16 ORG-0001 COMMUNE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY 2 avenue du général de Gaulle CS 30029 Soisy-sous-Montmorency 95230 FR108 FRA 21950598900018 Direction de la commande publique +33 134052030 marchespublics@soisy-sous-montmorency.fr http://www. cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'Hautil CERGY-PONTOISE 95027 FR108 FRA 17950702500015 +33 130173400 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 00106132-202533/20252025-02-17+01:00 2.3 eforms-sdk-1.11 471544f7-2dde-4519-a506-f08d4fb8ac98 024128f1-d999-4ba7-8c14-83619af08064 2025-02-13+01:00 15:20:12+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://commune-soisysousmontmorency.e-marchespublics.com body-pl gen-pub ORG-0001 nati-ground Se référer aux documents de la consultation open AOO-ACHAT MAT SONO EC Achat de matériels de sonorisation pour les besoins courants de la ville de Soisy-sous-Montmorency Achat de matériels de sonorisation pour les besoins courants de la ville de Soisy-sous-Montmorency. Accord cadre à bons de commande avec un maximum annuel de 135 000 euros HT. Marché passé pour un an à compter du 4 novembre 2025, renouvelable 3 fois une année. supplies 135000 32342410 LOT-0001 ef-stand Voir RC tp-abil Voir RC not-allowed no-eu-funds DOC-1 non-restricted-document https://commune-soisysousmontmorency.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32691_1074876.html none performance allowed no required per-exa 50 quality Valeur technique de l'offre dont les sous critères sont détaillés dans le RC. per-exa 5 quality Délai de livraison per-exa 45 price Le prix des prestations ORG-0001 https://commune-soisysousmontmorency.e-marchespublics.com/ 120 - Conformément aux dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du Code de Justice Administrative, référé précontractuel avant la conclusion du contrat ; - Conformément aux dispositions des articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de la Justice Administrative, référé contractuel dans un délai : - 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; - 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - Recours en contestation de validité du contrat : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative). Une fois exécutoire, le marché peut être consulté par toute personne qui en fait la demande expresse, auprès du service des marchés publics (dans les limites fixées par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs). ORG-0002 FRA true true required false 2025-05-22+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none AOO-ACHAT MAT SONO EC Achat de matériels de sonorisation pour les besoins courants de la ville de Soisy-sous-Montmorency Achat de matériels de sonorisation pour les besoins courants de la ville de Soisy-sous-Montmorency. Accord cadre à bons de commande avec un maximum annuel de 135 000 euros HT. Marché passé pour un an à compter du 4 novembre 2025. Renouvelable 3 fois une année. supplies 32342410 2025-11-04+01:00 1 3