1. Koper
1.1.
Koper
Officiële naam: SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Activiteit van de aanbestedende instantie: Watergerelateerde activiteiten
2. Procedure
2.1.
Procedure
Titel: Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux d'assainissement et d'eau potable
Beschrijving: Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux d'assainissement et d'eau potable Lot 12 : Eau potable - Centre de La Gorgue Lot 15 : Eau potable - Centre de Pecquencourt Sud-Secteur Est Lot 17 : Eau potable - Centre de Pecquencourt Sud-Secteur Ouest
Identificatiecode van de procedure: b724e3e7-7325-4d8b-896d-381137c4184f
Interne identificatiecode: 25 E 26 FP-EP
Type procedure: Openbaar
De procedure wordt versneld: neen
2.1.1.
Doel
Aard van het contract: Werken
Belangrijkste classificatie (cpv): 45232410 Waterzuiveringswerkzaamheden
Aanvullende classificatie (cpv): 45332200 Loodgieterswerkzaamheden aan waterleidingen, 45232411 Aanleggen van afvalwaterleidingen, 45232440 Aanleggen van rioleringsbuizen, 45232423 Bouwen van pompstation voor afvalwater, 45232431 Afvalwaterpompstation, 45232440 Aanleggen van rioleringsbuizen, 45231110 Bouwen van pijpleidingen, 45232100 Aanvullende werkzaamheden voor waterpijpleidingen, 45232150 Werkzaamheden in verband met waterleidingen, 45231112 Aanleggen van buisleidingen
2.1.2.
Plaats van uitvoering
Postadres: Le territoire géographique regroupe l'ensemble des communes adhérentes ou sous contrats rattachées à l'un des 3 Centres d'Exploitation (C.E) objet des différents lots
Stad: Le territoire géographique regroupe l'ensemble des communes adhérentes ou sous contrats rattachées à l'un des 3 Centres d'Exploitation (C.E) objet des différents lots
Postcode: Le territoire géographique regroupe l'ensemble des communes adhérentes ou sous contrats rattachées à l'un des 3 Centres d'Exploitation (C.E) objet des différents lots
Onderverdeling land (NUTS): Nord (FRE11)
Land: Frankrijk
2.1.3.
Waarde
Geraamde waarde exclusief btw: 9 604 000,00 EUR
Maximumwaarde van de raamovereenkomst: 31 000 000,00 EUR
2.1.4.
Algemene informatie
Aanvullende informatie: Accord-cadre à bons de commande conclu sans volume ni montant minimum avec un maximum de : (Au-delà de ces plafonds, ledit accord cadre aura épuisé ses effets) 10 500 000 Euros HT pour le lot 12 12 300 000 Euros HT pour le lot 15 8 200 000 Euros HT pour le lot 17 2) Objet du présent marché, pour les lots la réalisation des travaux, en domaine public ou privé, ou en lotissement, relatifs : •Prestations communes à tous les lots : - de localisation intrusive (sondages réalisés dans la cadre des opérations de localisation) d'ouvrages nécessaires au bon établissement des projets du SIDEN SIAN et ses Régies Noréade, - de réparations (urgentes ou programmées) sur l'ensemble des réseaux et de leurs constituants, - de modification et intervention ponctuelles sur tous les ouvrages dans la limite d'une longueur de 100 mètres sur les canalisations principales, - de construction et rénovation de branchements (isolés ou groupés) dissociés ou non de la réalisation simultanée de la canalisation principale, - de réfection de chaussées demandées par le maître d'oeuvre, quelle que soit la largeur, y compris demi-chaussée ou largeur entière, sous réserve que la longueur reste inférieure à 100 mètres. • Prestations spécifiques aux travaux d'assainissement : - à la fourniture et pose ou éventuellement la pose seule, de canalisations (principales et branchements), gravitaires ou sous pression, d'équipements d'assainissement, - à la réalisation