16 http://guyane.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal Administratif de Cayenne 7 Rue Victor Schoelcher - B.P. 5030 GUYANE CAYENNE 97300 FRY30 FRA Tribunal Administratif de Cayenne 05 94 25 49 70 Greffe.ta-cayenne@juradm.fr https://www.marches-publics.gouv.fr/ ORG-0001 France Travail Guyane 19 , Avenue Pasteur GUYANE Cayenne 97325 FRY30 FRA 13000548117345 05 94 29 89 24 marches-pe.97310@pole-emploi.fr 00104270-202436/20242024-02-20Z 2.3 eforms-sdk-1.9 023a81ad-4efc-4075-9f14-f3902f95df67 8538abe3-d9b8-45dd-9f60-b001fb0d7f33 2024-02-16+02:00 16:34:03+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl gen-pub ORG-0001 labour-law les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE true Passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles L.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique, la consultation vise à la conclusion d'un marché de nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que la fourniture des consommables sanitaires et l'évacuation des déchets pour les sites de la direction régionale Guyane de France Travail open false 02-GUY-2024 Marché de prestations de services ayant pour objet le nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que la fourniture des consommables sanitaires et l'évacuation des déchets de France Travail Guyane Marché de prestations de services ayant pour objet le nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que la fourniture des consommables sanitaires et l'évacuation des déchets de France Travail Guyane services 90900000 Le présent marché de services a pour objet le nettoyage des locaux, de la vitrerie, la fourniture des consommables sanitaires et l'évacuation des déchets pour les sites de la région GUYANE de France Travail. Des prestations complémentaires ponctuelles selon les besoins sont prévues. Le marché est conclu avec un unique titulaire et prend la forme, pour partie, d'un marché à prix forfaitaire et, pour partie, d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande. Renseignements complémentaires: aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone ni par courrier ou courriel. Les demandes de renseignements complémentaires doivent être adressées via le profil d'acheteur accessible à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr Afin de permettre aux candidats de présenter le dossier de réponse le plus adapté, ces derniers doivent, préalablement à la remise de leur dossier de réponse, procéder à une visite des sites dont les modalités sont définis dans le règlement de consultation La date et l'heure indiquées par le profil d'acheteur font seules foi en cas de contestation. Les candidats reconnaissent être parfaitement informés que le fuseau horaire auquel est rattaché le profil d'acheteur est le suivant : GMT + 1 heure, Central Europe Time, Brussels, Copenhagen, Madrid, Paris, Rome. En conséquence, la date et l'heure limite indiquées sur le profil d'acheteur sont fixées à 16 h (heure de Paris) pour tenir compte du décalage horaire et font seules foi en cas de contestation FRY30 FRA LOT-0003 tp-abil n-used false not-allowed no-eu-funds true not-allowed FRA FRA 02-GUY-2024 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/ false late-none none not-allowed required no performance min-score 0 per-exa 50 price 50 % pour le prix dont (40%) est apprécié sur la base du Détail quantitatif estimatif (DQE) hors crise sanitaire et 10% sur la base du prix forfaitaire des prestations forfaitaires de nettoyage. min-score 0 per-exa 50 quality 50% pour la valeur technique sur la base de : - 5% pour les dispositions proposées au regard des attentes de sécurité, de confort et d'hygiène - 12% pour les méthodes, processus, produits, consommables et matériels pour la réalisation des prestations forfaitaires et ponctuelles complémentaires - 6% pour les modalités proposées pour l'installation, la distribution et la maintenance des distributeurs ainsi que la distribution et le réapprovisionnement en consommables sanitaires et pour les espaces détente - 8% pour la composition et principes généraux d'organisation des équipes proposées en charge des prestations forfaitaires et des prestations ponctuelles complémentaires - 6% pour le dispositif d'encadrement du personnel mis en oeuvre par le titulaire - 5% le dispositif d'autocontrôle mis en oeuvre par le titulaire - 8% pour le critère environnemental ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/ ORG-0001 ORG-0001 120 Précisions concernant les délais d'introduction de recours : A) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'art. L551-1 du code de justice administrative ; B) Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'art. L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet. ORG-0001 ORG-0002 FRA false false required true 2024-03-25+02:00 16:00:00+02:00 2024-03-18+02:00 16:00:00+02:00 false fa-wo-rc none LOT 3 - Territoires de la CCOG Marché de prestations de services de nettoyage des locaux, de l'évacuation des déchets, et de la fourniture des consommables sanitaires pour les sites de France Travail situés sur le territoire de la CCOG Le présent marché de services a pour objet le nettoyage des locaux, de la vitrerie, la fourniture des consommables sanitaires et l'évacuation des déchets pour les sites situés sur le territoire de la CCOG. Des prestations complémentaires ponctuelles selon les besoins sont prévues. Le marché est conclu avec un unique titulaire et prend la forme, pour partie, d'un marché à prix forfaitaire et, pour partie, d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande. Les locaux concernés sont les locaux de France Travail Guyane à usage de bureaux et des zones d'accueil du public. Ils comprennent : des bureaux, des salles de réunions et de formation, des halls d'accueil, des escaliers, paliers, couloirs, ascenseurs, sanitaires, espaces détente, locaux techniques (zones de stockage, d'archivage, local ménage, parking, terrasse...). services Pour la partie à bon de commande, le montant maximum s'établit comme suit : -1ere période contractuelle période ferme : 60 000 euro(s) -2ème période contractuelle, en cas de reconduction : 30 000 euro(s) -3ème période contractuelle, en cas de reconduction : 30 000 euro(s) Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale : 100 h par an soc-obj Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale : 100 h par an opp 48310 90900000 Les prestations seront exécutées sur des sites France Travail situés sur le territoire de la CCOG. FRY30 FRA 2024-05-06+02:00 48 Le marché est conclu pour une durée ferme de deux ans à compter de la date de sa notification. Le marché est reconductible tacitement deux fois un an, soit une durée maximale de quatre ans. LOT-0001 tp-abil n-used false not-allowed no-eu-funds not-requ true not-allowed FRA FRA 02-GUY-2024 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/ false none false not-allowed required no performance false per-exa 50 min-score 0 quality • 50% pour la valeur technique sur la base de : - 5% pour les dispositions proposées au regard des attentes de sécurité, de confort et d'hygiène - 12% pour les méthodes, processus, produits, consommables et matériels pour la réalisation des prestations forfaitaires et ponctuelles complémentaires - 6% pour les modalités proposées pour l'installation, la distribution et la maintenance des distributeurs ainsi que la distribution et le réapprovisionnement en consommables sanitaires et pour les espaces détente - 8% pour la composition et principes généraux d'organisation des équipes proposées en charge des prestations forfaitaires et des prestations ponctuelles complémentaires - 6% pour le dispositif d'encadrement du personnel mis en œuvre par le titulaire - 5% le dispositif d'autocontrôle mis en œuvre par le titulaire - 8% pour le critère environnemental per-exa 50 min-score 0 price • 50 % pour le prix dont (40%) est apprécié sur la base du Détail quantitatif estimatif (DQE) hors crise sanitaire et 10% sur la base du prix forfaitaire des prestations forfaitaires de nettoyage. ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/ ORG-0001 ORG-0001 120 Précisions concernant les délais d'introduction de recours : A) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'art. L551-1 du code de justice administrative ; B) Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'art. L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet. ORG-0001 ORG-0002 FRA false false false required true 2024-03-25+02:00 16:00:00+02:00 2024-03-18+02:00 16:00:00+02:00 false none fa-wo-rc LOT 1 - Territoires de la CACL et la CCEG Marché de prestations de services de nettoyage des locaux, de l'évacuation des déchets, et de la fourniture des consommables sanitaires pour les sites de France Travail situés sur le territoire de la CACL et la CCEG Le présent marché de services a pour objet le nettoyage des locaux, de la vitrerie, la fourniture des consommables sanitaires et l'évacuation des déchets pour les sites situés Territoires de la CACL et la CCEG . Des prestations complémentaires ponctuelles selon les besoins sont prévues. Le marché est conclu avec un unique titulaire et prend la forme, pour partie, d'un marché à prix forfaitaire et, pour partie, d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande. Les locaux concernés sont les locaux de France Travail Guyane à usage de bureaux