16 true https://www.e-marchespublics.com/ ORG-0001 GCS GRAPS Grand Est 2 rue d'Anthouard Verdun 55100 FRA 13002682600011 +33 329838303 aval@ch-verdun.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Nancy 5 place de la Carrière CO N° 20038 NANCY 54036 FRA 17540005000019 0383174343 greffe.ta-nancy@juradm.fr ORG-0003 Préfecture de Meurthe-et-Moselle 1, rue du Préfet Claude Érignac NANCY 54038 FRA 17540001900014 0383342244 pref-informations@meurthe-et-moselle.gouv.fr 00100778-202435/20242024-02-19Z 2.3 eforms-sdk-1.8 b1463004-8c08-4c0e-9822-64b1ce3d1cab 80351257-09bd-448f-851d-830f8e2894bd 2024-02-16+01:00 13:50:18+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://gcs-graps-grandest.e-marchespublics.com body-pl health ORG-0001 nati-ground Se référer au dossier d'appel d'offres true open 2024/GRAPS/03 Fourniture d'un groupe de vide au profit des adhérents du GCS GRAPS Grand Est Fourniture d'un groupe de vide au profit des adhérents du GCS GRAPS Grand Est supplies 42123400 LOT-0001 ef-stand Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles tp-abil Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte. Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat sui-act Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats Autorisation de mise sur le marché pour les gaz le nécessitant Marquage CE pour les gaz le nécessitant other Situation juridique de l'entreprise Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (DUME) Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Extrait Kbis de moins de 3 mois Pas d'interdiction de concourir aux marchés publics no-eu-funds nyk DOC-1 non-restricted-document https://gcs-graps-grandest.e-marchespublics.com none not-allowed no required per-exa 50 cost Coût global d'utilisation Coût global d'utilisation per-exa 30 quality Prestations associées Prestations associées à la fourniture permettant de garantir la continuité de l'approvisionnement, notamment : alarme sur centrale, maintenance des installations, capacité d'intervention rapide, capacité de livraison pour dépannage urgent, télésurveillance per-exa 15 quality Qualité pharmaceutique et/ou technique des produits proposés Qualité pharmaceutique et/ou technique des produits proposés : implantation des Installations, justification du dimensionnement, caractéristiques de la centrale, modalités d'affichage contenu réservoir ou modalités d'affichage nombre d'heures de fonctionnement per-exa 5 quality Environnement Environnement : réponse aux questions de développement durable dans le questionnaire logistique prestations fournir sous forme d'un argumentaire détaillé ou pièces justificatives impérativement en liaison avec les réponses attendues dans l'annexe 240 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2024-03-18+01:00 12:00:00+01:00 2024-03-18+01:00 12:30:00+01:00 false fa-wo-rc none 01 Fourniture d'un groupe de vide au profit des adhérents du GCS GRAPS Grand Est Fourniture d'un groupe de vide au profit des adhérents du GCS GRAPS Grand Est supplies 158400 24111500 2024-05-01+02:00 44 Le GCS GRAPS Grand Est accepte les prestations supplémentaires éventuelles à l'initiative des candidats que le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de retenir ou non. Les candidats auront également la possibilité de faire une offre pour les prestations supplémentaires éventuelles facultatives à l'initiative du pouvoir adjudicateur (ces prestations sont précisées dans l'allotissement). Les PSE étant facultatives, elles ne sont pas prises en compte lors de l'analyse des offres. Le GCS GRAPS Grand Est apprécie néanmoins s'il est opportun de les retenir dans l'acte d'engagement et ses annexes. Si elles sont retenues lors de la notification, les PSEF seront mobilisées sur demande de chacun des établissements bénéficiaires de l'accord-cadre. Ainsi les prestations supplémentaires éventuelles à l'initiative du candidat, dites " libres ", sont autorisées.