de travaux annexes, notamment les postes de pompage (hors équipement), - la fourniture, la pose, la mise en oeuvre et la réalisation d'ouvrages de gestion des eaux pluviales, dans la mesure où la longueur cumulée des conduites principales est inférieure à 100 mètres, •Prestations spécifiques aux travaux d'eau potable : - à la fourniture et la pose, ou éventuellement la pose seule, de canalisations (principales et branchements) sous pression, d'équipements d'eau potable, - à la réalisation de travaux annexes, réalisés pour le compte du SIDEN SIAN et ses Régies Noréade, - de réalisation de points d'eau incendie (hors ouvrages de stockage DECI) tels que poteaux, bouches, points d'aspiration, - à la réfection de chaussées demandées par le maître d'oeuvre dans le cadre d'opérations de travaux du SIDEN SIAN et ses Régies Noréade, quelle que soit la largeur, y compris demi-chaussée ou largeur entière, dans la mesure où la longueur cumulée des conduites principales est inférieure à 100 mètres. Cette consultation ne concerne UNIQUEMENT les lots 12, 15 et 17. Les autres ont été attribués dans le cadre de précédentes consultations. 3)Le marché est conclu pour une première période allant de sa date de notification, et au plus tôt le 1er mars 2026 jusqu'au 28 février 2027, puis reconductible cinq fois un an. La décision de reconduction interviendra au moins 2 mois avant la fin de chaque période.
Rechtsgrondslag:
Richtlijn 2014/25/EU
2.1.5.
Voorwaarden van de aanbesteding
Voorwaarden voor indiening:
Maximumaantal percelen waarop één inschrijver kan inschrijven: 3
Voorwaarden van het contract:
Maximumaantal percelen dat aan één inschrijver kan worden gegund: 3
2.1.6.
Gronden voor uitsluiting
Bronnen voor uitsluitingsgronden: Aanbestedingsstuk
5. Perceel
5.1.
Perceel: LOT-0001
Titel: Lot 12 : Eau potable - Centre de La Gorgue
Beschrijving: Lot 12 : Eau potable - Centre de La Gorgue
5.1.1.
Doel
Aard van het contract: Werken
Belangrijkste classificatie (cpv): 45232410 Waterzuiveringswerkzaamheden
Aanvullende classificatie (cpv): 45332200 Loodgieterswerkzaamheden aan waterleidingen, 45232411 Aanleggen van afvalwaterleidingen, 45232440 Aanleggen van rioleringsbuizen, 45232423 Bouwen van pompstation voor afvalwater, 45232431 Afvalwaterpompstation, 45232440 Aanleggen van rioleringsbuizen, 45231110 Bouwen van pijpleidingen, 45232100 Aanvullende werkzaamheden voor waterpijpleidingen, 45232150 Werkzaamheden in verband met waterleidingen, 45231112 Aanleggen van buisleidingen
Opties:
Beschrijving van de opties: Le marché est conclu pour une première période allant de sa date de notification, et au plus tôt le 1er mars 2026 jusqu'au 28 février 2027. Il pourra connaître, sur décision expresse du Maître d'Ouvrage, de 1 à 5 reconductions d'une durée d'un an.
5.1.2.
Plaats van uitvoering
Postadres: Le territoire géographique regroupe l'ensemble des communes adhérentes ou sous contrats rattachées au Centre d'exploitation de La Gorgue
Stad: La Gorgue
Postcode: 59253
Onderverdeling land (NUTS): Nord (FRE11)
Land: Frankrijk
5.1.3.
Geraamde duur
Begindatum: 01/03/2026
Looptijd: 12 Maanden
5.1.4.
Verlenging
Maximumaantal verlengingen: 5
5.1.5.
Waarde
Geraamde waarde exclusief btw: 3 477 999,00 EUR
5.1.6.
Algemene informatie
Voorbehouden deelname:
Deelname is niet voorbehouden.
De aanbesteding valt onder de Overeenkomst inzake overheidsopdrachten (GPA): ja
Deze aanbesteding is ook geschikt voor kleine en middelgrote ondernemingen (kmo’s): ja
Aanvullende informatie: Date prévisionnelle de début des prestations : 1er mars 2026
5.1.9.
