16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRA 443928874 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.gironde.fr ORG-0002 Conseil Départemental de la Gironde Esplanade Charles de Gaulle Cs 71223 Bordeaux 33074 FRA 22330001300016 GLEYZE Jean-Luc Président du Conseil départemental 0556993333 dgar-d2asj-scp@gironde.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Bordeaux 947 9 rue Tastet Bordeaux 33063 FRA 68402 0556993800 0556243903 greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 00100666-202434/20242024-02-16Z 2.3 eforms-sdk-1.7 5f88008a-eaeb-4572-a04b-9de63563aada 5e6f1117-2fbd-4736-822a-a79ae7ac87f8 2024-02-14+01:00 17:20:41+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marches-publics.gironde.fr/ la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. 2 6 open false 2024-0086 Réfection de la couche de roulement en béton bitumineux tiède des routes départementales (6 lots) - Réf 2266 - Les travaux préalables comprenant la préparation des supports notamment le rabotage des enrobés, les purges, la signalisation du chantier ; - La fourniture des matériaux élaborés : bétons bitumineux tièdes avec introduction d'agrégats d'enrobés dans toutes les formules. - Le transport des matériaux sur le lieu de mise en oeuvre ; - Les purges et reprofilages éventuels ; -La mise en oeuvre, compactage ; -La réalisation de la mise à niveau des accotements, -La pose de bordures, -Le nettoyage du chantier works 45233000 45233220 LOT-0001 sui-act 1.La lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou Dc1 (fichier nommé Dc1) ; 2.La déclaration du candidat (partie Ii du kit de réponse) ou Dc2 (fichier nommé Dc2) ; 3.Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics ; used ef-stand 4.Le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent marché public portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles; used tp-abil 5. La liste travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin used not-allowed no-eu-funds true not-allowed 1419952 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1419952 none required not-allowed false no performance L'exécution comporte une clause d'insertion par l'activité économique obligatoire en application des articles L2112-2 & L2112-3 du code de la commande publique pour les lots 1, 2, 4, 5, 6 false poi-exa 20 quality Valeur environnementale de l'offre poi-exa 20 quality Valeur technique de l'offre poi-exa 60 price Prix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1419952 4 Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994) ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2024-03-21+01:00 16:00:00+01:00 2024-03-22+01:00 08:00:00+01:00 false 1 fa-wo-rc none 1 Lot n°1 Bassin d'Arcachon L'accord-cadre à bons de commande mono attributaire sera conclu avec un montant minimum de 500 000 euro(s) HT et avec un montant maximum de 3 200 000 euro(s) HT works Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Conformément aux articles R2142-19 à R2142-27 du code de la commande publique, les entreprises candidates peuvent se présenter sous la forme d'un groupement. Dans le cas où le titulaire du présent accord-cadre est un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire pour l'exécution de l'accord-cadre de chacun des membres du groupement. Le financement est assuré par le budget départemental sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours. Une avance sera versée dans les conditions spécifiées au Ccap. Pièces constituant l'offre : -L'acte d'engagement et son annexe (1 par lot) ; -Le bordereau des prix unitaires (1 par lot) ; -Le détail estimatif indicatif (1 par lot) ; -Les sous-détail du prix N°2, 5a, 6a, 7a, 8 ; -La fiche de priorité (dans le cas d'une soumission à plus de Deux (2) lots) ; -Le mémoire technique (peut être commun à tous les lots). La valeur technique sera appréciée au regard des sous-critères suivants : -Moyens mis en oeuvre, et mode opératoire prévus pour le contrat (10 points) -Organisation de la démarche qualité (contrôles interne et externe, hygiène et sécurité) (10 points) La valeur environnementale sera appréciée au regard des sous-critères suivants : -Modalités de stockage des agrégats d'enrobé (5 points) -Moyens développés pour la protection de l'environnement (5 points) -Dispositions pour la gestion des déchets (5 points) -Modalités de chauffage du parc à liant (5 points) other other 45233000 45233000 45233220 2024-04-01+02:00 24 Les prestations, objet du présent contrat, pourront donner lieu à la passation d'un nouveau contrat public pour la réalisation de prestations similaires, conformément aux articles L 2122-1 et R 2122-7 du code de la commande publique, qui sera exécuté par le titulaire du présent contrat LOT-0002 sui-act 1.La lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou Dc1 (fichier nommé Dc1) ; 2.La déclaration du candidat (partie Ii du kit de réponse) ou Dc2 (fichier nommé Dc2) ; 3.Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics ; used ef-stand 4.Le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent marché public portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles; used tp-abil 5. La liste travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin used not-allowed no-eu-funds true not-allowed 1419952 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1419952 none required not-allowed false no performance L'exécution comporte une clause d'insertion par l'activité économique obligatoire en application des articles L2112-2 & L2112-3 du code de la commande publique pour les lots 1, 2, 4, 5, 6 false poi-exa 20 quality Valeur environnementale de l'offre poi-exa 20 quality Valeur technique de l'offre poi-exa 60 price Prix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1419952 4 Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994) ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2024-03-21+01:00 16:00:00+01:00 2024-03-22+01:00 08:00:00+01:00 false 1 fa-wo-rc none 2 Lot n°2 Graves - Entre Deux Mers L'accord-cadre à bons de commande mono attributaire sera conclu avec un montant minimum de 500 000 euro(s) HT et avec un montant maximum de 4 000 000 euro(s) HT works Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Conformément aux articles R2142-19 à R2142-27 du code de la commande publique, les entreprises candidates peuvent se présenter sous la forme d'un groupement. Dans le cas où le titulaire du présent accord-cadre est un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire pour l'exécution de l'accord-cadre de chacun des membres du groupement. Le financement est assuré par le budget départemental sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours. Une avance sera versée dans les conditions spécifiées au Ccap. Pièces constituant l'offre : -L'acte d'engagement et son annexe (1 par lot) ; -Le bordereau des prix unitaires (1 par lot) ; -Le détail estimatif indicatif (1 par lot) ; -Les sous-détail du prix N°2, 5a, 6a, 7a, 8 ; -La fiche de priorité (dans le cas d'une soumission à plus de Deux (2) lots) ; -Le mémoire technique (peut être commun à tous les lots). La valeur technique sera appréciée au regard des sous-critères suivants : -Moyens mis en oeuvre, et mode opératoire prévus pour le contrat (10 points) -Organisation de la démarche qualité (contrôles interne et externe, hygiène et sécurité) (10 points) La valeur environnementale sera appréciée au regard des sous-critères suivants : -Modalités de stockage des agrégats d'enrobé (5 points) -Moyens développés pour la protection de l'environnement (5 points) -Dispositions pour la gestion des déchets (5 points) -Modalités de chauffage du parc à liant (5 points) other other 45233000 45233000 45233220 2024-04-01+02:00 24 Les prestations, objet du présent contrat, pourront donner lieu à la passation d'un nouveau contrat public pour la réalisation de prestations similaires, conformément aux articles L 2122-1 et R 2122-7 du code de la commande publique, qui sera exécuté par le titulaire du présent contrat LOT-0003 sui-act 1.La lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou Dc1 (fichier nommé Dc1) ; 2.La déclaration du candidat (partie Ii du kit de réponse) ou Dc2 (fichier nommé Dc2) ; 3.Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics ; used ef-stand 4.Le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent marché public portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles; used tp-abil 5. La liste travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin used not-allowed no-eu-funds true not-allowed 1419952 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1419952 none required not-allowed false no performance L'exécution comporte une clause d'insertion par l'activité économique obligatoire en application des articles L2112-2 & L2112-3 du code de la commande publique pour les lots 1, 2, 4, 5, 6 false poi-exa 20 quality Valeur environnementale de l'offre poi-exa 20 quality Valeur technique de l'offre poi-exa 60 price Prix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1419952 4 Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994) ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2024-03-21+01:00 16:00:00+01:00 2024-03-22+01:00 08:00:00+01:00 false 1 fa-wo-rc none 3 Lot n°3 Haute-Gironde L'accord-cadre à bons de commande mono attributaire sera conclu avec un montant minimum de 200 000 euro(s) HT et avec un montant maximum de 3 200 000 euro(s) HT works Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Conformément aux articles R2142-19 à R2142-27 du code de la commande publique, les entreprises candidates peuvent se présenter sous la forme d'un groupement. Dans le cas où le titulaire du présent accord-cadre est un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire pour l'exécution de l'accord-cadre de chacun des membres du groupement. Le financement est assuré par le budget départemental sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours. Une avance sera versée dans les conditions spécifiées au Ccap. Pièces constituant l'offre : -L'acte d'engagement et son annexe (1 par lot) ; -Le bordereau des prix unitaires (1 par lot) ; -Le détail estimatif indicatif (1 par lot) ; -Les sous-détail du prix N°2, 5a, 6a, 7a, 8 ; -La fiche de priorité (dans le cas d'une soumission à plus de Deux (2) lots) ; -Le mémoire technique (peut être commun à tous les lots). La valeur technique sera appréciée au regard des sous-critères suivants : -Moyens mis en oeuvre, et mode opératoire prévus pour le contrat (10 points) -Organisation