16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 1EC8C3B7-A8EB-024A-DA5783253D5CCEEF +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.departement974.fr ORG-0002 Département de la Réunion Direction de la Commande Publique 31 rue de Paris Saint-Denis 97400 FRY40 FRA 30184 MELCHIOR Cyrille Président du Conseil Départemental 0262586670 0262586689 marchespublics@cg974.fr http://saint-denis.tribunal-administratif.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Saint-Denis 2024 27 rue Félix Guyon Saint-Denis de la Réunion 97488 FRY40 FRA 1EC8C3E4-EF52-DCC0-E9A8812CDB2FD224 0262924360 0262924362 greffe.ta-saint-denis@juradm.fr http://www.economie.gouv.fr ORG-0004 Comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics 5 rue Leblanc Paris 75911 FR101 FRA 1EC8C3F8-B937-436D-3AC18BA4FB0EFFAF Préfecture de la région Île-de-France, Préfecture de Paris 0182524267 0182524295 ccira@paris-idf.gouv.fr ORG-0005 Tribunal administratif de Saint-Denis voir adresse ci-dessus Saint-Denis de la Réunion 97488 FRY40 FRA 1EC8C40B-C81C-2B81-E41F2B6AACBEA090 0262924360 0262924362 greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 00106510-202533/20252025-02-17+01:00 2.3 eforms-sdk-1.10 f88a9772-301b-4080-bdb8-927ec0e50a18 bfb7fcfb-5793-48ed-b71f-dfe0de560fd5 2025-02-14+01:00 07:10:02+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://marchespublics.cg974.fr la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. 1 4 open false 25FS-DRD-2844-P Accords-cadres d'enlèvement, de tri et de traitement en décharge des déchets des Routes Départementales et autres biens départementaux (2025-2029) Le projet de marché public a pour objet : - Le traitement par l'enfouissement des déchets. - L'utilisation d'un AMPLIROLL (véhicule équipé de grappin), la rotation, le vidage et la repose. - L'utilisation de multi-bennes, la rotation, le vidage et la repose. - Le traitement de divers déchets issus des curages de fossés services - Le démarrage des prestations est prévue au 2ème semestre 2025; - La date de début d'opération est indiquée à titre prévisionnel. - La séance d'ouverture des plis n'est pas publique; - Le Dce et la remise des plis sont Disponibles Uniquement sur http://marchesformalises.cg974.fr; - Il n'est pas prévu d'avance sur chaque bon de commande; - Les prix du marché sont assortis d'une clause de révision; - Financement : sur fonds propres; paiement par virement bancaire (mandat administratif), dans un délai de 30 jours; - La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif; - En cas de groupement, la forme retenue sera celle de groupement solidaire; - Une règle de limitation du nombre de lots susceptibles d'être attribués au même candidat est mentionnée au Règlement de Consultation; - Le candidat ne devra pas se trouver dans un des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L 2141-1 et suivants du Code de la commande publique; 440000 90511300 90511300 LOT-0001 sui-act - Le candidat a la possibilité de faire acte de candidature avec une déclaration sur l'honneur (modèle Dr01) au sein de laquelle il atteste disposer des capacités juridique, financière, professionnelle et technique en rapport avec le marché. Seul l'attributaire aura à transmettre les justificatifs (listés au règlement de consultation) prouvant ces capacités used tp-abil - certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Déclaration relative au transport par route de déchets non dangereux délivrée par la Préfecture used not-allowed no-eu-funds true not-allowed 1585628 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1585628 none required not-allowed false no false poi-exa 20 quality Valeur technique poi-exa 15 quality Performances en matière de protection de l'environnement poi-exa 5 quality Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté poi-exa 60 price Prix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1585628 5 ORG-0005 ORG-0003 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2025-03-20+01:00 12:00:00+01:00 2025-03-31+02:00 13:00:00+02:00 Saint Denis false 1 fa-wo-rc none 1 Enlèvement et traitement des déchets routiers Pour les RD des communes : Saint Denis, Possession (RD41), Sainte Suzanne, Sainte Marie services L'accord-cadre est renouvelable annuellement trois fois, pour la même durée, sur tacite reconduction, soit une durée maximale de 48 mois Montant maximum annuel Ht : 80 000 euro(s) other other 20000 90511300 90513200 2025-09-01+04:00 12 3 LOT-0002 sui-act - Le candidat a la possibilité de faire acte de candidature avec