16 https://www.economie.gouv.fr ORG-0002 Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris 5 rue Leblanc Paris cedex 15 75911 FR101 FRA 17750151700011 +33 185524272 ccira@paris-idf.gouv.fr https://www.seine-et-marne.fr ORG-0001 Conseil Départemental de Seine et Marne CS 50377 Direction des routes Melun cedex 77010 FR102 FRA 22770001000019 Nathalie Hardy +33 164106140 nathalie.hardy@departement77.fr https://www.telerecours.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Melun 43 avenue du Général de Gaulle Melun 77000 FR102 FRA 17770704900017 +33 160566630 greffe.ta-melun@juradm.fr 00100996-202532/20252025-02-14+01:00 2.3 eforms-sdk-1.9 2ab833a7-930b-46a5-86f7-4c2a5e8e5738 01d99755-aacd-429d-b05d-42839e11a8d3 2025-02-12+02:00 15:26:27+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 MAPA Marché à procédure adaptée labour-law Les autres motifs d'exclusion figurent dans le règlement de consultation. open 2025-SOA01-RD75-LA-TOMBE Travaux de renforcement des défenses de berges au droit du franchissement de la Seine sur la RD75 dans la commune de La Tombe (77) Travaux de renforcement des défenses de berges au droit du franchissement de la Seine sur la RD75 dans la commune de La Tombe (77) works 45220000 45222000 Ce marché n'est pas divisé en lots. Il sera passé un marché global car la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations conformément à l'article L2113-11 2°) du code de la commande publique. Département de Seine-et-Marne La Tombe 77130 FR102 FRA LOT-0001 ef-stand - formulaire DC1 révisé au 01 avril 2019 ou équvalent ; - formulaire DC2 révisé au 21 novembre 2023 ou équivalent; Conformément aux articles R.2143-4 et R.2143-16, les soumissionnaires pourront remettre un document unique de marché européen exclusivement électronique (e-DUME) en lieu et place des documents mentionnés ci-après : DC1, DC2 ou équivalents. Le e-DUME est établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type et disponible sur la plateforme Maximilien.fr Dans le cas ou le e-DUME est rédigé dans une autre langue que la langue française, le candidat joint une traduction en français. Attention, le e-DUME ne remplace pas les éléments demandés au titre de l'offre. - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (à compléter dans le DC2 le cas échéant). tp-abil - Une liste de références de moins de cinq ans (travaux) pour des prestations de même nature en indiquant le montant, l'année de réalisation et le destinataire public ou privé - La liste des moyens humains du soumissionnaire ; - Les qualifications professionnelles suivantes : FNTP 1421 et 252 (a minima) ou équivalentes par un autre organisme agréé ou par des certificats de capacités pour des travaux de même nature et de même grandeur. not-allowed no-eu-funds false FRA FRA 2024-SOA02-RD75-LA-TOMBE non-restricted-document https://www.maximilien.fr Modalités de financement et de paiement : budget départemental, ressources propres. Paiement par virement administratif, par acomptes mensuels. Les prix du marché sont unitaires et révisables. true Dès lors que plusieurs entreprises s'associent en groupement pour couvrir la totalité des prestations, il est porté à leur connaissance que l'acheteur demandera la forme du groupement solidaire après l'attribution du marché conformément à l'article R.2142-22 du code de la commande publique. none not-allowed required no performance true poi-exa 70 price 70 points poi-exa 30 quality Valeur technique de l'offre : 30 points - Sous-critère 1 : Procédés et moyens - 20 points - Sous-critère 2 : Environnement - 10 points https://www.maximilien.fr 180 Un recours contentieux peut être adressé au tribunal administratif de Melun, par le biais d'une requête remise ou envoyée au greffe du Tribunal administratif, ou via l'application Télérecours citoyens. Délais d'introduction des recours : - Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché, - Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, - Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. ORG-0003 ORG-0002 FRA true true required true 2025-03-17+02:00 15:00:00+02:00 2025-03-17+02:00 16:00:00+02:00 L'ouverture des plis est réalisée par un agent du département, la séance n'est pas ouverte au public. La date et l'heure sont communiquées à titre indicatif. false none none 2025-SOA01-RD75-LA-TOMBE Travaux de renforcement des défenses de berges au droit du franchissement de la Seine sur la RD75 dans la commune de La Tombe (77) Travaux de renforcement des défenses de berges au droit du franchissement de la Seine sur la RD75 dans la commune de La Tombe (77) works Durée : 4 mois à compter de l'ordre de service de démarrage. Ce délai comprend la période de préparation de 2 mois. Conformément aux articles R.2142-21 et R.2151-7 du code de la commande publique, le Département interdit aux soumissionnaires de présenter leurs candidatures et leurs offres en agissant à la fois : - en qualité de soumissionnaire individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements pour le marché concerné. - en qualité de membres de plusieurs groupements. Les candidats doivent télécharger le RC, l'avis d'appel public à la concurrence et le DCE sous forme dématérialisée et déposer une offre via le site www.maximilien.fr En application de l'article R.211110 du code de la commande publique, les entreprises choisies, quelle qu'elles soient, devront, pour l'exécution de leur offre, intégrer une action d'insertion professionnelle visant à promouvoir l'emploi de personnes considérées comme prioritaires au regard des politiques publiques de l'emploi. A cet effet, pour les prestations relatives à ce marché, le titulaire s'engage à recourir à des personnes en insertion pour au minimum 505 heures d'insertion sur le temps total de main d'oeuvre nécessaire à la réalisation des prestations. La visite des lieux est facultative et sans accompagnement d'agent départemental. 45220000 45222000 La Tombe 77130 FR102 FRA UNKNOWN