16 ORG-0001 Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse 110 Avenue de Flandre PARIS Cedex 19 75951 FR101 FRA 18003503200010 Marie-Laure VILLAIN 0247887227 marie-laure.villain@cnav.fr http://www.taparis.juradm.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy PARIS 75004 FR101 FRA 17750005500013 greffe.taparis@juradm.fr 0144594400 00100940-202532/20252025-02-14+01:00 2.3 eforms-sdk-1.11 c2f29f1d-5728-4c24-9968-99518ef356ae c5330577-a5c2-4343-993a-b44c6ec9f52d 2025-02-12+02:00 17:51:38+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp body-pl soc-pro ORG-0001 nati-ground Voir Code de la commande publique 1 3 Le présent marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert définie par les articles R.2124-2 1°, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Le présent marché est un accord-cadre dit composite avec une partie forfaitaire et une partie accord-cadre à bons de commande mono-attributaire au sens des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Le marché public est conclu sans montant minimum et avec le maximum suivant par lot sur sa durée maximale (4 ans) : Lot 1: 4 200 000 euros HT Lot 2: 2 200 000 euros HT Lot 3: 1 500 000 euros HT open false 2025-317-001 Nettoyage des locaux de bureaux de la CNAV. Nettoyage des locaux de bureaux de la CNAV. Lot n°1: Nettoyage des locaux de bureaux du siège et des sites parisiens. Lot n°2: Nettoyage des locaux de bureaux des sites franciliens (Départements 77, 78, 91, 92, 93, 94 et 95) Lot n°3: Nettoyage des locaux de bureaux du site de Tours. Les lieux d'exécution sont détaillés à l'article 1.3 du CCAP. services Pour chaque lot, la Cnav se réserve le droit de recourir à des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article R.21227 du Code de la commande publique. Pour chaque lot, il est prévu une clause d'insertion par l'activité économique. Pour chaque lot, une visite des sites est obligatoire et un rendez-vous doit être pris selon les modalités fixées au règlement de consultation. 7900000 6870000 90919200 90911300 90923000 90921000 LOT-0001 ef-stand Niveau requis pour la capacité financière La somme des chiffres d'affaires pondérés des trois derniers exercices disponibles (ou tout autre moyen pour les sociétés nouvellement créées) concernant les services objet de l'accord cadre doit être égale ou supérieure à 2 100 000 Euros HT pour le lot 1, 1 100 000 Euros HT pour le lot 2 et 750 000 Euros HT pour le lot 3. Les chiffres d'affaires seront pondérés par année de la manière suivante : - Année n-1 : 50%, - Année n-2 : 30%, - Année n-3 : 20% used tp-abil Voir DCE Voir DCE used not-allowed no-eu-funds true FRA documents de marché non-restricted-document https://cnav.achatpublic.com/ none no performance required not-allowed poi-exa 30 quality Pertinence de la méthodologie de travail et de l'organisation de la prestation. Ce critère est détaillé dans le Règlement de la Consultation (RC). poi-exa 10 quality Pertinence des moyens affectés aux prestations. Ce critère est détaillé dans le Règlement de la Consultation (RC). poi-exa 10 quality Démarche Qualité - Formation. Ce critère est détaillé dans le Règlement de la Consultation (RC). poi-exa 5 quality Performances en matière de protection de l'environnement. Ce critère est détaillé dans le Règlement de la Consultation (RC). poi-exa 5 quality Performances en matière d'insertion professionnelle de personnes en difficulté. Ce critère est détaillé dans le Règlement de la Consultation (RC). poi-exa 35 price Prix total HT proposé pour les prestations récurrentes : Le prix sera apprécié au regard du Cadre de Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (CDPGF). poi-exa 5 price Prix proposé pour les prestations à la demande : le prix sera apprécié au regard du montant total HT du scénario de commandes masqué (non fourni aux candidats) auquel seront appliqués les prix HT indiqués au B.P.U. ORG-0001 ORG-0001 https://cnav.achatpublic.com/ ORG-0001 ORG-0001 6 Un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accordcadre. