Hainaut ; ces missions sont détaillées dans la partie technique du présent cahier des charges. Ces missions portent essentiellement sur la surveillance médicale et sur la prévention des risques psychosociaux. Accessoirement, le pouvoir adjudicateur pourra confier à l’adjudicataire des prestations permettant de satisfaire à des besoins en matière d’ergonomie ou d’hygiène industrielle. Travailleurs provinciaux en fonction du code NACE : Nombres de travailleurs Code Nace Libellé 3620 85322 Enseignements de promotion sociale et de plein exercice 823 85421 Haute Ecole Condorcet et formation professionnelle 4392 84113 Administration publique : personnel non enseignant Ces chiffres sont susceptibles de varier à n’importe quel moment en fonction de l’évolution du nombre de travailleurs. Sous peine de nullité, le soumissionnaire doit remettre offre pour l'entièreté du cahier spécial des charges pour toutes les missions reprises dans le marché.

Identificatiecode van de procedure: 32ddddb8-3370-4aab-befa-62a66af60c3c

Interne identificatiecode: PPP0BE-1974/6320/2025/145

Type procedure: Openbaar

Belangrijkste kenmerken van de procedure: procédure ouverte

2.1.1.

Doel

Aard van het contract: Diensten

Belangrijkste classificatie (cpv): 85147000 Diensten voor bedrijfsgeneeskunde

2.1.2.

Plaats van uitvoering

Onderverdeling land (NUTS): Arr. Mons (BE323)

Land: België

2.1.2.

Plaats van uitvoering

Onderverdeling land (NUTS): Arr. Mons (BE323)

Land: België

2.1.3.

Waarde

Maximumwaarde van de raamovereenkomst: 9 000 000,00 EUR

2.1.4.

Algemene informatie

Rechtsgrondslag:

Richtlijn 2014/24/EU

2.1.6.

Gronden voor uitsluiting

Bronnen voor uitsluitingsgronden: Aanbestedingsstuk

5.1.

Perceel: LOT-0001

Titel: Désignation d'un service externe de prévention et de protection au travail

Beschrijving: Le marché a pour objet la conclusion d'un contrat pour des prestations d'un service externe agréé pour la prévention et protection au travail (SEPPT), dans le but d'assurer certaines missions en matière de bien-être au travail - sous réserve de celles qui restent exécutées par le SIPPT conformément à l’article II.1-8 du Code - pour l'ensemble des travailleurs de la Province de Hainaut ; ces missions sont détaillées dans la partie technique du présent cahier des charges. Ces missions portent essentiellement sur la surveillance médicale et sur la prévention des risques psychosociaux. Accessoirement, le pouvoir adjudicateur pourra confier à l’adjudicataire des prestations permettant de satisfaire à des besoins en matière d’ergonomie ou d’hygiène industrielle. Travailleurs provinciaux en fonction du code NACE : Nombres de travailleurs Code Nace Libellé 3620 85322 Enseignements de promotion sociale et de plein exercice 823 85421 Haute Ecole Condorcet et formation professionnelle 4392 84113 Administration publique : personnel non enseignant Ces chiffres sont susceptibles de varier à n’importe quel moment en fonction de l’évolution du nombre de travailleurs. Sous peine de nullité, le soumissionnaire doit remettre offre pour l'entièreté du cahier spécial des charges pour toutes les missions reprises dans le marché.

Interne identificatiecode: 2025/145_1

5.1.1.

Doel

Aard van het contract: Diensten

Belangrijkste classificatie (cpv): 85147000 Diensten voor bedrijfsgeneeskunde

5.1.2.

Plaats van uitvoering

Postadres: Av. Charles de Gaulle 102

Stad: Mons

Postcode: 7000

Onderverdeling land (NUTS): Arr. Mons (BE323)

Land: België

Aanvullende informatie: Tout le territoire hennuyer

5.1.3.

Geraamde duur

Begindatum: 01/01/2027

Einddatum van de duur: 31/12/2034

5.1.5.

Waarde

Maximumwaarde van de raamovereenkomst: 9 000 000,00 EUR

5.1.6.

Algemene informatie

Voorbehouden deelname:

Deelname is niet voorbehouden.

De namen en beroepskwalificaties van het voor de uitvoering van de opdracht ingezette personeel moeten worden vermeld: Niet vereist

Aanbestedingsproject dat niet uit EU-fondsen wordt gefinancierd

5.1.9.

