2024-02-16+01:0000:00:00+01:0017e93953-fa14-4f1d-96f2-135eb61ba74a-01falsePROCEDUREupdate-addAfin de permettre une participation du plus grand nombre de distributeurs, les critères relatifs à la capacité technique et professionnelle des soumissionnaires ont été revus (points I.5 et II.8 du cahier des charges). Veuillez télécharger la nouvelle version du cahier des charges "V2). Les modifications figurent en rouge.16falsefalsehttp://www.hainaut.be/ORG-0001PROVINCE DU HAINAUT, OFFICE CENTRAL DES ACHATSDigue de Cuesmes 31Mons7000BELbe 0207 656 610Sylvain Uystpruyst (Directeur général provincial) et Serge Hustache (Président du Collège provincial)+32 65382428colomba.cumbo@hainaut.behttp://www.hainaut.be/ORG-0002Hainaut Gestion du PatrimoineAvenue Général de GaulleMons7000BEL113Denis DoisonCollaborateur technique+32 65382504+32 65382540jean_louis.havron@hainaut.beORG-00033P Prestataire de servicesAntwerpen2000BELBE 0475.480.736+32 3 294 30 51info@3p.euORG-0004FPS Policy and SupportBrussel1000BELBE001+32 2 740 80 00e.proc@publicprocurement.behttp://www.conseildetat.be/ORG-0005CONSEIL D'ETATRue de la Science 33Bruxelles1040BELBE 0931.814.266+32 22349611+32 22349900info@conseildetat.be00103883-202436/20242024-02-20Z2.3eforms-sdk-1.8597473ec-78cf-4255-94a4-ac8e1c6ecf95252fcf33-4713-4344-9571-d8424e6afb282024-02-16+01:0000:00:00+01:00012024-02-20+01:0032014L0024cn-standardFRAhttps://www.publicprocurement.beragen-pubORG-0001ted-esenORG-0004serv-provORG-0003distorsionAccords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir DUME)bankr-natSituation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir DUME)bankruptcyFaillite. (voir DUME)corruptionCorruption. (voir DUME)cred-arranConcordat préventif. (voir DUME)crime-orgParticipation à une organisation criminelle. (voir DUME)envir-lawManquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir DUME)finan-laundBlanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir DUME)fraudFraude. (voir DUME)human-trafficTravail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir DUME)insolvencyInsolvabilité. (voir DUME)labour-lawManquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir DUME)liq-adminBiens administrés par un liquidateur. (voir DUME)misrepresentCoupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir DUME)nati-groundMotifs d’exclusion purement nationaux. (voir DUME)partic-conflConflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir DUME)prep-conflAssociation directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir DUME)prof-misconductCoupable d’une faute professionnelle grave. (voir DUME)sanctionRésiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir DUME)socsec-lawManquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir DUME)socsec-payPaiement de cotisations de sécurité sociale. (voir DUME)susp-actÉtat de cessation d’activités. (voir DUME)tax-payPaiement d’impôts et taxes. (voir DUME)terr-offenceInfraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir DUME)openallPPP0BE-1634/4105/2023/196FOURNITURE DE PELLET POUR l’ATHENEE PROVINCIAL JEAN D’AVESNES, POUR L’INSTITUT D’ENSEIGNEMENT SECONDAIRE PARAMEDICAL LA SAMARTAINE ET POUR TOUTES LES INSTITUTIONS PROVINCIALES DEMANDEUSES FOURNITURE DE PELLET POUR l’ATHENEE PROVINCIAL JEAN D’AVESNES, POUR L’INSTITUT D’ENSEIGNEMENT SECONDAIRE PARAMEDICAL LA SAMARTAINE ET POUR TOUTES LES INSTITUTIONS PROVINCIALES DEMANDEUSES suppliesLa date de début est mentionnée à titre indicatif. Le marché prendra cours à sa notification.372000.0009100000Athénée Provincial Jean d'AvesneAvenue Gouverneur Cornez 1Mons7000BE323BELAthénée Provincial Jean d'AvesneAvenue Gouverneur Cornez 1Mons7000BE323BELAthénée Provincial Jean d'AvesneAvenue Gouverneur Cornez 1Mons7000BE323BELLOT-0001tp-abilLe soumissionnaire devra apporter la preuve que le pellet possède le label EN plus A1 ou DIN plus ou équivalentNiveau(x) minimal(aux): preuve du label EN plus A1 ou DINusedtp-abilPour être sélectionné, le soumissionnaire doit fournir au moins 3 attestations pour des livraisons relatives à des approvisionnements de pellet en vrac, effectuées au cours des 3 dernières années pour des destinataires différents et dont la valeur cumulée est au moins une fois égale à 35.000,00 €. