16 https://www.carpentras.fr ORG-0001 Ville de Carpentras Hôtel de ville bp 264 Carpentras cedex 84208 FRL06 FRA 21840031500014 Pôle Travaux et Développement Durable - service commande publique et finances +33 490608446 commandepublique@carpentras.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères CS 88010 Nîmes cedex 09 30941 FRJ12 FRA 13000192800014 +33 466273700 greffe.ta-nimes@juradm.fr 00100986-202532/20252025-02-14+01:00 2.3 eforms-sdk-1.11 0340d4c3-52c0-4c9a-885e-6fed247ffb1d 97e7e011-7bd6-4acf-b224-28833c449739 2025-02-13+01:00 14:30:05+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://carpentras.e-marchespublics.com la gen-pub ORG-0001 nati-ground Se référer aux documents de la consultation 2 2 open ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES CONTENEURS ENTERRES Prestations d'entretien et de maintenance des conteneurs enterrés pour la ville de Carpentras Lot n°1 : Entretien et maintenance des conteneurs enterrés du centre ancien Lot n°2 : Entretien et maintenance des conteneurs enterrés des HLM Amandiers, Sablières, Pous du Plan et Cité du Parc services 360000 50000000 LOT-0001 sui-act Documents à transmettre tels que mentionnés à l'article 3 du règlement de consultation tp-abil Documents à transmettre tels que mentionnés à l'article 3 du règlement de consultation ef-stand Documents à transmettre tels que mentionnés à l'article 3 du règlement de consultation not-allowed no-eu-funds DOC-1 non-restricted-document https://carpentras.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2702_1074850.html none performance not-allowed no required price Prix Noté sur 20 (Coefficient 2). Le prix sera noté au prorata de toutes les offres de 20/20 à 0/20. quality Valeur technique de l'offre aptitude de l'entreprise à fournir les prestations demandées - Noté sur 20 (Coefficient 1) : jugée aux vues d'un mémoire justificatif présentant : - les moyens techniques mis en oeuvre pour réaliser les prestations (noté sur 10) - les moyens humains mis en oeuvre pour réaliser les prestations (notée sur 10) ORG-0001 https://www.e-marchespublics.com 150 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends et Litiges ORG-0002 FRA false false required true 2025-03-19+01:00 12:00:00+01:00 2025-03-19+01:00 16:00:00+01:00 false fa-wo-rc none 1 Entretien et maintenance des conteneurs enterrés du centre ancien Prestations d'entretien et maintenance des conteneurs enterrés du centre ancien services Le présent marché est conclu pour une période d'un an à compter de la date de notification, renouvelable tacitement deux fois au maximum, pour une durée égale à la période initiale, sauf dénonciation de l'une ou l'autre des parties contractantes, par lettre recommandée, avec un préavis de quatre mois. Le montant maximum annuel des commandes possibles est fixé à 50 000 euros H.T. 150000 50000000 36 LOT-0002 sui-act Documents à transmettre tels que mentionnés à l'article 3 du règlement de consultation tp-abil Documents à transmettre tels que mentionnés à l'article 3 du règlement de consultation ef-stand Documents à transmettre tels que mentionnés à l'article 3 du règlement de consultation not-allowed no-eu-funds DOC-1 non-restricted-document https://carpentras.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2702_1074850.html none performance not-allowed no required price Prix Noté sur 20 (Coefficient 2). Le prix sera noté au prorata de toutes les offres de 20/20 à 0/20. quality Valeur technique de l'offre aptitude de l'entreprise à fournir les prestations demandées - Noté sur 20 (Coefficient 1) : jugée aux vues d'un mémoire justificatif présentant : - les moyens techniques mis en oeuvre pour réaliser les prestations (noté sur 10) - les moyens humains mis en oeuvre pour réaliser les prestations (notée sur 10) ORG-0001 https://www.e-marchespublics.com 150 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends et Litiges ORG-0002 FRA false false required true 2025-03-19+01:00 12:00:00+01:00 2025-03-19+01:00 16:00:00+01:00 false fa-wo-rc none 2 Entretien et maintenance des conteneurs enterrés des HLM Amandiers, Sablières, Pous du Plan et Cité du Parc Prestations d'entretien et maintenance des conteneurs enterrés des HLM Amandiers, Sablières, Pous du Plan et Cité du Parc services Le présent marché est conclu pour une période d'un an à compter de la date de notification, renouvelable tacitement deux fois au maximum, pour une durée égale à la période initiale, sauf dénonciation de l'une ou l'autre des parties contractantes, par lettre recommandée, avec un préavis de quatre mois. Le montant maximum annuel des commandes possibles est fixé à 70 000 euros H.T. 210000 50000000 36