477231-2026 - Mededinging
Frankrijk – Ontwikkeling van software – Rennes Métropole - Prestation de diagnostic de voirie avec mise en oeuvre d'une solution logicielle et aide à la programmation des travaux
OJ S 131/2026 10/07/2026
Aankondiging van een opdracht of concessie – standaardregeling
Diensten
1. Koper
1.1.
Koper
Officiële naamRennes Métropole
E-mailscp-commandepublique@rennesmetropole.fr
Rechtsvorm van de koperPubliekrechtelijke instelling
Activiteit van de aanbestedende dienstAlgemene overheidsdiensten
2. Procedure
2.1.
Procedure
TitelRennes Métropole - Prestation de diagnostic de voirie avec mise en oeuvre d'une solution logicielle et aide à la programmation des travaux
BeschrijvingIl n'est pas prévu de décomposition en lots. Le contrat s'exécutera au travers : -Dans un premier temps, d'un marché ordinaire correspondant à la prestation d'acquisition et de mise en oeuvre d'une solution logiciel pour relevés de voirie, d'intégration des données et d'aide à la programmation des travaux -Dans un second temps, d'un accord cadre correspondant à la prestation de gestion (et notamment l'hébergement), de consultation par les utilisateurs Rennes Métropole et de formation de la solution logiciel pour ces derniers 1/ PRESTATION DE DIAGNOSTIC DE VOIRIE AVEC MISE EN oeUVRE D'UNE SOLUTION LOGICIELLE ET AIDE À LA PROGRAMMATION DES TRAVAUX - - PARTIE ORDINAIRE Ces prestations sont décomposées en phases. Désignation Phases Phase 1 - Mise au point de la méthode de relevé, Mise en oeuvre de la solution logicielle, mise en ordre de marche et vérification d'aptitude Phase 2 - Relevés terrains, intégration des données dans la solution logicielle, notation et cartographie des dégradations et vérification de service régulier Phase 3 - Aide à la programmation des travaux La phase 1 sera décomposée de la manière suivante : Phase 1 - Mise au point de la méthode de relevé, Mise en oeuvre de la solution logicielle, mise en ordre de marche et vérification d'aptitude Sous Phase 1 A - Mise au point de la méthode de relevé, mise en oeuvre de la solution logicielle, mise en ordre de marche, relevé sur zone de test Sous Phase 1 B - Vérification d'aptitude par Rennes Métropole sur la base d'un relevé sur une zone test réalisée en sous phase 1 A La phase 2 sera décomposée de la manière suivante : Phase 2 - Relevés terrains, intégration des données dans la solution logicielle, notation et cartographie des dégradations et vérification de service régulier Sous Phase 2 A - Premier relevés terrain (500 km), intégration des données dans la solution logiciel et vérification de service régulier Sous Phase 2 B - Suite et fin des relevés terrain puis intégration des données dans la solution La phase 3 sera décomposée de la manière suivante : Phase 3 - Aide à la programmation des travaux Sous Phase 3 A - Mise au point de la méthode Sous Phase 3 B - Aide à la programmation de travaux 2/ PRESTATION DE GESTION (ET NOTAMMENT L'HÉBERGEMENT), DE CONSULTATION PAR LES UTILISATEURS RENNES MÉTROPOLE ET DE FORMATION DE LA SOLUTION LOGICIEL POUR CES DERNIERS - PARTIE ACCORD CADRE Le volet maintenance sera traitée sous forme d'accord cadre sans minimum et avec maximum (pour 1 an: 70 000 euro(s) HT) mono-attributaire, et est passée en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Son exécution sera mixte. Elle s'effectuera en effet à la fois : -A partir du bordereau de prix unitaires (BPU) et au moyen de bons de commande pour les prestations dont la consistance, connue, permet la fixation de prix unitaires dès la contractualisation, -Au travers de la conclusion de marchés subséquents (MS) à la survenance du besoin pour des prestations spécifiques ou expérimentales, qui interviennent dans des configurations particulières, ou destinées à faire face à la survenance d'aléas". La forme des marchés sera définie par chaque marché subséquent. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. La classification conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) est : 72262000-9 Services de développement de logiciels 90611000-3 Services de voirie 72243000-0 Services de programmation La date de notification du contrat au 1/12/2026, est donnée à titre indicatif, prévisionel et ne saurait constitué un engagement de Rennes Métropole
Identificatiecode van de procedure3308cbbd-9cad-4820-be8d-301e22fc6849
Interne identificatiecode261530004_AO
Type procedureOpenbaar
De procedure wordt versneldneen
2.1.1.