Selectiecriteria
Bronnen van selectiecriteria: Aankondiging
Criterium: Andere economische of financiële eisen
Beschrijving: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Criterium: Andere economische of financiële eisen
Beschrijving: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; certificats de qualifications professionnelles : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Niveaux spécifiques minimaux exigés : l'entreprise (applicateur) en charge de la mise en oeuvre des tubages continus (chemisages) par tubes polymérisés sur place devra être certifiée NF 390 « tubages continus par tubes polymérisés sur place » (ou équivalent) pour le produit utilisé (qui devra disposer d'un Document Technique d'Application - DTA - ou équivalent)
Criterium: Andere economische of financiële eisen
Beschrijving: Une lettre de candidature, établie sur imprimé (DC1 version du 1er avril 2019 ou équivalent), -L'imprimé DC2, (DC2 version du 21 novembre 2023 ou équivalent), -L'imprimé DC4, (DC4 version du 12 octobre 2023 ou équivalent), Les formulaires DC1, DC2 et DC4 sont joints au dossier et téléchargeables sur le portail du ministère de l'Economie, des Finances et de l'Emploi à l'adresse Internet suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
5.1.10.
Gunningscriteria
Criterium:
Type: Prijs
Beschrijving: Le prix des prestations sera jugé sur la base du montant corrigé de la simulation de commande.
Categorie van het gunningscriterium gewicht: Gewicht (percentage, exact)
Gunningscriterium numerieke waarde: 60,00
Criterium:
Type: Kwaliteit
Beschrijving: Des sous-critères « a » et leur pondération détaillent le critère d'attribution relatif à la valeur technique de l'offre : Sous-Critère « a1 » : « Pertinence de l'organisation des moyens humains et matériels mis en oeuvre pour la réalisation des travaux objet du marché » - Coefficient de pondération : 34 % Sous-Critère « a2 » : « Pertinence des mesures de prévention et de contrôle des risques à la qualité, l'hygiène/sécurité et l'environnement mis en oeuvre pour la réalisation des travaux objets du marché » - Coefficient de pondération : 6 %
Categorie van het gunningscriterium gewicht: Gewicht (percentage, exact)
Gunningscriterium numerieke waarde: 40,00
5.1.11.
Aanbestedingsstukken
Talen waarin de aanbestedingsstukken officieel beschikbaar zijn: Frans
5.1.12.
Voorwaarden van de aanbesteding
Voorwaarden voor indiening:
Elektronische indiening: Vereist
Talen waarin inschrijvingen of verzoeken tot deelname kunnen worden ingediend: Frans
Elektronische catalogus: Niet toegestaan
Varianten: Niet toegestaan
Uiterste datum voor de ontvangst van inschrijvingen: 13/10/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Oost-Europese tijd, Midden-Europese zomertijd
Uiterste datum tot wanneer de inschrijving geldig moet blijven: 180 Dagen
Voorwaarden van het contract:
De uitvoering van de opdracht moet plaatsvinden binnen het kader van programma’s voor maatwerkbedrijven: Neen
Voorwaarden met betrekking tot de uitvoering van de opdracht: Code de l'obligation d'exécution
Elektronische facturering: Vereist
Rechtsvorm die moet worden aangenomen door een combinatie van inschrijvers aan wie een opdracht wordt gegund: Des candidats individuels ou des groupements solidaires ou conjoints sont acceptés. Toutefois, si le marché est attribué à un groupement, ce groupement sera obligé de se transformer en groupement solidaire. S'agissant d'un marché à bons de commandes, il n'est pas possible de définir, dans l'acte d'engagement, un montant ou une prestation pour chaque membre du groupement. Pour la bonne conduite du marché, la défaillance d'un des membres du groupement peut (et doit) être compensée par son co-traitant, d'où la nécessité de groupement solidaire.
