17 http://www.edf.fr https://pha2.edf.com ORG-0001 EDF SA 71 avenue Edouard Michelin Direction des Achats Groupe TOURS 37200 FRB04 FRA 552 081 317 M. Théo TURGIS - Direction des Achats et Contrats Industriels Nord +33 6 65 79 94 61 theo.turgis@edf.fr https://mediateur.edf.fr/mediation?id=mediateur ORG-0002 Médiateur du groupe EDF TSA 50026 Paris CEDEX 08 75 804 FR101 FRA 552 081 317 T +33 (0)1 40 42 22 22 mailgenerique@mediateur.edf.fr https://www.tribunal de paris.justice.fr ORG-0003 Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris Paris Cedex 17 75859 FR101 FRA 17750111101763 +33 144325151 tj-paris@justice.fr https://op.europa.eu ORG-0000 Publications Office of the European Union Luxembourg 2417 LU000 LUX PUBL +352 29291 ted@publications.europa.eu 00106670-202534/20252025-02-18+01:00 2.3 eforms-sdk-1.12 87828a6f-4dc5-499e-9a76-0f904cbabffe 60ea865b-b4ca-436e-9ff6-96b2af288ee1 2025-02-14Z 15:45:04Z 01 32014L0025 cn-standard FRA https://pha2.edf.com pub-undert electricity ORG-0001 ted-esen ORG-0000 epo-notice exg-natl-bre-nat-law Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141 1 à L. 2141 5 (exclusions de plein droit) et L.2141 7 à L. 2141 11 du CCP (exclusions à l’appréciation de l’acheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous traitants présentés. Chaque soumissionnaire doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature). La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l’article L. 2124 3 et des articles R. 212 4 4 ainsi que des articles R. 2161 21 et sv du CCP avec limitation du nombre de candidats admis à soumissionner, conformément aux dispositions des articles R. 2142 15, R2142 16 et R. 2142 18 du CCP (phase de présélection régie par le présent Avis de publicité à la rubrique 5.1.9 Critères de sélection - Autre. neg-w-call false AVIS014846 Accord Cadre pour conditionnement et transport des matériels et PDR pour les turbines et alternateurs L’objet du marché porte sur la manutention, le conditionnement, l'emballage et le transport des matériels et pièces de rechanges pour les turbines et alternateurs services Modalités de candidatures Pour répondre au présent avis, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF https://pha.2.edf.com. Demande d'information AVIS014846 tel qu’identifié à l’article 2.1. Procédure Identifiant interne, et rattacher les documents demandés Les candidats intéressés, non encore inscrits, peuvent s'auto référencer depuis la page d’accueil de ce portail. Aucun envoi par e mail n'est autorisé. Candidatures en Groupement EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire Celui ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF. Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Sans préjudice de l'article L 2141 13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. 63100000 60000000 79921000 Les informations complémentaires sur le lieu d’exécution du marché sont précisées à chaque rubrique 5.1.2 Lieu d’exécution. FRZZZ FRA LOT-0001 slc-stand-other Aptitude à exercer l’activité professionnelle Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché. true slc-stand-other Capacité économique et financière Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché. - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. true slc-stand-other #1: Capacité : Retour d’expérience d'au moins 3 ans sur des activités équivalentes (Manutention d’objet industriels spécifiques). #2: Capacité : Zone de stockage suffisante (100m2) minimum et une zone d'accueil de 12 conteneurs. #3: Capacité : Démontrer l'aptitude en terme de matériels de manutention de matériels et de conteneurs pouvant aller jusqu'à 12,5T. #4: Capacité : Démontrer l'aptitude en terme de personnel de manutention de matériels et de conteneurs pouvant aller jusqu'à 12,5T. #5: Qualité : Existence d'un système de management de la qualité conforme à l'ISO 9001 ou équivalent. #6: Qualité : Le candidat doit démontrer qu’il dispose de compétences internes ayant de l’expérience, concernant l'emballage, sur site industriel majeur, nécessitant des qualifications. A ce titre, il fournit le nombre de salariés expérimentés dans l’équipe technique et leur niveau. #7: Moyens: le candidat s'engage à disposer de ressources humaines capables de lire, comprendre et parler le français pour les interventions sur site. Le candidat doit également disposer de personnel écrivant le français pour rédiger les différents rapports d’intervention (Engagement à disposer de personnel en gestion de projet et en appui de chantier, lisant et parlant français (Niveau souhaité C1 minimum (CECRL)). true slc-stand-other Limitation des candidatures : EDF entend limiter le nombre de candidats aptes à « 3 ». Cette limitation se fera sur la base de l’analyse des attestations fournies par l’opérateur économique en appui de son dossier de candidature. Les candidatures seront classées en fonction des attestations fournies. true allowed no-eu-funds false DOCUMENT DU MARCHE non-restricted-document https://pha2.edf.com Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels. epo-notice false none no performance Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation. not-allowed true Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire. false not-allowed true Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation. price Critère prix Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. ORG-0001 https://pha2.edf.com Les procédures de recours applicables sont : Le référé précontractuel (CPC, art 1441 1 et 1441 2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; Le référé contractuel (CPC, art 1441 3 et 1441 3 1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis l’attribution n’a été publié. ORG-0003 ORG-0003 ORG-0002 FRA false false required true true 2025-03-19+01:00 15:00:00+01:00 true 3 1 false 1 fa-wo-rc none LOT UNIQUE Conditionnement et transport des matériels et PDR pour les turbines et alternateurs Manutention, conditionnement, emballage et transport des matériels et pièces de rechanges pour les turbines et alternateurs. Comprenant notamment: - Transport aller-retour entre les centrales nucléaires françaises et le lieu de stockage du fournisseur. - Activités emballage des vannes et servomoteurs, parties vapeur d’organes d’admission, ailettage, coussinets/patins. - Fabrication et fournitures de caisses, fourniture de bois de calage, matériel d’emballage - Graissage et application de vernis sur des surfaces usinées - Travaux de sablage et peinture sur MPR Remise en état de conteneurs. services 2000000 63100000 60000000 79921000 FRZZZ FRA 2025-06-01+02:00 2031-05-31+02:00 Le marché est d'une durée ferme de 4 ans, renouvelable 2 fois pour une période de 12 mois chacune, soit une durée totale maximum de 6 ans. 2