Doel
Aard van het contractDiensten
Belangrijkste classificatie (cpv): 72262000 Ontwikkeling van software
Aanvullende classificatie (cpv): 72262000 Ontwikkeling van software
2.1.2.
Plaats van uitvoering
PostadresRennes Métropole  
StadRennes Métropole
Postcode35000
Onderverdeling land (NUTS)Ille-et-Vilaine (FRH03)
LandFrankrijk
2.1.4.
Algemene informatie
Aanvullende informatieCandidature: Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public. Composition de l'équipe : Le candidat devra présenter une équipe pluridisciplinaire faisant appel à des compétences et de l'expérience dans les domaines suivants : - Compétences et/ou références dans l'ingénierie de voirie routière - Compétences et/ou références dans les logiciels, objet du marché - Compétences et/ou références dans projets et contrats de maintenance de logiciels, objet du marché Offre: Auditions des candidats : Rennes Métropole se réserve le droit d'organiser une audition dans les conditions ci-après : -Modalités de mise en place d'une audition : Voir réglement de la consultation Après une première analyse des offres par Rennes Métropole, les 4 prestataires arrivés en tête du classement, pourront être auditionnés. Les prestataires devront convier à cette réunion le/les intervenants dédiés au marché. Cette audition a pour objet de permettre aux candidats de présenter et de préciser le contenu de leur offre, notamment sur les aspects techniques et méthodologiques La durée du contrat est la suivante : 1/ Prestation De Diagnostic De Voirie Avec Mise En oeuvre D'Une Solution Logicielle Et Aide à La Programmation Des Travaux - - Partie Ordinaire La durée de cette partie est de 24 mois à compter de la notification du contrat. 2/ Prestation De Gestion (Et Notamment L'Hébergement), De Consultation Par Les Utilisateurs Rennes Métropole Et De Formation De La Solution Logiciel Pour Ces Derniers - Partie Accord Cadre En cas de mise en oeuvre de cette partie celle-ci prend effet à compter du lendemain de l'expiration de la partie ordinaire (Acquisition et mise en oeuvre d'une solution logicielle pour relevés de voirie, intégration des données et aide à la programmation des travaux) et sera commandée par ordre de service spécifique au moins deux mois avant la fin de la partie ordinaire. L'accord cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Néanmoins il peut être reconduit tacitement 2 fois par période de 1 an, sans que le titulaire ne puisse s'y opposer
Rechtsgrondslag
Richtlijn 2014/24/EU
2.1.6.
Gronden voor uitsluiting
Bronnen voor uitsluitingsgrondenAanbestedingsstuk
5. Perceel
5.1.
PerceelLOT-0000
TitelRennes Métropole - Prestation de diagnostic de voirie avec mise en oeuvre d'une solution logicielle et aide à la programmation des travaux
BeschrijvingIl n'est pas prévu de décomposition en lots. Le contrat s'exécutera au travers : -Dans un premier temps, d'un marché ordinaire correspondant à la prestation d'acquisition et de mise en oeuvre d'une solution logiciel pour relevés de voirie, d'intégration des données et d'aide à la programmation des travaux -Dans un second temps, d'un accord cadre correspondant à la prestation de gestion (et notamment l'hébergement), de consultation par les utilisateurs Rennes Métropole et de formation de la solution logiciel pour ces derniers 1/ PRESTATION DE DIAGNOSTIC DE VOIRIE AVEC MISE EN oeUVRE D'UNE SOLUTION LOGICIELLE ET AIDE À LA PROGRAMMATION DES TRAVAUX - - PARTIE ORDINAIRE Ces prestations sont décomposées en phases. Désignation Phases Phase 1 - Mise au point de la méthode de relevé, Mise en oeuvre de la solution logicielle, mise en ordre de marche et vérification d'aptitude Phase 2 - Relevés terrains, intégration des données dans la solution logicielle, notation et cartographie des dégradations et vérification de service régulier Phase 3 - Aide à la programmation des travaux La phase 1 sera décomposée de la manière suivante : Phase 1 - Mise au point de la méthode de relevé, Mise