Financiële regeling: Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent pour les interventions sur des ouvrages, d'eau potable, le financement se fera par le budget eau potable du SIDEN SIAN et ses Régies Noréade, de DECI, le financement se fera par le budget DECI du SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade, d'assainissement, le financement se fera par le budget assainissement du SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade. Modalités de paiement : Le règlement s'effectuera par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement sera celui en vigueur à la date du paiement. Le montant sera calculé conformément aux décrets n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans la commande publique et au décret n°2018-1075 du 03 décembre 2018 portant sur la partie réglementaire du code de la commande publique.
5.1.15.
Technieken
Raamovereenkomst:
Raamovereenkomst, zonder hernieuwde oproep tot mededinging
Informatie over het dynamische aankoopsysteem:
Geen dynamisch aankoopsysteem
Elektronische veiling: neen
5.1.16.
Nadere inlichtingen, bemiddeling en evaluatie
Organisatie voor beroepsprocedures: Tribunal Administratif de Lille
Informatie over de termijnen voor beroep: 1)Référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat. 2)Référé précontractuel (article L. 77-13-1 et R. 557-3 du Code de Justice Administrative), formé à raison de l'intervention d'un AMO dans la procédure de passation d'un marché public - Appréciation du risque d'atteinte imminente au secret des affaires - Prise en compte de l'obligation professionnelle de confidentialité de l'AMO. 3)Référé précontractuel (article L. 77-13-1 et R. 557-4) du Code de Justice Administrative), formé à raison de l'intervention d'un AMO dans la procédure de passation d'un marché public - Appréciation du risque d'atteinte imminente au secret des affaires - Prise en compte de l'obligation professionnelle de confidentialité de l'AMO. 4)Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés. 5) Référé contractuel (article L. 551-13 du Code de Justice Administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat). 6) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'Etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, n° 291545) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusion du marché. 7) Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale
Organisatie die nadere inlichtingen over de aanbestedingsprocedure verstrekt: SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Organisatie die offlinetoegang verleent tot de aanbestedingsstukken: SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Organisatie die verzoeken tot deelname ontvangt: SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Organisatie die inschrijvingen verwerkt: SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
5.1.
Perceel: LOT-0009
Titel: Lot 15 : Eau potable - centre de Pecquencourt Sud-Secteur Est
Beschrijving: Lot 15 : Eau potable - centre de Pecquencourt Sud-Secteur Est
5.1.1.
Doel
Aard van het contract: Werken
Belangrijkste classificatie (cpv): 45232410 Waterzuiveringswerkzaamheden
Aanvullende classificatie (cpv): 45332200 Loodgieterswerkzaamheden aan waterleidingen, 45232411 Aanleggen van afvalwaterleidingen, 45232440 Aanleggen van rioleringsbuizen, 45232423 Bouwen van pompstation voor afvalwater, 45232431 Afvalwaterpompstation, 45232440 Aanleggen van rioleringsbuizen, 45231110 Bouwen van pijpleidingen, 45232100 Aanvullende werkzaamheden voor waterpijpleidingen, 45232150 Werkzaamheden in verband met waterleidingen, 45231112 Aanleggen van buisleidingen
Opties:
Beschrijving van de opties: Le marché est conclu pour une première période allant de sa date de notification, et au plus tôt le 1er mars 2026 jusqu'au 28 février 2027. Il pourra connaître, sur décision expresse du Maître d'Ouvrage, de 1 à 5 reconductions d'une durée d'un an.
5.1.2.
Plaats van uitvoering
Postadres: Le territoire géographique regroupe l'ensemble des communes adhérentes ou sous contrats rattachées au Centre d'exploitation de Pecquencourt
Stad: Pecquencourt
Postcode: 59146
Onderverdeling land (NUTS): Nord (FRE11)
Land: Frankrijk
5.1.3.
Geraamde duur
Begindatum: 01/03/2026
Looptijd: 12 Maanden
5.1.4.
Verlenging
Maximumaantal verlengingen: 5
5.1.5.
Waarde
Geraamde waarde exclusief btw: 3 676 000,00 EUR
5.1.6.
Algemene informatie
Voorbehouden deelname:
Deelname is niet voorbehouden.
