191d6610-3e93-4b08-9c7f-b701d783c0fd-01 Remise des offres: Au lieu du 17/02/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 24/02/2025 à 12h00 au plus tard. PROCEDURE Date d'ouverture des offres: Au lieu du 17/02/2025 à 12h05 au plus tard. Lire 24/02/2025 à 12h05 au plus tard. PROCEDURE 16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA C979FFC9-EAE1-8B2D-FCE0ED4C57960524 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.syage.org ORG-0002 SYAGE 17 rue Gustave Eiffel Montgeron 91230 FR104 FRA 46855 COLAS Romain Président 0169837200 service.marches@syage.org ORG-0003 SYAGE 17 rue Gustave Eiffel Montgeron 91230 FR104 FRA C97A0004-9FB9-C543-F7B3E4FA1C69E462 0169837200 syage@syage.org ORG-0004 Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud Versailles 78011 FR103 FRA C97A0015-A055-8A0C-950BB25A56EBA77E 0139205400 0139205487 greffe.ta-versailles@juradm.fr 00101864-202532/20252025-02-14+01:00 2.3 eforms-sdk-1.10 720cf381-72c3-4281-ab55-a41450f69bfe 1963bc32-4be6-4f0c-aa8d-35402098403d 2025-02-12+01:00 15:24:39+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.marches-publics.info la env-pro ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. open false AC-1-2025 Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la restauration du fonctionnement hydromorphologique et/ou de restauration des continuités écologiques sur les cours d'eau du bassin versant de l'Yerres - Études de faisabilité (EF) Conformément à l'article R.2162-3 du code de la commande publique, il s'agit d'un accord-cadre de prestations intellectuelles conclu avec un opérateur économique unique, exécuté par la conclusion de marchés subséquents mixtes dans les conditions des articles R.2162-7 et R.2162-9, incluant l'émission de bons de commande, conformément aux articles R.2162-13 et R.2162-14 de ce même code, ainsi que des prestations forfaitaires. Le projet pour la restauration des continuités écologiques sur les cours d'eau du bassin versant de l'Yerres comporte un programme général d'opérations issu d'études conduites durant ces dernières années (cf. CCTP). Chaque opération donnera lieu à la conclusion d'un marché subséquent d'étude de faisabilité (EF) visant à une assistance à maîtrise d'ouvrage sur le plan technique et financier. L'accord-cadre est conclu pour une durée de quatre (4) ans fermes à compter de sa date de notification au titulaire, sans minimum mais avec un maximum de 1 900 000 euro(s) HT services Les informations contenues dans le règlement de consultation (Rc) complètent le présent avis de publicité. Pour toute question relative à la consultation, le candidat devra saisir le Syage directement sur la plate-forme Aws (www.marches-publics.info) via la fonction "correspondre avec l'acheteur". Pour l'exécution de l'accord-cadre, les compétences suivantes seront exigées : Hydromorphologie des cours d'eau, Hydraulique fluviale, Hydrologie, Génie écologique, Botanique et écologie végétale, Structure de fondation d'ouvrages et pathologies d'ouvrages, Agronomie (cette compétence est fortement souhaitée mais non obligatoire), Architecture paysagère et patrimoniale (cette compétence est fortement souhaitée mais non obligatoire). Le périmètre d'intervention du Syage concerne l'ensemble du bassin versant de l'Yerres. Celui-ci couvre une superficie de 1 040 km² et représente 120 communes situées en Ile-de-France et réparties sur les départements de l'Essonne (91), du Val de Marne (94) et de la Seine-et-Marne (77). La population totale des 120 communes adhérentes au Syage est de 639 110 habitants, et la population du bassin versant de l'Yerres est estimée à 442 315 habitants. Toutefois dans le cadre du présent marché, le périmètre d'intervention du Syage se limite aux communes riveraines des cours d'eau qui représentent 892 kilomètres de cours d'eau règlementaires: - 98 km pour l'Yerres, - 91 km pour la Marsange (30 km), la Visandre (23 km) et l'Yvron (32 km), - 134 km pour la Ménagerie, le Réveillon (ouest), le Bréon (24 km), l'Avon (22 km), le Beuvron, la Barbançonne (12 km) et le ru de la Vallière, - 385 km pour l'ensemble des autres affluents du Réveillon (est), l'Oly, le Cornillot et les autres petits affluents, - Le reste des cours d'eau comprend notamment les zones boisées amont. A noter que le marché concerne l'ensemble des cours d'eau, leurs affluents, les bras secondaires affluents de ces derniers, les plans d'eau annexes aux cours d'eau, les zones humides et par extension, les autres rus et pièces d'eau situés sur le périmètre du bassin versant de l'Yerres. Plus accessoirement, il concerne les berges de Seine et les anciennes sablières. Le marché est financé sur les fonds propres du Syage (Budget M57: fonctionnement/investissement ) mais pourra par ailleurs être financé par des subventions, notamment l'Agence de l'Eau ainsi que des départements. Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement administratif. Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur conformément à l'article R2192-10 du code de la commande publique. Une avance peut être versée au titulaire dans les conditions prévues au code de la commande publique, sauf renonciation expresse de sa part dans l'acte d'engagement. Voir informations complémentaires au Rc et Ccap. La présente consultation n'est pas décomposée en lots. En effet, son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Les différentes prestations font partie de la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage à caractère technique et financier, telle que définie à l'article L.2422-2 du code de la commande publique. Par ailleurs, les opérations qui donneront lieu aux marchés subséquents régis par le présent accord-cadre auront toutes pour objet la restauration de la continuité écologique sur les cours d'eaux du bassin versant de l'Yerres 1200000 71336000 71241000 90722000 17 rue Gustave Eiffel Montgeron 91230 FR104 FRA LOT-0000 sui-act - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) used ef-stand - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles used tp-abil - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Les Qualifications Opqibi suivantes ou équivalent : - Qualification 2105 : Ingénierie des écosystèmes used other not-allowed no-eu-funds not-requ true Une nouvelle consultation pourra avoir lieu à l'issue du présent marché 1580186 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1580186 none required not-allowed false no ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1580186 4 Greffe du Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2025-02-24+01:00 12:00:00+01:00 34990-2025 2025-02-24+01:00 12:05:00+01:00 Montgeron false 1 fa-wo-rc none S-PF-1580186 Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la restauration du fonctionnement hydromorphologique et/ou de restauration des continuités écologiques sur les cours d'eau du bassin versant de l'Yerres - Études de faisabilité (EF) Conformément à l'article R.2162-3 du code de la commande publique, il s'agit d'un accord-cadre de prestations intellectuelles conclu avec un opérateur économique unique, exécuté par la conclusion de marchés subséquents mixtes dans les conditions des articles R.2162-7 et R.2162-9, incluant l'émission de bons de commande, conformément aux articles R.2162-13 et R.2162-14 de ce même code, ainsi que des prestations forfaitaires. Le projet pour la restauration des continuités écologiques sur les cours d'eau du bassin versant de l'Yerres comporte un programme général d'opérations issu d'études conduites durant ces dernières années (cf. CCTP). Chaque opération donnera lieu à la conclusion d'un marché subséquent d'étude de faisabilité (EF) visant à une assistance à maîtrise d'ouvrage sur le plan technique et financier. L'accord-cadre est conclu pour une durée de quatre (4) ans fermes à compter de sa date de notification au titulaire, sans minimum mais avec un maximum de 1 900 000 euro(s) HT services 1200000 71336000 71241000 90722000 17 rue Gustave Eiffel Montgeron 91230 FR104 FRA 2025-03-17+01:00 48 0