Selectiecriteria

Bronnen van selectiecriteria: Aankondiging

Criterium: Andere economische of financiële eisen

Beschrijving van het selectiecriterium: Pour être sélectionné, le soumissionnaire devra donner la preuve de l’agrément en qualité de service externe pour la prévention et la protection au travail pour la région wallonne. Niveau(x) minimal(aux): Attestation

Criterium: Referenties voor gespecificeerde diensten

Beschrijving van het selectiecriterium: Afin de démontrer sa capacité, le candidat doit joindre à sa candidature la liste des principaux services similaires exécutés au cours des 5 dernières années et satisfaisant aux exigences suivantes : - Avoir réalisé au moins trois références : - portant sur des services externe de prévention et de protection au travail dans le cadre d’un budget total facturé de minimum 850.000 euros HTVA/référence, pour xxxxx travailleurs - au profit d’une entité soumise aux règles de gestion administrative et pécuniaire du personnel du secteur public belge et gérant au minimum xxxxx personnes avec un mix de statuts contractuels et statutaires (le nombre de personnes étant déterminé selon les volumes de traitement de la paie du mois de septembre 2025) ; - dont une référence au moins doit également comporter du personnel enseignant. Une même référence peut porter à la fois sur les prestations de services externe de prévention et de protection au travail et être réalisée au profit d’une entité soumise aux règles de gestion administrative et pécuniaire du personnel du secteur public belge. Les références sont prouvées chacune par des attestations de bonne exécution émises ou contresignées par l’autorité compétente ou, lorsque le destinataire est un acheteur privé, par une attestation de l’acheteur concerné. Pour chaque référence, le candidat renseigne le montant, les dates de prestation, ses destinataires publics ou privés, ainsi que □ Nom et adresse du bénéficiaire des prestations □ Coordonnées d’un contact (téléphone et/ou e-mail), avec le consentement de la personne à être contactée par la Province de Hainaut □ Date de début et de fin des services □ Montant total des services □ Description des prestations En application de l’article 68, §4, 1°b), de l’arrêté royal du 18 avril 2017, le délai de trois ans pour les éléments de preuve est porté à 5 ans afin de garantir un niveau de concurrence suffisant. Niveau(x) minimal(aux): 3 attestations 850.000€

Criterium: Certificaten van kwaliteitscontrole-instituten

Beschrijving van het selectiecriterium: Le soumissionnaire doit être accrédité ISO9001:2015 et en apporter la preuve. Cette certification fait partie des conditions d’agrément des SEPPT. Niveau(x) minimal(aux): Preuve de la certification

Criterium: Certificaten van kwaliteitscontrole-instituten

Beschrijving van het selectiecriterium: Le soumissionnaire doit être conforme à la norme ISO/IEC 27001, garantissant l'existence d'un système de management de la sécurité de l'information (SMSI) efficace et certifié (ISO/IEC 27001) et/ou conforme obligatoirement aux exigences du Frameworks Fundamentals du CCB de la Directive NIS2 avec le niveau "Essential" Niveau(x) minimal(aux): Preuve de la certification ou de la conformité aux exigences du Frameworks Fundamentals du CCB de la Directive NIS2 avec le niveau "Essential ou Si le soumissionnaire propose un service disposant d’un autre label que celui mentionné supra, il ne pourra se contenter d’attester de son équivalence avec ce label, mais il devra également apporter la preuve, par tout document utile, que les conditions rattachées à l’obtention du label remplissent les conditions fixées par la norme la norme ISO/IEC 27001

Criterium: Andere economische of financiële eisen

Beschrijving van het selectiecriterium: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

5.1.10.

Gunningscriteria

Criterium:

Type: Kwaliteit

Beschrijving: Organisation du soumissionnaire

Categorie van het gunningscriterium gewicht: Gewicht (punten, exact)

Gunningscriterium numerieke waarde: 20

Criterium:

Type: Kwaliteit

Beschrijving: Exigences techniques relative à l’interface informatique

Categorie van het gunningscriterium gewicht: Gewicht (punten, exact)

Gunningscriterium numerieke waarde: 40

Criterium:

Type: Kosten

Beschrijving: Coût pour le pouvoir adjudicateur

Categorie van het gunningscriterium gewicht: Gewicht (punten, exact)

Gunningscriterium numerieke waarde: 20

Criterium:

Type: Kwaliteit

Beschrijving: Accompagnement et formations

Categorie van het gunningscriterium gewicht: Gewicht (punten, exact)

Gunningscriterium numerieke waarde: 20

5.1.11.

Aanbestedingsstukken

Adres van de aanbestedingsstukken: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1974/BE/2025

5.1.12.

Voorwaarden van de aanbesteding

Voorwaarden voor indiening:

Elektronische indiening: Vereist

Adres voor indiening: https://www.publicprocurement.be

Talen waarin inschrijvingen of verzoeken tot deelname kunnen worden ingediend: Frans

Elektronische catalogus: Niet toegestaan

Varianten: Niet toegestaan

Uiterste datum voor de ontvangst van inschrijvingen: 29/07/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Oost-Europese tijd, Midden-Europese zomertijd

Voorwaarden van het contract:

De uitvoering van de opdracht moet plaatsvinden binnen het kader van programma’s voor maatwerkbedrijven: Neen

Elektronische facturering: Vereist

Er zal worden gebruikgemaakt van elektronische orderplaatsing: neen

Er zal worden gebruikgemaakt van elektronische betaling: neen

5.1.15.