De aanbesteding valt onder de Overeenkomst inzake overheidsopdrachten (GPA): ja
Deze aanbesteding is ook geschikt voor kleine en middelgrote ondernemingen (kmo’s): ja
Aanvullende informatie: Date prévisionnelle de début des prestations : 1er mars 2026
5.1.9.
Selectiecriteria
Bronnen van selectiecriteria: Aankondiging
Criterium: Andere economische of financiële eisen
Beschrijving: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Criterium: Andere economische of financiële eisen
Beschrijving: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; certificats de qualifications professionnelles : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Niveaux spécifiques minimaux exigés : l'entreprise (applicateur) en charge de la mise en oeuvre des tubages continus (chemisages) par tubes polymérisés sur place devra être certifiée NF 390 « tubages continus par tubes polymérisés sur place » (ou équivalent) pour le produit utilisé (qui devra disposer d'un Document Technique d'Application - DTA - ou équivalent)
Criterium: Andere economische of financiële eisen
Beschrijving: Une lettre de candidature, établie sur imprimé (DC1 version du 1er avril 2019 ou équivalent), -L'imprimé DC2, (DC2 version du 21 novembre 2023 ou équivalent), -L'imprimé DC4, (DC4 version du 12 octobre 2023 ou équivalent), Les formulaires DC1, DC2 et DC4 sont joints au dossier et téléchargeables sur le portail du ministère de l'Economie, des Finances et de l'Emploi à l'adresse Internet suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
5.1.10.
Gunningscriteria
Criterium:
Type: Prijs
Beschrijving: Le prix des prestations sera jugé sur la base du montant corrigé de la simulation de commande.
Categorie van het gunningscriterium gewicht: Gewicht (percentage, exact)
Gunningscriterium numerieke waarde: 60,00
Criterium:
Type: Kwaliteit
Beschrijving: Des sous-critères « a » et leur pondération détaillent le critère d'attribution relatif à la valeur technique de l'offre : Sous-Critère « a1 » : « Pertinence de l'organisation des moyens humains et matériels mis en oeuvre pour la réalisation des travaux objet du marché » - Coefficient de pondération : 34 % Sous-Critère « a2 » : « Pertinence des mesures de prévention et de contrôle des risques à la qualité, l'hygiène/sécurité et l'environnement mis en oeuvre pour la réalisation des travaux objets du marché » - Coefficient de pondération : 6 %
Categorie van het gunningscriterium gewicht: Gewicht (percentage, exact)
Gunningscriterium numerieke waarde: 40,00
5.1.11.
Aanbestedingsstukken
Talen waarin de aanbestedingsstukken officieel beschikbaar zijn: Frans
5.1.12.
Voorwaarden van de aanbesteding
Voorwaarden voor indiening:
Elektronische indiening: Vereist
Talen waarin inschrijvingen of verzoeken tot deelname kunnen worden ingediend: Frans
Elektronische catalogus: Niet toegestaan
Varianten: Niet toegestaan
Uiterste datum voor de ontvangst van inschrijvingen: 13/10/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Oost-Europese tijd, Midden-Europese zomertijd
Uiterste datum tot wanneer de inschrijving geldig moet blijven: 180 Dagen
Voorwaarden van het contract:
De uitvoering van de opdracht moet plaatsvinden binnen het kader van programma’s voor maatwerkbedrijven: Neen
Voorwaarden met betrekking tot de uitvoering van de opdracht: Code de l'obligation d'exécution
Elektronische facturering: Vereist
Rechtsvorm die moet worden aangenomen door een combinatie van inschrijvers aan wie een opdracht wordt gegund: Des candidats individuels ou des groupements solidaires ou conjoints sont acceptés. Toutefois, si le marché est attribué à un groupement, ce groupement sera obligé de se transformer en groupement solidaire. S'agissant d'un marché à bons de commandes, il n'est pas possible de définir, dans l'acte d'engagement, un montant ou une prestation pour chaque membre du groupement. Pour la bonne conduite du marché, la défaillance d'un des membres du groupement peut (et doit) être compensée par son co-traitant, d'où la nécessité de groupement solidaire.