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.55113 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité de l'accordcadre par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true 2025-03-31+02:00 14:00:00+02:00 2025-03-19+02:00 14:00:00+02:00 L'ouverture n'est pas publique L'ouverture n'est pas publique false fa-wo-rc none Lot 1 Lot 1 : Nettoyage des locaux de bureaux du siège et des sites parisiens Nettoyage de locaux de bureaux Nettoyage de la vitrerie Fourniture de consommables Prestations sur demande (remise en état de moquettes et de sols thermoplastiques, lessivage en conservation des murs et cloisonnement, vitrerie, nettoyage d'un poste de travail, nettoyage et approvisionnement d'un bloc sanitaire, dératisation, désinsectisation, travaux supplémentaires de dépoussièrage et divers etc.) services Le marché est conclu pour une durée ferme d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est ensuite reconductible trois (3) fois, par tacite reconduction, pour une durée d'un an (12 mois) à compter de chaque date anniversaire de sa notification, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans (4 ans). Aucune reconduction de l'accord-cadre ne peut être refusée par le titulaire mais la Cnav peut renoncer à la reconduction de l'accord-cadre par une décision discrétionnaire adressée au titulaire du lot concerné par lettre recommandée avec accusé de réception quatre (4) mois avant la date d'échéance annuelle de l'Accord-cadre. opp 4200000 3820000 90919200 90919200 90911300 90923000 90921000 les lieux d'exécution sont les suivants : 110/112 Avenue de Flandre et 12/14 Rue de Joinville à PARIS 19ème (siège de la CNAV) 21/23 Rue des Ardennes à PARIS 19ème 22 Ter Rue des Volontaires à PARIS 15ème 26 Rue de Pontoise à PARIS 5ème 127 / 131 Avenue Ledru-Rollin à PARIS 11ème 63 Bis Boulevard Bessières à PARIS 17ème 4 Boulevard St Martin à PARIS 4ème 77 Avenue de Ségur à PARIS 15ème Paris 75019 FR101 FRA 2025-05-01+02:00 1 Les candidats ne sont pas autorisés à présenter de solution variante. Tout candidat qui en proposera verra son offre rejetée. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter d'option ou de prestations supplémentaires éventuelles. Tout candidat qui en proposera verra son offre rejetée. 3 LOT-0002 ef-stand Niveau requis pour la capacité financière La somme des chiffres d'affaires pondérés des trois derniers exercices disponibles (ou tout autre moyen pour les sociétés nouvellement créées) concernant les services objet de l'accord cadre doit être égale ou supérieure à 2 100 000 Euros HT pour le lot 1, 1 100 000 Euros HT pour le lot 2 et 750 000 Euros HT pour le lot 3. Les chiffres d'affaires seront pondérés par année de la manière suivante : - Année n-1 : 50%, - Année n-2 : 30%, - Année n-3 : 20% used tp-abil Voir DCE Voir DCE used not-allowed no-eu-funds true FRA documents de marché non-restricted-document https://cnav.achatpublic.com/ none not-allowed required no poi-exa 30 quality Pertinence de la méthodologie de travail et de l'organisation de la prestation. Ce critère est détaillé dans le Règlement de la Consultation (RC). poi-exa 10 quality Pertinence des moyens affectés aux prestations. Ce critère est détaillé dans le Règlement de la Consultation (RC). poi-exa 10 quality Démarche Qualité - Formation. Ce critère est détaillé dans le Règlement de la Consultation (RC). poi-exa 5 quality Performances en matière de protection de l'environnement. Ce critère est détaillé dans le Règlement de la Consultation (RC). poi-exa 5 quality Performances en matière d'insertion professionnelle de personnes en difficulté. Ce critère est détaillé dans le Règlement de la Consultation (RC). poi-exa 35 price Prix total HT proposé pour les prestations récurrentes : le prix sera apprécié au regard du Cadre de Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (CDPGF). poi-exa 5 price Prix proposé pour les prestations à la demande : - Le prix sera apprécié au regard du montant total HT du scénario de commandes masqué (non fourni aux candidats) auquel seront appliqués les prix HT indiqués au B.P.U. ORG-0001 ORG-0001 https://cnav.achatpublic.com/ ORG-0001 ORG-0001 6 Un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accordcadre. