16 https://www.marches-securises.fr http://www.beaucaire.fr/ ORG-0001 Ville de Beaucaire (30) Place Georges Clémenceau Beaucaire 30300 FRJ12 FRA 21300032600016 +33 466591006 +33 466593040 pierre.mariette.lopez@beaucaire.fr http://nimes.tribunal-administratif.fr/ ORG-0003 Tribunal Administratif de Nimes 16 Avenue Feuchères CS 88010 NIMES CEDEX 9 30941 FRJ12 FRA 13000192800014 +33 466273700 greffe.ta-nimes@juradm.fr 00100459-202532/20252025-02-14+01:00 2.3 eforms-sdk-1.11 326cbf4b-3092-454f-b4c8-a134c8904b92 27a2d6cb-7294-41c2-a760-e109565af655 2025-02-13Z 13:37:27Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr la gen-pub ORG-0001 bankr-nat (Voir Réglement de la Consultation) bankruptcy (Voir Réglement de la Consultation) corruption (Voir Réglement de la Consultation) cred-arran (Voir Réglement de la Consultation) crime-org (Voir Réglement de la Consultation) distorsion (Voir Réglement de la Consultation) envir-law (Voir Réglement de la Consultation) finan-laund (Voir Réglement de la Consultation) fraud (Voir Réglement de la Consultation) human-traffic (Voir Réglement de la Consultation) insolvency (Voir Réglement de la Consultation) labour-law (Voir Réglement de la Consultation) liq-admin (Voir Réglement de la Consultation) misrepresent (Voir Réglement de la Consultation) nati-ground (Voir Réglement de la Consultation) partic-confl (Voir Réglement de la Consultation) prep-confl (Voir Réglement de la Consultation) prof-misconduct (Voir Réglement de la Consultation) sanction (Voir Réglement de la Consultation) socsec-law (Voir Réglement de la Consultation) socsec-pay (Voir Réglement de la Consultation) susp-act (Voir Réglement de la Consultation) tax-pay (Voir Réglement de la Consultation) terr-offence (Voir Réglement de la Consultation) open 2025-003 Réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre et missions annexes dans le domaine bâtimentaire pour la Ville de Beaucaire Réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre et missions annexes dans le domaine bâtimentaire pour la Ville de Beaucaire services Retrait du dossier de consultation : Il est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l’adresse électronique suivante : www.marches-securises.fr Les opérateurs ayant retiré le dossier sont invités à s’enregistrer afin d’être automatiquement alertés des éventuelles modifications. Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Ce délai est décompté à partir de la date d'envoi par le pouvoir adjudicateur des modifications aux candidats ayant retiré le dossier initial. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet. Remise des offres : La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marches-securises.fr . Renseignements complémentaires : Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://marches-securises.fr Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Les documents de la consultation sont communiqués aux candidats dans les 6 jours qui suivent la réception de leur demande. Visite sur site obligatoire (Article 6.2 RC) 2000000 2000000 71000000 71300000 Sur le territoire de la Commune Beaucaire 30300 FRJ12 FRA LOT-0001 sui-act Aptitude à exercer l'activité professionnelle Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail used ef-stand Capacité économique et financière Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles used tp-abil Capacité technique et profesionnelle Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat used not-allowed no-eu-funds true Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. La date prévisionnelle de mise en place d'une nouvelle procédure est en début d'année 2029. _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr Une avance est accordée pour chaque marché subséquent d'un montant supérieur à 50000 € HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Le titulaire doit justifier la constitution d'une garantie à première demande de 100% du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement sur le budget de la Commune. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement. true Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. En cas de groupement conjoint, le mandataire commun du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du présent accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. no required not-allowed per-exa 30 price Prix des prestations Prix des prestations per-exa 70 quality Valeur technique 2 - Valeur technique sur 70% décomposé comme ci dessous : 2-1 Moyens humains et matériels 35% Présentation de l’équipe pluridisciplinaire et des qualifications professionnelles, affectée au marché. Présentation des outils matériels à disposition pour la bonne exécution des prestations. 2-2 Méthodologie mise en œuvre pour la réalisation des prestations 35% Les techniques de procédures de travail pour assurer la qualité des prestations par élément de mission, Méthodologie d’organisation des chantiers, Nombres de réunions, Méthodologie pour assurer une bonne communication, … ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 150 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr ORG-0003 ORG-0003 ORG-0003 FRA true true required true https://www.marches-securises.fr 2025-03-17+01:00 12:00:00+01:00 2025-03-17+01:00 13:30:00+01:00 Elle se fera ultérieurement à la date limite de remise des offres, en présence de l'acheteur. L'ouverture des plis n'est pas publique et aucune personne extérieure à la Commune ne peut y participer. false 3 fa-w-rc none 2025-003-01 Réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre et missions annexes dans le domaine bâtimentaire pour la Ville de Beaucaire Réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre et missions annexes dans le domaine bâtimentaire pour la Ville de Beaucaire services L'accord-cadre sans minimum et avec maximum (500000 €HT annuel) est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-7 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. L’accord-cadre sera attribué à plusieurs opérateurs économique. 3 entreprises maximums seront désignées comme attributaires de l’accord-cadre. Il ne sera pas possible de désigner un seul attributaire. En cas de nombre insuffisant de candidats, la procédure sera déclarée infructueuse. Les critères de sélections des marchés subséquents sont les suivants : - Prix 60% - Valeur technique (et notamment l’analyse synthétique du candidat sur le projet avec prise en compte du site et des contraintes du réel) 30% - Délais d’exécution 10% Les offres ( notamment le prix et les délais d’exécution) seront au moins aussi avantageuses que les prix et les délais indiqués dans l’accord-cadre. En aucun cas, des prix ou des délais supérieurs peuvent être appliqués. L’offre classé 1ère sera désignée attributaire du marché subséquent. 2000000 2000000 71000000 71300000 Sur le territoire de la Commune Beaucaire 30300 FRJ12 FRA 12 L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. 3