17 ORG-0001 RTE Réseau de Transport d’Electricité 7 C Place du DÔME, immeuble Window PARIS LA DEFENSE CEDEX 92073 FR105 FRA 444 619 258 02482 Shania Osiris 0787454416 shania.osiris@rte-france.com ORG-0002 Tribunal judiciaire de Nanterre 179-191, avenue Joliot-Curie Nanterre 92020 FR105 FRA 1234567 Instance chargée des procédures de recours 01 40 97 10 10 accueil.tj-nanterre@justice.fr 00101773-202435/20242024-02-19Z 2.3 eforms-sdk-1.10 2ef17333-160d-4ebe-870e-95c892b67561 b44b3c75-3377-447a-b049-17af0525f926 2024-02-16Z 09:49:30Z 02 32014L0025 cn-standard FRA https://rte-france.bravosolution.com/ pub-undert electricity ORG-0001 nati-ground « Le candidat fournit une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusions de la procédure de passation des marchés soumis à la commande publique, mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11. Il s’agit sans être exhaustif : 1.1) des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants ; 1.2) des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés ; 1.3) des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public, ou ne bénéficiant pas d'un plan de redressement, constatées par le tribunal de commerce ; 1.4) de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État. 2) (pour les entreprises de plus de 20 salariés) et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. 3) Pour les candidats établis HORS de France : fournir une déclaration sur l’honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non déclaration de travailleurs détachés (R.2143-8 du Code dela commande publique et R.1263-12 du Code du travail). 4)ne pas être dans l’un des cas prévus au1° de l’article 5 duodecies du règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine false neg-w-call 23861 Enquêtes d'opinion sur l'énergie Les études prospectives pilotées par la Direction économie du système électrique (DIESE), permettent à RTE de structurer et renforcer son rôle dans la mise en oeuvre de la transition énergétique et d’éclairer la décision publique sur ses enjeux. En complément des approches techniques, économiques et environnementales qui structurent ces travaux depuis de nombreuses années, RTE souhaite renforcer le volet social et sociétal des exercices prospectifs à venir. En effet, ces dimensions prennent une place croissante dans le débat public sur les conditions de mise en oeuvre de la transition énergétique. Une meilleure connaissance de cellesci doit permettre d’accroître la robustesse des scénarios prospectifs de RTE et les plans stratégiques d’investissement qui en découlent. Dans cette perspective, DIESE souhaiterait pérenniser son dispositif d’enquêtes d’opinion en assurant un suivi dans la durée de la perception, l’adhésion et l’adoption par les Français de comportements de consommation d’électricité compatibles avec la transition énergétique, et plus généralement l’opinion des français sur les conditions de mise en oeuvre de cette transition. La présente consultation vise à poursuivre le dispositif d’enquête existant et instaurer une enquête d’opinion annuelle dites de « référence » et pouvoir, au besoin, réaliser des enquêtes/études complémentaires. services 79311200 7 C PLACE DU DOME PARIS LA DEFENSE CEDEX 92073 FR105 FRA LOT-0001 sui-act Le candidat devra adresser avec sa demande de participation les imprimés DC1 et DC2 dûment complétés. Ces documents sont à se procurer à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat 1) Pour les candidats établis "en France" : la transmission du numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription. 2) Pour les candidats établis "hors de France" : un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre. un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France. une déclaration sur l’honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non déclaration de travailleurs détachés (R.21438 du Code de la commande publique et R.126312 du Code du travail). Pour tous les candidats : 1) (pour les entreprises de plus de 20 salariés) et qu’il est en règle au regard des articles L. 52121 à L. 521211 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. 2) ne pas être dans l’un des cas prévus au1° de l’article 5 duodecies du règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine 3)Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L11110 et suivants du code de l’Energie, un candidat ou un membre du groupement contrôlé directement ou indirectement par une société par EDF ou la CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant le détail du lien capitalistique avec l’une des sociétés précitées Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les soustraitants présentés. ef-stand Bilans ou extraits de bilan Le candidat est prié de joindre les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, dans le cas où ce dernier fait partie des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Banque et assurances Le candidat doit fournir les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. NB : Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés cidessus, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par RTE. tp-abil - Complétude du Cadre de Réponse à Candidature - Fourniture d’une présentation de l’entreprise (7 slides max) démontrant sa capacité à répondre aux besoins et attentes de RTE conformément aux exigences du CCTP other Suite au retour des candidatures, il est souhaité que 4 entreprises maximum soient admises à remettre une offre technique. Dans l’hypothèse où le nombre de candidats constituant la liste longue serait supérieur au nombre maximum de candidats admis à soumissionner, une sélection sera réalisée au regard des critères suivants : - Qualité des références (ou équivalences) présentées dans le Cadre de réponse à candidature (/12 points) -Pertinence de la présentation du candidat (7 slides max) démontrant sa capacité à répondre aux besoins et attentes de RTE (/18points) allowed true Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation  FRA _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ restricted-document https://rtefrance.bravosolution.com Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture » (sauf réglementation particulière en terme de délai de paiement relative à l’activité). false none no performance SAS true L’accord de confidentialité est disponible sur le site bravosolution de RTE not-allowed per-exa 50 price Critère prix per-exa 50 quality Critère technique ORG-0001 https://rtefrance.bravosolution.com 6 Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat. Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile. ORG-0002 FRA required true true 2024-03-05+01:00 15:00:00+01:00 true 4 1 false 1 fa-wo-rc none 23861 Enquêtes d'opinion sur l'énergie La prestation vise à poursuivre et pérenniser le dispositif d’enquête d’opinion initié en 2022 et 2023 sur la base d’une fréquence annuelle. L’enquête d’opinion évoluera de manière à : Stabiliser un ensemble de questions sur les pratiques et comportements énergétiques, en vue de permettre l’analyse de leur évolution au cours du temps (suivi longitudinal) ; Développer des focus spécifiques en lien avec les besoins de RTE (focus ponctuels). Le détail du périmètre est précisé dans le CCTP à télécharger sur Bravo Solution. services 960000 79311200 4 Le périmètre des prestations optionnelles est précisé dans le CCTP à télécharger sur Bravo Solution 2