b3423c21-ede7-4bbe-9542-ae1b17cbfb30-01 true cor-buy 16 https://paris.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy Paris 75181 Paris cedex 04 FRA 17750005500013 +33 144594400 Greffe.ta-paris@juradm.fr true https://www.resah.fr ORG-0001 GIP Resah 47 rue de Charonne Paris 75011 FRA 13000501000025 0155785454 Syst-info@resah.fr https://paris.tribunal-administratif.fr ORG-0003 Greffe du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04 FRA 17750005500013 +33 144594400 Greffe.ta-paris@juradm.fr 00104246-202436/20242024-02-20Z 2.3 eforms-sdk-1.9 b1bd5406-eea7-43ad-9913-849e6d9b951d 8a4faf1b-14d4-42a0-92a9-280eded549ef 2024-02-16+02:00 16:44:15+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marches.maximilien.fr/ body-pl health ORG-0001 nati-ground false open 2023-R088-000-000 BIBLIOTHEQUE DE LOGICIELS MULTI-EDITEURS ET PRESTATIONS ASSOCIEES ACCORD-CADRE POUR LES COMMUNES, EPCI ET REGIONS La présente consultation, lancée par le Resah agissant en tant que centrale d'achat au titre de l'article L. 2113-2, 2° du Code, a pour objet la mise en place d'une bibliothèque multi-éditeurs, dont les Solutions Logicielles et Prestations Éditeurs sont distribuées par le Titulaire, ainsi que des Prestations Associées, destinées aux communes, EPCI et régions et plus largement aux Bénéficiaires Potentiels identifiés en annexe 1 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP). supplies L'accord-cadre est mono-attributaire. Pour chacun des lots, il est conclu sans minimum en quantité ou en valeur mais avec un montant maximum précisé au DCE, exprimé en euros HT et cela pour la durée ferme de quatre (4) ans). Ces maximums sont indiqués, dans les rubriques « valeur maximale de l'accord-cadre» qui ont été utilisées à cette fin. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le Resah, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : les .doc, .xls., pdf, rtf, et/ou les fichiers compressés au format .zip. Les candidats sont informés que, s'ils ne créent pas un compte sur la plateforme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des éventuels rectificatifs du DCE ni des questions-réponses qui y seraient déposées. La création d'un compte est simple et gratuite. En cas de difficulté, il est possible d'adresser des questions au support technique via un formulaire en ligne sur la plateforme de dématérialisation. Aucun DCE ne sera transmis par courrier, fax ou mail, ni remis en main propre. Afin de favoriser l'émergence d'une plus grande concurrence et pour l'application des dispositions de l'article R. 2113-1 du Code, le Titulaire du lot 1 ne peut pas être attributaire du lot 2 ou du lot 3 et inversement. Le ou les Titulaire(s) du lot 2 ou du lot 3 ne peuvent pas être Titulaire du lot 1. En revanche, il est possible d'être Titulaire à la foi du lot 2 et du lot 3. Si un candidat présente une offre pour le lot 1 et pour l'un quelconque des lots 2 et 3, il précise son ordre de préférence d'attribution des lots dans le formulaire DC1 joint au dossier de la consultation. La présente consultation est soumise au règlement (UE) 2022/2560 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur et notamment à son article 29, ainsi qu'au Règlement d'Exécution (UE) 2023/1441 du 10 juillet 2023 dans sa version modifiée par le règlement 2023/2414. Pour plus de précisions, se reporter au règlement de la consultation. 1300000000 325000000 48000000 Les prestations s'exécutent en France métropolitaine et dans les DROM. Elles peuvent également s'exécuter dans les COM en cas de mise en oeuvre de la clause de réexamen prévue à cet égard dans le cahier des clauses administratives particulières. anyw-cou FRA LOT-0003 other Une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels globaux (dont cadres) du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. no-eu-funds 2023-R088-000-000-DCE non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/ none not-allowed required no price Valeur financière : Taux d'intermédiation, DQE des Solutions Logicielles, BPU Prestations Associées. Ces critères sont décrits dans le règlement de consultation. quality Valeur RSO : Prise en compte de considérations sociales et environnementales dans l'exécution des prestations. Ces critères sont décrits au règlement de consultation. quality Valeur technique : Moyens dédiés spécifiques Qualité des prestations de distribution des Solutions logicielles et Prestations Editeur Qualité des prestations de service. Ces critères sont décrits dans le règlement de la consultation. ORG-0001 ORG-0001 https://marches.maximilien.fr/ ORG-0001 ORG-0001 6 ORG-0003 ORG-0002 FRA true true required true 2024-03-18+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 2023-R088-003-000 Bibliothèque de logiciels multi-éditeurs métiers pour les CA et les CU, ainsi que les communes comptant - de 250 000 Habitants. Bibliothèque de logiciels multi-éditeurs métiers pour les CA et les CU, ainsi que les communes comptant - de 250 000 Habitants. supplies true 250000000 62500000 48000000 France métropolitaine + DROM anyw-cou FRA 2024-04-01+02:00 2028-03-31+02:00 L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de quarante-huit (48) mois. Le point de départ de la durée initiale de l'accord-cadre, distinct de la date de notification telle que définie à l'article R. 2182-4 du Code, court à compter du 15 du mois au cours duquel la notification intervient si cette dernière intervient entre le 1er et le 15 ; ou du 1er du mois suivant si cette