0265243f-f1f9-4e32-b6ed-eb6c8744ec0f-01 cor-buy 16 ORG-0002 MINARM/EMA/SCA/PFC-SE/DAP/BHA 22 avenue leclerc - Quartier Général Frère - BP 90226 Lyon 69007 FRK26 FRA 13001536500013 +33 437273005 catherine.hagnier@intraef.gouv.fr ORG-0003 tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin Lyon 69000 FRK26 FRA 17690005800015 +33 478141010 greffe.ta-lyon@juradmin.fr 00101659-202532/20252025-02-14+01:00 2.3 eforms-sdk-1.11 bcadda9a-f0d5-44e4-8595-9df1fbc94319 578e0e94-3a6d-4b11-b92f-54e538aaad6a 2025-02-13+02:00 10:59:43+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl defence ORG-0002 nati-ground 5 5 open DAF_2024_001400 Les prestations de nettoyage des locaux, de la vitrerie et la plonge du 13° BCA de Barby situé à Chambéry, en Savoie (73), de la DMD, du CIRFA situés en Savoie (73) et des sites rattachés ; du GAM de Modane situé en Savoie (73) ; du 27° BCA à Cran-Gevrier (74) et ses sites rattachés, du Camp de Chambaran (7° BCA) situé en Isère (38), le nettoyage des locaux, de la vitrerie de la DMD et du CIRFA d' Les prestations de nettoyage des locaux, de la vitrerie et la plonge du 13° BCA de Barby situé à Chambéry, en Savoie (73), de la DMD, du CIRFA situés en Savoie (73) et des sites rattachés ; du GAM de Modane situé en Savoie (73) ; du 27° BCA à Cran-Gevrier (74) et ses sites rattachés, du Camp de Chambaran (7° BCA) situé en Isère (38), le nettoyage des locaux, de la vitrerie de la DMD et du CIRFA d'Annecy (74) ; de l'EMHM à Chamonix (74) et ses sites rattachés. services Il s'agit d'un accord-cadre composite dont les prestations sont définies comme suit : a) Les prestations récurrentes Les prestations récurrentes sont exécutées sous la forme d'un marché ordinaire à prix forfaitaires et commencent dès la date de début d'exécution définie dans la lettre de notification. Les prestations sont réglées sur facture comme précisé à l'article 11 du présent document. b) Les prestations ponctuelles qui s'exécutent via l'émission d'un bon de commande au fur et à mesure des besoins de l'administration. Les prix sont unitaires. L'accord-cadre est soumis aux dispositions des articles R.2162-1 à 4 du Code de la Commande Publique conformément aux articles R.2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de l'accord-cadre et doivent être réalisés jusqu'à leur complète exécution. Chaque lot comporte un montant forfaitaire en valeur et un maximum en valeur calculé uniquement sur les bons de commande. Les visites de sites sont obligatoires (Cf article 2-7 du RC). Conformément à l'article R.2194-1-1° du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur prévoit une clause de réexamen dont les modalités sont explicitées à l'article 6 du CCAP. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de mettre en application l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique relatif à la passation sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires (Cf article 4 du CCAP). 90910000 90911000 LOT-0001 ef-stand no-eu-funds Documents de marché non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr none no performance allowed not-allowed cost Les critères d'attribution sont définis à l'article 8-3-3 du règlement de la consultation ORG-0002 ORG-0002 https://www.marches-publics.gouv.fr 6 La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON - 184, rue Duguesclin - 69003 LYON. -Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative). -Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). -Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). -Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. -Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON. ORG-0003 FRA false false required true 2025-03-21+02:00 11:00:00+02:00 false fa-wo-rc none Lot1 LOT 1 : prestations de nettoyage des locaux, de la vitrerie et la plonge du 13° BCA de Barby situé à Chambéry, en Savoie (73), de la DMD, du CIRFA situés en Savoie (73) et des sites rattachés LOT 1 : prestations de nettoyage des locaux, de la vitrerie et la plonge du 13° BCA de Barby situé à Chambéry, en Savoie (73), de la DMD, du CIRFA situés en Savoie (73) et des sites rattachés services Il est conclu pour une période initiale ferme de douze (12) mois à compter de la date de début d'exécution indiquée dans la lettre de notification de l'accord-cadre (estimé au 01-05-2025). La date de début d'exécution correspond à la date anniversaire de début d'exécution de l'accord-cadre. La date de fin de la première période d'exécution de l'accord-cadre correspond à la date anniversaire de reconduction de l'accord-cadre. Il peut ensuite être reconduit tacitement trois (3) fois comme suit pour une durée maximale de 48 mois : -reconduction1 : pour une durée de 12 mois à compter de la date anniversaire de reconduction -reconduction 2 : pour une durée de 12 mois à compter de la date anniversaire de reconduction -reconduction 3 : pour une durée de 12 mois à compter de la date anniversaire de reconduction En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur fait connaitre sa décision de ne pas reconduire l'accord cadre, au plus tard, deux (2) mois avant le début de la période de reconduction concernée. L'opération ne comporte pas de montant minimum et comporte un montant maximum calculé uniquement sur la partie à bons de commande. Le montant global indiqué dans le présent formulaire concerne le montant estimé forfaitaire et le montant estimé des prestations ponctuelles (BDC) sur la durée totale du marché. 