18 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées) ATELIER INDUSTRIEL DE L'AERONAUTIQUE 161 avenue du Brézet SDHA/HAPA CLERMONT-FERRAND 63028 FRK14 CS 70501 FRA SIAÉ 0473424471 claire.beguin@intradef.gouv.fr TPO-0001 HACT BUREAU COURRIER SDHA +33 473424385 TPO-0002 HAEJ SERVICE JURIDIQUE SDHA +33 473424435 TPO-0003 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND 6, cours Sablon CLERMONT-FERRAND CEDEX 1 63033 FRK14 FRA 0473146122 greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 00101893-202435/20242024-02-19Z 2.3 eforms-sdk-1.10 09e1cc15-e2f7-4c0a-a0b9-a91f55e86620 9e62c3aa-552b-4ad7-874d-6287b381d818 2024-02-16Z 10:10:26Z 01 32009L0081 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr cga defence ORG-0001 neg-w-call 24003M0X000 24003M0X000 - Maintenance et travaux de mise en conformité des installations de sécurité incendie et de détection de vapeurs explosives ou toxiques de l'AIA Bordeaux et de son annexe de Croix D'Hins. La présente consultation est une procédure en marché négocié avec mise en concurrence qui se déroulera en deux phases distinctes : La première phase concerne la sélection des candidatures (sur la base des critères énoncés au paragraphe 5.1.9 "Critères de sélection" du présent avis). La seconde phase concernera l'examen des offres remises par les candidats préalablement sélectionnés. Le marché sera attribué au soumissionnaire ayant présenté l'offre la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères énoncés dans le dossier de consultation des entreprises, exclusivement adressé aux candidats retenus à l'issue de la première phase. Les candidats devront obligatoirement assister à l'une des deux visites organisées sur le site d’exécution des prestations. Les modalités de cette visite seront décrites dans le règlement de la consultation. Les documents nécessaires pour candidater sont téléchargeables sur la PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr). Entrer le numéro de référence 24003M0X000 dans "Annonces/Recherches rapide" puis cliquer sur "Pièces de la consultation" et télécharger les pièces de la consultation en cliquant sur "Dossier de consultation". Ces documents peuvent être également demandés au point de contact indiqué à la rubrique 8.1. services L’atelier industriel de l’aéronautique de Bordeaux (AIA BX) intervient dans le cycle de maintenance des aéronefs militaires au profit de l’État français essentiellement au niveau du soutien industriel pour les moteurs. Dans le cadre de l’exécution de sa mission, le département des moyens de soutiens de l’AIA BX doit notamment maintenir les installations de sécurité incendie de son site. La synthèse des installations à maintenir est jointe au présent document (fichier nommé « descriptif installations BX et CH »). Le présente consultation concerne un projet de marché à tranches d'une durée totale de 5 ans. La tranche ferme a une durée de 36 mois. La Tranche Optionnelle (TO) a une durée de 24 mois. Chaque tranche est composée de 2 postes comme suit : - Poste 1 (forfaitaire) : maintenance préventive et maintenance corrective des installations incluant la fourniture des pièces nécessaires d'un montant inférieur ou égal à 500 € HT pour les installations classées en P1, P2 et sans limitation de prix pour les installations classées en P0 -Poste 2 (à bons de commande) : maintenance corrective des installations avec fourniture des pièces d'un montant supérieur à 500€ HT (hors installation en P0) et travaux de mise en conformité ou d'amélioration. 51700000 Concerne également l'annexe de l'AIA Bordeaux située à Croix d'Hins ATELIER INDUSTRIEL DE L'AERONAUTIQUE DE BORDEAUX 26 RUE EMILE COMBES FLOIRAC 33210 FRI12 FRA LOT-0001 other Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : La recevabilité de la candidature est subordonnée à la fourniture des pièces administratives suivantes : - Formulaire DC1 correctement renseigné. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles L.2341-1 à L.2341-3 et L.2141-7 du code de la commande publique - Formulaire DC2 correctement renseigné, y compris la rubrique relative à la nationalité du candidat - Les formulaires DC1 et DC2 fournis par le candidat doivent être à la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat used true other Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information Le marché est sensible conformément aux dispositions de l’article 5.3.2.1 de l’instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l’arrêté du 13 novembre 2020 portant approbation de ladite instruction. Renseignements à fournir pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Extrait du registre du commerce et des sociétés (Kbis) datant de moins de deux mois (ou un document équivalent pour les candidats étrangers) - Fiche de demande de contrôle primaire renseignée pour chaque dirigeant ayant le pouvoir d’engager juridiquement la société (la partie 1 de ce document n’est pas à remplir). Cette fiche est téléchargeable sur la PLACE "En savoir plus sur la consultation". used true tp-abil Capacité du candidat Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Capacité du candidat : preuves par tous les moyens des capacités détenues dans le domaine des installations de sécurité incendie et de détection de vapeurs explosives ou toxiques (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) OU références sur les cinq dernières années dans le domaine des installations de sécurité incendie et de détection de vapeurs explosives ou toxiques ET la certification APSAD F7 - I7 - IF 13 ET dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) ou références sur les cinq dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité Justification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire (*) : preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché (*) à fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires Capacité du candidat : Eliminé (E) ou Sélectionné (S) Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : ne pas renseigner Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature : preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) ou références sur les cinq dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité ET preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché used true shar-subc not-allowed not-requ false Le mode de règlement proposé par l'administration est le virement. Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent marché s'effectuent conformément aux articles L.2391-1 à L.2391-4 et R2391-1 à R2391-10 et R2391-16 à R2391-17 du code de la commande publique. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires. La forme des prix (ferme ou révisable) sera fixée dans le cahier des clauses administratives particulières. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum. La monnaie de compte du marché est l'euro. true Les groupements momentanés d’entreprises sont acceptés. Ils peuvent être solidaires ou conjoints. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement. none subc-chng no performance / ORG-0001 ORG-0001 TPO-0002 TPO-0003 FRA false true 2024-03-18+01:00 14:00:00+01:00 false false none 24003M0X000 La présente consultation ne fait pas l'objet d'un allotissement / services true 51700000 5 Le marché est à tranches optionnelles. Seule la tranche ferme est exécutoire à la notification du marché. Les tranches optionnelles pourront être affermies par l’Acheteur dans les conditions qui seront détaillées dans le dossier de consultation des entreprises. L’Acheteur se réserve le droit de ne pas affermir ces tranches. 0