et des zones d'accueil du public. Ils comprennent : des bureaux, des salles de réunions et de formation, des halls d'accueil, des escaliers, paliers, couloirs, ascenseurs, sanitaires, espaces détente, locaux techniques (zones de stockage, d'archivage, local ménage, parking, terrasse...). services Pour la partie à bon de commande, le montant maximum s'établit comme suit : -1ere période contractuelle période ferme : 200 000 euro(s) -2ème période contractuelle, en cas de reconduction : 100 000 euro(s) -3ème période contractuelle, en cas de reconduction : 100 000 euro(s) Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale : 400 h par an soc-obj Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale : 400 h par an opp national pollu-prev 207450 90900000 Les prestations seront exécutées sur des sites France Travail situés sur le territoire de la CACL et la CCEG. FRY30 FRA 2024-05-06+02:00 48 le marché est conclu pour une durée ferme de deux ans à compter de la date de sa notification. Le marché est reconductible tacitement deux fois un an, soit une durée maximale de quatre ans. LOT-0002 tp-abil n-used false not-allowed no-eu-funds true not-allowed FRA FRA 02-GUY-2024 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/ true none required no performance false not-allowed false min-score 0 per-exa 50 price 50 % pour le prix dont (40%) est apprécié sur la base du Détail quantitatif estimatif (DQE) hors crise sanitaire et 10% sur la base du prix forfaitaire des prestations forfaitaires de nettoyage. per-exa 50 quality 50% pour la valeur technique sur la base de : - 5% pour les dispositions proposées au regard des attentes de sécurité, de confort et d'hygiène - 12% pour les méthodes, processus, produits, consommables et matériels pour la réalisation des prestations forfaitaires et ponctuelles complémentaires - 6% pour les modalités proposées pour l'installation, la distribution et la maintenance des distributeurs ainsi que la distribution et le réapprovisionnement en consommables sanitaires et pour les espaces détente - 8% pour la composition et principes généraux d'organisation des équipes proposées en charge des prestations forfaitaires et des prestations ponctuelles complémentaires - 6% pour le dispositif d'encadrement du personnel mis en oeuvre par le titulaire - 5% le dispositif d'autocontrôle mis en oeuvre par le titulaire - 8% pour le critère environnemental ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/ ORG-0001 ORG-0001 120 Précisions concernant les délais d'introduction de recours : A) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'art. L551-1 du code de justice administrative ; B) Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'art. L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2024-03-25+02:00 16:00:00+02:00 2024-03-18+02:00 16:00:00+02:00 false none fa-wo-rc Territoires de la CCDS Marché de prestations de services de nettoyage des locaux, de l'évacuation des déchets, et de la fourniture des consommables sanitaires pour les sites de France Travail situés sur le territoire de la CCDS Le présent marché de services a pour objet le nettoyage des locaux, de la vitrerie, la fourniture des consommables sanitaires et l'évacuation des déchets pour les sites situés sur le territoire de la CCDS. Des prestations complémentaires ponctuelles selon les besoins sont prévues. Le marché est conclu avec un unique titulaire et prend la forme, pour partie, d'un marché à prix forfaitaire et, pour partie, d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande. Les locaux concernés sont les locaux de France Travail Guyane à usage de bureaux et des zones d'accueil du public. Ils comprennent : des bureaux, des salles de réunions et de formation, des halls d'accueil, des escaliers, paliers, couloirs, ascenseurs, sanitaires, espaces détente, locaux techniques (zones de stockage, d'archivage, local ménage, parking, terrasse...). services Pour la partie à bon de commande, le montant maximum s'établit comme suit : -1ere période contractuelle période ferme : 40 000 euro(s) -2ème période contractuelle, en cas de reconduction : 20 000 euro(s) -3ème période contractuelle, en cas de reconduction : 20 000 euro(s) Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale : 100 h par an true soc-obj Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale : 100 h par an opp 33960 90900000 Les prestations seront exécutées sur des sites France Travail situés sur le territoire de la CCDS FRY30 FRA 2024-05-06+02:00 48 le marché est conclu pour une durée ferme de deux ans à compter de la date de sa notification. Le marché est reconductible tacitement deux fois un an, soit une durée maximale de quatre ans.