Financiële regeling: Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent pour les interventions sur des ouvrages, d'eau potable, le financement se fera par le budget eau potable du SIDEN SIAN et ses Régies Noréade, de DECI, le financement se fera par le budget DECI du SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade, d'assainissement, le financement se fera par le budget assainissement du SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade. Modalités de paiement : Le règlement s'effectuera par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement sera celui en vigueur à la date du paiement. Le montant sera calculé conformément aux décrets n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans la commande publique et au décret n°2018-1075 du 03 décembre 2018 portant sur la partie réglementaire du code de la commande publique.
5.1.15.
Technieken
Raamovereenkomst:
Raamovereenkomst, zonder hernieuwde oproep tot mededinging
Informatie over het dynamische aankoopsysteem:
Geen dynamisch aankoopsysteem
Elektronische veiling: neen
5.1.16.
Nadere inlichtingen, bemiddeling en evaluatie
Organisatie voor beroepsprocedures: Tribunal Administratif de Lille
Informatie over de termijnen voor beroep: 1)Référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat. 2)Référé précontractuel (article L. 77-13-1 et R. 557-3 du Code de Justice Administrative), formé à raison de l'intervention d'un AMO dans la procédure de passation d'un marché public - Appréciation du risque d'atteinte imminente au secret des affaires - Prise en compte de l'obligation professionnelle de confidentialité de l'AMO. 3)Référé précontractuel (article L. 77-13-1 et R. 557-4) du Code de Justice Administrative), formé à raison de l'intervention d'un AMO dans la procédure de passation d'un marché public - Appréciation du risque d'atteinte imminente au secret des affaires - Prise en compte de l'obligation professionnelle de confidentialité de l'AMO. 4)Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés. 5) Référé contractuel (article L. 551-13 du Code de Justice Administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat). 6) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'Etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, n° 291545) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusion du marché. 7) Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale
Organisatie die nadere inlichtingen over de aanbestedingsprocedure verstrekt: SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Organisatie die offlinetoegang verleent tot de aanbestedingsstukken: SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Organisatie die verzoeken tot deelname ontvangt: SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Organisatie die inschrijvingen verwerkt: SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
5.1.
Perceel: LOT-0010
Titel: Lot 17 : Eau potable - centre de Pecquencourt Sud-Secteur Est
Beschrijving: Lot 17 : Eau potable - centre de Pecquencourt Sud-Secteur Est
5.1.1.
Doel
Aard van het contract: Werken
Belangrijkste classificatie (cpv): 45232410 Waterzuiveringswerkzaamheden
Aanvullende classificatie (cpv): 45332200 Loodgieterswerkzaamheden aan waterleidingen, 45232411 Aanleggen van afvalwaterleidingen, 45232440 Aanleggen van rioleringsbuizen, 45232423 Bouwen van pompstation voor afvalwater, 45232431 Afvalwaterpompstation, 45232440 Aanleggen van rioleringsbuizen, 45231110 Bouwen van pijpleidingen, 45232100 Aanvullende werkzaamheden voor waterpijpleidingen, 45232150 Werkzaamheden in verband met waterleidingen, 45231112 Aanleggen van buisleidingen
Opties:
Beschrijving van de opties: Le marché est conclu pour une première période allant de sa date de notification, et au plus tôt le 1er mars 2026 jusqu'au 28 février 2027. Il pourra connaître, sur décision expresse du Maître d'Ouvrage, de 1 à 5 reconductions d'une durée d'un an.
5.1.2.
Plaats van uitvoering
Postadres: Le territoire géographique regroupe l'ensemble des communes adhérentes ou sous contrats rattachées au Centre d'exploitation de Pecquencourt
Stad: Pecquencourt
Postcode: 59146
Onderverdeling land (NUTS): Nord (FRE11)
Land: Frankrijk
5.1.3.
Geraamde duur
Begindatum: 01/03/2026
Looptijd: 12 Maanden
5.1.4.
Verlenging
Maximumaantal verlengingen: 5
5.1.5.
Waarde
Geraamde waarde exclusief btw: 2 450 000,00 EUR
5.1.6.