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.55113 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité de l'accordcadre par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true 2025-03-31+02:00 14:00:00+02:00 2025-03-24+02:00 14:00:00+02:00 L'ouverture n'est pas publique L'ouverture n'est pas publique false none fa-wo-rc Lot 2 Lot 2 : Nettoyage des locaux de bureaux des sites franciliens (Départements 77, 78, 91, 92, 93, 94 et 95) Nettoyage de locaux de bureaux Nettoyage de la vitrerie Fourniture de consommables Prestations sur demande (remise en état de moquettes et de sols thermoplastiques, lessivage en conservation des murs et cloisonnement, vitrerie, nettoyage d'un poste de travail, nettoyage et approvisionnement d'un bloc sanitaire, dératisation, désinsectisation, travaux supplémentaires de dépoussièrage et divers etc.) services Les lieux d'exécution sont les suivants : Rosny-sous-bois (93110) Aubervilliers (93300) Villepinte (95900) Créteil (94026) Choisy-le-roi (94600) Courcouronnes (91080) Sainte-geneviève-des-bois (91700) Etampes (91150) Champigny-sur-marne (94100) Noisy-le-grand (93160) Meaux (77100) Melun (77000) Cergy-pontoise (95002) Gennevilliers (92230) Gerges-les-gonesse (95140) Le-plessis-robinson (92350) Nanterre (92000) Saint-quentin-en-yvelines (78182) Poissy (78300) Mantes-la-jolie (78200) opp 2200000 1790000 90919200 90911300 90923000 90921000 2025-05-01+02:00 1 Les candidats ne sont pas autorisés à présenter de solution variante. Tout candidat qui en proposera verra son offre rejetée. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter d'option ou de prestations supplémentaires éventuelles. Tout candidat qui en proposera verra son offre rejetée. 3 LOT-0003 ef-stand Niveau requis pour la capacité financière La somme des chiffres d'affaires pondérés des trois derniers exercices disponibles (ou tout autre moyen pour les sociétés nouvellement créées) concernant les services objet de l'accord cadre doit être égale ou supérieure à 2 100 000 Euros HT pour le lot 1, 1 100 000 Euros HT pour le lot 2 et 750 000 Euros HT pour le lot 3. Les chiffres d'affaires seront pondérés par année de la manière suivante : - Année n-1 : 50%, - Année n-2 : 30%, - Année n-3 : 20% used tp-abil Voir DCE Voir DCE used not-allowed no-eu-funds true FRA documents de marché non-restricted-document https://cnav.achatpublic.com/ none not-allowed required no poi-exa 30 quality Pertinence de la méthodologie de travail et de l'organisation de la prestation. Ce critère est détaillé dans le Règlement de Consultation (RC). poi-exa 10 quality Pertinence des moyens affectés aux prestations. Ce critère est détaillé dans le Règlement de Consultation (RC). poi-exa 10 quality Démarche Qualité - Formation. Ce critère est détaillé dans le Règlement de Consultation (RC). poi-exa 5 quality Performances en matière de protection de l'environnement. Ce critère est détaillé dans le Règlement de Consultation (RC). poi-exa 5 quality Performances en matière d'insertion professionnelle de personnes en difficulté. Ce critère est détaillé dans le Règlement de Consultation (RC). poi-exa 35 price Prix total HT proposé pour les prestations récurrentes: le prix sera apprécié au regard du Cadre de Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (CDPGF). poi-exa 5 price Le prix sera apprécié au regard du montant total HT du scénario de commandes masqué (non fourni aux candidats) auquel seront appliqués les prix HT indiqués au B.P.U. ORG-0001 ORG-0001 https://cnav.achatpublic.com/ ORG-0001 ORG-0001 6 Un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accordcadre. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.55113 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité de l'accordcadre par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true 2025-03-31+02:00 14:00:00+02:00 2025-03-24+02:00 14:00:00+02:00 L'ouverture n'est pas publique L'ouverture n'est pas publique false none fa-wo-rc Lot 3 Lot 3 : Nettoyage des locaux de bureaux du site de Tours Nettoyage des locaux de bureaux. Nettoyage de la vitrerie. Fourniture de consommables. Prestations sur demande (remise en état de moquettes, lessivage en conservation des murs et du cloisonnement, nettoyage d'un poste de travail, travaux supplémentaires de dépoussièrage et divers, etc.) services opp 1500000 1260000 90919200 90911300 15 avenue Louis Jouhanneau Tours 37100 FRB04 FRA 2025-05-01+02:00 1 Les candidats ne sont pas autorisés à présenter de solution variante. Tout candidat qui en proposera verra son offre rejetée. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter d'option ou de prestations supplémentaires éventuelles. Tout candidat qui en proposera verra son offre rejetée. 3