16 ORG-0006 Tribunal Administratif de Nîmes 16 Avenue Feuchères CS 88010 Nîmes 30000 FRJ12 FRA 130 001 928 00014 +33 466273700 greffe.ta-nimes@juradm.fr ORG-0003 Alès Agglomération Bâtiment ATOME 2 rue Michelet BP 60249 Alès Cedex 30105 FRJ12 FRA 20006691800018 Direction Commande Publique - Ingénierie du Bâtiment - Service Marchés Publics +33466561015 gaelle.saury@alesagglo.fr 00104171-202533/20252025-02-17+01:00 2.3 eforms-sdk-1.11 9fb6b151-acbd-4e72-961b-89f3a6e663d0 f31a4328-20e1-457c-9f86-6fa3490b3795 2025-02-14+02:00 10:38:03+02:00 03 32014L0024 cn-standard FRA body-pl gen-pub ORG-0003 Appel d'offres ouvert Articles L. 21242, R. 21242 1° et R. 21612 à R. 21615 du Code de la commande publique labour-law L'ensemble des motifs d'exclusion sont dans le Règlement de la Consultation (RC) open 2025-GSVC-COL Prestations de services en matière de collectes sélectives des emballages ménagers recyclables et des ordures ménagères résiduelles sur dix-huit communes d'Alès Agglomération y compris le transfert vers les centres de tri agréés Le présent marché est relatif à des prestations de services en matière de collectes sélectives des emballages ménagers recyclables et des ordures ménagères résiduelles sur dix-huit communes d'Alès Agglomération y compris le transfert vers les centres de tri agréés. Le marché est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter du 06 juillet 2025. Le présent marché est reconductible trois fois de façon expresse. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. services 90511000 90918000 LOT-0001 other Voir descriptif dans le Règlement de la Consultation (RC) not-allowed no-eu-funds FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_f3iGg-Ue2z non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_f3iGg-Ue2z none required no performance not-allowed per-exa 35 quality Valeur technique. Voir descriptif dans le Règlement de la Consultation (RC) per-exa 65 price Voir descriptif dans le Règlement de la Consultation (RC) ORG-0003 ORG-0003 https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_f3iGg-Ue2z ORG-0003 ORG-0003 180 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :  - Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne publique. A partir de la signature du contrat ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative).   - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.   - Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'Etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-et-Garonne ", n° 358994).   - L'opérateur économique est informé que l'acheteur public, en matière de procédures formalisées, ne procédera à la signature du marché public avec l'attributaire qu'une fois le délai de "Stand Still" écoulé à compter de l'envoi de la lettre de rejet. ORG-0006 ORG-0006 ORG-0006 FRA false false required true 2025-04-04+02:00 12:00:00+02:00 false none none 2025-GSVC-COL Prestations de services en matière de collectes sélectives des emballages ménagers recyclables et des ordures ménagères résiduelles sur dix-huit communes d'Alès Agglomération y compris le transfert vers les centres de tri agréés Les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires sont admis. Le mandataire devra être dûment désigné dans la lettre de candidature ou dans le DUME et ne peut représenter en cette qualité plus d'un groupement pour un même marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire commun du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du présent marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. services Financement du marché : fonds propres d'Alès Agglomération. Une avance pourra être versée sur demande selon les conditions prévues au CCAP. Paiement par virement bancaire dans un délai de 30 jours. Application d'intérêts moratoires (BCE majoré de 8 points) et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euro(s). Variation des prix : fermes et révisables annuellement en cas de reconduction 90511000 90918000 2025-07-06+02:00 1 L'acheteur public pourra confier au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.