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l’autorité compétente OU, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l’acheteur OU à défaut simplement par une déclaration du soumissionnaire. Niveau(x) minimal(aux): min. 3 attestationsusedsui-act* Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.usednot-allowedno-eu-fundsnot-requnot-allowedtrueCautionnement (un cautionnement forfaitaire de 5.000,00 €; En application de l'article 25 de l’Arrêté royal du 14 janvier 2013, le cautionnement pour tout marché d'un montant initial supérieur à 50 000€ est fixé à 5% de la commande. Excepté quand le délai d’exécution ne dépasse pas 45 jours. Aucun cautionnement ne sera alors exigé. ATTENTION : en cas de cautionnement, vous serez averti par courrier lors de la notification.)DOC 01non-restricted-documentFRAhttps://cloud.3p.eu/Downloads/1/1634/BE/2023nonefalsenot-allowedrequirednofalsepoi-exa100costPrixORG-0002https://www.publicprocurement.beORG-0001180ORG-0005FRAfalsefalserequiredfalsetrue2024-03-01+01:0010:00:00+01:002024-03-01+01:0010:00:00+01:00Services du Directeur Financier Provincial-Office Central des Achats-1er étagefalsenonefa-w-rc2023/196Site de l'Athenée provincial Jean D'avesnes de Mons et autres institutions provinciales demandeuses situées dans la Région de Mons et de Wallonie PicardeSite de l'Athenée provincial Jean D'avesnes de Mons et autres institutions provinciales demandeuses situées dans la Région de Mons et de Wallonie Picardesupplies186000.000910000009100000Athénée Provincial Jean d'AvesneAvenue Gouverneur Cornez 1Mons7000BE323BEL2024-06-03+02:0000:00:00+02:0048Options exigées (Non spécifié)LOT-0002tp-abilLe soumissionnaire devra apporter la preuve que le pellet possède le label EN plus A1 ou DIN plus ou équivalentNiveau(x) minimal(aux): preuve du label EN plus A1 ou DINusedtp-abilPour être sélectionné, le soumissionnaire doit fournir au moins 3 attestations pour des livraisons relatives à des approvisionnements de pellet en vrac, effectuées au cours des 3 dernières années pour des destinataires différents et dont la valeur cumulée est au moins une fois égale à 35.000,00 €. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l’autorité compétente OU, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l’acheteur OU à défaut simplement par une déclaration du soumissionnaire. Niveau(x) minimal(aux): min. 3 attestationsusedsui-act* Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.usednot-allowedno-eu-fundsnot-requnot-allowedtrueCautionnement (un cautionnement forfaitaire de 3.000,00 €; En application de l'article 25 de l’Arrêté royal du 14 janvier 2013, le cautionnement pour tout marché d'un montant initial supérieur à 50 000€ est fixé à 5% de la commande. Excepté quand le délai d’exécution ne dépasse pas 45 jours. Aucun cautionnement ne sera alors exigé. ATTENTION : en cas de cautionnement, vous serez averti par courrier lors de la notification.)DOC 01non-restricted-documentFRAhttps://cloud.3p.eu/Downloads/1/1634/BE/2023nonefalsenot-allowedrequirednofalsepoi-exa100costPrixORG-0002https://www.publicprocurement.beORG-0001180ORG-0005FRAfalsefalserequiredfalsetrue2024-03-01+01:0010:00:00+01:002024-03-01+01:0010:00:00+01:00Services du Directeur Financier Provincial-Office Central des Achats-1er étagefalsenonefa-w-rc2023/196Site de l'Institut d'Enseignement secondaire paramédical La Samaritaine à Charleroi et autres institutions provinciales demandeuses situées dans la Région de Charleroi et dans la Région du CentreSite de l'Institut d'Enseignement secondaire paramédical La Samaritaine à Charleroi et autres institutions provinciales demandeuses situées dans la Région de Charleroi et dans la Région du Centresupplies186000.000910000009100000Athénée Provincial Jean d'AvesneAvenue Gouverneur Cornez 1Mons7000BE323BEL2024-06-03+02:0000:00:00+02:0048Options exigées (Non spécifié)