25000 1146368 90910000 90911000 Chambéry 73000 FRK27 FRA 2025-05-01+02:00 2029-04-30+02:00 LOT-0002 ef-stand no-eu-funds Documents de marché non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr none not-allowed allowed no cost Les critères d'attribution sont définis à l'article 8-3-3 du règlement de la consultation ORG-0002 ORG-0002 https://www.marches-publics.gouv.fr 6 La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON - 184, rue Duguesclin - 69003 LYON. -Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative). -Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). -Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). -Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. -Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON. ORG-0003 FRA false false required true 2025-03-21+02:00 11:00:00+02:00 false none fa-wo-rc Lot2 LOT 2 : prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie ainsi que la plonge pour le GAM de Modane situé en Savoie (73) LOT 2 : prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie ainsi que la plonge pour le GAM de Modane situé en Savoie (73) services Il est conclu pour une période initiale ferme de douze (12) mois à compter de la date de début d'exécution indiquée dans la lettre de notification de l'accord-cadre (estimé au 01-05-2025). La date de début d'exécution correspond à la date anniversaire de début d'exécution de l'accord-cadre. La date de fin de la première période d'exécution de l'accord-cadre correspond à la date anniversaire de reconduction de l'accord-cadre. Il peut ensuite être reconduit tacitement trois (3) fois comme suit pour une durée maximale de 48 mois : -reconduction1 : pour une durée de 12 mois à compter de la date anniversaire de reconduction -reconduction 2 : pour une durée de 12 mois à compter de la date anniversaire de reconduction -reconduction 3 : pour une durée de 12 mois à compter de la date anniversaire de reconduction En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur fait connaitre sa décision de ne pas reconduire l'accord cadre, au plus tard, deux (2) mois avant le début de la période de reconduction concernée. L'opération ne comporte pas de montant minimum et comporte un montant maximum calculé uniquement sur la partie à bons de commande. Le montant global indiqué dans le présent formulaire concerne le montant estimé forfaitaire et le montant estimé des prestations ponctuelles (BDC) sur la durée totale du marché. 25000 443220 90910000 90911000 Modane 73000 FRK27 FRA 2025-05-01+02:00 2029-04-30+02:00 LOT-0003 ef-stand no-eu-funds Documents de marché non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr none not-allowed allowed no cost Les critères d'attribution sont définis à l'article 8-3-3 du règlement de la consultation ORG-0002 ORG-0002 https://www.marches-publics.gouv.fr 6 La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON - 184, rue Duguesclin - 69003 LYON. -Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative). -Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). -Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). -Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. -Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON. ORG-0003 FRA false false required true 2025-03-21+02:00 11:00:00+02:00 false none fa-wo-rc Lot3 LOT 3 : prestations de nettoyage des locaux, de la vitrerie et de plonge pour le 27° BCA à Cran-Gevrier (74) et ses sites rattachés, le nettoyage des locaux, de la vitrerie de la DMD et du CIRFA d'Annecy (74) LOT 3 : prestations de nettoyage des locaux, de la vitrerie et de plonge pour le 27° BCA à Cran-Gevrier (74) et ses sites rattachés, le nettoyage des locaux, de la vitrerie de la DMD et du CIRFA d'Annecy (74) services Il est conclu pour une période initiale ferme de douze (12) mois à compter de la date de début d'exécution indiquée dans la lettre de notification de l'accord-cadre (estimé au 01-05-2025). La date de début d'exécution correspond à la date anniversaire de début d'exécution de l'accord-cadre. La date de fin de la première période d'exécution de l'accord-cadre correspond à la date anniversaire de reconduction de l'accord-cadre. Il peut ensuite être reconduit tacitement trois (3) fois comme suit pour une durée maximale de 48 mois : -reconduction1 : pour une durée de 12 mois à compter de la date anniversaire de reconduction -reconduction 2 : pour une durée de 12 mois à compter de la date anniversaire de reconduction -reconduction 3 : pour une durée de 12 mois à compter de la date anniversaire de reconduction En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur fait connaitre sa décision de ne pas reconduire l'accord cadre, au plus tard, deux (2) mois avant le début de la période de reconduction concernée. L'opération ne comporte pas de montant minimum et comporte un montant maximum calculé uniquement sur la partie à bons de commande. Le montant global indiqué dans le présent formulaire concerne le montant estimé forfaitaire et le montant estimé des prestations ponctuelles (BDC) sur la durée totale du marché. 