dernière intervient après le 15. Le Resah peut toutefois décider, par ordre de service notifié au Titulaire, de fixer le point de départ de la durée initiale de l'accord-cadre à la date de notification de celui-ci. L'accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles et s'exécute, en conséquence, par la conclusion de marchés subséquents dans les conditions prévues par le CCAP. Les variantes ne sont pas autorisées. L'accord-cadre ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles. Prestations similaires + Clause de réexamen. LOT-0001 other Une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels globaux (dont cadres) du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. not-allowed no-eu-funds 2023-R088-000-000-DCE non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/ none not-allowed required no performance price Valeur financière : Taux d'intermédiation, DQE des Solutions Logicielles, BPU Prestations Associées. Ces critères sont décrits dans le règlement de la consultation. quality Valeur technique : Moyens dédiés spécifiques, Qualité des prestations de distribution des Solutions logicielles et Prestations Editeur, Qualité des Prestations Associées. Ces critères sont décrits dans le règlement de la consultation. quality Valeur RSO : Prise en compte de considérations sociales et environnementales dans l'exécution des prestations. Ces critères sont décrits dans le règlement de la consultation. ORG-0001 ORG-0001 https://marches.maximilien.fr/ ORG-0001 ORG-0001 6 ORG-0003 ORG-0002 FRA true true required true 2024-03-18+02:00 12:00:00+02:00 false none fa-wo-rc 2023-R088-001-000 Bibliothèque de logiciels multi-éditeurs techniques et métiers pour les régions, les CU, les métropoles et les communes comptant + de 250 000 Habitants. Bibliothèque de logiciels multi-éditeurs techniques et métiers pour les régions, les CU, les métropoles et les communes comptant + de 250 000 Habitants. supplies true 800000000 200000000 48000000 S'agissant du lot 1, les prestations s'exécutent en France métropolitaine et dans les DROM. anyw-cou FRA 2024-04-01+02:00 2028-03-31+02:00 L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de quarante-huit (48) mois. Le point de départ de la durée initiale de l'accord-cadre, distinct de la date de notification telle que définie à l'article R. 2182-4 du Code, court à compter du 15 du mois au cours duquel la notification intervient si cette dernière intervient entre le 1er et le 15 ; ou du 1er du mois suivant si cette dernière intervient après le 15. Le Resah peut toutefois décider, par ordre de service notifié au Titulaire, de fixer le point de départ de la durée initiale de l'accord-cadre à la date de notification de celui-ci. L'accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles et s'exécute, en conséquence, par la conclusion de marchés subséquents dans les conditions prévues par le CCAP. Les variantes ne sont pas autorisées. L'accord-cadre ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles. Prestations similaires + Clause de réexamen. LOT-0002 other Une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels globaux (dont cadres) du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. not-allowed no-eu-funds 2023-R088-000-000-DCE non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/ none required no not-allowed quality Valeur technique : Moyens dédiés spécifiques, Qualité des prestations de distribution des Solutions logicielles et Prestations Editeur, Qualité des prestations de service. Ces critères sont décrits dans le règlement de la consultation. price Valeur financière : Taux d'intermédiation, DQE des Solutions Logicielles, BPU Prestations Associées. Ces critères sont décrits dans le règlement de la consultation. quality Valeur RSO : Prise en compte de considérations sociales et environnementales dans l'exécution des prestations. Ces critères sont décrits dans le règlement de la consultation. ORG-0001 ORG-0001 https://marches.maximilien.fr/ ORG-0001 ORG-0001 6 ORG-0003 ORG-0002 FRA true true required true 2024-03-18+02:00 12:00:00+02:00 false none fa-wo-rc 2023-R088-002-000 Bibliothèque de logiciels multi-éditeurs techniques pour les CA et les CU, ainsi que les communes comptant - de 250 000 Habitants. Bibliothèque de logiciels multi-éditeurs techniques pour les CA et les CU, ainsi que les communes comptant - de 250 000 Habitants. supplies true 250000000 62500000 48000000 S'agissant du lot 2, les prestations s'exécutent en France métropolitaine et dans les DROM. anyw-cou FRA 2024-04-01+02:00 2028-03-31+02:00 L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de quarante-huit (48) mois. Le point de départ de la durée initiale de l'accord-cadre, distinct de la date de notification telle que définie à l'article R. 2182-4 du Code, court à compter du 15 du mois au cours duquel la notification intervient si cette dernière intervient entre le 1er et le 15 ; ou du 1er du mois suivant si cette dernière intervient après le 15. Le Resah peut toutefois décider, par ordre de service notifié au Titulaire, de fixer le point de départ de la durée initiale de l'accord-cadre à la date de notification de celui-ci. L'accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles et s'exécute, en conséquence, par la conclusion de marchés subséquents dans les conditions prévues par le CCAP. Les variantes ne sont pas autorisées. L'accord-cadre ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles. Prestations similaires + Clause de réexamen.