de la démarche qualité (contrôles interne et externe, hygiène et sécurité) (10 points) La valeur environnementale sera appréciée au regard des sous-critères suivants : -Modalités de stockage des agrégats d'enrobé (5 points) -Moyens développés pour la protection de l'environnement (5 points) -Dispositions pour la gestion des déchets (5 points) -Modalités de chauffage du parc à liant (5 points) other other 45233000 45233000 45233220 2024-04-01+02:00 24 Les prestations, objet du présent contrat, pourront donner lieu à la passation d'un nouveau contrat public pour la réalisation de prestations similaires, conformément aux articles L 2122-1 et R 2122-7 du code de la commande publique, qui sera exécuté par le titulaire du présent contrat LOT-0004 sui-act 1.La lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou Dc1 (fichier nommé Dc1) ; 2.La déclaration du candidat (partie Ii du kit de réponse) ou Dc2 (fichier nommé Dc2) ; 3.Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics ; used ef-stand 4.Le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent marché public portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles; used tp-abil 5. La liste travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin used not-allowed no-eu-funds true not-allowed 1419952 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1419952 none required not-allowed false no performance L'exécution comporte une clause d'insertion par l'activité économique obligatoire en application des articles L2112-2 & L2112-3 du code de la commande publique pour les lots 1, 2, 4, 5, 6 false poi-exa 20 quality Valeur environnementale de l'offre poi-exa 20 quality Valeur technique de l'offre poi-exa 60 price Prix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1419952 4 Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994) ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2024-03-21+01:00 16:00:00+01:00 2024-03-22+01:00 08:00:00+01:00 false 1 fa-wo-rc none 4 Lot n°4 Libournais L'accord-cadre à bons de commande mono attributaire sera conclu avec un montant minimum de 500 000 euro(s) HT et avec un montant maximum de 4 000 000 euro(s) HT works Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Conformément aux articles R2142-19 à R2142-27 du code de la commande publique, les entreprises candidates peuvent se présenter sous la forme d'un groupement. Dans le cas où le titulaire du présent accord-cadre est un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire pour l'exécution de l'accord-cadre de chacun des membres du groupement. Le financement est assuré par le budget départemental sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours. Une avance sera versée dans les conditions spécifiées au Ccap. Pièces constituant l'offre : -L'acte d'engagement et son annexe (1 par lot) ; -Le bordereau des prix unitaires (1 par lot) ; -Le détail estimatif indicatif (1 par lot) ; -Les sous-détail du prix N°2, 5a, 6a, 7a, 8 ; -La fiche de priorité (dans le cas d'une soumission à plus de Deux (2) lots) ; -Le mémoire technique (peut être commun à tous les lots). La valeur technique sera appréciée au regard des sous-critères suivants : -Moyens mis en oeuvre, et mode opératoire prévus pour le contrat (10 points) -Organisation de la démarche qualité (contrôles interne et externe, hygiène et sécurité) (10 points) La valeur environnementale sera appréciée au regard des sous-critères suivants : -Modalités de stockage des agrégats d'enrobé (5 points) -Moyens développés pour la protection de l'environnement (5 points) -Dispositions pour la gestion des déchets (5 points) -Modalités de chauffage du parc à liant (5 points) other other 45233000 45233000 45233220 2024-04-01+02:00 24 Les prestations, objet du présent contrat, pourront donner lieu à la passation d'un nouveau contrat public pour la réalisation de prestations similaires, conformément aux articles L 2122-1 et R 2122-7 du code de la commande publique, qui sera exécuté par le titulaire du présent contrat LOT-0005 sui-act 1.La lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou Dc1 (fichier nommé Dc1) ; 2.La déclaration du candidat (partie Ii du kit de réponse) ou Dc2 (fichier nommé Dc2) ; 3.Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics ; used ef-stand 4.Le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent marché public portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles; used tp-abil 5. La liste travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin used not-allowed no-eu-funds true not-allowed 1419952 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1419952 none required not-allowed false no performance L'exécution comporte une clause d'insertion par l'activité économique obligatoire en application des articles L2112-2 & L2112-3 du code de la commande publique pour les lots 1, 2, 4, 5, 6 false poi-exa 20 quality Valeur environnementale de l'offre poi-exa 20 quality Valeur technique de l'offre poi-exa 60 price Prix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1419952 4 Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994) ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2024-03-21+01:00 16:00:00+01:00 2024-03-22+01:00 08:00:00+01:00 false 1 fa-wo-rc none 5 Lot n°5 Médoc