25000 1130520 90910000 90911000 Cran Gevrier 74000 FRK28 FRA Annecy 74000 FRK28 FRA 2025-05-01+02:00 2029-04-30+02:00 LOT-0004 ef-stand no-eu-funds Documents de marché non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr none not-allowed allowed no cost Les critères d'attribution sont définis à l'article 8-3-3 du règlement de la consultation ORG-0002 ORG-0002 https://www.marches-publics.gouv.fr 6 La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON - 184, rue Duguesclin - 69003 LYON. -Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative). -Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). -Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). -Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. -Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON. ORG-0003 FRA false false required true 2025-03-21+02:00 11:00:00+02:00 false none fa-wo-rc Lot4 LOT 4 : prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie que la plonge du Camp de Chambaran (7° BCA) situé en Isère (38) LOT 4 : prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie que la plonge du Camp de Chambaran (7° BCA) situé en Isère (38) services Il est conclu pour une période initiale ferme de douze (12) mois à compter de la date de début d'exécution indiquée dans la lettre de notification de l'accord-cadre (estimé au 01-05-2025). La date de début d'exécution correspond à la date anniversaire de début d'exécution de l'accord-cadre. La date de fin de la première période d'exécution de l'accord-cadre correspond à la date anniversaire de reconduction de l'accord-cadre. Il peut ensuite être reconduit tacitement trois (3) fois comme suit pour une durée maximale de 48 mois : -reconduction1 : pour une durée de 12 mois à compter de la date anniversaire de reconduction -reconduction 2 : pour une durée de 12 mois à compter de la date anniversaire de reconduction -reconduction 3 : pour une durée de 12 mois à compter de la date anniversaire de reconduction En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur fait connaitre sa décision de ne pas reconduire l'accord cadre, au plus tard, deux (2) mois avant le début de la période de reconduction concernée. L'opération ne comporte pas de montant minimum et comporte un montant maximum calculé uniquement sur la partie à bons de commande. Le montant global indiqué dans le présent formulaire concerne le montant estimé forfaitaire et le montant estimé des prestations ponctuelles (BDC) sur la durée totale du marché. 25000 436536 90910000 90911000 Viriville 38000 FRK24 FRA 2025-05-01+02:00 2029-04-30+02:00 LOT-0005 ef-stand no-eu-funds Documents de marché non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr none not-allowed allowed no cost Les critères d'attribution sont définis à l'article 8-3-3 du règlement de la consultation ORG-0002 ORG-0002 https://www.marches-publics.gouv.fr 6 La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON - 184, rue Duguesclin - 69003 LYON. -Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative). -Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). -Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). -Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. -Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON. ORG-0003 FRA false false required true 2025-03-21+02:00 11:00:00+02:00 false none fa-wo-rc Lot5 LOT 5 : prestations de nettoyage des locaux, de la vitrerie de l'EMHM à CHAMONIX (74) et ses sites rattachés LOT 5 : prestations de nettoyage des locaux, de la vitrerie de l'EMHM à CHAMONIX (74) et ses sites rattachés services Il est conclu pour une période initiale ferme de douze (12) mois à compter de la date de début d'exécution indiquée dans la lettre de notification de l'accord-cadre (estimé au 01-05-2025). La date de début d'exécution correspond à la date anniversaire de début d'exécution de l'accord-cadre. La date de fin de la première période d'exécution de l'accord-cadre correspond à la date anniversaire de reconduction de l'accord-cadre. Il peut ensuite être reconduit tacitement trois (3) fois comme suit pour une durée maximale de 48 mois : -reconduction1 : pour une durée de 12 mois à compter de la date anniversaire de reconduction -reconduction 2 : pour une durée de 12 mois à compter de la date anniversaire de reconduction -reconduction 3 : pour une durée de 12 mois à compter de la date anniversaire de reconduction En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur fait connaitre sa décision de ne pas reconduire l'accord cadre, au plus tard, deux (2) mois avant le début de la période de reconduction concernée. L'opération ne comporte pas de montant minimum et comporte un montant maximum calculé uniquement sur la partie à bons de commande. Le montant global indiqué dans le présent formulaire concerne le montant estimé forfaitaire et le montant estimé des prestations ponctuelles (BDC) sur la durée totale du marché. 25000 307504 90910000 90911000 Chamonix 74000 FRK28 FRA 2025-05-01+02:00 2029-04-30+02:00