en oeuvre de la solution logicielle, mise en ordre de marche et vérification d'aptitude Sous Phase 1 A - Mise au point de la méthode de relevé, mise en oeuvre de la solution logicielle, mise en ordre de marche, relevé sur zone de test Sous Phase 1 B - Vérification d'aptitude par Rennes Métropole sur la base d'un relevé sur une zone test réalisée en sous phase 1 A La phase 2 sera décomposée de la manière suivante : Phase 2 - Relevés terrains, intégration des données dans la solution logicielle, notation et cartographie des dégradations et vérification de service régulier Sous Phase 2 A - Premier relevés terrain (500 km), intégration des données dans la solution logiciel et vérification de service régulier Sous Phase 2 B - Suite et fin des relevés terrain puis intégration des données dans la solution La phase 3 sera décomposée de la manière suivante : Phase 3 - Aide à la programmation des travaux Sous Phase 3 A - Mise au point de la méthode Sous Phase 3 B - Aide à la programmation de travaux 2/ PRESTATION DE GESTION (ET NOTAMMENT L'HÉBERGEMENT), DE CONSULTATION PAR LES UTILISATEURS RENNES MÉTROPOLE ET DE FORMATION DE LA SOLUTION LOGICIEL POUR CES DERNIERS - PARTIE ACCORD CADRE Le volet maintenance sera traitée sous forme d'accord cadre sans minimum et avec maximum (pour 1 an: 70 000 euro(s) HT) mono-attributaire, et est passée en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Son exécution sera mixte. Elle s'effectuera en effet à la fois : -A partir du bordereau de prix unitaires (BPU) et au moyen de bons de commande pour les prestations dont la consistance, connue, permet la fixation de prix unitaires dès la contractualisation, -Au travers de la conclusion de marchés subséquents (MS) à la survenance du besoin pour des prestations spécifiques ou expérimentales, qui interviennent dans des configurations particulières, ou destinées à faire face à la survenance d'aléas". La forme des marchés sera définie par chaque marché subséquent. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. La classification conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) est : 72262000-9 Services de développement de logiciels 90611000-3 Services de voirie 72243000-0 Services de programmation La date de notification du contrat au 1/12/2026, est donnée à titre indicatif, prévisionel et ne saurait constitué un engagement de Rennes Métropole
Interne identificatiecodeS-PF-1848568
5.1.1.
Doel
Aard van het contractDiensten
Belangrijkste classificatie (cpv): 72262000 Ontwikkeling van software
Aanvullende classificatie (cpv): 72262000 Ontwikkeling van software
Opties
Beschrijving van de optiesLe contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Plaats van uitvoering
PostadresRennes Métropole  
StadRennes Métropole
Postcode35000
Onderverdeling land (NUTS)Ille-et-Vilaine (FRH03)
LandFrankrijk
5.1.3.
Geraamde duur
Begindatum01/12/2026
Looptijd60 Maanden
5.1.6.
Algemene informatie
Voorbehouden deelname
Deelname is niet voorbehouden.
De namen en beroepskwalificaties van het voor de uitvoering van de opdracht ingezette personeel moeten worden vermeldNiet vereist
Aanbestedingsproject dat niet uit EU-fondsen wordt gefinancierd
De aanbesteding valt onder de Overeenkomst inzake overheidsopdrachten (GPA)ja
5.1.7.
Strategische aanbestedingen
Aanpak voor het beperken van milieueffectenAndere
5.1.9.
Selectiecriteria
Bronnen van selectiecriteriaAanbestedingsstuk
5.1.10.
Gunningscriteria
Criterium
TypeKwaliteit
BeschrijvingValeur technique
Categorie van het gunningscriterium gewichtGewicht (percentage, exact)
Gunningscriterium numerieke waarde65
Criterium
TypeKwaliteit
BeschrijvingPerformances en matière de protection de l'environnement
Categorie van het gunningscriterium gewichtGewicht (percentage, exact)
Gunningscriterium numerieke waarde5
Criterium
TypePrijs
BeschrijvingCout total
Categorie van het gunningscriterium gewichtGewicht (percentage, exact)
Gunningscriterium numerieke waarde30
5.1.11.