une déclaration sur l'honneur (modèle Dr01) au sein de laquelle il atteste disposer des capacités juridique, financière, professionnelle et technique en rapport avec le marché. Seul l'attributaire aura à transmettre les justificatifs (listés au règlement de consultation) prouvant ces capacités used tp-abil - certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Déclaration relative au transport par route de déchets non dangereux délivrée par la Préfecture used not-allowed no-eu-funds true not-allowed 1585628 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1585628 none required not-allowed false no false poi-exa 20 quality Valeur technique poi-exa 15 quality Performances en matière de protection de l'environnement poi-exa 5 quality Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté poi-exa 60 price Prix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1585628 5 ORG-0005 ORG-0003 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2025-03-20+01:00 12:00:00+01:00 2025-03-31+02:00 13:00:00+02:00 Saint Denis false 1 fa-wo-rc none 2 Enlèvement et traitement des déchets routiers Pour les RD des communes : Possession, Saint Paul, Le Port, Trois Bassins, Saint Leu services L'accord-cadre est renouvelable annuellement trois fois, pour la même durée, sur tacite reconduction, soit une durée maximale de 48 mois Montant maximum annuel Ht : 120 000 euro(s) other other 30000 90511300 90513200 2025-09-01+04:00 12 3 LOT-0003 sui-act - Le candidat a la possibilité de faire acte de candidature avec une déclaration sur l'honneur (modèle Dr01) au sein de laquelle il atteste disposer des capacités juridique, financière, professionnelle et technique en rapport avec le marché. Seul l'attributaire aura à transmettre les justificatifs (listés au règlement de consultation) prouvant ces capacités used tp-abil - certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Déclaration relative au transport par route de déchets non dangereux délivrée par la Préfecture used not-allowed no-eu-funds true not-allowed 1585628 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1585628 none required not-allowed false no false poi-exa 20 quality Valeur technique poi-exa 15 quality Performances en matière de protection de l'environnement poi-exa 5 quality Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté poi-exa 60 price Prix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1585628 5 ORG-0005 ORG-0003 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2025-03-20+01:00 12:00:00+01:00 2025-03-31+02:00 13:00:00+02:00 Saint Denis false 1 fa-wo-rc none 3 Enlèvement et traitement des déchets routiers Pour les RD des communes : Les Avirons, Cilaos, Saint Pierre, Entre-Deux, Le Tampon, Petite-Ile, Saint Joseph services L'accord-cadre est renouvelable annuellement trois fois, pour la même durée, sur tacite reconduction, soit une durée maximale de 48 mois Montant maximum annuel Ht : 200 000 euro(s) other other 50000 90511300 90513200 2025-09-01+04:00 12 3 LOT-0004 sui-act - Le candidat a la possibilité de faire acte de candidature avec une déclaration sur l'honneur (modèle Dr01) au sein de laquelle il atteste disposer des capacités juridique, financière, professionnelle et technique en rapport avec le marché. Seul l'attributaire aura à transmettre les justificatifs (listés au règlement de consultation) prouvant ces capacités used tp-abil - certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Déclaration relative au transport par route de déchets non dangereux délivrée par la Préfecture used not-allowed no-eu-funds true not-allowed 1585628 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1585628 none required not-allowed false no false poi-exa 20 quality Valeur technique poi-exa 15 quality Performances en matière de protection de l'environnement poi-exa 5 quality Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté poi-exa 60 price Prix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1585628 5 ORG-0005 ORG-0003 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2025-03-20+01:00 12:00:00+01:00 2025-03-31+02:00 13:00:00+02:00 Saint Denis false 1 fa-wo-rc none 4 Enlèvement et traitement des déchets routiers Pour les RD des communes : Salazie, Saint André, Bras Panon, Saint Benoît, La Plaine des Palmistes, Sainte Rose services L'accord-cadre est renouvelable annuellement trois fois, pour la même durée, sur tacite reconduction, soit une durée maximale de 48 mois Montant maximum annuel Ht : 40 000 euro(s) other other 10000 90511300 90513200 2025-09-01+04:00 12 3