Algemene informatie
Voorbehouden deelname:
Deelname is niet voorbehouden.
De aanbesteding valt onder de Overeenkomst inzake overheidsopdrachten (GPA): ja
Deze aanbesteding is ook geschikt voor kleine en middelgrote ondernemingen (kmo’s): ja
Aanvullende informatie: Date prévisionnelle de début des prestations : 1er mars 2026
5.1.9.
Selectiecriteria
Bronnen van selectiecriteria: Aankondiging
Criterium: Andere economische of financiële eisen
Beschrijving: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Criterium: Andere economische of financiële eisen
Beschrijving: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; certificats de qualifications professionnelles : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Niveaux spécifiques minimaux exigés : l'entreprise (applicateur) en charge de la mise en oeuvre des tubages continus (chemisages) par tubes polymérisés sur place devra être certifiée NF 390 « tubages continus par tubes polymérisés sur place » (ou équivalent) pour le produit utilisé (qui devra disposer d'un Document Technique d'Application - DTA - ou équivalent)
Criterium: Andere economische of financiële eisen
Beschrijving: Une lettre de candidature, établie sur imprimé (DC1 version du 1er avril 2019 ou équivalent), -L'imprimé DC2, (DC2 version du 21 novembre 2023 ou équivalent), -L'imprimé DC4, (DC4 version du 12 octobre 2023 ou équivalent), Les formulaires DC1, DC2 et DC4 sont joints au dossier et téléchargeables sur le portail du ministère de l'Economie, des Finances et de l'Emploi à l'adresse Internet suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
5.1.10.
Gunningscriteria
Criterium:
Type: Prijs
Beschrijving: Le prix des prestations sera jugé sur la base du montant corrigé de la simulation de commande.
Categorie van het gunningscriterium gewicht: Gewicht (percentage, exact)
Gunningscriterium numerieke waarde: 60,00
Criterium:
Type: Kwaliteit
Beschrijving: Des sous-critères « a » et leur pondération détaillent le critère d'attribution relatif à la valeur technique de l'offre : Sous-Critère « a1 » : « Pertinence de l'organisation des moyens humains et matériels mis en oeuvre pour la réalisation des travaux objet du marché » - Coefficient de pondération : 34 % Sous-Critère « a2 » : « Pertinence des mesures de prévention et de contrôle des risques à la qualité, l'hygiène/sécurité et l'environnement mis en oeuvre pour la réalisation des travaux objets du marché » - Coefficient de pondération : 6 %
Categorie van het gunningscriterium gewicht: Gewicht (percentage, exact)
Gunningscriterium numerieke waarde: 40,00
5.1.11.
Aanbestedingsstukken
Talen waarin de aanbestedingsstukken officieel beschikbaar zijn: Frans
5.1.12.
Voorwaarden van de aanbesteding
Voorwaarden voor indiening:
Elektronische indiening: Vereist
Talen waarin inschrijvingen of verzoeken tot deelname kunnen worden ingediend: Frans
Elektronische catalogus: Niet toegestaan
Varianten: Niet toegestaan
Uiterste datum voor de ontvangst van inschrijvingen: 13/10/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Oost-Europese tijd, Midden-Europese zomertijd
Uiterste datum tot wanneer de inschrijving geldig moet blijven: 180 Dagen
Voorwaarden van het contract:
De uitvoering van de opdracht moet plaatsvinden binnen het kader van programma’s voor maatwerkbedrijven: Neen
Voorwaarden met betrekking tot de uitvoering van de opdracht: Code de l'obligation d'exécution
Elektronische facturering: Vereist
Rechtsvorm die moet worden aangenomen door een combinatie van inschrijvers aan wie een opdracht wordt gegund: Des candidats individuels ou des groupements solidaires ou conjoints sont acceptés. Toutefois, si le marché est attribué à un groupement, ce groupement sera obligé de se transformer en groupement solidaire. S'agissant d'un marché à bons de commandes, il n'est pas possible de définir, dans l'acte d'engagement, un montant ou une prestation pour chaque membre du groupement. Pour la bonne conduite du marché, la défaillance d'un des membres du groupement peut (et doit) être compensée par son co-traitant, d'où la nécessité de groupement solidaire.