Aanbestedingsstukken
Adres van de aanbestedingsstukkenhttps://www.megalis.bretagne.bzh
Ad-hoccommunicatiekanaal
NaamAW Solutions
5.1.12.
Voorwaarden van de aanbesteding
Voorwaarden voor indiening
Elektronische indieningVereist
Adres voor indieninghttps://marches.megalis.bretagne.bzh
Talen waarin inschrijvingen of verzoeken tot deelname kunnen worden ingediendFrans
Elektronische catalogusNiet toegestaan
VariantenNiet toegestaan
Uiterste datum voor de ontvangst van inschrijvingen08/09/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Oost-Europese tijd, Midden-Europese zomertijd
Duur waarin de aanbieding geldig moet blijven6 Maanden
Informatie over de openbare opening
Openingsdatum09/09/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Oost-Europese tijd, Midden-Europese zomertijd
Voorwaarden van het contract
De uitvoering van de opdracht moet plaatsvinden binnen het kader van programma’s voor maatwerkbedrijvenNeen
Voorwaarden met betrekking tot de uitvoering van de opdrachtL'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'avance (s), avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Elektronische factureringVereist
Er zal worden gebruikgemaakt van elektronische orderplaatsingneen
Er zal worden gebruikgemaakt van elektronische betalingneen
5.1.15.
Technieken
Raamovereenkomst
Geen raamovereenkomst
Informatie over het dynamische aankoopsysteem
Geen dynamisch aankoopsysteem
5.1.16.
Nadere inlichtingen, bemiddeling en evaluatie
BemiddelingsorganisatieComité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Organisatie voor beroepsproceduresTribunal administratif de Rennes
Informatie over de termijnen voor beroep: La consultation du ou des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du ou des contrats dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, au titre du recours créé par le Conseil d'Etat dans son arrêt du 4 avril 2014, n° 358994
8. Organisaties
8.1.
ORG-0001
Officiële naamAvenue-Web Systèmes
RegistratienummerBF95A619-FCDA-2A1F-A68E4A114294BFA3
StadSeyssinet-Pariset
Postcode38170
Onderverdeling land (NUTS)Isère (FRK24)
LandFrankrijk
E-mailpublications-joue@aws-france.com
Telefoon+33480041260
Rollen van deze organisatie
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Officiële naamRennes Métropole
Registratienummer65042
Postadres4, avenue Henri Fréville Cs 93111
StadRennes
Postcode35031
Onderverdeling land (NUTS)Ille-et-Vilaine (FRH03)
LandFrankrijk
ContactpuntAPPERE Nathalie
E-mailscp-commandepublique@rennesmetropole.fr
Telefoon0299866060
Internetadreshttp://www.rennes-metropole.fr
Kopersprofielhttps://www.megalis.bretagne.bzh
Rollen van deze organisatie
Koper
8.1.
ORG-0003
Officiële naamTribunal administratif de Rennes
RegistratienummerBF95A661-FF78-401A-5340D8EECC948D2C
Postadres3, Contour de la Motte Hôtel de Bizien, Cs44416
StadRennes
Postcode35044
Onderverdeling land (NUTS)Ille-et-Vilaine (FRH03)
LandFrankrijk
E-mailgreffe.ta-rennes@juradm.fr
Telefoon0223212828
Fax0299635684
Rollen van deze organisatie
Organisatie voor beroepsprocedures
8.1.
ORG-0004
Officiële naamComité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
RegistratienummerBF95A67B-91EC-8DBE-F53C2DD129B0EFB2
Postadres22 Mail Pablo Picasso
StadNantes
Postcode44042
Onderverdeling land (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
LandFrankrijk
E-mailpaysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Telefoon0253467983
Rollen van deze organisatie
Bemiddelingsorganisatie
Informatie over een aankondiging
Identificatiecode/versie van de aankondigingda7ac5c4-982a-4b7b-9c87-4074e7ec6c43  -  01
Type formulierMededinging
Type aankondigingAankondiging van een opdracht of concessie – standaardregeling
Subtype aankondiging16
Verzenddatum van de aankondiging09/07/2026 12:10:46 (UTC+02:00) Oost-Europese tijd, Midden-Europese zomertijd
Talen waarin deze aankondiging officieel beschikbaar isFrans
Publicatienummer aankondiging477231-2026
Nummer uitgave PB S131/2026
Datum van bekendmaking10/07/2026