da8eba6b-c329-4318-aa3f-2c5360d5afc1-01 cor-buy 16 ORG-0002 Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy Paris 75181 Paris cedex 04 FR101 FRA 17750005500013 +33 144594400 greffe.ta-paris@juradm.fr true ORG-0001 GIP RESAH 47, rue de Charonne Paris 75011 FRA 13000501000025 +33155785454 Telecom@resah.fr ORG-0003 Greffe du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy Paris 75181 Paris cedex 04 FR101 FRA 17750005500013 +33 144594400 greffe.ta-paris@juradm.fr 00101611-202435/20242024-02-19Z 2.3 eforms-sdk-1.9 6cb460cd-1711-4a53-bfa3-0b4f51b2ab65 ceb9838b-1379-4db1-9b80-dfd4c1a0fb55 2024-02-16+02:00 15:15:06+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marches.maximilien.fr/ body-pl health ORG-0001 nati-ground Les motifs d'exclusion sont décrits dans le règlement de la consultation 2 3 open 2023-R046-000-000 Solutions d'hébergement des systèmes d'information et services associés destinés aux établissements de santé, établissements sociaux et médico-sociaux, SDIS, départements La présente consultation, lancée par le Resah agissant d'une part en tant que centrale d'achat au titre de l'article L. 2113-2, 2° du Code et d'autre part pour ses propres besoins, a pour objet la fourniture de solutions d'hébergement des systèmes d'information et des services associés, à destination des bénéficiaires potentiels dont la liste est annexée au cahier des clauses administratives particulières. services Les accords cadres sont des accords cadres mono-attributaires à marchés subséquents et comportent un maximum sur toute leur durée théorique, soit 4 ans. Ces maximums sont indiqués, dans les rubriques « valeur maximale de l'accord-cadre» qui ont été utilisées à cette fin. Les documents de consultation sont téléchargeables, gratuitement et en libre accès, sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics : https://marches.maximilien.fr/page=entreprise.AccueilEntreprise. Afin de pouvoir décompresser et lire les formats suivants: les .doc, .xls, .pdf, .rtf, et/ou les fichiers compressés au format .zip. Les candidats sont informés que, s'ils ne créent pas un compte sur la plateforme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des éventuels rectificatifs du DCE, ni des questions réponses qui y seraient déposées. La création d'un compte est simple et gratuite. En cas de difficulté, il est possible d'adresser des questions au support technique via un formulaire en ligne sur la plateforme de dématérialisation. Aucun DCE ne sera transmis par courrier, télécopieur ou mail, ni remis en main propre. Afin de favoriser l'émergence d'une plus grande concurrence et pour l'application des dispositions de l'article R. 2113-1 du Code, le Titulaire du lot 1 ne peut pas être attributaire du lot 2 et inversement. Si un candidat présente une offre pour les lots 1 et 2, il précise son ordre de préférence d'attribution des lots dans le formulaire DC1 joint au dossier de la consultation. La présente consultation est soumise au règlement (UE) 2022/2560 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur et notamment à son article 29, ainsi qu'au Règlement d'Exécution (UE) 2023/1441 du 10 juillet 2023 dans sa version modifiée par le règlement 2023/2414. Pour plus de précisions, se reporter au règlement de la consultation. supplies 1100000000 350000000 72500000 72310000 72510000 Les prestations s'exécutent en France métropolitaine et dans les DROM. Elles peuvent également s'exécuter dans les COM en cas de mise en œuvre de la clause de réexamen prévue à cet égard dans le cahier des clauses administratives particulières. anyw-cou FRA LOT-0003 tp-abil Une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels globaux (dont cadres) du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ef-stand Une déclaration, sous réserve du secret bancaire, concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre sur les trois derniers exercices disponibles not-allowed no-eu-funds FRA 2023-R046-000-000_DCE non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/ none not-allowed false allowed no price Ce critère d'attribution est défini dans le règlement de la consultation. quality -Qualité technique de l'offre -Qualité des services proposés au titre du pilotage de l'accord-cadre -Qualité des propositions formulées pour la prise en compte de considérations environnementales et sociales Ces critères d'attribution sont définis dans le règlement de la consultation. ORG-0001 ORG-0001 https://marches.maximilien.fr/ ORG-0001 ORG-0001 6 ORG-0003 ORG-0002 FRA true true required true 2024-03-19+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 2023-R046-003-000 FOURNITURE DE RESSOURCES CLOUD DE CONFIANCE ET DES SERVICES ASSOCIES DESTINES AUX ETABLISSEMENTS DE SANTE, ETABLISSEMENTS SOCIAUX ET MEDICO-SOCIAUX, SDIS, DEPARTEMENTS FOURNITURE DE RESSOURCES CLOUD DE CONFIANCE ET DES SERVICES ASSOCIES DESTINES AUX ETABLISSEMENTS DE SANTE, ETABLISSEMENTS SOCIAUX ET MEDICO-SOCIAUX, SDIS, DEPARTEMENTS services L'accord-cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF). Les candidats sont libres de les proposer ou non. Elle ne seront pas prises en compte pour l'analyse des offres. Le Resah la lèvera, le cas échéant, à l'attribution du marché. En application de l'article R. 2122-7 du Code, un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence pourra être passé avec le