16 ORG-0001 DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE 52, avenue de St Just Marseille cedex 20 13256 FRL04 FRA 22130001500247 +33 413311313 contact.samtm@departement13.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Marseille Marseille 13002 FRL04 FRA 17130005600024 0491134813 greffe.tamarseille@juradm.fr 00106578-202533/20252025-02-17+01:00 2.3 eforms-sdk-1.11 8c21eb95-1e31-457d-8cc3-a7b2e99a0a70 7497f407-0cd3-4658-ac2c-c78d0ba273c4 2025-02-14+02:00 09:50:37+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marches.departement13.fr la gen-pub ORG-0001 nati-ground - d'une part, les motifs d'exclusion de la procédure de passation, c'est-à-dire les exclusions de plein droit (Articles L2141-1 à L2141-6-1 du CCP) et les exclusions à l'appréciation de l'acheteur (Articles L2141-7 à L2141-11 du CCP) - d'autre part, les documents justificatifs et autres moyens de preuve de l'absence de motifs d'exclusion (Articles R2143-6 à R2143-10 du CCP) 2 6 open all CE N°03 ETANCHEITE Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents en vue de l'exécution des travaux d'entretien, de rénovation, de réparation et d'amélioration dans les bâtiments appartenant au Département des Bouches-du-Rhône ou loués par lui. CE N°03 ETANCHEITE works 48000000 12400000 45261420 Chaque accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an du 09/09/2025 ou à compter de la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure à cette date. Chaque accord-cadre pourra être reconduit pour 3 autres périodes de 1 an chacune, et ne pourra excéder 4 ans au total. Les délais d'exécution seront fixés dans chaque bon de commande ou marché subséquent ; FRL04 FRA LOT-0001 sui-act Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.) Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel ef-stand Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Il est précisé qu'un niveau minimum de chiffre d'affaires est exigé. Il est calculé selon la moyenne des chiffres d'affaires des trois derniers exercices disponibles et doit être supérieur à - 840 000Euros HT pour 1 lot géographique tp-abil Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années Indiquer le statut des effectifs présentés (salariés ou personnels intérimaires) Pour les candidats dans l'impossibilité, en raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des qualifications professionnelles de l'opérateur économique et/ou les titres d'études et professionnel tp-abil Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années (montant, année, lieu d'exécution) tp-abil Liste du matériel utilisé au cours des trois dernières années tp-abil Qualibat 3221 : Étanchéité en matériaux de synthèse en feuilles (technicité courante) - Mention Reconnu Garant de l'Environnement. En l'absence des certificats de qualification demandés, le candidat devra produire au minimum 3 attestations de maîtres d'ouvrage portant sur des prestations équivalentes réalisées durant les 5 dernières années. not-allowed no-eu-funds true FRA FRA 2024-0515 non-restricted-document https://marches.departement13.fr none no performance required allowed per-exa 60 price 1-Prix des prestations per-exa 30 quality 2-Organisation, méthodologie de réalisation des travaux- NC2 per-exa 10 quality 3-Qualité environnementale des interventions - NC3 https://marches.departement13.fr 270 Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false allowed true 2025-03-17+02:00 16:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 1 M1 Marseille Nord et Ouest M1 Marseille Nord et Ouest works 6400000 1680000 45261420 1 3 LOT-0002 sui-act Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.) ef-stand Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Il est précisé qu'un niveau minimum de chiffre d'affaires est exigé. Il est calculé selon la moyenne des chiffres d'affaires des trois derniers exercices disponibles et doit être supérieur à - 840 000Euros HT pour 1 lot géographique tp-abil Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années Pour les candidats dans l'impossibilité, en raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des qualifications professionnelles de l'opérateur économique et/ou les titres d'études et professionnel tp-abil Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années (montant, année, lieu d'exécution) tp-abil Qualibat 3221 : Étanchéité en matériaux de synthèse en feuilles (technicité courante) - Mention Reconnu Garant de l'Environnement En l'absence des certificats de qualification demandés, le candidat devra produire au minimum 3 attestations de maîtres d'ouvrage portant sur des prestations équivalentes réalisées durant les 5 dernières années. A ce titre, le candidat précisera pour chaque attestation de bonne exécution : l'année de réalisation des prestations, le nom du maître d'ouvrage, le descriptif et le montant des prestations, le cachet ou la signature du maître d'ouvrage sur chaque attestation not-allowed no-eu-funds true FRA 2025-0515 non-restricted-document https://marches.departement13.fr none allowed required no per-exa 60 price 1-Prix des prestations per-exa 30 quality 2-Organisation, méthodologie de réalisation des travaux- NC2 per-exa 10 quality 3-Qualité environnementale des interventions - NC3 https://marches.departement13.fr 270 Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false allowed true 2025-03-17+02:00 16:00:00+02:00 false none fa-wo-rc 2 M2 Marseille Sud M2 Marseille Sud works 6400000 1680000 45261420 1 3 LOT-0003 sui-act Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.) Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel ef-stand Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Il est précisé qu'un niveau minimum de chiffre d'affaires est exigé. Il est calculé selon la moyenne des chiffres d'affaires des trois derniers exercices disponibles et doit être supérieur à - 840 000Euros HT pour 1 lot géographique tp-abil Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années Pour les candidats dans l'impossibilité, en raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des qualifications professionnelles de l'opérateur économique et/ou les titres d'études et professionnel tp-abil Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années (montant, année, lieu d'exécution tp-abil Liste du matériel utilisé au cours des trois dernières années sui-act Qualibat 3221 : Étanchéité en matériaux de synthèse en feuilles (technicité courante) - Mention Reconnu Garant de l'Environnement. En l'absence des certificats de qualification demandés, le candidat devra produire au minimum 3 attestations de maîtres d'ouvrage portant sur des prestations équivalentes réalisées durant les 5 dernières années. not-allowed no-eu-funds true FRA 2025-0515 non-restricted-document https://marches.departement13.fr none allowed required no poi-exa 60 price 1-Prix des prestations poi-exa 30 quality 2-Organisation, méthodologie de réalisation des travaux- NC2 poi-exa 10 quality 3-Qualité environnementale des interventions - NC3 https://marches.departement13.fr 270 Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false allowed true 2025-03-17+02:00 16:00:00+02:00 false none fa-wo-rc 3 M3 Marseille Est M3 Marseille Est works 6400000 1680000 45261420 1 3 LOT-0004 sui-act Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.) Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel ef-stand Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Il est précisé qu'un niveau minimum de chiffre d'affaires est exigé. Il est calculé selon la moyenne des chiffres d'affaires des trois derniers exercices disponibles et doit être supérieur à - 840 000Euros HT pour 1 lot géographique tp-abil Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années Pour les candidats dans l'impossibilité, en raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des qualifications professionnelles de l'opérateur économique et/ou les titres d'études et professionnel tp-abil Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années (montant, année, lieu d'exécution) En l'absence des certificats de qualification demandés, le candidat devra produire au minimum 3 attestations de maîtres d'ouvrage portant sur des prestations équivalentes réalisées durant les 5 dernières années. tp-abil Liste du matériel utilisé au cours des trois dernières années sui-act Qualibat 3221 : Étanchéité en matériaux de synthèse en feuilles (technicité courante) - Mention Reconnu Garant de l'Environnement. not-allowed no-eu-funds true 2025-0515 non-restricted-document https://marches.departement13.fr none allowed required no per-exa 60 price 1-Prix des prestations per-exa 30 quality 2-Organisation, méthodologie de réalisation des travaux- NC2 per-exa 10 quality 3-Qualité environnementale des interventions - NC3 https://marches.departement13.fr 270 Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false allowed true 2025-03-17+02:00 16:00:00+02:00 false none fa-wo-rc 4 H1- H2 Arles/Istres-Salon de Provence H1- H2 Arles/Istres-Salon de Provence works 6400000 1680000 45261420 1 3 LOT-0008 sui-act Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.) Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel ef-stand Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Il est précisé qu'un niveau minimum de chiffre d'affaires est exigé. Il est calculé selon la moyenne des chiffres d'affaires des trois derniers exercices disponibles et doit être supérieur à - 840 000Euros HT pour 1 lot géographique tp-abil Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années Indiquer le statut des effectifs présentés (salariés ou personnels intérimaires) Pour les candidats dans l'impossibilité, en raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des qualifications professionnelles de l'opérateur économique et/ou les titres d'études et professionnel tp-abil Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années (montant, année, lieu d'exécution) tp-abil Liste du matériel utilisé au cours des trois dernières années tp-abil Qualibat 3221 : Étanchéité en matériaux de synthèse en feuilles (technicité courante) - Mention Reconnu Garant de l'Environnement. En l'absence des certificats de qualification demandés, le candidat devra produire au minimum 3 attestations de maîtres d'ouvrage portant sur des prestations équivalentes réalisées durant les 5 dernières années. not-allowed no-eu-funds true FRA 2024-0515 non-restricted-document https://marches.departement13.fr none allowed no performance required per-exa 60 price 1-Prix des prestations per-exa 30 quality 2-Organisation, méthodologie de réalisation des travaux- NC2 per-exa 10 quality 3-Qualité environnementale des interventions - NC3 https://marches.departement13.fr 270 Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false allowed true 2025-03-17+02:00 16:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 5 Lot 5 : H3- H4 Aix En Provence/Aubagne H3- H4 Aix En Provence/Aubagne works 6400000 1680000 45261420 1 3 LOT-0009 sui-act Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.) Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel ef-stand Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Un niveau minimum de chiffre d'affaires global est exigé : Il est calculé selon la moyenne des chiffres d'affaires des trois derniers exercices disponibles et doit être supérieur ou égal à 2 000 000Euros HT tp-abil Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années Indiquer le statut des effectifs présentés (salariés ou personnels intérimaires) Pour les candidats dans l'impossibilité, en raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des qualifications professionnelles de l'opérateur économique et/ou les titres d'études et professionnel tp-abil Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années (montant, année, lieu d'exécution) tp-abil Liste du matériel utilisé au cours des trois dernières années tp-abil Qualibat 3221 : Étanchéité en matériaux de synthèse en feuilles (technicité courante) - Mention Reconnu Garant de l'Environnement. En l'absence des certificats de qualification demandés, le candidat devra produire au minimum 3 attestations de maîtres d'ouvrage portant sur des prestations équivalentes réalisées durant les 5 dernières années. not-allowed no-eu-funds true FRA 2024-0515 non-restricted-document https://marches.departement13.fr none allowed no performance required per-exa 50 price 1-Prix des prestations per-exa 25 quality 2-Organisation, méthodologie de réalisation des travaux- NC2 per-exa 15 quality 3- Organisation pour l'exécution de l'accord-cadre - NC3 per-exa 10 quality 4-Qualité environnementale des interventions - NC4 https://marches.departement13.fr 270 Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. 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