67789c0d-b53e-42c3-adbe-f84460d85ffc-01 Ajout de ORG-0002 : Tribunal Administratif et Greffe du Tribunal Administratif de Rennes ORG-0002 cor-buy 16 http://rennes.tribunaladministratif.fr/ ORG-0002 Tribunal Administratif et Greffe du Tribunal Administratif de Rennes 3 contour de la Motte - CS 44416, F - 35044 Rennes Cedex Rennes FRA 17350005900014 +33299635684 Greffe.ta-rennes@juradm.fr ORG-0001 CA QUIMPER BRETAGNE OCCIDENTALE (QBO) Quimper FRA 20006812000019 Service commande publique +32-2-98-98-88-50 marches.publics@quimper.bzh 00102015-202435/20242024-02-19Z 2.3 eforms-sdk-1.9 adf1b6df-4d7e-4cf7-a2dd-68b60c4d5af4 3d10623f-4eab-40a7-a325-0d360e77b0c2 2024-02-16+02:00 09:26:42+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 nati-ground Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE open all false 5E24011 Broyage et valorisation des déchets végétaux La présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande concernant des prestations de broyage et valorisation des déchets végétaux. services 90513000 LOT-0001 ef-stand Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles other Situation juridique de l"entreprise Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; La lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants (modèle DC1 ou DUME) tp-abil Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat allowed no-eu-funds https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=184485&orgAcronyme=f9g non-restricted-document https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=184485&orgAcronyme=f9g none not-allowed required no performance poi-exa 60 price La méthode de notation est détaillée à l'article 7.2 du RC. poi-exa 40 quality Valeur technique comprenant la Qualité des moyens humains et matériels affectés à la prestation (20) et la Qualité des process de valorisation proposés (20). La méthode de notation est détaillée à l'article 7.2 du RC. https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=184485&orgAcronyme=f9g 120 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2024-03-20+02:00 17:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 5E24011 Broyage et valorisation des déchets végétaux La présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande concernant des prestations de broyage et valorisation des déchets végétaux. services Accord-cadre avec minimum et maximum en quantité : Les quantités sont fixées comme suit pour toutes la durée de l'accord-cadre: Seuil minimum : 30 000 Tonnes Seuil maximum : 60 000 Tonnes 90513000 Territoire de Quimper Bretagne Occidentale FRH02 FRA 2024-06-03+02:00 4