Titulaire pour des prestations similaires. supplies 100000000 50000000 72500000 72310000 72510000 Les prestations s'exécutent en France métropolitaine et dans les DROM. Elles peuvent également s'exécuter dans les COM en cas de mise en œuvre de la clause de réexamen prévue à cet égard dans le cahier des clauses administratives particulières. anyw-cou FRA 2024-08-28+02:00 2028-08-27+02:00 L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de deux (2) ans. Il peut être tacitement reconduit deux (2) fois pour une durée d'un (1) an par période de reconduction. LOT-0001 tp-abil Une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels globaux (dont cadres) du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ef-stand Une déclaration, sous réserve du secret bancaire, concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre sur les trois derniers exercices disponibles not-allowed no-eu-funds FRA 2023-R109-000-000_DCE non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/, 2023-R046-000-000_DCE non-restricted-document https://marches.maximilien.fr none not-allowed allowed no performance quality -Qualité technique de l'offre -Qualité des services proposés au titre du pilotage de l'accord-cadre -Qualité des propositions formulées pour la prise en compte de considérations environnementales et sociales Ces critères d'attribution sont définis dans le règlement de la consultation. price Ce critère d'attribution est défini dans le règlement de la consultation. ORG-0001 ORG-0001 https://marches.maximilien.fr/ ORG-0001 ORG-0001 6 ORG-0003 ORG-0002 FRA true true required true 2024-03-19+02:00 12:00:00+02:00 false none fa-wo-rc 2023-R046-001-000 FOURNITURE DE RESSOURCES CLOUD, D'HEBERGEMENT SEC, D'INFOGERANCE ET DES SERVICES ASSOCIES DESTINES AUX ETABLISSEMENTS DE SANTE, ETABLISSEMENTS SOCIAUX ET MEDICO-SOCIAUX, SDIS, DEPARTEMENTS FOURNITURE DE RESSOURCES CLOUD, D'HEBERGEMENT SEC, D'INFOGERANCE ET DES SERVICES ASSOCIES DESTINES AUX ETABLISSEMENTS DE SANTE, ETABLISSEMENTS SOCIAUX ET MEDICO-SOCIAUX, SDIS, DEPARTEMENTS services L'accord-cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF). Les candidats sont libres de les proposer ou non. Elle ne seront pas prises en compte pour l'analyse des offres. Le Resah la lèvera, le cas échéant, à l'attribution du marché. En application de l'article R. 2122-7 du Code, un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence pourra être passé avec le Titulaire pour des prestations similaires. true supplies 700000000 200000000 72500000 72310000 72510000 S'agissant du lot 1, les prestations s'exécutent en France métropolitaine et dans les DROM. Elles peuvent également s'exécuter dans les territoires visés à l'article 8 sous 2) du CCAP en cas de mise en oeuvre de cet article. anyw-cou FRA 2024-08-28+02:00 2028-08-27+02:00 L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de deux (2) ans. Il peut être tacitement reconduit deux (2) fois pour une durée d'un (1) an par période de reconduction. LOT-0002 tp-abil Une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels globaux (dont cadres) du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ef-stand Une déclaration, sous réserve du secret bancaire, concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre sur les trois derniers exercices disponibles not-allowed no-eu-funds FRA 2023-R046-000-000_DCE non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/ none allowed no not-allowed false quality -Qualité technique de l'offre -Qualité des services proposés au titre du pilotage de l'accord-cadre - Qualité des propositions formulées pour la prise en compte de considérations environnementales et sociales Ces critères d'attribution sont décrits dans le règlement de la consultation. price Ce critère d'attribution est décrit dans le règlement de la consultation. ORG-0001 ORG-0001 https://marches.maximilien.fr/ ORG-0001 ORG-0001 6 ORG-0003 ORG-0002 FRA true true required true 2024-03-19+02:00 12:00:00+02:00 false none fa-wo-rc 2023-R046-002-000 FOURNITURE DE RESSOURCES CLOUD, D'HEBERGEMENT SEC, ET DES SERVICES ASSOCIES DESTINES AUX ETABLISSEMENTS DE SANTE, ETABLISSEMENTS SOCIAUX ET MEDICO-SOCIAUX, SDIS, DEPARTEMENTS FOURNITURE DE RESSOURCES CLOUD, D'HEBERGEMENT SEC, ET DES SERVICES ASSOCIES DESTINES AUX ETABLISSEMENTS DE SANTE, ETABLISSEMENTS SOCIAUX ET MEDICO-SOCIAUX, SDIS, DEPARTEMENTS services L'accord-cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF). Les candidats sont libres de les proposer ou non. Elle ne seront pas prises en compte pour l'analyse des offres. Le Resah la lèvera, le cas échéant, à l'attribution du marché. En application de l'article R. 2122-7 du Code, un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence pourra être passé avec le Titulaire pour des prestations similaires. true supplies 300000000 100000000 72500000 72510000 72310000 Les prestations s'exécutent en France métropolitaine et dans les DROM. Elles peuvent également s'exécuter dans les COM en cas de mise en oeuvre de la clause de réexamen prévue à cet égard dans le cahier des clauses administratives particulières. anyw-cou FRA 2024-08-28+02:00 2028-08-27+02:00 L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de deux (2) ans. A l'issue de la durée initiale, l'accord-cadre peut être tacitement reconduit deux (2) fois pour une durée d'un (1) an par période de reconduction.