19 https://www.valenciennes-metropole.fr https://marchespublics596280.fr ORG-0001 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCIENNES METROPOLE 2 Place de l'hôpital général - CS 60227 Direction Juridique et Commande Publique Valenciennes 59300 FRE11 FRA 24590116000011 Service contrats spéciaux 0327096120 dsp@valenciennes-metropole.fr http://lille.tribunal-administratif.fr TPO-0001 Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 Lille 59014 FRE11 FRA +33 359542342 greffe.ta-lille@juradm.fr 00105315-202533/20252025-02-17+01:00 2.3 eforms-sdk-1.11 91fb1914-5e42-4769-8bdc-dc688b6078de 95817636-38cc-4fce-87a9-b26bf60450b5 2025-02-13+02:00 17:49:26+02:00 01 32014L0023 cn-standard FRA la not-cont-ent gen-pub ORG-0001 nati-ground Les motifs d'exclusion figurent dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur 2025005 Concession de service pour la fourniture, l installation et l exploitation technique et commerciale de bornes de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Valenciennes Métropole Concession de service pour la fourniture, l installation et l exploitation technique et commerciale de bornes de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Valenciennes Métropole services Clause d'insertion par l'activité économique (3 000 heures sur la durée du contrat) + société dédiée 60000000 51112100 45233293 45317300 48400000 LOT-0001 other cf. règlement de consultation no-eu-funds true garantie maison-mère + garantie bancaire à première demande de 50 000 Euros -cf. projet de contrat FRA 2025005 non-restricted-document https://marchespublics596280.fr none performance no ORG-0001 https://marchespublics596280.fr Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats s'adressent au Tribunal administratif de Lilles (coordonnées ci-avant). TPO-0001 FRA required 2025-04-23+02:00 14:00:00+02:00 2025-04-13+02:00 23:59:00+02:00 2025005 Concession de service pour la fourniture, l'installation et l'exploitation technique et commerciale de bornes de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Valenciennes Métropole La présente consultation a pour objet Concession de service relative à la fourniture, l'installation et l'exploitation technique et commerciale de bornes de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Valenciennes Métropole, dans les conditions définies dans le projet de contrat et ses annexes. Ce réseau intégrera également 41 bornes de recharge sur voirie, appartenant à Valenciennes Métropole et mises à disposition du Concessionnaire. Les prestations confiées au Concessionnaire incluent : • La conception, fourniture et installation et le financement d'un réseau de bornes de recharges pour véhicules électriques et hybrides rechargeables sur le domaine public de la CAVM ; • La maintenance, l'entretien et le gros renouvellement du réseau de bornes ; • L'exploitation technique et commerciale du réseau de bornes. services 51112100 48400000 15