L'accord-cadre à bons de commande mono attributaire sera conclu avec un montant minimum de 500 000 euro(s) HT et avec un montant maximum de 3 200 000 euro(s) HT works Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Conformément aux articles R2142-19 à R2142-27 du code de la commande publique, les entreprises candidates peuvent se présenter sous la forme d'un groupement. Dans le cas où le titulaire du présent accord-cadre est un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire pour l'exécution de l'accord-cadre de chacun des membres du groupement. Le financement est assuré par le budget départemental sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours. Une avance sera versée dans les conditions spécifiées au Ccap. Pièces constituant l'offre : -L'acte d'engagement et son annexe (1 par lot) ; -Le bordereau des prix unitaires (1 par lot) ; -Le détail estimatif indicatif (1 par lot) ; -Les sous-détail du prix N°2, 5a, 6a, 7a, 8 ; -La fiche de priorité (dans le cas d'une soumission à plus de Deux (2) lots) ; -Le mémoire technique (peut être commun à tous les lots). La valeur technique sera appréciée au regard des sous-critères suivants : -Moyens mis en oeuvre, et mode opératoire prévus pour le contrat (10 points) -Organisation de la démarche qualité (contrôles interne et externe, hygiène et sécurité) (10 points) La valeur environnementale sera appréciée au regard des sous-critères suivants : -Modalités de stockage des agrégats d'enrobé (5 points) -Moyens développés pour la protection de l'environnement (5 points) -Dispositions pour la gestion des déchets (5 points) -Modalités de chauffage du parc à liant (5 points) other other 45233000 45233000 45233220 2024-04-01+02:00 24 Les prestations, objet du présent contrat, pourront donner lieu à la passation d'un nouveau contrat public pour la réalisation de prestations similaires, conformément aux articles L 2122-1 et R 2122-7 du code de la commande publique, qui sera exécuté par le titulaire du présent contrat LOT-0006 sui-act 1.La lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou Dc1 (fichier nommé Dc1) ; 2.La déclaration du candidat (partie Ii du kit de réponse) ou Dc2 (fichier nommé Dc2) ; 3.Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics ; used ef-stand 4.Le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent marché public portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles; used tp-abil 5. La liste travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin used not-allowed no-eu-funds true not-allowed 1419952 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1419952 none required not-allowed false no performance L'exécution comporte une clause d'insertion par l'activité économique obligatoire en application des articles L2112-2 & L2112-3 du code de la commande publique pour les lots 1, 2, 4, 5, 6 false poi-exa 20 quality Valeur environnementale de l'offre poi-exa 20 quality Valeur technique de l'offre poi-exa 60 price Prix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1419952 4 Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994) ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2024-03-21+01:00 16:00:00+01:00 2024-03-22+01:00 08:00:00+01:00 false 1 fa-wo-rc none 6 Lot n°6 Sud Gironde L'accord-cadre à bons de commande mono attributaire sera conclu avec un montant minimum de 500 000 euro(s) HT et avec un montant maximum de 4 000 000 euro(s) HT works Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Conformément aux articles R2142-19 à R2142-27 du code de la commande publique, les entreprises candidates peuvent se présenter sous la forme d'un groupement. Dans le cas où le titulaire du présent accord-cadre est un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire pour l'exécution de l'accord-cadre de chacun des membres du groupement. Le financement est assuré par le budget départemental sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours. Une avance sera versée dans les conditions spécifiées au Ccap. Pièces constituant l'offre : -L'acte d'engagement et son annexe (1 par lot) ; -Le bordereau des prix unitaires (1 par lot) ; -Le détail estimatif indicatif (1 par lot) ; -Les sous-détail du prix N°2, 5a, 6a, 7a, 8 ; -La fiche de priorité (dans le cas d'une soumission à plus de Deux (2) lots) ; -Le mémoire technique (peut être commun à tous les lots). La valeur technique sera appréciée au regard des sous-critères suivants : -Moyens mis en oeuvre, et mode opératoire prévus pour le contrat (10 points) -Organisation de la démarche qualité (contrôles interne et externe, hygiène et sécurité) (10 points) La valeur environnementale sera appréciée au regard des sous-critères suivants : -Modalités de stockage des agrégats d'enrobé (5 points) -Moyens développés pour la protection de l'environnement (5 points) -Dispositions pour la gestion des déchets (5 points) -Modalités de chauffage du parc à liant (5 points) other other 45233000 45233000 45233220 2024-04-01+02:00 24 Les prestations, objet du présent contrat, pourront donner lieu à la passation d'un nouveau contrat public pour la réalisation de prestations similaires, conformément aux articles L 2122-1 et R 2122-7 du code de la commande publique, qui sera exécuté par le titulaire du présent contrat