Technieken

Raamovereenkomst:

Raamovereenkomst, zonder hernieuwde oproep tot mededinging

Maximumaantal deelnemers: 1

Informatie over het dynamische aankoopsysteem:

Geen dynamisch aankoopsysteem

5.1.16.

Nadere inlichtingen, bemiddeling en evaluatie

Organisatie voor beroepsprocedures: CONSEIL D'ETAT

Informatie over de termijnen voor beroep: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : CONSEIL D'ETAT

Organisatie die nadere inlichtingen over de aanbestedingsprocedure verstrekt: PROVINCE DU HAINAUT, OFFICE CENTRAL DES ACHATS

Organisatie die meer informatie geeft over beroepsprocedures: CONSEIL D'ETAT

Organisatie die verzoeken tot deelname ontvangt: PROVINCE DU HAINAUT, OFFICE CENTRAL DES ACHATS

8.1.

ORG-0001

Officiële naam: PROVINCE DU HAINAUT, OFFICE CENTRAL DES ACHATS

Registratienummer: be 0207 656 610

Postadres: Digue de Cuesmes 31

Stad: Mons

Postcode: 7000

Onderverdeling land (NUTS): Arr. Ath (BE32A)

Land: België

Contactpunt: Sylvain Uystpruyst (Directeur général provincial) et Eric Massin (Président du Collège provincial)

E-mail: secretariat.oca@hainaut.be

Telefoon: +32 65382428

Internetadres: http://www.hainaut.be/

Rollen van deze organisatie:

Koper

Organisatie die nadere inlichtingen over de aanbestedingsprocedure verstrekt

Organisatie die verzoeken tot deelname ontvangt

8.1.

ORG-0002

Officiële naam: CONSEIL D'ETAT

Registratienummer: BE 0931.814.266

Postadres: Rue de la Science 33

Stad: Bruxelles

Postcode: 1040

Onderverdeling land (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)

Land: België

E-mail: info@conseildetat.be

Telefoon: +32 22349611

Fax: +32 22349900

Internetadres: http://www.conseildetat.be/

Rollen van deze organisatie:

Organisatie voor beroepsprocedures

Organisatie die meer informatie geeft over beroepsprocedures

8.1.

ORG-0003

Officiële naam: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services

Registratienummer: BE 0475.480.736

Stad: Antwerpen / Anvers

Postcode: 2000

Onderverdeling land (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)

Land: België

E-mail: info@3p.eu

Telefoon: +32 3 294 30 51

Rollen van deze organisatie:

Aanbieder van aanbestedingsdiensten

8.1.

ORG-0004

Officiële naam: FPS Policy and Support

Registratienummer: BE 0671.516.647

Stad: Brussels

Postcode: 1000

Onderverdeling land (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)

Land: België

E-mail: e.proc@publicprocurement.be

Telefoon: +32 2 740 80 00

Rollen van deze organisatie:

TED eSender

Versie van de eerdere aankondiging die moet worden gewijzigd: 3e6304ca-40c7-4200-b049-6a8ab81baa17-01

Voornaamste reden voor de wijziging: Informatie bijgewerkt

Beschrijving: Les documents du marché ont été modifiés au point I.5 du cahier des charges : Droit d'accès et sélection qualitative. Page 13 en rouge, le paragraphe suivant a été ajouté : "Certaines exigences de sécurité prévues au présent cahier des charges peuvent ne pas être intégralement satisfaites au moment de la remise de l’offre. L’adjudicataire devra toutefois démontrer : • sa capacité à atteindre le niveau de sécurité requis, • son engagement à mettre en œuvre les mesures nécessaires pour y parvenir et éventuellement fournir la preuve de la demande de mise en conformité. L’adjudicataire devra mettre en conformité l’ensemble des exigences de sécurité dans les délais fixés au planning de mise en œuvre validé par le pouvoir adjudicateur, et au plus tard avant la mise en production du service, sauf dérogation expressément acceptée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur pourra suivre ou contrôler cette montée en conformité par tout moyen, y compris audit" Les documents du marché ont été modifiés le 06/07/26.

10.1.

Wijziging van een aankondiging

Identificatiecode afdeling: PROCEDURE

Identificatiecode afdeling: LOT-0001

Identificatiecode/versie van de aankondiging: a8f0b692-1744-44ba-8a29-336462d4b628 - 01

Type formulier: Mededinging

Type aankondiging: Aankondiging van een opdracht – lichte regeling

Subtype aankondiging: 20

Verzenddatum van de aankondiging: 06/07/2026 00:00:00 (UTC+02:00) Oost-Europese tijd, Midden-Europese zomertijd

Aankondiging datum verzending (eSender): 06/07/2026 00:00:00 (UTC+02:00) Oost-Europese tijd, Midden-Europese zomertijd

Talen waarin deze aankondiging officieel beschikbaar is: Frans

Publicatienummer aankondiging: 469597-2026

Nummer uitgave PB S: 129/2026

Datum van bekendmaking: 08/07/2026