Financiële regeling: Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent pour les interventions sur des ouvrages, d'eau potable, le financement se fera par le budget eau potable du SIDEN SIAN et ses Régies Noréade, de DECI, le financement se fera par le budget DECI du SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade, d'assainissement, le financement se fera par le budget assainissement du SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade. Modalités de paiement : Le règlement s'effectuera par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement sera celui en vigueur à la date du paiement. Le montant sera calculé conformément aux décrets n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans la commande publique et au décret n°2018-1075 du 03 décembre 2018 portant sur la partie réglementaire du code de la commande publique.
5.1.15.
Technieken
Raamovereenkomst:
Raamovereenkomst, zonder hernieuwde oproep tot mededinging
Informatie over het dynamische aankoopsysteem:
Geen dynamisch aankoopsysteem
Elektronische veiling: neen
5.1.16.
Nadere inlichtingen, bemiddeling en evaluatie
Organisatie voor beroepsprocedures: Tribunal Administratif de Lille
Informatie over de termijnen voor beroep: 1)Référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat. 2)Référé précontractuel (article L. 77-13-1 et R. 557-3 du Code de Justice Administrative), formé à raison de l'intervention d'un AMO dans la procédure de passation d'un marché public - Appréciation du risque d'atteinte imminente au secret des affaires - Prise en compte de l'obligation professionnelle de confidentialité de l'AMO. 3)Référé précontractuel (article L. 77-13-1 et R. 557-4) du Code de Justice Administrative), formé à raison de l'intervention d'un AMO dans la procédure de passation d'un marché public - Appréciation du risque d'atteinte imminente au secret des affaires - Prise en compte de l'obligation professionnelle de confidentialité de l'AMO. 4)Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés. 5) Référé contractuel (article L. 551-13 du Code de Justice Administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat). 6) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'Etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, n° 291545) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusion du marché. 7) Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale
Organisatie die nadere inlichtingen over de aanbestedingsprocedure verstrekt: SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Organisatie die offlinetoegang verleent tot de aanbestedingsstukken: SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Organisatie die verzoeken tot deelname ontvangt: SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Organisatie die inschrijvingen verwerkt: SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
8. Organisaties
8.1.
ORG-0002
Officiële naam: Tribunal Administratif de Lille
Registratienummer: 17590003400026
Postadres: 143 rue Jacquemars-Giélée
Stad: Lille cedex
Postcode: 59014
Onderverdeling land (NUTS): Nord (FRE11)
Land: Frankrijk
Telefoon: +33 320631300
Fax: +33 320631347
Rollen van deze organisatie:
Organisatie voor beroepsprocedures
8.1.
ORG-0001
Officiële naam: SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Registratienummer: 20001759800034
Postadres: 23 avenue de la Marne CS 90101
Stad: Wasquehal cedex
Postcode: 59443
Onderverdeling land (NUTS): Nord (FRE11)
Land: Frankrijk
Telefoon: +33 320664423
Fax: +33 320802522
Rollen van deze organisatie:
Koper
Organisatie die nadere inlichtingen over de aanbestedingsprocedure verstrekt
Organisatie die offlinetoegang verleent tot de aanbestedingsstukken
Organisatie die verzoeken tot deelname ontvangt
Organisatie die inschrijvingen verwerkt
Identificatiecode/versie van de aankondiging: 5f939c21-ef3b-4fd9-b764-8de7d56322ff - 07
Type formulier: Mededinging
Type aankondiging: Aankondiging van een opdracht of concessie – standaardregeling
Subtype aankondiging: 17
Verzenddatum van de aankondiging: 28/08/2025 15:28:34 (UTC+02:00) Oost-Europese tijd, Midden-Europese zomertijd
Talen waarin deze aankondiging officieel beschikbaar is: Frans
Publicatienummer aankondiging: 566539-2025
Nummer uitgave PB S: 166/2025
Datum van bekendmaking: 01/09/2025